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Édition: OMD Actualités 77
Opération Cosmo – première opération mondiale de l’OMD ciblant les biens stratégiques
Flash Infos
...Dans le cadre de son Projet sur l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique (Projet ACES), l’OMD a organisé une opération inédite de lutte contre la fraude en vue de détecter et de prévenir le trafic illicite de biens stratégiques dans les chaînes logistiques internationales. Cette opération, répondant au nom de code « Opération Cosmo », a rassemblé 89 administrations membres de l’OMD, ainsi que leurs partenaires nationaux, autour des objectifs de sécurité internationale et de non-prolifération. L’opération a bénéficié de l’...
Édition: OMD Actualités 78
Nouveau livre sur les avantages économiques d’un système de guichet unique
Flash Infos
...L’adoption de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en décembre 2013, lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali, Indonésie, a été un événement historique pour le monde du commerce international. Le « Paquet de Bali » a en effet marqué la fin de négociations commerciales qui s’éternisaient depuis plus de dix ans. Globalement, l’AFE a insufflé un nouveau dynamisme au multilatéralisme que promeut l’OMC, multilatéralisme dont beaucoup commençaient à douter, vu les impasses systématiques auxquelles aboutis...
Édition: OMD Actualités 79
Un nouvel ouvrage étudie les mécanismes de collaboration mis en Å“uvre pour assurer une protection plus efficace de l’environnement
Flash Infos
... L’OMD figure parmi les très nombreux auteurs, venant d’horizons aussi différents que la politique, la lutte contre la fraude ou le monde universitaire, à avoir pris part à la rédaction de l’édition 2015 des Études Palgrave sur la criminologie verte intitulée « Environmental Crime and Collaborative State Intervention ». L’ouvrage explique comment des réseaux de collaboration se tissent dans un contexte de lutte contre la criminalité environnementale et examine les possibilités qu’ils offrent aux parties intéressé...
Édition: OMD Actualités 80
L’Accord de partenariat transpacifique désormais intégré à l’étude comparative sur les règles d’origine préférentielles de l’OMD
Flash Infos
...Signé le 4 février 2016, l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) vise à créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et à l’investissement en établissant des règles harmonisées et communiquées de manière transparente, l’objectif étant d’apporter davantage de certitude aux entreprises, de faciliter leur participation aux chaînes logistiques régionales et de réduire les coûts et les formalités administratives. Le TPP est le premier accord de libre-échange (ALE) « méga-régional », terme qui traduit l’idée d’une intégration profon...
Édition: OMD Actualités 82
Un nouveau module SYDONIA pour accélérer le traitement des envois de secours
Flash Infos
...Lors des grandes crises humanitaires, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de situations d’urgence complexes, la remise de nombreux articles de secours à leurs destinataires est retardée par la douane. Dans certains cas, la mainlevée de ces articles n’est réalisée que des mois après leur arrivée. Dans le pire des cas, ils ne parviennent jamais aux populations touchées. Ces retards sont dus au fait que, souvent, les autorités douanières ne sont pas suffisamment préparées à traiter des articles de secours arrivant en masse et en très peu de temps. Le cas d...
Édition: OMD Actualités 83
Format d’image uniformisé : une révolution est en marche
Flash Infos
...Les administrations douanières du monde entier ont recours aux systèmes d’inspection non intrusive (INI) pour améliorer leur capacité de contrôle et accélérer le processus de dédouanement. Ces systèmes reposent sur des technologies de diverses capacités permettant d’identifier des produits et des matières spécifiques durant une inspection. Les scanners de fret à haute énergie en font partie : ces machines d’imagerie à rayons X ou à rayons gamma permettent d’examiner différents types de moyens de transport (voitures, camions, wagons de chemin de fer, conteneurs mari...
Édition: OMD Actualités 84
Renseignements préalables concernant le fret avant chargement : petit état des lieux
Flash Infos
...En octobre 2010, la police du Royaume-Uni retrouvait une bombe à bord d’un avion d’UPS après que des informations détaillées lui aient été transmises à travers les circuits des services de renseignement. Des tests ont révélé que si l’avion-cargo avait suivi son itinéraire initial, le dispositif – caché dans un colis adressé à une synagogue de Chicago – aurait explosé en plein air au-dessus de la côte Est des États-Unis. L’engin découvert au Royaume-Uni n’était que l’une des deux bombes à avoir été retrouvées. L’autre se trouvait à l’Aérop...
Édition: OMD Actualités 85
À vos calendriers!
Flash Infos
... Conférence de l’OMD sur les flux financiers illicites et la fausse facturation 23 mai 2018, Bruxelles, Belgique La conférence réunira les administrations membres de l’OMD et les autres acteurs clés concernés par la question afin de partager les expériences dans la lutte contre les flux financiers illicites et la fausse facturation et de discuter de coopération. La séance de la matinée sera dédiée à la quantification des deux phénomènes et aux méthodes de détection, notamment à l’analyse des prix unitai...
Édition: OMD Actualités 86
De nouveaux outils de l’OMD aux fins du recouvrement des recettes
Flash Infos
...Alors que la troisième phase du Dossier Recettes de l’OMD s’achève, de nouveaux outils et matériels seront mis à la disposition des administrations des douanes fin juin 2018. Le slogan du Dossier, « pour un recouvrement juste et efficace des recettes », résume bien l’objectif de ses concepteurs: renforcer la capacité des administrations à identifier et à recouvrer toutes les recettes légalement exigibles. À cet effet, il est indispensable que les douanes et les entreprises du secteur privé possèdent une connaissance approfondie des éléments constitutifs néces...
Édition: OMD Actualités 81
Conseil 2016
Dossier
...Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 14 au 16 juillet 2016 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2015 à juin 2016 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD – contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun de ces domaines. Y sont également...
Édition: OMD Actualités 87
Le Rules of Origin Facilitator : l’outil sur les préférences tarifaires au service des MPME
Flash Infos
...  Il existe à l’heure actuelle plus de 400 accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels dans le monde qui déterminent des taux de droits de douane plus faibles pour certaines marchandises remplissant des critères d’origine spécifiques. Toutefois, de nombreuses entreprises ignorent qu’elles peuvent demander à bénéficier de ces préférences tarifaires et, si elles sont au courant de l’existence de tels régimes, elles ne comprennent souvent pas comment vérifier si les produits qu’elles achètent ou vendent y sont éligibles....
Édition: WCO News 88
L’OMD et l’UE se mobilisent pour appuyer l’application du Système harmonisé en Afrique
Flash Infos
... Unir l’Afrique par le biais d’une nomenclature commerciale commune, tel est l’objectif d’un nouveau programme financé par l’Union européenne (UE) et mené par l’OMD. Le programme, qui se déroule sur 41 mois, intitulé « Harmoniser le classement des marchandises sur la base des normes de l’OMD afin de renforcer le commerce africain », est centré sur le développement des capacités organisationnelles et techniques en matière de classement selon le Système de désignation et de codification des marchandises de l’OMD, plus connu...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
D’une simple esquisse sur une table de travail de l’OMD aux plans stratégiques des douanes : le programme nCEN est-il en train de prendre d’assaut les douanes ?
Flash Infos
...Au tout début, en 2013, l’application du Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN) n’était utilisé que par un seul pays qui avait besoin d’un outil pour recueillir, stocker, analyser et diffuser les données relatives aux saisies réalisées afin de développer une capacité de renseignement solide. Un an après son lancement, huit pays avaient commencé à utiliser l’application et, avec le temps, d’autres ont suivi leur exemple. Aujourd’hui, le nCEN est déployé dans 35 administrations douanières et des plans concrets sont en place afin d’accroÃ...
Édition: TEST SPONSOR BANNER – FR
Entretien
...Table 1 – ERS Performance Management System: WCO PMM KPI Integration Manage Revenue Collection Manage Relationships Manage Resources Manage Risks Manage Transformation Annual Revenue Target Net Promoter Score Cost to Revenue Ratio Voluntary Compliance Ra...
Édition: OMD Actualités 77
Dossier recettes de l’OMD, les nouveautés
Flash Infos
...      De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.   Outil de diagnostic concernant les travaux de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine et les infrastructures connexes, et Directives sur l’infrastructure douanière pour le classement tarifaire, l’év...
Édition: OMD Actualités 78
Hommage au Professeur Hironori Asakura
Flash Infos
...Le 2 juillet 2015, l’OMD et la communauté douanière apprenaient avec tristesse le décès du professeur Hironori Asakura, l’un des pères fondateurs du Système harmonisé (SH) de l’OMD, à l’âge de 87 ans. La relation de M. Asakura avec l’OMD remontait à 1968. Le professeur avait occupé plusieurs postes au sein de ce qui était alors la Direction de la nomenclature et qui sera renommée Di...
Édition: OMD Actualités 79
Nouveau Guide de l’OMD aux fins de la mise à jour des règles d’origine préférentielles
Flash Infos
...Le classement des marchandises et la détermination de l’origine des produits sont intrinsèquement liés. En règle générale, les exigences pour la détermination de l’origine sont spécifiées pour les produits individuels ou les catégories de marchandises selon leur code du Système harmonisé (SH) respectif ; la classification revêt donc une importance particulière pour établir quelles sont les règles d’origine s’appliquant à un produit. De plus, dans de nombreux cas, la règle d’origine qu’il convient d’utiliser se fonde sur un ...
Édition: OMD Actualités 81
Commerce électronique, sécurité, GCF, échanges illicites et recettes : aperçu des sujets abordés lors du Conseil de l’OMD
Dossier
...Au cours des 126ème/127ème sessions du Conseil de l’OMD, qui se sont déroulées en juillet de cette année, les chefs des administrations douanières représentant les 180 Membres de l’OMD ont débattu de plusieurs thématiques de première importance telles que le commerce électronique, la coopération douane/police, la coopération douane/administration fiscale, la protection du patrimoine culturel et les recettes. Dans le présent article, je passerai en revue chacun de ces sujets. Commerce électro...
Édition: OMD Actualités 80
Nouvel instrument concernant les prix de transfert et l’évaluation en douane
Flash Infos
...Le Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD a mis la dernière main à un instrument important lors de sa session d’avril 2016. Il s’agit d’une étude de cas qui illustre un scénario dans lequel la douane prend en compte les informations relatives aux prix de transfert pour établir la valeur en douane. La lecture de ce nouvel instrument devrait profiter tant aux autorités douanières qu’aux entreprises. On entend par « prix de transfert » le prix des marchandises et des services vendus entre des entités juridiques dont l’une contrôle l’autre ou q...
Édition: OMD Actualités 82
Une nouvelle nomenclature internationale entre en vigueur
Flash Infos
...La nouvelle édition du Système harmonisé (SH) de l’OMD est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle comprend 242 séries d’amendements relatifs à une large gamme de produits et groupes de produits parmi lesquels figurent : les poissons et produits de la pêche ; les produits forestiers ; les produits utilisés dans les traitements antipaludéens ; les substances contrôlées en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ; les produits chimiques dangereux contrôlés en vertu de la Convention de...
Édition: OMD Actualités 83
Dossier: lutter contre la corruption grâce à l’action collective
Dossier
...Dans le dossier de cette édition du magazine, nous avons choisi de nous concentrer sur l’utilisation de «l’action collective» pour lutter contre la corruption, une démarche apparue suite à la nécessité de trouver une approche innovante pour aborder les problèmes liés à l’éthique. ...
Édition: OMD Actualités 84
Nouvel instrument sur les redevances et les droits de licence
Flash Infos
...Lors de sa session de mai 2017, le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD a parachevé un nouvel instrument : l’Avis consultatif 4.17 se penche sur un cas de figure où les redevances ont été payées par un franchisé à un franchiseur pour l’utilisation de marques et d’un système en lien avec l’exploitation de magasins dans le cadre d’un contrat de licence. Conformément à l’article 8.1 c) de l’Accord sur l’évaluation en douane de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la valeur en douane des marchandises importées doit inclure ...
Édition: OMD Actualités 85
Projecteur sur les technologies de rupture à l’OMD en avril 2018
Flash Infos
...Une journée entière sera consacrée aux technologies de rupture lors de la réunion du Comité technique permanent (CTP) qui se tiendra du 16 au 20 avril 2018. Les délégués discuteront en détail des avantages, risques et impacts potentiels sur le travail des douanes de technologies telles que les chaînes de bloc, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, la réalité virtuelle, l’Internet des Objets, la robotique et la biométrie. En outre, ils examineront le rapport d’étude rassemblant tous les travaux pertinents déjà réalisés sur ...
Édition: OMD Actualités 86
Prix mondial du Protocole de Montréal
Flash Infos
...Les candidatures pour le Prix mondial du Protocole de Montréal sont ouvertes. Le Prix vise à récompenser les agents des douanes et des autres services de lutte contre la fraude ou leurs organisations respectives. Les nominés doivent avoir réussi à empêcher le commerce illégal ou indésirable d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et d’hydrofluorocarbones (HFC), et/ou d’équipements ou de produits contenant ou fonctionnant avec des HFC ou des HCFC. Ces deux groupes de produits chimiques sont largement utilisés en tant que fluides frigorigènes et agents de gonfl...
Édition: OMD Actualités 87
La nouvelle version du Guide sur la TRS est arrivée
Flash Infos
...  L’OMD vient de publier une nouvelle édition du « Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises », plus connu sous le nom de Guide sur la TRS. Une mise à jour du logiciel TRS et de son manuel de l’utilisateur suivra dans les mois à venir. L’Étude de l’OMD sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises est un outil accepté au niveau international pour mesurer le temps réel pris pour la mainlevée ou le dédouanement, depuis le moment de l’arrivée des marchandises jusqu’à leur libération matérie...
Édition: WCO News 88
Cartographier l’informalité
Flash Infos
...Le Global Informality Project vise à recueillir des informations sur les pratiques et les structures informelles partout dans le monde. Lancée en 2014 et disponible en ligne à l’adresse www.in-formality.com, la plateforme en ligne permet d’effectuer des recherches par région, pays, mot-clé ou type de pratique. Plus de 250 chercheurs de 70 pays participent déjà au projet en partageant leurs travaux, permettant ainsi aux lecteurs de mieux comprendre les règles tacites ou « les façons de faire » existantes dans leur pays ou région. ...
Édition: OMD Actualités 89
Petits pays insulaires : de nouveau au centre de l’attention de l’OMD
Flash Infos
...L’OMD a lancé son initiative sur les petits pays insulaires en juin 2018 en vue de proposer aux administrations douanières de ces pays des activités sur mesure de renforcement des capacités qui les aideraient à lutter plus efficacement contre le commerce illicite et la contrebande, tout en facilitant les flux commerciaux et en réduisant les coûts des transactions transfrontières. Plusieurs obstacles à surmonter Il n’y a pas de définition officielle des petits pays insulaires, l’adjectif « pe...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Le programme de contrôle des conteneurs ONUDC-OMD a 15 ans et toujours le vent en poupe
Flash Infos
...Pour les douaniers, détecter des envois contenant des marchandises prohibées ou passées en contrebande, c’est un peu comme chercher une aiguille dans une botte de foin. Cette image est d’ailleurs très utile pour comprendre l’ampleur du problème : les porte-conteneurs modernes sont de gigantesques « bottes de foin », transportant chacun jusqu’à 20.000 conteneurs. Il en va de même pour les avions : bien que le volume de marchandises transportées soit moins impressionnant, il reste important, d’autant plus qu’il se nourrit de l’essor du commerce électronique. Afin ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
La Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD ou comment remettre l’accent sur l’éthique
Flash Infos
...Depuis la fin des années 1980, les Membres de l’OMD s’efforcent de tirer les enseignements de leurs expériences en matière de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique et de les partager. Ils ont relevé divers facteurs qui doivent impérativement être pris en compte dans les programmes nationaux visant à promouvoir l’éthique douanière, facteurs qu’ils ont regroupés sous 12 puis 10 intitulés[1] dans le cadre de la ...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Contrôle de l’aviation générale : l’outil cartographique de l’OMD bientôt finalisé
Flash Infos
...Début 2019, l’OMD lançait, en partenariat avec l’Union européenne, le projet COLIBRI afin d’aider les administrations douanières en Amérique latine, aux Caraïbes et en Afrique à mettre en œuvre des contrôles efficaces sur l’aviation générale, un secteur qui regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial (aviation sportive ou de loisir, aviation pri...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Le Système de ciblage du fret de l’OMD a été amélioré
Flash Infos
...L’OMD a publié une version actualisée de son système de ciblage du fret (CTS). Cette amélioration a été rendue possible grâce au soutien financier du Bureau de la sécurité internationale et de la non-prolifération du Département d’État américain et grâce à l’assistance technique du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Le logiciel garde les mêmes fonctionnalités mais devient plus intuitif afin d’améliorer l’expérience des usagers. Cette nouvelle version assure aussi la pérennité du système dans les années à ...
