Fin 2023, les administrations membres de l’OMD ont été invitées à participer au premier cycle d’évaluation du mécanisme de mesure de la performance (MMP) de l’OMD en soumettant des données tirées de l’année calendaire 2022 pour un ensemble de 51 indicateurs clés de performance (KPI) liés à 23 résultats escomptés. 62 administrations[1] en tout ont pris part à l’initiative.

L’exercice leur a permis d’autoévaluer à la fois leur performance dans les domaines couverts par le MMP et leur niveau d’utilisation des outils et instruments de l’OMD. Les données relatives aux KPI pour lesquels suffisamment d’informations avaient été fournies ont été agrégées et divulguées dans un rapport publié en janvier 2025.

Le rapport comprend une série d’éléments et de chiffres intéressants, dont certains sont présentés ci-après.

Le KPI concernant les « Taux de déclarations électroniques » (résultat escompté : Échanges commerciaux dématérialisés) montre que les déclarations électroniques ont été adoptées par un grand nombre de pays participants, quelles que soient leurs caractéristiques (région, géographie, niveau de revenu, type d’administration, etc.), la moyenne des déclarations en douane déposées et traitées par voie électronique atteignant 98,1 %.

Bien que le KPI sur la « Variation du nombre d’OEA » (résultat escompté : Confiance accrue dans les relations avec le secteur privé) révèle une augmentation dans certaines régions de l’OMD, le KPI « Implication des OEA dans le commerce », qui mesure le pourcentage de la valeur des échanges commerciaux générés par les OEA pour l’importation et l’exportation, reste plutôt bas.

Le KPI « Part des envois de commerce électronique » par rapport à l’ensemble des importations et exportations (résultat escompté : Efficacité accrue du dédouanement et de l’exécution des services dans le cadre du commerce électronique) montre de grandes divergences entre les 24 administrations qui ont fourni des données pour cet indicateur. Si l’on prend en compte le nombre des envois, la part moyenne des envois ayant été recensés comme résultant de transactions effectuées numériquement par le biais d’un réseau informatique s’élève à 50,7 % dans ces pays.

S’agissant du KPI sur le « Degré de maturité de la gestion des risques concernant les marchandises et les passagers » (résultat escompté : Recours accru aux techniques de ciblage et de détection pour les marchandises et les passagers), la plupart des administrations (82,5 %) ont indiqué qu’elles appliquent des techniques de pointe en matière de gestion des risques. Selon le KPI « Ratio des inspections réalisées sur la base de profils de risque par rapport au nombre total d’inspections », en moyenne, 70,2 % des contrôles ont été menés sur la base de profils de risque, ce qui veut dire que le nombre d’inspections effectuées en recourant à des procédures manuelles (contrôles aléatoires, sélections réalisées par les inspecteurs eux-mêmes, pistes d’enquête ou tuyaux, et informations collectées par d’autres services répressifs qui ne sont pas inclues dans le moteur de recherche des risques, etc.) reste relativement élevé.

Le KPI sur le « Ratio de parité des genres » (résultat escompté : Amélioration de l’égalité de genre à tous les niveaux du personnel) met en lumière des différences entre les répondants. Dans la plupart des cas toutefois, les postes de direction sont principalement occupés par des hommes.

Il convient de signaler que, pour certains indicateurs, le volume de données soumises demeure insuffisant pour tirer des conclusions, notamment pour le KPI portant sur la « Maturité du développement des compétences » qui mesure le niveau d’adoption d’un système de RH basé sur les compétences. Plus de 75 % des administrations ayant participé au premier cycle du MMP n’ont pas fourni les données nécessaires à ce titre, ce qui indique que la mise en œuvre d’une telle démarche reste difficile pour elles.

Les administrations participantes ont été invitées à fournir des informations sur leur niveau de connaissance et d’utilisation des instruments et outils de l’OMD en lien avec les KPI. Ces informations ont ensuite été utilisées pour établir de possibles corrélations entre les KPI associés à de bons ou à de mauvais résultats et l’utilisation des normes et des instruments d’orientation de l’OMD.

Les instruments de l’OMD liés aux KPI afférents au recouvrement des recettes enregistrent le plus haut niveau d’utilisation. Ils incluent notamment la Nomenclature du Système harmonisé, les Notes explicatives du SH, le Recueil des avis de classement, les Directives techniques concernant les décisions anticipées en matière de classement, d’origine et d’évaluation, et les Directives relatives à l’infrastructure douanière pour les travaux de classement tarifaire, d’évaluation en douane et de détermination de l’origine.

76,4% des répondants ont déclaré avoir utilisé le Modèle de données de l’OMD pour numériser leurs déclarations électroniques en douane. Étant donné que le Modèle de données sert de langage commun permettant de faire circuler des données entre différents systèmes de TI et de relier les entités publiques et privées impliquées dans une transaction commerciale au-delà des douanes, des efforts devraient être déployés pour garantir qu’un nombre encore plus grand d’administrations douanières l’utilisent.

Il convient de noter que la faible utilisation de certains instruments de l’OMD pourrait être le signe qu’il faudrait les revoir ou les mettre à jour.

La participation au MMP a également permis aux administrations des douanes et au Secrétariat de l’OMD de recenser les domaines où il est nécessaire de créer des capacités ou de les renforcer. Les problématiques suivantes ont ainsi été cernées : rendre les programmes d’OEA plus attrayants, numériser les régimes douaniers tout en appliquant les normes de l’OMD, mener des contrôles a posteriori, mettre en place une politique de gestion des ressources humaines basée sur les compétences et élaborer une politique de développement des ressources humaines, garantir l’égalité et la diversité, et mettre en place des bases de données nationales pour établir des statistiques sur les saisies.

Le prochain cycle du MMP devrait commencer fin 2025.

Il est essentiel de pouvoir compter sur la participation d’un plus grand nombre d’administrations aux prochains cycles du mécanisme de mesure de la performance afin qu’il permette de répondre aux ambitions relatives à l’établissement de valeurs de référence à l’échelon régional ou mondial et de mieux cerner les domaines exigeant un renforcement des capacités. Dans cette optique, l’Équipe de projet chargée du mécanisme de mesure de la performance (EPMP) est en train de revoir certains KPI existants et travaille à l’élaboration de nouveaux indicateurs.

Les administrations qui ont participé au premier cycle du MMP pourront, après le deuxième cycle, mesurer les progrès qu’elles auront réalisés et les effets de l’assistance dont elles auront pu bénéficier dans la foulée.

Les administrations qui n’ont pas encore pris part au premier cycle sont invitées à désigner un/e correspondant/e qui se chargera de gérer l’accès à la plateforme du MMP en ligne au niveau national.

En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/topics/capacity-building/instrument-and-tools/pmm.aspx

[1] L’Afrique du Sud, l’Angola, l’Argentine, l’Azerbaïdjan, le Bangladesh, le Belarus, la Belgique, la Bolivie, le Bhoutan, le Brésil, le Burkina Faso, le Burundi, le Canada, la Chine, la Côte d’Ivoire, la république Dominicaine, l’Eswatini, la France, la Géorgie, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, Hong Kong (Chine), l’Indonésie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Jamaïque, la Jordanie, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, la Lituanie, Madagascar, le Malawi, le Mali, Malte, Maurice, le Mexique, le Moldova, la Mongolie, la Namibie, le Niger, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l’Ouganda, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, le Qatar, le Rwanda, le Salvador, le Sénégal, la Serbie, Singapour, le Sri Lanka, la Tanzanie, le Togo, l’Ukraine, l’Uruguay, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.