Édition: OMD Actu 94
L’OMD lance son nouveau cycle de planification stratégique
Flash Infos
...Lors de sa session de décembre  2019, la Commission de politique générale de l’OMD a clairement indiqué qu’il convenait de renforcer le lien entre le Plan stratégique de l’OMD, document qui définit des objectifs et des cibles concrètes à l’intention des Membres de l’OMD pour une période de trois ans, et l’Étude sur l’environnement douanier, document publié annuellement qui donne un aperçu des principales tendances mondiales qui ont un impact sur les opérations douanières ou qui pourraient les affecter à l’avenir. Outre c...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
L’OMD publie de nouveaux outils liés aux DPI
Flash Infos
...L’OMD a récemment développé deux nouveaux outils liés aux droits de propriété intellectuelle (DPI) : le Manuel de formation aux mesures juridiques et pratiques à prendre en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle et l’Outil d’auto-évaluation sur les DPI. Ils viennent compléter la législation type, l’outil de diagnostic sur les DPI et le Manuel sur les indicateurs de risques à l’intention des fonctionnaires de la douane : Facteurs d’infractions à la propriété intellectuelle. ...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Le Géoportail COLIBRI : la cartographie au service de la lutte contre la fraude
Flash Infos
...Début 2019, le Secrétariat de l’OMD lançait, en partenariat avec l’Union européenne, le Projet COLIBRI afin d’aider les services répressifs en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l’Ouest à mettre en œuvre des contrôles efficaces sur l’aviation générale. Cette dernière regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial (aviation sportive ou de loisir, aviation privée, aviation d’affaires et travail aérien). À l’origine du projet se trouve le constat de la grande difficulté pour les services répressifs de...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Opération Stop II : ce qu’il faut retenir
Flash Infos
...En 2020, le Secrétariat de l’OMD organisait la première édition de l’Opération Stop pour aider les services de lutte contre la fraude des douanes à améliorer leur capacité de contrôle des produits médicaux généralement utilisés pour diagnostiquer ou traiter la COVID-19. Un article faisant le bilan de l’opération a été publié dans l’édition 94 du magazine en février 2021. L’année 2021 a marqué le lancement des campagnes de vaccina...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Projet de l’OMD sur la COVID-19 : bilan et perspectives
Flash Infos
... Lorsque la COVID-19 a été déclarée une pandémie en mars 2020, le gouvernement du Japon a décidé d’apporter un soutien financier au Secrétariat de l’OMD afin de s’assurer que les administrations des douanes disposent de matériels et d’outils d’orientation détaillés pour répondre efficacement à des événements aussi perturbateurs et puissent recevoir l’assistance dont elles auraient besoin. C’est ainsi que le Projet de l’OMD sur la COVID-19 a vu le jour. Le présent article offre un aperçu de ce que le projet a p...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Programme Global Shield : petit aperçu des nouvelles activités prévues pour les trois prochaines années
Flash Infos
... Suivant la signature de deux nouveaux accords de financement avec l’Union européenne et le Département d’État des États-Unis, de nouvelles activités ont été prévues au titre du Programme Global Shield (PGS) pour les trois prochaines années (de la mi-2022 à la mi-2025). Tous les Membres de l’OMD pourront en bénéficier. Lancé en 2010, le PGS est une initiative visant à renforcer la capacité des douanes à surveiller les mouvements licites des produits chimiques et autres composants entrant dans la fabrication d’engins explos...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
À lire : Étude Trendspotter sur la fraude commerciale en matière douanière
Flash Infos
...L’OMD a publié sa première étude dite Trendspotter dans le but d’identifier les tendances en matière de fraude commerciale impliquant le commerce de marchandises. L’étude a été rédigée par une équipe de projet avec le concours d’experts d’administrations douanières et a été financée par la Douane coréenne. La méthode Trendspotter sur laquelle elle repose a été conçue par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour évaluer les tendances émergentes liées aux drogues. Elle vise notamment à permettre d’étudi...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
CAP : deux nouvelles publications pour les autorités douanières
Flash Infos
... Fraudes détectées dans le cadre du contrôle a posteriori (CAP) et techniques associées Cette publication rassemble des informations sur divers cas de fraude découverts dans le cadre du contrôle a posteriori (CAP) en 2022. Y est expliquée la manière dont la fraude a été commise et dont un examen détaillé des informations a permis de mettre au jour les faits. L’accent est mis sur les techniques de collecte d’informations (comptes financiers à consulter dans les livres comptables, documents commerciaux...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Opération Arena Blanca : les douanes de la région des Amériques et des Caraïbes se mobilisent pour combattre la fabrication d’EEI
Flash Infos
...La menace d’une attaque à l’aide d’un engin explosif improvisé (EEI) est un problème mondial. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un phénomène récent, l’utilisation des EEI dans les guerres modernes et par les groupes terroristes a connu une croissance exponentielle au cours du 21e siècle. Si les EEI sont si répandus, c’est en partie parce qu’ils sont bon marché et relativement faciles à fabriquer. Ils peuvent être fabriqués à partir d’une série de matériaux, y compris des produits chimiques disponibles dans le c...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Soutenir l’intégration commerciale en Afrique : deux nouvelles publications dans le cadre du programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique
Flash Infos
... Étude comparative complète sur les règles d’origine applicables dans la région de l’Afrique orientale et australe L’étude fournit une analyse comparative des dispositions relatives à l’origine dans une région où les régimes commerciaux sont les plus nombreux et les plus complexes de tout l...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Mesurer pour apprendre, innover et s’améliorer en continu
Dossier: Mesurer la performance
...Où que je me sois rendu ces derniers mois, j’ai remarqué que de nouvelles technologies étaient déployées, que de nouvelles pratiques étaient appliquées et que de nouveaux projets étaient lancés, le tout dans un même but : celui de transformer des idées en résultats concrets au service de l’intérêt public. La douane est vraiment un univers de changements continus. Or, pour que cette dynamique soit perceptible, pour montrer que des changements positifs sont en cours, pour mettre en lumière le besoin de procéder à des ajustements et, au final, pour amélior...
Édition: OMD Actualités 77
Le Global Trade and Customs Journal, la publication phare des professionnels du commerce international
Flash Infos
...Le Global Trade and Customs Journal (GTCJ) fête son dixième anniversaire. Durant ces dix premières années, le journal a axé son travail sur les probl...
Édition: OMD Actualités 78
Projet INAMA, renforcer les capacités des douanes sub-sahariennes à lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages
Flash Infos
...En octobre 2014, l’OMD a lancé un nouveau projet de renforcement des capacités des douanes sub-sahariennes en matière de lutte contre le trafic d’espèces sauvages. Le projet vise à aider ces administrations à s’assurer que le commerce d’espèces sauvages, et de leurs produits dérivés, est légal au titre des modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et respecte également toute législation nationale applicable en la matière. Ce projet,...
Édition: OMD Actualités 79
La douane numérique ou les opportunités de l’ère de l’information
Dossier
...Le monde se numérise bien plus vite que ce que nous aurions pu imaginer et les administrations publiques passent à l’environnement « en ligne » tout aussi rapidement. Aujourd’hui, la technologie de l’information et de la communication est tout simplement omniprésente dans l’environnement douanier. De l’utilisation de la TIC dans la bureautique et d’Internet pour la publication et la diffusion d’informations, au recours à des systèmes de dédouanement automatisés aux fins des déclarations en douane, de la gestion des risques, de la validat...
Édition: OMD Actualités 80
Quelques réflexions sur le commerce illicite
Dossier
...Beaucoup de choses ont été dites sur le commerce illicite et, au fil des années, de nombreux articles consacrés à ce thème ont été publiés dans ce magazine, traitant notamment des drogues, du tabac, de l’ivoire, de la contrefaçon, de l’argent liquide et des marchandises à double usage. Dans ce numéro, nous nous attardons sur certains aspects moins connus du phénomène, tels que le trafic de biens culturels, d’armes légères ou de pesticides illicites, ou encore la pêche illicite, dans le but de partager des idées et des moyens pratiques susceptibles de nous aider à co...
Édition: OMD Actualités 82
Saisir les opportunités offertes par l’analyse des données pour une gestion efficace des frontières
Dossier
...Toute activité économique est source de données, y compris le mouvement de personnes et de marchandises. Qui plus est, la convergence de plusieurs technologies accélère la production de données. Selon les experts, le volume de données continue de doubler tous les trois ans à mesure que les informations affluent des plateformes numériques, des capteurs sans fil, des applications de réalité virtuelle et des milliards de téléphones mobiles. En outre, la capacité de stockage de données a augmenté, contrairement à son coût, qui a, quant à lui, chuté. À ce jour, les analystes...
Édition: OMD Actualités 83
Améliorer l’éthique: ce que nous avons appris et ce qui nous reste à apprendre
Dossier
...Par la nature même de leurs activités, les administrations douanières sont vulnérables à diverses sortes de corruption, du pot-de-vin à la fraude à grande échelle. Depuis l’adoption de la Déclaration d’Arusha en 1993, qui a ensuite été révisée en 2003, l’OMD a élaboré plusieurs outils pour aider ses Membres à identifier les risques de corruption, à mettre en Å“uvre des mesures pertinentes pour limiter ces derniers, et à élaborer une stratégie en matière d’éthique. L’OMD conduit en outre divers types de missions à la demande des Membres. Il...
Édition: OMD Actualités 85
L’OMD s’apprête à lancer un portail d’apprentissage en ligne pour le secteur privé
Flash Infos
...Le 1er mai 2018, l’OMD lancera son « Académie », une plateforme en ligne permettant aux représentants du secteur privé d’accéder à des cours e-learning, des webinaires, des publications et à des informations d’actualité. L’OMD a déjà élaboré 23 cours e-learning représentant plus de 500 heures de formation et portant sur les principaux instruments internationaux, sujets et concepts devant être maîtrisés par les douaniers, permettant ainsi à ces derniers de se former directement sur leur lieu de travail. Il s’agit donc pour l’Organisatio...
Édition: OMD Actualités 86
L’OMD lance son académie en ligne pour les professionnels du commerce
Flash Infos
...Le tout nouveau portail e-learning de l’OMD visant à renforcer les compétences douanières des professionnels du commerce est maintenant en ligne. Les cours disponibles dès à présent traitent des sujets suivants: Système harmonisé (cinq cours spécifiques par secteur) Agriculture et agroalimentaire Produits chimiques Industrie et construction Textiles Art et bijoux Modèle de données de l’OMD (deux cours) Personnel d’encadrement...
Édition: OMD Actualités 81
Questions tarifaires et commerciales
Dossier
... Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes. Les experts de l’OMD ont organisé dans cette optique un séminaire national et un séminaire régional. Le séminaire national s’est tenu au Swaziland où il s’est agi d’aider l’autorité fiscale à mettre en œuvre un programme...
Édition: OMD Actualités 87
Soutien à l’aide humanitaire: l’OMD clôture avec succès le projet innovant C-RED
Flash Infos
...  © UNMEER En 2016, l’OM...
Édition: WCO News 88
Nouveau plan stratégique à l’horizon
Flash Infos
...Toute organisation, qu’elle soit publique ou privée, nationale ou internationale, doit se doter d’un plan stratégique, autrement dit d’une feuille de route, afin d’atteindre ses objectifs. Si un tel document n’existe pas ou s’il n’est pas revu régulièrement, les éléments composant l’organisation auront tendance à travailler de manière isolée, sans tenir compte parfois des aspirations plus larges qu’elle tente de réaliser. L’OMD ne fait pas figure d’exception à cette règle et son Secrétariat a besoin d’un plan stratégique pour mener ses activité...
Édition: OMD Actualités 89
De nouveaux outils de promotion de l’égalité de genre et de la diversité
Flash Infos
...Promouvoir l’égalité hommes-femmes et la diversité en douane fait partie des priorités de l’OMD en matière de renforcement des capacités depuis 2013. Est présenté ci-dessous un certain nombre de nouveaux outils et d’initiatives prises au cours de l’année dernière en la matière. Outil d’évaluation de l’égalité de genre dans les organisations (GEOAT) Le ...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Le Modèle de données de l’OMD : comprendre l’outil-phare pour l’harmonisation et la normalisation des données liées aux procédures règlementaires transfrontalières
Flash Infos
...Disposer de données électroniques de qualité et en temps opportun, de manière normalisée et harmonisée, est la condition sine qua non pour une utilisation efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la gestion des flux frontaliers. Or, des problèmes existent encore concernant les données exigées dans le cadre des diverses procédures de dédouanement. Ils ont trait à la redondance, à l’existence de normes propriétaires ou sur mesure, à une mauvaise structure et à des définitions médiocres, ou encore à des exigences fragmentées ou excess...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
BACUDA : aider les douanes à faire véritablement le pas vers l’analyse des données
Flash Infos
...Les membres de l’OMD ont demandé au Secrétariat de mettre l’accent sur l’élaboration d’orientations pratiques en matière d’analyse des données. À cet effet, un groupe d’experts a été créé dans le cadre d’un projet baptisé BACUDA. Quelques mots sur cette appellation : c’est l’acronyme de l’anglais « BAnd of CUstoms Data Analysts », que l’on peut traduire par « groupe d’analystes des données douanières ». C’est également un vocable qui signifie « changement » en coréen. De fait, le but du projet est d’aider les administrations douanièr...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Pouvoir, c’est vouloir : Comment l’OMD renforce les capacités de contrôle des échanges de nature stratégique
Flash Infos
... On dit souvent que vouloir, c’est pouvoir mais l’inverse est tout aussi vrai : améliorer les capacités des administrations des douanes à comprendre et à mettre en œuvre les règlementations peut influencer leur volonté de les faire respecter. En mettant au point et en disséminant des méthodes et des outils visant à rendre les contrôles des échanges de nature stratégique effectifs et efficaces, l’OMD pourrait contribuer à faire en sorte que les administrations douanières soient davantage disposées à renforcer leurs contrôles dans ce dom...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Le Secrétariat de l’OMD lance le Projet COVID-19
Flash Infos
...Le Secrétariat de l’OMD a lancé le Projet COVID-19 afin d’aider les administrations des douanes à mieux faire face à des événements imprévisibles et perturbateurs tels que la pandémie de COVID-19. Grâce à l’appui du gouvernement japonais qui finance ce projet, le Secrétariat entend ainsi développer des directives à partir de différents scénarios, directives que les douanes pourront suivre pour garantir une gestion efficace des catastrophes et la continuité de la chaîne logistique. ...
Édition: OMD Actu 94
Projet TENTACLE : renforcer les capacités de lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme
Flash Infos
... Le Projet TENTACLE, dirigé par le Secrétariat de l’OMD et financé par le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression du Département d’État américain, vise à mobiliser les douanes, les cellules de renseignement financier (CRF) et les services de police autour de la lutte contre les systèmes de blanchiment de fonds et à renforcer leurs capacités. Mené conjointement avec le Groupe Egmont des CRF et INTERPOL, le projet TENTACLE concentre ses efforts sur le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme en Asie, en Am...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
L’OMD lance de nouveaux services en ligne
Flash Infos
...L’OMD a récemment lancé une nouvelle plateforme web, appelée WCO Trade Tools (www.wcotradetools.org), qui offre un point d’accès unique : aux éditions 2002, 2007, 2012 et 2017 du SH, et à leurs notes légales, notes explicatives et avis de classement, à plus de 350 Accords de libre-échange avec leurs règles d’origine préférentielles et règles d’origine spécifiques aux produits, aux instruments développés par le Comité technique de l’évalua...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Découvrez le WCO Trade Tools
Flash Infos
... Système harmonisé (SH) Le SH 2022 et les quatre éditions précédentes (2002, 2007, 2012 et 2017) Un moteur de recherche avancé Les Notes légales, Notes explicatives* et Avis de classement* Un outil « Historique »* permettant de suivre l’évolution, d’une édition à l’autre, des codes SH au niveau des sous-positions La possibilité d’ajouter des commentaires, des tags, d’enregistrer des recherches et de créer des dossiers accessibles via la page ...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Libérer le potentiel : dernières nouvelles et témoignage sur le Programme de développement de carrière
Flash Infos
...Il faut du temps et du dévouement aux agents des douanes pour se familiariser, dans le cadre de leur travail quotidien, avec les outils, instruments et pratiques recommandées par l’OMD. Tout d’abord, ces derniers sont nombreux. Ensuite, certains sont très techniques et leur maîtrise nécessite une formation dispensée par le personnel ou les experts de l’OMD. En outre, dans certains domaines comme le leadership, bénéficier des travaux de l’OMD va au-delà de la simple acquisition de connaissances : les agents sont invités à participer activement par le biais ...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Nouveau cours d’introduction au SH
Flash Infos
...Un nouveau cours en ligne introduisant tous les concepts et éléments relatifs au classement des marchandises selon le Système harmonisé (SH) a été publié sur CLiCK!, la plateforme d’apprentissage de l’OMD réservée aux douaniers. Il vient compléter le cours avancé sur le SH qui, lui, passe en revue de façon détaillée les sections, chapitres et positions du SH, fournit des exemples de produits et propose de nombreux exercices. Intitulé « Fondation SH », le nouveau cours se compose de trois modu...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Un nouvel outil pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle
Flash Infos
... Un « coin des titulaires de droits » a été ajouté au « Groupe CENcomm sur les droits de propriété intellectuelle » (DPI), l’outil de communication sécurisé développé par le Secrétariat de l’OMD pour permettre aux responsables de la lutte contre la fraude d’échanger des informations sur les marchandises portant atteinte aux DPI ou présentant un danger pour la santé et la sécurité des personnes. De tels groupes, tous hébergés sur la plateforme en ligne CENcomm, ont initialement été créés pour faciliter l’échange d...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Nouveau module d’e-learning sur les affaires internes
Flash Infos
...Un nouveau module d’e-learning sur les affaires internes a été publié en janvier 2023 sur CLiKC!, la plateforme d’apprentissage de l’OMD à l’adresse des douaniers. Le cours a été mis en ligne en anglais dans un premier temps, mais il sera également disponible en français, en portugais, en arabe et en espagnol d’ici la fin du mois de mars 2023. La Déclaration d’Arusha révisée[1] de l’OMD, qui énonce les dix principaux facteurs qui doivent être pris en compte dans tout programme nati...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Le Programme de bourses de l’OMD se modernise
Flash Infos
... À partir de septembre 2023, le Programme de bourses combinera des activités en ligne et en présence. Utilisée déjà dans de nombreuses activités, cette méthode mixte devrait s’avérer rentable et efficace tout en offrant aux boursiers une expérience aussi gratifiante que par le passé. À l’instar d’autres organisations et secteurs dans le monde, la pandémie de COVID-19 a eu pour l’OMD des répercussions énormes sur la continuité de ses activités et le Secrétariat a dû s’adapter afin de pouvoir travailler avec les adminis...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
L’OMD lance son mécanisme de mesure de la performance
Flash Infos
... Une démarche commune en matière de mesure de la performance Au fil des années, l’OMD a mis au point de nombreux outils d’auto-évaluation en vue de permettre aux administrations douanières de savoir où elles en sont au niveau de l’adoption des normes et des pratiques recommandées, de surveiller la manière dont le service de dédouanement est assuré, et de mesurer, par la même occasion, les effets des réformes et  autres programmes d’amélioration sur les procédures aux frontières. Les adm...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
L’OMD publie une Étude sur la numérisation du certificat d’origine
Flash Infos
...En 2022, le Secrétariat de l’OMD avait envoyé un questionnaire aux Membres de l’Organisation afin de collecter des informations sur les processus de certification de l’origine et sur la numérisation du certificat d’origine. 84 administrations douanières y ont répondu et une Étude sur la numérisation du certificat d’origine présentant l’analyse des informations reçues a étÃ...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Améliorer les systèmes de mesure de la performance grâce au MMP de l’OMD : l’expérience de l’Administration fiscale d’Eswatini
Dossier: Mesurer la performance
...En 2023, au moment d’élaborer son Plan stratégique 2024-2027 et de conceptualiser sa vision de l’avenir et le chemin à parcourir pour sa réalisation, le Service  fiscal d’Eswatini (Eswatini Revenue Service – ERS) a entrepris une analyse de son environnement, de ses activités et de ses procédures. Quatre domaines stratégiques fondamentaux ont ainsi été identifiés et formulés dans le Plan, chacun avec ses priorités et objectifs particuliers : l’expérience des salariés, la numérisation, la facilitation des échanges et la lutte contre la fraude, et, ...
Édition: OMD Actualités 77
RPCV et PNR : deux sigles incontournables de l’agenda sécuritaire international
Dossier
...  Dans cet article, je souhaiterais faire part de mes réflexions sur l’utilisation par la douane des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des dossiers passagers (PNR), outils fondamentaux de soutien à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, d’une part, et à la facilitation des voyages internationaux, d’autre part.   Le terrorisme : une menace de tous les instants Après les violences perpétrées récemment dans plusieurs régions du m...
Édition: OMD Actualités 78
Aperçu du Centre russe de formation sur les technologies d’inspection non-intrusive
Flash Infos
...© chingraph – fotolia.com L’École nationale des do...
Édition: OMD Actualités 79
La Malaisie lance un nouveau système d’information
Dossier
... L’Administration douanière malaisienne met actuellement au point un nouveau système d’information appelé uCustoms. Il permettra un échange d’informations efficace, simplifiera les procédures et assurera une réelle collaboration entre tous les services participant au dédouanement. Les administrations douanières subissent actuellement de plus en plus de pression pour relever un défi de taille, à savoir générer des recettes et faciliter le commerce tout en protégeant la société et en assurant la sécurité publique. P...
Édition: OMD Actualités 80
Questionner nos pratiques en matière de lutte contre la fraude, l’ambitieux ordre du jour du projet COPES
Dossier
...Initier un dialogue et entamer une réflexion autour des méthodes de travail utilisées dans la lutte contre la fraude, de la recherche d’une infraction à l’entreposage des actifs saisis en passant par la phase de constatation, de collecte et de préservation de la preuve, tel est l’ambitieux objectif des concepteurs du projet COPES de l’OMD. Outre que toutes les administrations des douanes ne sont pas investies des mêmes prérogatives et des mêmes possibilités d’action en matière de lutte contre la fraude, toute violation de la loi est traitée par chaque Etat selon ...
Édition: OMD Actualités 82
L’analyse de données pour une gestion efficace de la frontière, l’expérience canadienne
Dossier
...Gérer efficacement la frontière requiert la capacité d’identifier les personnes et les marchandises qui la traversent, et de collecter et d’analyser une information pertinente sur ces flux, et ce, le plus en amont possible de leur itinéraire de voyage. Les activités menées par les organismes responsables de la gestion de la frontière qui se veulent modernes ont ainsi évolué et reposent aujourd’hui sur l’utilisation active de données soumises à l’avance. Les agences douanières recueillent et détiennent d’importantes quantités de données sur les voyageurs et ...
Édition: OMD Actualités 83
Action collective contre la corruption : la prochaine étape logique pour les douanes
Dossier
...Cet article propose un argumentaire en faveur du recours, par les administrations des douanes, à l’« action collective » pour lutter contre la corruption et, ce faisant, pour améliorer la politique douanière et sa mise en œuvre, accroître le taux de perception des droits et taxes et soutenir les efforts anti-corruption consentis par les gouvernements, tout en créant un environnement commercial équitable. Si l’entreprise peut sembler ambitieuse, il s’agit pourtant d’une suite logique pour les douanes. L’O...
Édition: OMD Actualités 84
Dossier: Counseil 2017
Dossier
...Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 6 au 8 juillet 2017 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2016 à juin 2017 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD – contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun de ces domaines. Y sont également r...
Édition: OMD Actualités 85
Quelques mots à propos du thème de l’année
Dossier
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème qui s’avère pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2018 est « Un environnement commercial sûr au service du développement économique ». À ce titre, les Membres sont encouragés à examiner la manière dont ils peuvent créer un environnement propice pour les entreprises afin de favoriser leur participation au commerce transfrontalier. Ils sont, en définitive, invités à se pencher sur la façon dont ils peuvent servir au mieux les personnes et accroître les perspe...
Édition: OMD Actualités 86
À vos agendas!
Flash Infos
...Conférence PICARD de l’OMD, Malatya, Turquie, 9 au 11 octobre 2018 Un appel à communications a été diffusé en février 2018 invitant les professionnels, les universitaires et toute personne s’intéressant vivement à la douane à soumettre des recherches sur l’un des sujets suivants: la sécurité de l’environnement commercial, l’analyse des données, la facilitation des échanges, le commerce électronique transfrontalier, la connectivité dans la douane, la douane et la quatrième révolution industri...
Édition: OMD Actualités 81
Procédures et facilitation
Dossier
... Renforcement des capacités Plus de 100 événements nationaux ou régionaux ont été organisés pour aider les Membres de l’OMD à mettre en Å“uvre les outils et instruments que propose l’Organisation dans plusieurs domaines de premier plan, que sont, par exemple, la gestion des risques, la mise en Å“uvre de programmes d’opérateur économique agréé (OEA), les procédures de transit et le Guichet unique (GU), l’utilisation de l’Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée ou enc...
Édition: OMD Actualités 87
Dossier: Conseil 2018
Dossier
...  Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 28 au 30 juin 2018 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2017 à juin 2018 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD – contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun de ces domaines. Y sont...
Édition: WCO News 88
Frontières SMART: quelques mots à propos du thème de l’année 2019
Dossier
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème – pertinent pour la communauté douanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2019 est « Des frontières SMART pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ». Parler de frontières « intelligentes » est d’autant plus opportun que l’on parle aujourd’hui de travail intelligent, de technologies intelligentes, d’objectifs intelligents et même de villes intelligentes. ...
Édition: OMD Actualités 89
L’OMD et le SECO joignent leurs forces
Flash Infos
...Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) de la Suisse et l’OMD ont entamé une collaboration afin de déployer des activités de renforcement des capacités en Bolivie, en Colombie, au Pérou et en Ouzbékistan pour les quatre prochaines années. Les deux organismes espèrent ainsi réduire les chevauchements et les doubles emplois, et aussi mieux harmoniser leurs méthodes de travail. Financées par le SECO et gérées par l’OMD, ces activités ont été regroupées en un programme intitulé « Programme global pour la facilitation du commerce » qui vise à répondr...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Dossier: Conseil 2019
Dossier
...Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 27 au 29 juin 2019 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2018 à juin 2019 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD – contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés, dans chacun de ces domaines. Y sont également ra...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Le Programme de développement de carrière fête ses 10 ans
Flash Infos
...Le Programme de développement de carrière a fêté son 10e anniversaire en 2019. Financé par la Douane du Japon, il offre aux cadres douaniers moyens une formation sur le tas durant un stage de 10 mois au sein du Secrétariat de l’OMD, sous la supervision d’experts dans différents domaines. À ce jour, 95 fonctionnaires de 61 administrations des douanes ont participé à l’initiative, motivés par l’opportunité qui leur était donnée d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances professionnelles afin de mieux servir leur administration respecti...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Près de 1000 douaniers ont déjà bénéficié du Programme de bourses de l’OMD
Flash Infos
...Depuis son lancement en 1985, le Programme de bourses de l’OMD a vu se succéder 80 sessions, permettant à 950 participants provenant de 143 Administrations douanières de pays en développement d’acquérir des connaissances solides sur les techniques et pratiques douanières reconnues à l’échelon international et de renforcer leurs capacités d’encadrement afin de faire avancer les efforts de modernisation de leurs administrations. Ces dernières, conscientes des retombées plurielles de ce programme, sont chaque année plus nombreuses à vouloir y participer. ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Certification de l’origine : dernières tendances
Flash Infos
...Le Secrétariat de l’OMD a mis à jour l’Étude comparative sur la certification de l’origine, dont la dernière version datait de 2014, afin d’y inclure les nouvelles tendances tant en matière d’origine non préférentielle que préférentielle. En ce qui concerne les règles d’origine non préférentielle, l’utilisation ou l’acceptation croissante de certificats d’origine électroniques (e-CO) est notamm...
Édition: OMD Actu 94
Lutte contre les atteintes à l’environnement : aperçu des activités récentes et futures de l’OMD
Flash Infos
...Dans le cadre du Programme sur l’environnement, le Secrétariat de l’OMD s’efforce de renforcer le rôle de la douane dans le domaine des questions environnementales. Il rappelle constamment aux administrations des douanes l’importance de mettre en Å“uvre les différents accords sur l’environnement en vigueur, met à jour le matériel de formation existant et en développe de nouveaux, met en place des activités de renforcement des capacités et organise des opérations de lutte contre la fraude. Cependant, il convient d’en faire davantage pour assure...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
BODATA : une nouvelle plateforme pour les analystes en données douanières
Flash Infos
...La Douane du Niger a développé, avec l’appui de la Banque Mondiale, une plateforme collaborative en ligne réservée exclusivement au personnel douanier accrédité dans le domaine de l’analyse des données douanières. Appelée «BODATA», la plateforme a pour objectif de créer un réseau de professionnels qui s’appuient les uns les autres, collaborent, échangent autour de leurs expériences sur l’utilisation des outils d’analyse de données au sein de leurs administrations respectives, et renforcent ainsi leurs connaissances. Lancée en mars 2021, elle offre un...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
L’OIE appelle les douaniers à la vigilance face à la peste porcine africaine
Flash Infos
...Plusieurs pays dans le monde subissent les effets dévastateurs de la peste porcine africaine (PPA), une maladie virale mortelle qui touche les porcs. Le virus, qui n’est pas dangereux pour l’être humain, peut être véhiculé d’un pays à l’autre par les personnes transportant des porcs ou des produits porcins infectés, et même des vêtements contaminés. En mettant en place des contrôles efficaces, les douaniers peuvent jouer un rôle essentiel contre la propagation de la maladie. Ce faisant, ils préservent non seulement la santé animale mais aussi la sécurité alimenta...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
CLiKC! – une mine d’informations pour les douaniers qui veulent perfectionner leurs connaissances
Flash Infos
...Une vaste gamme de cours en ligne, de modules d’e-learning, de vidéos et de webinaires est mise à la disposition des douaniers à travers la plateforme d’apprentissage CLiKC! de l’OMD. Des milliers de douaniers y sont déjà inscrits. Voici un petit récapitulatif de ce que CLiKC! propose actuellement et de ce qui se prépare. ...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Nouveau guide sur la gestion du capital humain
Flash Infos
...Le milieu de travail a connu une véritable transformation ces dernières années et la littérature nous apprend que la fonction traditionnelle de gestion des ressources humaines a sensiblement évolué, pour inclure de nouvelles responsabilités et accorder plus d’attention au bien-être. Les personnes sont désormais considérées comme un « capital » et non plus comme une « ressource ». Plus exigeante, la gestion du capital humain requiert l’adoption de certains outils (méthodes, techniques, modèles) et l’acquisition de certaines compétences (connaissances, compréhensi...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Un nouvel outil d’évaluation des capacités dans le domaine de la lutte contre la fraude
Flash Infos
...Le Programme COPES de l’OMD vise à ouvrir un dialogue et une réflexion sur les méthodes de travail utilisées pour combattre la fraude, depuis la détection d’une infraction jusqu’à l’entreposage des actifs saisis, notamment au niveau de la notification d’informations et de la collecte et de la conservation des pièces à conviction. Il ne préconise pas un modèle particulier d’application de la loi ou de gestion des saisies, mais vise à présenter une grande variété de méthodes et de pratiques qui sont actuellement utilisées dans le cadre des enquêtes et des pour...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
L’OMD développe un tableau de bord d’analyse des données pour le CAP
Flash Infos
...Le contrôle a posteriori (CAP) comprend une phase de préparation durant laquelle des données de sources différentes sont collectées puis analysées, surtout celles des déclarations d’importation et d’exportation. L’objectif de ce processus de préparation est d’obtenir une vue d’ensemble exhaustive de la structure commerciale de l’entité contrôlée et, sur cette base, d’identifier et d’analyser les domaines à risque des systèmes de ladite entité. Un plan de contrôle est ensuite élaboré incluant les objectifs, la portée et les méthodologies du contrôle. ...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Un Guide pour développer les compétences en matière de SH
Flash Infos
...Le classement des marchandises dans le Système harmonisé (SH) exige des connaissances et un savoir-faire spécifiques, et, dans certains cas, une maîtrise approfondie des règles qui le gouvernent. Si la technologie de l’apprentissage automatique a permis le développement de divers outils d’aide au classement, ces derniers « sont conçus pour apporter une aide aux fins du classement, non pour effectuer le classement en soi. Il va donc sans dire que les résultats qu’ils proposent n’auront de valeur que s’ils sont mis dans les bonnes mains[1]...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Le Conseil de l’OMD adopte trois recommandations sur le SH
Flash Infos
...Trois recommandations relatives au Système harmonisé (SH) ont été adoptées par le Conseil de l’OMD en juin 2023. Elles se rapportent à des amendements futurs du SH et invitent les parties à la Convention sur le SH à insérer de nouvelles sous-positions dans leurs nomenclatures statistiques nationales à titre de mesure provisoire, jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine version du SH le 1er janvier 2028. ...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Nouvelle version du Guide sur l’application des contrôles des échanges de nature stratégique
Flash Infos
...Une nouvelle version du Guide sur l’application des contrôles des échanges de nature stratégique (ACES) de l’OMD a été publiée en décembre 2023. L’annexe I, qui dresse la liste des pays et des régimes de non-prolifération et de contrôle des échanges auxquels ils se sont engagés, a été mise à jour. Il en va de même pour l’annexe III, les produits stratégiques répertoriés dans cette section ayant été alignés sur...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Le parcours de l’Inde en matière de facilitation des échanges sous l’angle de l’étude nationale sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises
Dossier: Mesurer la performance
...Le commerce international joue depuis longtemps un rôle essentiel pour la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté dans les économies les moins développées et en développement. Conscients des effets bénéfiques d’un commerce international juste et équitable, les nations, les groupements économiques et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont engagés dans diverses initiatives pour promouvoir le commerce international. Citons, par exemple, la négociation fructueuse et la mise en Å“uvre actuellement en cours de l’Accord de fa...
Édition: OMD Actualités 77
Systèmes d’échange de données sur les passagers : défis et opportunités
Dossier
...De nos jours, l’inspection physique des voyageurs et des documents de voyage n’est qu’une des facettes du contrôle frontalier des personnes voyageant par avion ou par d’autres moyens de transport. Un nombre croissant de pays complète cette procédure de contrôle frontalier par l’analyse de données électroniques envoyées avant l’arrivée à destination des passagers. Tout a commencé en juillet 1988, lorsque les États-Unis ont invité des représentants du secteur du transport aérien à se réunir, pour la toute première fois, afin de leur exposer ...
Édition: OMD Actualités 78
Dernières adhésions aux instruments de l’OMD
Flash Infos
... ...
Édition: OMD Actualités 79
Vers un service de gestion des déclarations moderne : le parcours du Royaume-Uni
Dossier
...Dès 1971, ce que l’on appelait alors le Service des douanes et des accises de Sa Majesté (Her Majesty Customs and Excise – HMCE) s’est penché sur les avantages que l’informatique pouvait apporter aux procédures douanières. Pour répondre à l’augmentation du trafic aérien et à la nécessité de dédouaner les marchandises rapidement, le Service a tout d’abord conçu le Programme de traitement électronique des données sur le fret de l’aéroport de Londres. À l’origine, il s’agissait d’un système automatisé de traitement de données pour les envois à l’i...
Édition: OMD Actualités 80
Gestion des risques: une nouvelle version du nCEN désormais disponible
Dossier
...La boîte à outils numériques de l’OMD se compose d’un large éventail d’instruments et d’applications visant à permettre à la Douane d’intégrer les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans ses activités quotidiennes. Parmi ceux-ci figure le Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN). Près de trois ans se sont écoulés depuis le lancement de la première version du nCEN. L’application est à présent utilisée dans 20 pays à travers le monde. Forte de son expérience de ces trois années, l’OMD, en coopération avec les ...
Édition: OMD Actualités 82
La modernisation de la gestion des frontières en Nouvelle-Zélande est en marche
Dossier
... La Douane néozélandaise est sur le point de finaliser un ambitieux projet de modernisation : le système commun de gestion des frontières, ou JBMS pour Joint Border Management System. Le système est doté de deux composantes essentielles : d’une part un guichet unique, ou Trade Single Window (TSW), et d’autre part une fonctionnalité en matière de risque et de renseignement qui repose sur de nouveaux outils sophistiqués permettant d’explorer les données, d’évaluer les risques et d’analyser les tendances. En février 2015, la...
Édition: OMD Actualités 83
Le partenariat comme arme contre la corruption : l’expérience de l’Uruguay
Dossier
...En 2008, un énorme scandale de corruption a ébranlé la communauté des opérateurs actifs dans le commerce international en Uruguay ainsi que leurs partenaires commerciaux étrangers : 11 douaniers basés à l’aéroport international de Carrasco et 25 courtiers en douane étaient reconnus coupables d’avoir respectivement reçu et versé des pots-de-vin. En jetant une lumière crue sur sa faiblesse institutionnelle, cet événement a marqué un véritable tournant pour l’Administration douanière uruguayenne. Cette affaire a porté un coup sévère à la crédibilité de lâ...
Édition: OMD Actualités 84
Réflexion sur les six domaines de travail identifiés par les Membres comme prioritaires
Dossier
...Lors de la session de décembre 2016 de la Commission de politique générale de l’OMD, les Membres de l’organisation ont demandé au Secrétariat de définir les priorités sur lesquelles il comptait axer ses efforts. Six domaines de travail ont été identifiés à partir des discussions tenues lors des réunions régionales, à savoir : la facilitation du commerce, le commerce électronique, la sécurité, la coopération douane/autorité fiscale, les flux financiers illicites et la mesure de la performance. Le Conseil, lors de ses dernières sessions de juillet 2017, a approuvé ce ...
Édition: OMD Actualités 85
Programme incitatif conjoint pour les OEA en Chine
Dossier
... En octobre 2016, la Chine a lancé son Programme incitatif conjoint pour les Opérateurs économiques agréés (PICO). Résultat d’une initiative pangouvernementale, ce nouveau régime permet aux entreprises qui remplissent une série de critères préétablis dans le cadre du programme d’OEA existant et qui ont été certifiées par la Douane chinoise comme des « Advanced Certified Enterprises » (ACE), soit des entreprises à agrément avancé, de bénéficier de pas moins de 49 mesures de facilitation, octroyées par la Douane mais aussi par d’aut...
Édition: OMD Actualités 86
L’OMD redouble d’efforts pour promouvoir l’égalité hommes-femmes et la diversité
Flash Infos
...Selon une enquête de l’OMD menée en 2016 et à laquelle ont répondu quelque 60 Membres, environ 36 % des fonctionnaires employés dans les administrations des douanes sont des femmes, les pourcentages variant entre 8 % et 60 % selon les pays. Les résultats montrent, par ailleurs, qu’en moyenne, près de 30 % des postes de cadres supérieurs sont occupés par des femmes. Sur le plan de l’égalité de représentation des sexes dans les douanes, la situation peut donc encore être améliorée. La promotion de l’égalité hommes-femmes et de la diversité au sein de la Douane...
Édition: OMD Actualités 81
Renforcement des capacités
Dossier
... Quatre cadres d’actions L’OMD continue de fournir une assistance en matière de renforcement des capacités à ses Membres de par le monde. Est présenté ci-dessous un échantillon des initiatives entreprises dans chacun des cadres d’action définis par l’Organisation dans son Dossier sur le Développement Organisationnel : définition et mise en place d’un soutien consultatif stratégique ; développement des ressources humaines ; éthique ; et, enfin, engagement avec les parties prenantes. ...
Édition: OMD Actualités 87
Réflexions sur les domaines de travail considérés comme prioritaires par les Membres de l’OMD
Dossier
...Lors des sessions du Conseil de 2017, les Membres ont entériné six priorités sur lesquelles le Secrétariat aurait à concentrer ses efforts : la facilitation des échanges, le commerce électronique, la sécurité, la coopération douane-administrations fiscales, les flux financiers illicites et la mesure de la performance. Lors de la session de juin 2018, ils ont examiné les progrès réalisés par rapport à ce programme de travail et ont décidé de la voie à suivre à l’avenir. Ce faisant, ils ont également débattu de possibles nouveaux domaines d’activités et ont adopté ...
Édition: WCO News 88
L’adhésion de la Serbie au régime de transit commun change la donne
Dossier
...La République de Serbie se trouve sur les routes commerciales qui relient l’Europe occidentale et centrale à la région sud-est de l’Europe, en particulier aux pays des Balkans occidentaux, ainsi qu’à la Turquie et, plus loin, aux pays d’Asie occidentale. Pour faciliter les opérations commerciales, et en particulier le transit passant par le pays, le gouvernement serbe modernise actuellement toutes les voies de communication, en accordant une attention particulière aux routes et aux chemins de fer. Dans ce contexte, un nouveau couloir de transport, financé par la Banque mondia...
Édition: OMD Actualités 89
Aviation légère, nouveau domaine de travail de l’OMD
Flash Infos
...L’OMD et l’Union Européenne sont partenaires dans un nouveau projet intitulé «COLIBRI» qui vise à renforcer la capacité des administrations douanières à contrôler l’aviation générale sur les routes qui relient l’Amérique latine, les Caraïbes, l’Afrique et l’Union européenne. Contexte L’aviation dite générale regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial : aviation sportive ou de loisir, aviation privée, aviation d’affaires et trav...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Quelques réflexions sur les priorités des Membres de l’OMD
Dossier
...Lors des sessions du Conseil de l’OMD de 2019, les Membres ont entériné un nouveau Plan stratégique pour la période 2019-2022 épelant les neuf priorités sur lesquelles le Secrétariat devra concentrer ses travaux, à savoir : la gestion coordonnée des frontières, la sûreté et la sécurité, la Convention de Kyoto révisée, le commerce électronique, le Système harmonisé, la stratégie de renforcement des capacités, la mesure de la performance, l’éthique, la douane numérique et l’analyse des données. Dans le présent article, je passerai en revue chacun de ces thÃ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Étude de l’environnement de l’OMD: une ressource stratégique pour les administrations douanières
Flash Infos
...Comprendre les grandes tendances relatives aux échanges commerciaux internationaux est essentiel pour des administrations des douanes qui doivent s’adapter en permanence aux pratiques de l’industrie et des consommateurs, ainsi qu’aux risques émergents. Pour aider les Membres de l’OMD à comprendre les derniers développements sociaux, politiques, économiques, technologiques et juridiques, ainsi que l’impact que ces développements pourraient avoir sur le fonctionnement des douanes, le Secrétariat de l’Organisation élabore depuis 10 ans un document co...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Dossier COVID-19: À vos côtés en ces moments difficiles
Dossier
...Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé que la COVID-19 était devenue une pandémie, l’équipe de direction du Secrétariat de l’OMD s’est immédiatement mise au travail et a commencé à établir une liste des tâches urgentes à entreprendre pour appuyer les administrations des douanes dans la gestion de la crise et la définition d’un plan de continuité des activités. À l’appui des administrations douanières Une ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
De nouvelles approches pour mesurer la corruption et l’éthique
Flash Infos
... L’OMD a pris plusieurs mesures pour renforcer la culture de la mesure de la performance au sein des douanes. Dans ce cadre, l’accent a notamment été mis sur la manière dont la mesure de la performance peut être utilisée dans la lutte contre la corruption. Le présent article se penche sur les nouveaux dispositifs et méthodes utilisés par l’équipe chargée du Programme anti-corruption et de promotion de l’intégrité pour mesurer la corruption et l’éthique, ainsi que sur les leçons qui ont pu être tirées de cette expérience jusqu’Ã...
Édition: OMD Actu 94
De nouveaux documents ajoutés au Dossier sur le commerce électronique
Flash Infos
...Lors de sa session de décembre 2020, le Conseil de l’OMD a approuvé les derniers documents qui manquaient au Dossier sur le commerce électronique de l’OMD. Il s’agit de trois annexes aux spécifications techniques du Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier intitulées : Jeux de données de référence pour le commerce électronique transfrontalier ; Approches en matière de recouvrement des recettes ; et Parties prenantes du commerce électronique : rôles et responsabilités. ...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
L’EIA lance le Global Environnemental Crime Tracker au service de la lutte contre les délits environnementaux
Flash Infos
...La Environmental Investigation Agency (EIA), organisation non gouvernementale qui se consacre à la lutte contre la criminalité environnementale, a mis au point la première plateforme en ligne du domaine public collationnant les données des saisies, des arrestations et des dossiers judiciaires afin de rendre compte des dynamiques du commerce illicite d’espèces sauvages. Ces données proviennent de sources d’informations disponibles au public, notamment de rapports gouvernementaux, de communiqués de presse des services répressifs et de documents publiés par des ONG...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Tirer parti de la ludification dans l’apprentissage
Flash Infos
...La ludification, aussi désignée par l’anglicisme « gamification », peut être définie comme l’utilisation des principes de jeux vidéo dans des contextes non ludiques, notamment pour transmettre de la connaissance et du savoir-faire. Il s’agira, par exemple, de faire gagner des points et achever une série de tâches pour passer au niveau supérieur afin de motiver l’apprenant tout en s’assurant qu’il s’amuse. Le Service de la douane de Corée (KCS) et le Centre régional de formation de l’OMD de Corée (CRF Corée) n’ont cessé ces dernières an...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Évaluer l’impact des activités de formation: aperçu de la proposition du Secrétariat de l’OMD
Flash Infos
... La plupart des administrations des douanes consacrent une part importante de leurs ressources aux activités de formation et de développement des compétences. La mise au point et la diffusion de formations s’inscrivent également parmi les principales activités de l’OMD.[1] Mais comment évaluer ces activités et déterminer si elles aboutissent aux résultats escomptés? La question a été posée lors de la session du Comité de renforcement des capacités de 2021 et le Secrétariat de l’OMD a Ã...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Une série de symposiums pour un SH plus vert
Flash Infos
... Rendre le SH plus vert est à l’ordre du jour, mais comment s’y prendre ? Pour trouver des réponses à cette question, l’OMD organise une série de cinq symposiums d’octobre 2022 à janvier 2023. Vous pouvez participer aux événements soit en personne, au siège de l’OMD à Bruxelles, soit en ligne via zoom. La participation sera gratuite et l’interprétation sera assurée en anglais, français et espagnol. L’outil clé pour l’identification et la classification des marchandises au niveau mondial est le ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Aperçu des groupes d’utilisateurs fermés du CENcomm
Flash Infos
...  Plusieurs groupes d’utilisateurs fermés (GUF) ont été créés dans le CENcomm, le système de communication en ligne sécurisé de l’OMD. Ils visent à permettre l’échange d’informations sur les activités de commerce illicite et de contrebande et/ou le partage d’informations intéressant les agents de terrain et les analystes. L’objectif des groupes respectifs est décrit ci-dessous. Si vous souhaitez rejoindre un GUF et que vous correspondiez à un des profils d’utilisateur, veuillez contacter le propriétaire du gr...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Opération SEASCAPE 2 : résultats et bilan
Flash Infos
...Une Opération de lutte contre la contrefaçon et le piratage, baptisée Seascape 2, a été organisée en juin 2022 par le Secrétariat de l’OMD grâce à un fina...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
À lire : Comment pensera l’État avec ChatGPT ?
Flash Infos
... La Fondation pour les études et recherches pour le développement international a publié un document de travail[1], rédigé par Thomas Cantens de l’Unité recherche du Secrétariat de l’OMD, qui examine les enjeux propres à l’intelligence art...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs – quelques réflexions concernant le thème de l’année
Dossier: Mobiliser les partenaires
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD invite les Membres de l’Organisation à se concentrer sur un thème qu’il juge essentiel à l’accomplissement efficace et effectif de leur mission. En 2024, sous le slogan « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs », le Secrétariat invite les administrations des douanes à renouveler leurs partenariats de longue date et à forger de nouvelles alliances en faisant preuve d’ambition. Le commerce international est essentiel pour toutes les économies et les sociÃ...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
La Namibie mène sa première étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée
Dossier: Mesurer la performance
...L’article 7.6.1 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) encourage les Membres de l’Organisation mondiale du commerce « à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d’une manière uniforme, au moyen d’outils tels que, entre autres, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée de l’Organisation mondiale des douanes ». Mise au point au début des années 1990 et régulièrement mise à jour depuis lors au point de devenir une méthodologie universellement accept...
Édition: OMD Actualités 77
L’expérience de l’Indonésie dans la mise en place de son système douanier d’échange de données passagers
Dossier
...La Douane indonésienne a commencé à travailler sur l’échange électronique de données passagers avec les compagnies aériennes au début de l’année 2008, dans le cadre de la mise en place d’un système de transmission des renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV). A l’époque, les techniques de traitement des données passagers consistaient à passer au crible les RPCV extraits des systèmes de contrôle des départs des lignes aériennes, via le réseau de la Société internationale de télécommunications aéronautiques (SITA), et à demander qu...
Édition: OMD Actualités 78
Conseil 2015
Dossier
...Les Directeurs généraux des douanes se sont réunis au siège de l’OMD du 11 au 13 juin 2015 afin d’entériner le travail entrepris par l’Organisation sur la période allant de juillet 2014 à juin 2015 et de définir les contours de la marche à suivre dans les mois qui viennent. Ce dossier aborde les domaines de travail de l’OMD – contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et renforcement des capacités – et présente les avancées réalisées et les initiatives prises durant les 12 mois concernés dans chacun de ces domaines. Y sont également rap...
Édition: OMD Actualités 79
UNI-PASS, l’outil de modernisation des douanes coréennes
Dossier
...Le contexte dans lequel opèrent les administrations douanières est en perpétuelle et rapide évolution. L’Accord sur la facilitation des échanges, conclu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013, exige des gouvernements qu’ils intensifient leurs efforts en vue de simplifier les procédures douanières et de garantir une plus grande transparence des règles commerciales. Cette dynamique se voit renforcée par la décision de l’OMD de dédier l’année 2016 à la promotion de la numérisation des procédures douanières, encourageant par...
Édition: OMD Actualités 80
La Suisse face au trafic des biens culturels
Dossier
...Le marché de l’art suisse figurant parmi les plus importants au niveau mondial, il ne manque pas d’attirer les objets de provenance douteuse. Quand ils ne sont pas directement vendus sur la place suisse, certains objets volés ou pillés, y attendent leur intégration dans le système de distribution légal, suisse ou autre. En effet, une des raisons pour lesquelles la Suisse est, en matière de trafic de biens culturels, un pays de destination et de transit tient au fait que le pays a, pendant de longues années, offert des facilités d’entreposage et de commerce propres à a...
Édition: OMD Actualités 82
Les statistiques miroirs, un outil d’aide à l’analyse du risque en douane
Dossier
...Les défis du 21ème siècle créent des exigences pour les administrations douanières à travers le monde et plus particulièrement dans les pays en voie de développement. Il s’agit pour les services douaniers de  faire preuve d’efficacité et d’efficience afin de répondre aux objectifs de recettes et de facilitation des échanges, objectifs dont la réalisation implique des investissements considérables en matière de réformes, de modernisation et d’amélioration continue. Face à ce constat et consciente des enjeux, l’Administration des douanes ivoiriennes a entamÃ...
Édition: OMD Actualités 83
L’action collective pour favoriser l’éthique dans le secteur maritime
Dossier
...Les compagnies qui participent à des chaînes de production au niveau mondial sont confrontées à un certain nombre de pratiques révélatrices d’une corruption systémique, tel que des demandes de paiements dits de « facilitation » ou de pots-de-vin lorsque leurs marchandises passent les frontières. Les législations nationales anticorruption de nombreux pays et plusieurs réglementations extraterritoriales, comme le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis et le Bribery Act du Royaume-Uni, ont exercé une certaine pression sur les acteurs du commerce intern...
Édition: OMD Actualités 84
Questions tarifaires et commerciales
Dossier
...  Tous les objectifs stratégiques relatifs aux affaires tarifaires et commerciales ont été réalisés au cours de la dernière année. En témoigne le nombre d’activités entreprises par la Direction en  2016, avec 45 jours de réunions tenus, plus de 4 000 pages de document préparées, plus de 300 questions examinées et plus de 400 décisions prises. En outre, 69 missions ont été réalisées durant l’exercice 2016/2017, représentant à elles toutes 359 jours de mission, soit presque une année. Activités transver...
Édition: OMD Actualités 85
Programme élargi de facilitation des échanges en Inde
Dossier
...Les pays qui se sont engagés à mettre en Å“uvre l’Accord sur la facilitation des échanges, conclu par les Membres de l’Organisation mondiale du commerce, doivent établir un Comité national de la facilitation des échanges. Cet article relate le parcours suivi par l’Inde pour créer son CNFE et le structurer, dans le souci de transformer son système économique et commercial en réduisant le temps et les coûts nécessaires à la pratique d’une activité économique.   L’Accord sur la facilitation des échan...
Édition: OMD Actualités 86
Dossier: Le Système harmonisé sous toutes ses coutures
Dossier
...À l’occasion de son 30ème anniversaire, nous avons décidé de rassembler dans ce numéro un certain nombre d’articles expliquant comment le SH est géré et d’examiner s’il peut être amélioré et si une révision structurelle s’impose. ...
Édition: OMD Actualités 81
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
... Programme sur la sécurité La résolution de Punta Cana, publiée en décembre 2015, rappelle le rôle clé que les douanes jouent dans la lutte contre les mouvements transfrontaliers illicites de marchandises qui pourraient, au final, contribuer au terrorisme et au financement du terrorisme. Pour aider les Membres de l’OMD à développer ou à renforcer leurs capacités en matière de sécurité aux frontières, l’OMD a récemment lancé « l’Initiative sur la sécurité aux frontières ». Après un...
Édition: OMD Actualités 87
Questions tarifaires et commerciales
Dossier
... Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes, ainsi que dans la mise en œuvre d’un programme de renseignements contraignants sur le classement et l’origine des marchandises, dispositif exigé par l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L...
Édition: WCO News 88
Les pays d’Afrique de l’Est réduisent le temps de transit
Dossier
... La mise en place d’un système électronique de suivi en temps réel du fret en transit permet aux pays d’Afrique de l’Est de réduire le temps de transit, de prévenir les vols de marchandises et d’accroître les recettes En Afrique de l’Est, la gestion des opérations de transit à travers les cinq pays en développement sans littoral que sont l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la République démocratique du Congo et le Soudan du Sud a longtemps été assurée au moyen d’un système de convois, caractér...
Édition: OMD Actualités 89
L’agence NORAD et l’OMD lancent le Programme anti-corruption et de promotion de l’intégrité
Flash Infos
...En janvier 2019, l’OMD a lancé le Programme anti-corruption et de promotion de l’intégrité (A-CIP) afin d’apporter une aide aux administrations Membres de l’OMD dans la mise en œuvre des mesures pour combattre la corruption et pour promouvoir l’éthique conformément aux 10 mesures préconisées par la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD sur la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière. Le Programme A-CIP, qu’est-ce que c’est ? Financé par l’Agence norvégienne po...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Questions tarifaires et commerciales
Dossier
... Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer le recouvrement des droits et taxes, ainsi que dans la mise en œuvre d’un programme de renseignements contraignants sur le classement et l’origine des marchandises, dispositif exigé par l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). U...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète : quelques mots concernant le thème de cette année
Dossier
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème qui revêt une importance particulière pour la communauté douanière internationale et pour ses partenaires. Le thème choisi pour 2020 est la durabilité avec le slogan « La durabilité au cÅ“ur de l...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
De la réaction à l’action, pour un monde plus sûr et plus prospère
Dossier
...Depuis décembre 2019, lorsque les premiers cas d’infection ont été relevés, l’épidémie de coronavirus (COVID-19) s’est répandue à travers le monde avec des conséquences dramatiques pour les personnes, les gouvernements et les entreprises. Même si nous ne pourrons tirer un bilan plus complet des répercussions de cette crise sanitaire que dans quelques mois, la plupart des experts s’accordent à dire qu’elle aura bel et bien des effets sur le long terme. Nous ne pouvons que rendre hommage à tous les professionnels qui, malgré les risques encourus, ne ménagent pa...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Dossier: l’évaluation en douane, un sujet technique mais fondamental pour les douanes
Dossier
...Dans son ouvrage La Richesse des nations, Adam Smith fait observer que les droits de douane sont en usage « depuis un temps immémorial ». Cette affirmation est dans une grande mesure exacte. La pratique d’imposer des taxes sur le commerce est aussi ancienne que le commerce lui-même. Et qui parle de taxe à recouvrer, parle inévitablement de litiges quant aux taux et aux méthodes à utiliser. Les produits importés étaient plus faciles à taxer que la production locale et c’est pourquoi les droits d’importation figurent parmi les premiers à avoir été imposÃ...
Édition: OMD Actu 94
Un Cours sur l’analyse des données désormais disponible sur CLiKC!
Flash Infos
...Un cours en ligne sur l’analyse des données est désormais disponible en anglais et en français via la plateforme CLiKC! de l’OMD (section eLearning). Développé grâce au financement de la Douane de Corée, il est destiné aux fonctionnaires des douanes qui souhaitent devenir des analystes débutants. Il est structuré pour acquérir une connaissance approfondie de ce qu’est la science des données, pour développer des compétences pratiques de gestion des données et pour apprendre les bases de la programmation Python et les notions clés de l’apprentissage machine....
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Faire des personnes une priorité
Dossier
...L’OMD conçoit la douane comme un organisme hautement professionnel, doté de connaissances, de compétences et d’aptitudes spécifiques, et pleinement engagé à répondre aux besoins des gouvernements et des opérateurs commerciaux en termes de productivité, d’efficacité et de qualité des services. L’une des caractéristiques d’une telle organisation est qu’elle est centrée sur les personnes, c’est-à-dire qu’elle prend soin de ses employés et valorise leur bonheur et leur bien-être. Le défi n’est pas seulement de s&rsquo...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Le moment est venu de passer à l’acte
Dossier: E-Commerce
...Dans de nombreux pays, les statistiques indiquent une forte croissance des ventes en ligne et une hausse marquée des parts de marché du commerce en ligne par rapport au commerce de détail depuis le début de la pandémie. Dans son rapport COVID-19 and e-commerce: a global review, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement signale qu’en Amérique latine, par exemple, la place de marché en ligne Mercado Libre a vendu deux fois plus d’articles par jour durant le deuxième trimestre de 2020 que durant la même période l’année précédente...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Quelques mots à propos du thème de 2022
Dossier: Destination données
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème qu’il estime pertinent pour la communauté douanière et ses partenaires. En 2022, il invite les administrations douanières à « accélérer la transformation numérique de la douane en développant une culture de la donnée et un écosystème performant ». « Transformation numérique » est une expression fourre-tout utilisée pour décrire la mise en Å“uvre de nouvelles technologies et de nouveaux processus pour améliorer les opérations. La culture des données, en termes simples, signifie une culture organisat...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Faciliter la transition verte: Problématiques, défis et marche à suivre
Dossier: Faciliter la transition verte
...L’OMD célèbre cette année son 70e anniversaire et saisit cette occasion pour revenir sur ce qu’elle a accompli ainsi que sur les moyens de relever les défis actuels. Une question urgente est de savoir comment soutenir la transition vers une économie neutre pour le climat. Lors de nombreux événements, notamment les sommets sur le climat et la biodiversité, les représentants des gouvernements nationaux et des organisations internationales ont souligné à quel point il est impératif que les acteurs du commerce viennent appuyer l’action environnementale et sâ€...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
L’OMD lance un projet d’étude exploratoire sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé
Flash Infos
... Le Secrétariat de l’OMD a mis sur pied une équipe pour étudier la possibilité d’améliorer le Système harmonisé et ses outils. Cette équipe recueillera les avis et suggestions des parties intéressées. Vous trouverez à la fin de cet article des informations sur la manière dont vous pouvez participer à cette étude. La Convention sur le Système harmonisé, et le Système harmonisé (SH) qu’elle régit, sont entrés en vigueur en 1988 avec pour but d’uniformiser le classement des groupes de marchandises échangées à l’inter...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Soutenir l’intégration commerciale en Afrique : coup d’œil sur le Programme UE-OMD pour les règles d’origine
Flash Infos
... En décembre 2021, le Secrétariat de l’OMD et la Commission européenne ont signé un accord de partenariat établissant un programme sur la mise en œuvre et l’application des règles d’origine en Afrique, communément appelé Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique. Le présent article donne une vue d’ensemble des activités entreprises dans ce contexte jusqu’en janvier 2023, soit un peu plus d’un an après le lancement du Programme. Le Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique vise à aider les adm...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Deuxième édition du Recueil de l’OMD sur l’égalité de genre et la diversité en douane
Flash Infos
... Onze administrations douanières ont contribué à la deuxième édition du Recueil de l’OMD sur l’égalité de genre et la diversité en douane. Nous proposons ci-dessous un petit aperçu de leur contribution. Douane d’Argentine L’Administration fédérale des recettes publiques de l’Argentine (AFIP) présente la règlementation relative au genre et à la diversité ainsi que le rôle et les activités de la Direction de la coordination des politiques...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
La vue Borders in Globalization publie des articles écrits par des douaniers
Flash Infos
...Dans le cadre de son programme PICARD, le Secrétariat de l’OMD a établi un partenariat avec le programme de recherche Borders in Globalization (BIG) de l’Université de Victoria, au Canada. Il permet à des douaniers ayant soumis des documents de recherche académique ou d’orientation à l’OMD d’être supervisés par des professeurs de l’Université et de publier leurs articles dans la Borders in Globalization Review. L’édition printemp...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Le partenariat avec le secteur privé renforce la certitude en matière de classification des marchandises au Brésil
Dossier: Mobiliser les partenaires
... Le Brésil est en passe de s’engager sur la voie d’une véritable révolution avec le déploiement de la version 2.0 de son guichet unique pour le commerce extérieur, le Portal Único Siscomex. L’une des principales innovations introduites dans le Portal est un catalogue décrivant les marchandises sur la base d’attributs prédéfinis. Le nouveau système a été rendu possible grâce au partenariat exceptionnel existant entre les entités publiques et privées, qui ont travaillé main dans la main pour redéfinir la manière dont les produits so...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Désengorger les frontières terrestres : une TRS conjointe met l’Afrique du Sud et l’Eswatini sur la bonne voie
Dossier: Mesurer la performance
... La frontière d’Oshoek/Ngwenya  Les postes frontières reliant les villes d’Oshoek en Afrique du Sud et de Ngwenya en Eswatini sont connus pour leurs longues files de camions, qui finissent inévitablement par bloquer la circulation routière, au détriment des voyageurs et des négociants. Près de 120 camions passent tous les jours par Oshoek, transportant essentiellement du charbon et des minéraux transformés (30 %), des produits manufacturés (15 %) et du sucre (12 %), contre quelque 300 camions par j...
Édition: OMD Actualités 77
Le programme API-PNR France
Dossier
... Le programme de la France relatif aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et aux dossiers passagers (PNR), dit « programme API-PNR » par référence aux acronymes anglais, a fait l’objet d’une large couverture médiatique suite aux tragiques évènements qui se sont déroulés en France au début de l’année 2015. Cependant, le projet de mise en œuvre d’un système français de traitement automatisé des données passagers remonte bien plus loin dans le temps. Il débute avec la publication de la loi du 23 jan...
Édition: OMD Actualités 78
Facilitation des échanges, commerce électronique et sécurité : trois sujets majeurs de discussions du Conseil 2015
Dossier
... Pendant les 125ème/126ème sessions du Conseil de l’OMD de juin 2015, les chefs des administrations douanières représentant les 180 Membres de l’OMD se sont entretenus sur de nombreux sujets, et plus particulièrement sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour la facilitation des échanges dans le cadre du Programme Mercator de l’OMD, sur le commerce électronique et, enfin, sur la sécurité avec l’adoption d’un troisième pilier au Cadre de normes de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le ...
Édition: OMD Actualités 79
Passage au numérique : l’expérience de la SARS
Dossier
... Préparation La révision d’un cadre législatif vieux de 50 ans et une forte aspiration au changement ont poussé la SARS à revoir son fonctionnement et à examiner ses relations avec les parties prenantes au commerce. Suite à cet examen, le remaniement profond des systèmes hérités du passé, au profit d’une plateforme douanière unique informatisée, a été envisagé. Le processus d’acquisition d’une nouvelle solution pour la Douane initié en 2009 allait permettre à la SARS d’étudier ...
Édition: OMD Actualités 80
Les armes de la Douane de Hong Kong contre la cybercriminalité
Dossier
...Depuis dix ans, l’évolution rapide d’Internet a radicalement changé et amélioré chacun des aspects de notre vie. Aujourd’hui, dans presque toutes les villes du monde, la population est connectée 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En contrepartie, la vitesse de la technologie Internet, sa commodité et l’anonymat qu’elle permet ont largement facilité toute une série d’activités criminelles dont beaucoup sont visées par les mesures douanières de lutte contre la fraude : commerce de produits de contrefaçon, marchandises soumises à des interdictions et restrictions, contr...
Édition: OMD Actualités 82
Analyse des données et gestion des risques : la perspective de la Douane de Singapour
Dossier
...En tant que partenaire du secteur privé et gardien du commerce, la Douane de Singapour ne ménage pas ses efforts pour trouver le meilleur équilibre possible entre le maintien de contrôles suffisants pour endiguer le commerce illicite et la garantie d’un passage sans encombre pour les échanges licites. Cette mission exige de la Douane singapourienne qu’elle soit versée dans l’analyse des données, outil essentiel pour renforcer la lutte contre la fraude et promouvoir la conformité des acteurs du commerce international. En permettant un profilage et un ciblage précis, l’analys...
Édition: OMD Actualités 83
La Douane du Guatemala sous le signe du renouveau
Dossier
... L’année 2015 a laissé une empreinte indélébile dans l’histoire du Guatemala, avec l’arrestation d’un grand nombre de responsables politiques et fonctionnaires pour leur implication présumée dans l’affaire La Línea, vaste fraude de plusieurs millions de dollars touchant les plus hautes autorités du pays, dont l’Administration fiscale nationale (SAT). La priorité ayant été donnée au recouvrement des recettes, les contrôles physiques des marchandises avaient augmentés, incitant les importateurs à proposer des pot...
Édition: OMD Actualités 84
Procédures et Facilitation
Dossier
......
Édition: OMD Actualités 85
Contrôle intégré entre le Pérou et le Chili
Dossier
... Le 16 août 2017, après 6 années de travail intensif, le Pérou et le Chili ont ouvert les premiers centres de contrôle intégré des frontières. Le nouveau dispositif, voué à faciliter le mouvement des personnes, des bagages et des véhicules, est un exemple pratique de mise en œuvre du concept de gestion coordonnée des frontières que promeut l’OMD ainsi que d’autres organisations internationales comme la Banque mondiale ou encore la Banque interaméricaine de développement. Le 19 janvier 2011 marquait la signature d’un « Acco...
Édition: OMD Actualités 86
Le Système harmonisé : 30 ans et toujours aussi pertinent
Dossier
...Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, appelé généralement « Système harmonisé » ou simplement « SH », est rarement évoqué dans les pages de ce magazine. C’est pourtant un instrument phare, voire l’ossature principale de l’OMD. Nomenclature répertoriant les produits transportables, le SH est devenu au fil des années un langage universel pour identifier les marchandises commercialisées à l’échelle internationale, presque tous les pays du monde se basant désormais sur le SH pour déterminer leurs tarifs douaniers et recueillir ...
Édition: OMD Actualités 81
Cérémonie de signatures
Dossier
...L’OMD a signé plusieurs Protocoles d’Accord durant ces sessions : avec le service douanier de la Fédération de Russie concernant l’établissement d’un Centre régional de développement de bonnes pratiques qui aura pour mission la formation d’experts en technologies ; avec la Douane ukrainienne concernant l’établissement d’un Centre régional cynophile à Khmelnytskyi ; avec la Smithsonian Institution afin de renforcer la coopération entre les deux organisations et la collaboration sur le terrain entre les experts et institutions culturels...
Édition: OMD Actualités 87
Procédures et facilitation
Dossier
... Nouvelles publications Accord de l’OMC sur la...
Édition: WCO News 88
Adieu paperasserie, déroulez le tapis rouge: comment le Programme brésilien d’OEA a fait passer les régimes douaniers à la vitesse supérieure
Dossier
...Le Programme d’opérateur économique agréé (OEA) brésilien peut sans doute être considéré comme l’un des plus avancés et des plus performants au monde. Dès son lancement, en effet, le Programme s’est distingué par quelques traits saillants. Par exemple, un cabinet de consultants de renommée internationale a participé à sa conception, des entités du secteur privé désireuses d’adhérer au programme ont apporté leur soutien technique et financier et des hauts dirigeants de l’équipe de direction de la Douane et du gouvernement fédéral y ont apporté leur appui....
Édition: OMD Actualités 89
CLiKC! se refait une jeunesse
Flash Infos
...Le Secrétariat de l’OMD lancera sous peu une nouvelle version de la plateforme d’apprentissage CLiKC! afin d’offrir aux utilisateurs une meilleure vision d’ensemble du matériel pédagogique et des possibilités de formation mis à la disposition de ses Membres. Cette initiative fait suite à l’adoption en 2018 d’une nouvelle stratégie de formation par le Comité du renforcement des capacités de l’OMD. La stratégie appelle à l’adoption d’une démarche fondée sur la formation mixte qui combine les pratiques d’enseignement traditionnelles, c’est-à-d...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Procédures et facilitation
Dossier
... Nouvelles publications Directives conjointes OMD-UPU sur l’échange de données électroniques préalables entre les douanes et la poste Dossier sur le commerce électronique ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Garantir la mise en œuvre effective des divers accords environnementaux ou comment contribuer à un avenir durable
Dossier
...Le thème sur lequel la communauté douanière internationale est invitée à travailler durant l’année 2020 est « La durabilité au cÅ“ur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». Commençons par un premier constat qui incite à la réflexion : le PIB mondial est estimé à 66,9  milliards de dollars des États-Unis mais la valeur monétaire de la nature, ou, en d’autres termes, la contribution économique du monde naturel s’élève à 145,1 milliards de dollars.[1] La terre et ses ressources sont limitÃ...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Les douanes face à la COVID-19 : le cas de l’Ouganda
Dossier
... Après 14 ans de bons et loyaux services, Kateshumbwa Dicksons a quitté l’Uganda Revenue Authority il y a quelques semaines. Dans le présent article, il revient sur l’expérience de la Douane ougandaise face à la pandémie de COVID-19. Depuis l’an 2000, l’Ouganda a connu des flambées répétées de fièvres virales hémorragiques : cinq épidémies d’Ebola et trois de fièvre hémorragique de Marburg. À chaque épisode, les taux de mortalité ont été estimés entre 25 % et 90 %. Aucun n’a pourtant abouti à la crise à laquel...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
L’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane : objectifs, prérequis et défis
Dossier
...Cette année marque le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane (AED). L’Accord a pour but de remédier aux retards dus à la vérification de la valeur lors du dédouanement et de s’assurer que la valeur en douane des marchandises entrant sur le marché a été adéquatement établie afin de refléter le prix réel des marchandises, tel qu’il a été convenu entre le vendeur et l’acheteur. Les débuts L’Accord n’est pas le premie...
Édition: OMD Actu 94
Quelques mots concernant le thème de l’OMD pour 2021
Dossier
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD choisit un thème pertinent pour la communauté douanière internationale et pour ses partenaires. Le slogan pour 2021, « Relance, Renouveau, Résilience : la douane au service d’une chaîne logistique durable », est une invitation que l’OMD lance aux administrations des douanes afin qu’elles contribuent aux efforts visant à sortir de la crise actuelle générée par la pandémie de COVID-19 et à reconstruire l’économie, dans un contexte nouveau, où la vie quotidienne est marquée par la distanciation sociale, le travail à ...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Exploiter le potentiel de la gestion des ressources humaines au sein des douanes
Dossier
...Compte tenu de la nature de leur mission et du fait qu’elles évoluent dans un environnement caractérisé par des interactions complexes, les administrations des douanes doivent constamment veiller à se moderniser. En d’autres termes, elles doivent régulièrement mettre à jour et à niveau leurs modes de fonctionnement et leurs méthodes de travail. Si les stratégies, les systèmes, les processus et les outils jouent un rôle fondamental en ce sens, le moteur de la performance de la douane reste son capital humain. Comme nous l’a rappelé la crise sanitaire actuelle, le pe...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Revoir le processus de dédouanement du commerce électronique: l’expérience de l’Argentine
Dossier: E-Commerce
...L’OMD définit le commerce électronique transfrontalier comme « l’ensemble des transactions qui sont effectuées par voie numérique moyennant un réseau informatique (par exemple, par Internet) et qui entraînent des mouvements physiques de marchandises soumis à des formalités en douane »[1]. À l’instar de nombreux pays, lorsqu’elle parle d’envois de commerce électronique transfrontalier, la Douane argentine se réfère aux envois qui sont acheminés par des opérateurs postaux et des services de courrier exprès. Nous ne décr...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Rendre la collaboration numérique possible : retour sur le Modèle de données de l’OMD, ses dernières évolutions et les orientations concernant sa mise en œuvre
Dossier: Destination données
...En octobre 2021, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) rapportait qu’en dépit des interruptions liées à la COVID-19, le trafic de conteneurs dans les ports internationaux se maintient à des niveaux records ou proches de ces niveaux[1].  Même si la croissance dans le mouvement transfrontalier des marchandises n’est pas répartie de manière uniforme entre les pays, il n’est plus possible pour une agence de contrôle aux frontières ...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Le rôle essentiel de l’OMD pour la libéralisation du commerce des produits respectueux du climat
Dossier: Faciliter la transition verte
... Dans son récent rapport intitulé Commerce et changement climatique – Promouvoir les objectifs climatiques à travers un accord de l’OMC, le Conseil national du commerce de Suède montre comment les responsables des politiques commerciales peuvent contribuer à la promotion des objectifs climatiques. Pour Emilie Eriksson, juriste et co-autrice de ce rapport, les administrations douanières peuvent jouer un rôle essentiel en ce sens par le biais de l’OMD.   Dans un rapport intitulé ...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Nouveau cours sur la validation des OEA disponible pour les douaniers et les professionnels du commerce
Flash Infos
...Pour répondre à une demande d’aide croissante en matière d’élaboration de programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA) et, plus spécifiquement, de mise en place d’une procédure de validation des dits opérateurs, le Secrétariat de l’OMD a conçu un nouveau cours  en ligne qui est mis à la disposition des douaniers sur le portail d’apprentissage CLiKC! et à la disposition des professionnels du commerce sur le site web de l’...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
L’OMD met au point un modèle d’évaluation de la maturité des programmes de leadership
Flash Infos
... Les compétences et aptitudes en matière de leadership sont en quelque sorte l’huile qui vient graisser les rouages du progrès et de la réussite d’une organisation. Afin d’appuyer ses Membres dans ce domaine, l’OMD a mis au point le Programme de leadership et de perfectionnement du personnel d’encadrement. Le présent article offre un aperçu d’un des outils mis au point dans le cadre de ce programme, à savoir le modèle de maturité. Le leadership en tant partenariat...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
CLiKC! – nouveaux cours et nouveau design
Flash Infos
...De nouveaux modules d’apprentissage en ligne sont disponibles pour les douaniers via CLiKC!, la plateforme d’apprentissage de l’OMD. Depuis avril 2023, la plateforme présente également un tout nouveau design, à la fois moderne et intuitif, avec une fonction de recherche améliorée qui permet aux utilisateurs de trouver rapidement le contenu dont ils ont besoin. Enfin, les utilisateurs peuvent désormais télécharger l’application mobile CLiKC! et apprendre n’importe où et n’importe quand sur leur téléphone, qu’ils soient connectés à Intern...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Coup d’Å“il sur le Modèle de données de l’OMD, version 4.0.0.
Flash Infos
...L’OMD vient de publier la version 4.0.0 du Modèle de données de l’OMD. Ensemble de jeux de définitions de données et de messages électroniques clairement structurés, harmonisés, normalisés et réutilisables visant à répondre aux exigences opérationnelles et juridiques des organismes chargés de la réglementation des flux transfrontaliers, le Modèle de données de l’OMD est un instrument essentiel qui permet de garantir l’interopérabilité des systèmes informatiques, d’améliorer la qualité des données et de promouvoir l’adoption d’une culture de la don...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Renforcer la conformité du commerce électronique : aperçu du Programa Remessa Conforme du Brésil
Dossier: Mobiliser les partenaires
... La Douane du Brésil et les représentants du secteur privé ont travaillé ensemble pour la mise en place d’un programme de conformité s’adressant spécifiquement aux entreprises du commerce électronique. Lancé en août 2023, le programme illustre la manière dont douane et entreprises peuvent concevoir ensemble des cadres règlementaires adaptés et faire jaillir des solutions novatrices. Les auteurs espèrent que l’exemple du Brésil encouragera d’autres pays confrontés aux défis associés au commerce électronique transfrontalier à adopt...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Évaluer les progrès de la Chine en matière de facilitation des échanges – quelques observations de la part d’un institut indépendant
Dossier: Mesurer la performance
... Le Centre de recherche sur la sécurité et la facilitation du commerce Re-code de Pékin  est un institut de recherche indépendant et sans but lucratif qui se charge notamment d’évaluer les progrès réalisés par la Chine en matière de facilitation des échanges depuis 2016. Les conclusions de cette évaluation sont publiées dans les Rapports annuels sur la facilitation des échanges de la Chine (disponibles en anglais et en chinois). Le présent article se fonde sur les constatations tirées de six rapports en tout, couvrant la période de ...
Édition: OMD Actualités 77
Le Japon adopte une nouvelle approche en matière de données PNR
Dossier
...Le nombre de voyageurs ayant visité le Japon a atteint l’année passée le chiffre record de 13,4 millions selon les statistiques publiées par l’Agence japonaise du tourisme. Ce chiffre révèle une nette augmentation – il a doublé au cours des trois dernières années – qui devrait se poursuivre dans les prochaines années pour atteindre les 20 millions en 2020, année des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. La Douane japonaise saisit régulièrement des marchandises illicites transportées par les voyageurs aériens et la perspective d’un tel afflux rend...
Édition: OMD Actualités 78
Questions tarifaires et commerciales
Dossier
... Nouvelles publications De nouveaux outils o...
Édition: OMD Actualités 79
eTIR, le nouveau carnet TIR numérique
Dossier
... Le système TIR se dématérialise. Le nouveau système électronique, eTIR, assurera l’échange de données numériques en temps réel entre les transporteurs, les autorités douanières, les organisations garantes du système TIR et les Nations Unies. Un projet pilote est en cours entre la Turquie et l’Iran et le système eTIR devrait s’étendre géographiquement à partir de ce projet dans les années à venir, réduisant les coûts des opérations de transit tout en renforçant la sécurité. Le système TIR (Transports Inter...
Édition: OMD Actualités 81
Agents en douane : Aperçu des conclusions de l’étude de l’OMD
Focus
... Afin d’apporter une vision claire du large éventail des pratiques relatives aux agents en douane (cadre institutionnel, exigences réglementaires, ect.) et de fournir à ce propos des orientation à ses Membres, l’OMD a élaboré un rapport d’étude détaillé sur les agents en douane. Hormis l’analyse des pratiques employées, l’étude, qui se fonde principalement sur les résultats d’une enquête et de recherches menées par le Secrétariat de l’OMD, fournit quelques suggestions en matière de politique et d’organisation qui pourraient serv...
Édition: OMD Actualités 80
L’essentiel sur le commerce illicite de pesticides
Dossier
...Le commerce mondial des pesticides illégaux est en plein essor, comme le montre la multiplication des saisies et des incidents liés aux produits de ce genre constatés un peu partout dans le monde. Cette évolution s’explique non seulement par une meilleure connaissance du phénomène de la part des autorités de contrôle, mais aussi par le fait que les contrevenants impliqués dans la production et la distribution de ces marchandises opèrent désormais à une échelle mondiale. En témoignent les résultats d’une opération organisée par l’Office européen de police (Euro...
Édition: OMD Actualités 82
RPCV/PNR : aperçu du dispositif français et des défis à relever
Dossier
... Le contexte européen La directive de l’Union européenne (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers, dites données PNR (trois lettres qui renvoient aux termes anglais « Passenger Name Record »), a été adoptée le 27 avril 2016. Elle enjoint les États-membres de l’UE à collecter et exploiter les données PNR ainsi que les Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV ou API selon l’acronyme anglais) « pour la prévention et la détection des infract...
Édition: OMD Actualités 83
Le sentiment de corruption débouche sur une véritable corruption
Dossier
...D’après une étude réalisée dans un pays d’Amérique latine pour le compte de la Banque interaméricaine de développement (BID), le sentiment de corruption débouche sur une véritable corruption. Cette étude a montré une hausse « statistiquement significative » dans la propension des répondants à proposer un pot-de-vin à un agent de police après qu’on leur a dit que la corruption était en hausse dans le pays. Les répondants étaient 28 % plus enclins à proposer un pot-de-vin à un agent de police que le groupe de contrôle, qui n’avait pas reçu cett...
Édition: OMD Actualités 84
Renforcement des capacités
Dossier
... Soutien consultatif stratégique Ce domaine d’acticités comprend l’évaluation des besoins au travers des missions de diagnostic, l’élaboration de plans stratégiques, la mise en Å“uvre des normes de l’OMD et le suivi régulier des indicateurs de performance. Durant l’exercice 2016/2017, 45 missions de soutien à la planification stratégique ont été réalisées. Parmi les principaux outils de l’OMD utilisés dans le cadre de ces actions figurent le Cadre de diagnostic, le Diagnostic de gestion des ...
Édition: OMD Actualités 85
Revisiter la catégorie « commerce transfrontalier » de l’indice Doing Business de la Banque mondiale
Dossier
... Procomex est une alliance d’entreprises et d’organisations du secteur privé brésiliennes qui vise à soutenir le processus de modernisation de la Douane. Dans cet article, Procomex explique pourquoi elle a décidé de reproduire l’enquête utilisée par la Banque mondiale pour évaluer les performances du pays en matière de facilitation des échanges transfrontaliers, et ce que cet exercice a révélé. Qu’est-ce qui rend une économie compétitive sur le plan international ? Il y a plusieurs réponses à cette question. Pour le Foru...
Édition: OMD Actualités 86
Réflexions personnelles d’un expert du SH
Dossier
...Si le Système harmonisé (SH) fête son 30ème anniversaire cette année, il convient de rappeler qu’il est en fait beaucoup plus ancien puisque son élaboration, qui a duré un temps considérable, remonte aux années 1970. Ayant moi-même travaillé sur les questions du SH durant une quarantaine d’années, tant au sein de la Douane danoise qu’au Secrétariat de l’OMD, j’ai eu le privilège de suivre de près son évolution jusqu’à ma retraite officielle en 2017. Le présent article représente ainsi pour moi l’occasion de partager quelques réflexions person...
Édition: OMD Actualités 87
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
... Nouvelles publications Programme sur la s...
Édition: WCO News 88
Le Burkina Faso en marche vers une plus grande facilitation des échanges
Dossier
...La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises. Ces deux mesures sont d’ailleurs prescrites par l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, dans ses articles 3 et 7.6, respectivement. Le concept de « décisions anticipées » se réfère généralement à des décisions préalablement adoptée...
Édition: OMD Actualités 89
Pour des organisations résolument axées sur la technologie
Dossier
...Chaque fois qu’en ma qualité de Secrétaire général de l’OMD, je visite une administration des douanes et me rends dans ses locaux, je suis frappé par la diversité des technologies que les Membres de l’OMD utilisent pour améliorer la manière dont ils gèrent les flux de marchandises, de personnes et de moyens de transport mais aussi pour relever les défis et profiter des possibilités qui caractérisent l’environnement frontalier et commercial au 21ème siècle. Dire qu’il est essentiel de tirer parti de la technologie relève presque du truisme aujou...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Renforcement des capacités
Dossier
... Mercator Depuis son lancement en juin 2014, le programme Mercator est devenu une initiative phare de l’OMD visant à aider les gouvernements à mettre en Å“uvre l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) de manière uniforme. Le programme encourage une mise en Å“uvre harmonisée, propose une assistance technique sur mesure et facilite la coordination entre les différentes parties impliquées dans le processus. Entre juillet 2018 et juin 2019, plus de 100 activités nationales de renforcement des capacitÃ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Durabilité environnementale : évaluer le niveau de mobilisation de la communauté douanière
Dossier
...Le Secrétariat de l’OMD a récemment mené une enquête auprès des administrations douanières afin de jauger leur niveau de mobilisation en faveur de la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux (AEM). L’enquête a porté sur les huit AEM suivants : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1992; le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2003 ; la Convention sur l&rs...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Les douanes face à la COVID-19 : le cas du Sri Lanka
Dossier
...Le premier cas signalé de coronavirus au Sri Lanka remonte au 3 mars et, à la date du 8 mai, près de 820 personnes dans le pays avaient contracté la maladie, sur une population de 22 millions. Le 16 mars, un couvre-feu général a été imposé sur l’île, suivi de mesures strictes pour protéger les citoyens d’une propagation ultérieure du virus. Cette stratégie a permis au gouvernement de limiter le nombre de décès à un nombre à un seul chiffre. De nombreuses activités ont été suspendues alors que d’autres ont exigé certaines adaptations. Pour la première fois de son ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Le rôle double et dynamique des droits de douane : du pourquoi et du comment des taux ad rem et ad valorem
Dossier
...Après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs nations partageant une même vision ont cherché à créer un système commercial mondial qui contribuerait à promouvoir la paix et la prospérité à travers une plus grande intégration économique. Cet effort a abouti à l’Accord général sur les tarifs douaniers (GATT) qui exigeait de ses signataires de consolider leurs droits de douane à des niveaux plus bas et de les appliquer d’une manière non discriminatoire (suivant le principe que celui qui accorde une concession doit l’accorder à tous les autres). Les décideurs fai...
Édition: OMD Actu 94
Dématérialisation des procédures douanières : retour d’expérience de la Douane marocaine
Dossier
...La Douane marocaine a depuis longtemps inscrit parmi ses choix stratégiques le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication afin de pouvoir améliorer le service rendu à ses usagers de façon continue. Aujourd’hui, l’achèvement de plusieurs chantiers de dématérialisation de ses procédures lui a permis de donner une nouvelle impulsion à la facilitation des échanges commerciaux. Désormais, le dédouanement au Maroc prend une toute nouvelle dimension : simplicité d’accès et d’utilisation des données, rapidité, transparence, traçabilité et...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Aider les effectifs à mieux cerner qui ils sont et ce qui les motive pour améliorer leur performance
Dossier
... Que peut faire la direction d’une organisation pour en améliorer la performance, surtout en temps de crise ? Dans un premier temps, elle doit s’assurer que les responsables des ressources humaines (RH) soient pris au sérieux et disposent des outils nécessaires pour leur permettre de prendre les meilleures décisions à l’égard du plus grand actif de toute organisation : son capital humain. Le présent article passe en revue la notion de conscience de soi et les outils existants pour mesurer les talents et les non-talents et pour aider les ...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Dernières initiatives de la CBP pour renforcer ses capacités de contrôle du commerce électronique
Dossier: E-Commerce
...Le commerce électronique constitue un secteur en pleine croissance de l’économie des États-Unis. En 2019, il a représenté 10,7 % du total des ventes au détail, passant à 14 % en 2020[1]. Rien que pour l’année 2020, les ventes de commerce électronique ont augmenté de plus de 40 % et ont atteint 791,8 milliards de dollars des États-Unis[2]. Gérer les flux transfrontaliers générés par ces ventes pose de nombreux défis. Bien que les envois de commerce électronique présentent les mêmes risques...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Comment le Botswana tire parti des technologies axées sur les données pour repenser sa manière de faire, de travailler, de mesurer et de collaborer
Dossier: Destination données
... Le gouvernement du Botswana veut construire une économie axée sur la technologie, c’est-à-dire une économie dont le développement est étayé par le potentiel des technologies disponibles et des innovations auxquelles elles ouvrent la voie. Le Botswana Unified Revenue Service (BURS) partage cette ambition et met à profit les technologies, tout particulièrement celles qui sont centrées sur les données, pour améliorer ses opérations. En témoignent divers projets, que nous décrivons ci-dessous. ...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
La circulation des marchandises dans un modèle industriel circulaire : défis et voie à suivre
Dossier: Faciliter la transition verte
... Pourquoi se pencher sur les approches d’économie circulaire ? Depuis deux ans, le commerce international est confronté à d’énormes défis : aux pressions historiques exercées sur les chaînes logistiques durant la pandémie de COVID-19 est venue s’ajouter plus récemment la guerre entre la Russie et l’Ukraine sur le continent européen. En même temps, la planète se réchauffe et les gens sont en train de prendre conscience des enjeux de la crise climatique pour nos sociétés. Tous ces évén...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Bref aperçu du contenu du dossier
Dossier: Technologies de rupture
...Nous ne dirons rien de nouveau en affirmant qu’il est essentiel de tirer parti de la technologie pour gérer le mouvement des marchandises, des personnes et des moyens de transport. Le présent magazine contient de nombreux articles expliquant la façon dont les administrations des douanes utilisent la technologie pour remplir leur mission. Vu l’incidence des technologies sur la gestion des frontières, nous croyons qu’il est fondamental de rassembler autant de connaissances et d’expériences que possible afin que les administrations des douanes restent bien au courant des possi...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Accompagner la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière 
Dossier: Gérer les connaissances
...Chaque année, le Secrétariat de l’OMD propose aux Membres de l’organisation de travailler sur un thème qu’il estime pertinent pour la communauté douanière et ses partenaires. En 2023, sous le slogan « Accompagner la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière », il les invite à se pencher sur la manière dont ils accompagnent les fonctionnaires qui entrent en fonction, facilitent le partage des connaissances et renforcent le sentiment de fierté d’appartenir à l’institution et à la communauté ...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Académie de l’OMD – le point d’accès du secteur privé à l’expertise de l’OMD
Flash Infos
...L’Académie de l’OMD a été lancée en mai 2018 pour permettre aux représentants du secteur privé et du monde universitaire d’accéder aux cours d’apprentissage à distance de l’OMD. L’objectif est de diffuser les connaissances relatives aux normes, outils et instruments de l’Organisation auprès d’un large public, soutenant ainsi leur mise en Å“uvre à l’échelle mondiale. Une quinzaine de sujets liés à la douane et au commerce sont couverts, ce qui représente plus de 100 heures de contenu. Les cours sont divisés en modules et so...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Raviver la coopération entre les ports et les douanes
Dossier: Focus sur l'environnement portuaire
...Le transport maritime gère 90 % des marchandises échangées au niveau international et toute entrave à la chaîne logistique portuaire a des répercussions tangibles en termes d’augmentation des coûts commerciaux, voire de pénurie de marchandises et de matériaux. Cette chaîne implique de nombreuses entités, dont les compagnies maritimes, les agents de transport, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les transporteurs routiers, les opérateurs ferroviaires, ainsi que les administrations douanières et autres autorités de régulation. Les autorités portuaires,...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Lumière sur l’écosystème de confiance aux frontières développé au Royaume-Uni
Dossier: Mobiliser les partenaires
... Le présent article offre un aperçu du projet « écosystème de confiance » (ci-après EoT, de l’anglais Ecosystem of Trust) qui visait à établir si les données de la chaîne logistique, et celles générées par des dispositifs connectés tels que les scellés et conteneurs intelligents, pourraient être intégrées aux systèmes gouvernementaux pour améliorer les procédures aux frontières. Le projet avait réuni des agences de réglementation, des entreprises de technologie, des prestataires de services logistiques, des instituts de recherche et ...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Comment le « sondage sur la perception de l’intégrité douanière » a contribué à renforcer l’éthique au Salvador et au Mozambique
Dossier: Mesurer la performance
... Le « sondage de l’OMD sur la perception de l’intégrité douanière » (SPID) permet de déterminer comment les efforts entrepris en matière de promotion de l’éthique et de la lutte contre la corruption sont perçus par le personnel d’une administration douanière et par les personnes qui collaborent avec elle. Le SPID est donc un instrument qui peut contribuer à améliorer la capacité des administrations douanières à mesurer leur performance dans ces domaines. Le présent article se penche sur l’expérience des administrati...
Édition: OMD Actualités 77
Laboratoires des douanes : Ressources disponibles, soutien technique et réseautage
Focus
...Même si nombreuses sont les marchandises qui peuvent être correctement identifiées et classées grâce à une simple inspection visuelle ou à un examen documentaire, la même opération requiert pour certaines le recours à des tests chimiques ou scientifiques spécifiques. Certains produits tels que l’acétaminophène (un produit pharmaceutique), la saccharine (un édulcorant artificiel), l’acide ascorbique (une vitamine), le pipéronal (un précurseur de drogue) ou le cyanure de potassium (un poison puissant) ne peuvent être différenciés que par le truchement d’un...
Édition: OMD Actualités 78
Procédures et facilitation
Dossier
... Renforcement des capacités Trente ateliers ou séminaires nationaux ou régionaux ont été organ...
Édition: OMD Actualités 79
OEA et dématérialisation : une réelle opportunité pour les entreprises
Dossier
... Avec l’entrée en vigueur au sein de l’Union européenne du « Code des Douanes de l’Union » et la toujours trop réelle menace terroriste, obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé est plus que jamais indispensable pour les entreprises du monde de la logistique. Or, garantir et optimiser l’obtention du statut d’OEA nécessite le déploiement d’outils de dématérialisation… qui eux-mêmes sont rendus indispensables par la nécessaire maîtrise des coûts et la concurrence exacerbée dans le domaine du transport int...
Édition: OMD Actualités 80
La pêche illégale, autre forme de crime à l’égard des espèces sauvages
Dossier
... Les produits de pêches illégales font l’objet d’un commerce difficile à identifier. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et la société civile s’efforcent actuellement de développer des solutions en la matière. En voici un aperçu. Le poisson et les produits de la pêche comptent parmi les denrées alimentaires les plus commercialisées au monde et le commerce transfrontalier dont ils font l’objet s’est considérablement développé ces dernières décennies. L’in...
Édition: OMD Actualités 81
Agents en douane : quelques réflexions sur l’enquête de l’OMD et au-delà
Focus
...A l’heure actuelle, le recours aux agents en douane suscite un très grand intérêt dans le monde, intérêt suscité notamment par la valeur ajoutée que ces professionnels peuvent apporter afin de rendre le mouvement des marchandises plus efficace et rentable et de garantir le recouvrement des recettes tout en protégeant l’intérêt public. Pourtant, les agents en douane dans le monde passent une grande partie de leur temps à expliquer ce qu’ils font. Ce n’est pas que le métier soit difficile à expliquer, mais il n’est certainement pas compris de la même façon par ...
Édition: OMD Actualités 82
Acquérir des compétences en analyse des données : comment l’OMD contribue à approfondir les connaissances dans ce domaine
Dossier
...2017 étant l’année que l’OMD consacre à la promotion de l’analyse des données, j’aimerais partager mon expérience personnelle et expliquer comment j’ai réussi à améliorer mes compétences dans ce domaine grâce au soutien de l’OMD. L’analyse des données ne constitue pas seulement l’une des activités principales de toute administration douanière moderne ; aujourd’hui, elle représente également un outil indispensable pour toute organisation, exigeant l’adoption d’une démarche systématique dans le cadre de la collecte et du traitement des données a...
Édition: OMD Actualités 83
Le programme Mercator de l’OMD : vers des partenariats innovants
Focus
...L’entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE) place certains gouvernements une nouvelle fois devant la nécessité impérative de rapidement moderniser et réformer leurs administrations douanières au cours des prochaines années. Fort heureusement, la mise en œuvre efficace des dispositions de l’AFE figure parmi les principales priorités de la communauté internationale des donateurs. Les pays concernés devraient donc bénéficier d’un large éventail de mesures d’assistance technique et de renforcement des capacités. Offrant aux ...
Édition: OMD Actualités 84
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
...  Programme sur la sécurité Dans le cadre du programme « Application des contrôles aux échanges de nature stratégique » (ACES), un programme et des modules de formation ont été développés afin notamment de pouvoir évaluer les procédures standard et les pratiques en vigueur en matière de « biens stratégiques », termes qui désignent les armes de destruction massive (ADM), les armes conventionnelles et les articles connexes entrant en jeu dans le développement, la production ou l’utilisation de telle...
Édition: OMD Actualités 85
Une méthode pour mesurer la facilitation des échanges
Dossier
...Récemment ratifié en février 2017, l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est désormais en vigueur. Il s’agit d’une excellente nouvelle, la simplification des échanges commerciaux pouvant générer des retombées économiques positives. Mais une question reste en suspens : comment s’assurer que les pays, administrations et opérateurs joueront le jeu ? Nous sommes d’avis que la mise en place de mesures de facilitation de...
Édition: OMD Actualités 86
Le SH est-il encore adapté aujourd’hui ?
Dossier
... Alors qu’en 2018 l’OMD fête le 30ème anniversaire du SH, le moment est peut-être opportun pour envisager la possibilité d’une refonte totale du système. Le présent article se penche sur la structure du SH, ses différentes utilisations dans le temps, et, surtout, il tente de répondre à la question de savoir s’il répond encore aux attentes, s’il peut être amélioré (et si oui, comment), et, enfin, s’il ne convient pas de procéder à un remaniement structurel de ce formidable outil. ...
Édition: OMD Actualités 87
Renforcement des capacités
Dossier
... Soutien consultatif stratégique Ce domaine d’activités comprend l’évaluation des besoins au travers de missions exploratoires ou visant à identifier les lacunes, l’élaboration de plans stratégiques, la mise en Å“uvre des normes de l’OMD et le suivi régulier des indicateurs de performance. Durant l’exercice 2017/2018, 31 missions de soutien consultatif stratégique ont été réalisées. Parmi les principaux outils de l’OMD utilisés dans le cadre de ces actions figurent le Cadre de diagnostic, le Diagn...
Édition: WCO News 88
Maurice, une petite économie insulaire en mouvement
Dossier
...Le présent article explique les défis et les particularités des douanes des petites économies insulaires en se penchant sur les spécificités de l’économie mauricienne et de ses flux commerciaux, sur les domaines où des changements ont été relevés et sur les mesures et initiatives entreprises pour augmenter l’efficacité et réduire les coûts du commerce. Située au large de la côte sud-est de l’Afrique, Maurice est un état insulaire de quelque 1,3 million d’habitants, classé parmi les petits État...
Édition: OMD Actualités 89
Construire un partenariat avec d’autres organismes de réglementation des frontières à travers la TIC
Dossier
...La Douane de Jamaïque est pleinement consciente des avantages à tirer de l’introduction et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en partenariat avec les autres organismes de règlementation partenaires. Les mesures prises en ce sens sont considérées comme stratégiques. Il s’agit d’améliorer la prestation de services aux entreprises participant au commerce international ainsi qu’aux voyageurs visitant le pays. Vers un environnement dématérialisé Le...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
... Nouvelles publications Guides de mise en Å“uvre relatifs à l’application des contrôles aux échanges de nature stratégique – Édition 2019 ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Mettre en lumière les marchandises dangereuses
Dossier
... Comment le Système harmonisé contribue à un monde plus sûr et plus vert en créant des dispositions spécifiques pour les produits présentant un risque ou un intérêt sur le plan environnemental. Hic sunt dracones Dans la cartographie médiévale, les dragons et autres créatures mythologiques qui apparaissaient sur les cartes du monde désignaient des territoires dangereux ou encore inconnus. Pour ce qui a trait aux marchandises posant un risque pour ...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Le Japon organise une formation d’initiation en ligne pour les nouvelles recrues
Dossier
... De plus en plus de pays imposant des restrictions sur le mouvement et le rassemblement des personnes afin de lutter contre la propagation de la COVID-19, la formation en ligne, qui n’était auparavant qu’un outil pédagogique parmi d’autres, est soudain devenue une nécessité. Dans le présent article, la Douane du Japon explique comment elle s’est rapidement adaptée à la situation en vue de continuer à offrir aux nouvelles recrues la formation dont elles ont besoin afin de pouvoir entreprendre leur première mission en toute confiance. ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Les prix de transfert : comprendre les pratiques des multinationales
Dossier
...Un travail important a été abattu au cours des 15 dernières années sur la « convergence » entre les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et l’évaluation en douane. Les règles sur la fiscalité des revenus et les dispositions douanières ont un même objectif : s’assurer que les prix entre parties liées restent des prix de pleine concurrence et soient établis comme si aucun lien n’existait entre les deux parties. Pourtant, les règles sont différentes. Les règles portant sur les prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu se fondent, dans...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Garantir le bien-être et la santé psychologique du personnel : l’expérience de la Jamaïque
Dossier
... L’Administration des douanes de Jamaïque (JCA) considère son capital humain comme sa ressource la plus précieuse. Dans le présent article, le Département de gestion et de développement des ressources humaines (GDRH) passe en revue quelques-uns des programmes qu’il a mis au point pour assurer le bien-être et la santé psychologique du personnel. Le terme de résilience, c’est-à-dire la capacité d’un individu à rebondir, à apprendre et à s’épanouir face au changement ou à l’adversité, est le nouveau mot à la mode. Tout ...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Chaînes de blocs, intelligence artificielle et big data : comment le Service de la douane de Corée exploite la technologie pour surveiller le commerce électronique
Dossier: E-Commerce
...Depuis 2010, le Service de la douane de Corée (KCS) a introduit une série de mesures pour répondre au nombre croissant d’importations et d’exportations générées par les ventes et les achats en ligne réalisés tant par les entreprises que par les particuliers. Le KCS avait déjà décrit, dans le numéro de l’OMD Actualités d’octobre 2015, les mesures qu’il avait prises pour uniformiser le processus d’importation et d’exportation de...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Collecter des données sur les administrations des douanes : les leçons tirées de la première enquête internationale sur les administrations douanières
Dossier: Destination données
... Cogérée par l’OMD et le FMI, la première « enquête internationale sur les administrations douanières » (ISOCA de son acronyme anglais) s’est achevée en juin 2020 et un rapport présentant certains des résultats obtenus a été publié en novembre 2021. Si l’enquête exige un nombre plus élevé de participants pour pouvoir offrir une vision globale du rôle joué par les administrations des douanes et de leurs pratiques, cette première édition a servi à valider le principe de l’enquête en soi, puisqu’elle a montré qu’il est possibl...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction des besoins
Dossier: Faciliter la transition verte
...Une bonne politique commerciale exige de bonnes données commerciales. S’il peut parfois s’avérer nécessaire de mettre en place des politiques et des mesures liées au commerce sans bien en appréhender les données sous-jacentes, le risque est toujours que, ce faisant, ces politiques et mesures aboutissent à des résultats imprévisibles ou n’atteignent pas les objectifs visés. De bonnes données commerciales sont également fondamentales pour surveiller et évaluer leur mise en Å“uvre. Analyser les données commerciales signifie en grande partie analyser les données ...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Le modèle de données de l’OMD : orientations pour une mise en œuvre efficace
Dossier: Technologies de rupture
...Pour que l’information puisse circuler de manière transparente entre différents systèmes informatiques, ceux-ci doivent absolument parler la même langue. Les organismes de réglementation transfrontaliers, s’ils peuvent déterminer quelles données ils exigent, devraient tous utiliser un langage similaire et harmoniser la méthode de soumission des données demandées. Cette normalisation est également essentielle pour que les opérateurs économiques puissent utiliser un seul et même système pour se conformer aux exigences des différentes administrations et des différents pays...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
S’attaquer aux défis liés à la main-d’Å“uvre : il est grand temps !
Dossier: Gérer les connaissances
... Les défis relatifs à la main-d’Å“uvre auxquels les dirigeants, tous secteurs confondus, sont confrontés partout dans le monde s’accumulent. De récents travaux de recherche empirique menés à travers l’une des plus grandes études sur le marché du travail jamais menées au niveau mondial offrent une image plus détaillée et nuancée de la situation – et proposent des moyens concrets pour y répondre. Que se passe-t-il sur le lieu de travail ? Les méd...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Habiliter la douane aux frontières fragiles et dans les zones de conflit
Dossier: frontières fragiles
...Les frontières fragiles sont des zones où les services de l’État, en particulier les douanes, ne peuvent fonctionner adéquatement à cause de l’insécurité causée par la présence de groupes armés non étatiques. Bien que chaque situation de fragilité ait ses spécificités, des similitudes existent entre différentes régions touchées par le phénomène : le commerce y joue un rôle central comme ressource économique des communautés locales, la contrebande devient partie intégrante des activités sociales, des taxes informelles sont imposées aux négociants et aux flux de...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Partenariat et coopération douane-autorités portuaires à Abou Dabi
Dossier: Focus sur l'environnement portuaire
...Abou Dabi, capitale des Émirats arabes unis (EAU), a été l’une des premières villes du Proche et  Moyen-Orient à s’être engagée sur la voie de la numérisation des opérations commerciales et elle a fortement avancé dans ce domaine. Pour y arriver, elle a eu besoin d’établir un solide partenariat avec les principales parties prenantes du secteur privé et du secteur public, notamment avec la Douane aboudabienne, AD Ports Group[1] et le Département du développement économique d’Abou Dabi (ADDED de son acronyme anglais)....
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Lutter contre le trafic de drogues : comment les compagnies maritimes pourraient devenir les partenaires des douanes
Dossier: Mobiliser les partenaires
...Au cours des cinq dernières années, de nombreux services répressifs ont constaté une augmentation dramatique du trafic de stupéfiants, et des violences et problèmes sociaux associés à ce commerce. Au fil des années, les compagnies maritimes ont investi énormément de ressources dans la lutte contre le mouvement de marchandises illicites sur leurs bateaux. Ces mesures vont de l’inspection du fret à la surveillance des conteneurs grâce à des dispositifs de suivi et de repérage ou à des systèmes de capteurs qui enregistrent toute tentative d’effraction sur les conteneurs ou...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
La responsabilité et la transparence, partie intégrante du programme de partenariat douane-entreprises contre le terrorisme (CTPAT) des États-Unis
Dossier: Mesurer la performance
...Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (ci-après la CBP) a l’obligation de rendre compte de la gestion de son programme d’opérateur économique agréé depuis le lancement de ce dernier en novembre 2001. Pour ce faire, la CBP a recouru à une démarche globale incluant différentes parties et entités, y compris les partenaires au programme. Les activités entreprises, qui comprennent la réalisation de mesures de la performance vérifiables, d’audits, d’enquêtes et d’évaluations dont les résultats sont ensuite rendus...
Édition: OMD Actualités 77
Laboratoires des douanes, chimie et accises : un aperçu historique
Focus
...Dans les derniers jours de juillet 1882, le laboratoire des douanes de Madrid, dirigé par Gabriel de la Puerta-Ródenas, un chimiste espagnol qui vécut de 1839 à 1908, recevait un étrange colis. Ce dernier était adressé au premier ministre espagnol mais les autorités nationales, craignant pour la vie de l’homme d’État, avaient décidé de le faire inspecter. Ils s’étaient tournés tout d’abord vers le laboratoire de l’Armée, puis vers celui de l’École des Mines de Madrid, mais avaient, à chaque fois, accusé un refus. Heureusement, De la Puerta, ...
Édition: OMD Actualités 78
Renforcement des capacités
Dossier
... Quatre cadres d’actions ...
Édition: OMD Actualités 79
La sécurisation de la chaîne logistique numérique
Dossier
...La chaîne logistique numérique est le lieu où s’opère la mutation du commerce, les consommateurs et les entreprises optant pour les médias et les biens numériques ainsi que pour le commerce électronique, en lieu et place des biens physiques et des magasins traditionnels.  Les plateformes d’échange de biens en ligne et sur le « darknet », les modes de transport sans pilote (tels que les drones) et les techniques numériques de conception et de fabrication (comme l’impression 3D) constituent autant de nouveautés qui remettent en question les chaînes logistique...
Édition: OMD Actualités 81
Aperçu de la réglementation japonaise en matière de courtage en douane
Focus
... Selon des chiffres datant d’avril 2016, près de 920 entreprises ou personnes physiques réalisent des activités de courtage en douane au Japon. Le régime de courtage en douane s’y distingue par : la nature facultative du recours à un agent en douane; l’obligation pour les entreprises de courtage d’obtenir une licence afin de pouvoir travailler ainsi que de se doter d’un personnel qualifié ; la possibilité pour les agents en douane d’être associés au programme d’opérateur économique agréé (OEA). Les agents en douane...
Édition: OMD Actualités 80
Remonter la filière du commerce illégal d’armes
Dossier
...Un fusil d’assaut est expédié à un gouvernement étranger dans le milieu des années 1970. Quarante ans plus tard, alors que ses documents de vente d’origine ont depuis longtemps été détruits ou perdus, il est volé, alors qu’il se trouvait dans un entrepôt peu surveillé, puis placé à l’arrière d’un camion, direction l’un des points de passage d’une frontière longue de plus de mille cinq cents kilomètres. Il se retrouve entre les mains d’un groupe d’insurgés étrangers, est découvert à un bureau de douane lors d’un nouveau pass...
Édition: OMD Actualités 82
Les douanes à l’heure de l’informatique cognitive
Dossier
...Ce que l’on appelle en anglais le « data analytics », une science consistant à examiner des données brutes dans le but de tirer des conclusions à partir de ces informations, par exemple à l’aide de règles de sélectivité automatique, est un outil d’une importance croissante pour les douanes. Dans sa forme conventionnelle, elle est toutefois soumise à quelques contraintes sérieuses : elle ne permet que d’exploiter les données à partir de schémas et règles prédéfinis et exclut les données non structurées, dont les supports sont des e-mails, des médias soc...
Édition: OMD Actualités 83
La Douane finlandaise teste le potentiel innovateur d’un Hackaton
Panorama
... Les hackathons ne sont plus l’apanage des technophiles férus d’informatique. Plusieurs centaines de grandes entreprises dans des secteurs d’activité aussi variés que le transport aérien, les télécommunications, la bière, le secteur bancaire, les institutions gouvernementales et publiques, en organisent aujourd’hui. La Douane finlandaise a récemment participé à un hackathon au cours duquel elle a mis les participants au défi d’imaginer des solutions qui faciliteraient l’accès du public aux informations relatives aux règlementations...
Édition: OMD Actualités 84
Faire prendre conscience du vrai sens du leadership
Panorama
... Depuis 2015, les Directeurs généraux des douanes et leur équipe d’encadrement peuvent participer à une « retraite pour dirigeants », activité visant à renforcer leur capacité à s’engager sur la voie du changement et à consolider leur administration au niveau organisationnel. Le présent article en présente les différents volets et les avantages que l’on peut en tirer. À la fin d’une retraite pour dirigeants, le Directeur général et son équipe d’encadrement repartent avec des idées nouvelles sur la façon de pr...
Édition: OMD Actualités 85
Vers un service international de transport ferroviaire du courrier postal efficace
Dossier
... Bien que le transport ferroviaire de marchandises puisse se révéler une solution plus rapide et moins onéreuse que le transport maritime et aérien, il reste très peu utilisé. Pour développer le transport ferroviaire des envois postaux, l’Union postale universelle (UPU) a mis sur pied un groupe de travail et entrepris plusieurs projets pilotes afin de mieux comprendre comment améliorer les performances du transport ferroviaire entre la Chine et l’Europe, et renforcer son utilisation par les expéditeurs. La Chine est le principal pays...
Édition: OMD Actualités 86
Construire une infrastructure de classement tarifaire : l’expérience du Ghana
Dossier
... En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mise en œuvre de pratiques objectives, prévisibles et transparentes en matière de classement des marchandises ainsi que leur volonté de faciliter la collecte de statistiques du commerce international et le suivi des échanges mondiaux. Le présent article décrit la voie suivie au fil du temps par ...
Édition: OMD Actualités 87
Le Président du Conseil et le Secrétaire général réélus pour un nouveau mandat
Dossier
...  Enrique Canon, Directeur général de la douane de l’Uruguay, a été réélu à la Présidence du Conseil et Kunio Mikuriya, Secrétaire général de l’OMD en fonction, à la direction du Secrétariat de l’Organisation pour un nouveau mandat de cinq ans à partir du 1er janvier 2019. Canon a exprimé ses remerciements pour la confiance témoignée par ce vote. M. Mikuriya, quant à lui, s’est dit profondément honoré par la confiance dont ont témoigné par ce vote les Directeurs généraux des douanes quant à sa capacité à conduire le Secrétari...
Édition: WCO News 88
Le modèle australien de perception par le fournisseur expliqué
Dossier
...L’essor du commerce électronique a contribué à une augmentation significative des volumes de marchandises qui franchissent les frontières australiennes. Entre 2013 et 2016, le volume du fret aérien entrant et des colis postaux internationaux a augmenté de 57 %. L’Australie s’attend, entre 2017 et 2021, à une croissance annuelle du fret aérien de 30 % et à un doublement du nombre de colis postaux internationaux. Le succès des achats en ligne tient, entre autres choses, au fait que les marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 1 000 dollars australiens, di...
Édition: OMD Actualités 89
Biométrie : comment les avancées dans la technologie ont permis de mieux sécuriser les États-Unis
Dossier
...Il est 7 heures 45, un mercredi matin de mai, à l’aéroport international d’Atlanta Hartsfield-Jackson aux États-Unis, et des passagers embarquent à bord du vol Delta Air Lines 334 à destination de Mexico. Les uns après les autres, les voyageurs scannent leur carte d’embarquement et s’approchent d’une borne placée sur la passerelle d’embarquement dotée d’une caméra, pour s’y faire prendre en photo avant de monter à bord de l’appareil. Leurs photos sont instantanément comparées aux photos utilisées pour leur passeport, leur visa ou d’autres documents officiels...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Concours photo 2019
Dossier
...« Rudolf, le petit renne au nez rouge, n’a rien à déclarer » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2019 présentée par la Douane finlandaise. ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Coup de projecteur sur les mouvements transfrontaliers de déchets
Dossier
... Depuis longtemps, les échanges commerciaux de déchets dangereux et autres sont sources d’inquiétude étant donné les répercussions négatives sur la santé humaine et sur l’environnement que peuvent avoir ces déchets dans les pays qui ne peuvent les gérer correctement. Le commerce de déchets est pourtant une nécessité pour les États qui ne disposent pas de l’infrastructure nécessaire pour administrer leurs propres déchets d’une manière écologiquement responsable. Les déchets peuvent également constituer une ressource qui contribue...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Le fret aérien, planche de salut de la reprise pour la santé, le commerce et le bien-être de la société
Dossier
...Chaque fois que j’aborde la question de l’aviation, les gens me demandent quand ils pourront enfin prendre à nouveau l’avion. S’il reste encore à déterminer exactement quand la reprise suivant la crise de COVID-19 deviendra vraiment effective, selon toutes les prévisions, il faudra probablement attendre plusieurs années avant que l’industrie de l’aviation n’atteigne le niveau d’activité d’avant la pandémie, en particulier pour ce qui a trait aux voyages de tourisme et de loisirs intercontinentaux. L’impact économique de la pandémie actuelle sur le cit...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
De la « valeur » de la coopération – quelques réflexions sur l’évaluation en douane et sur la contribution du secteur privé
Dossier
... La Chambre de commerce internationale (ICC) et l’OMD partagent une longue histoire de coopération étroite dans le domaine de l’évaluation en douane. En tant que représentante institutionnelle de plus de 45 millions d’entreprises situées dans plus de 100 pays, l’ICC participe depuis 1979 aux réunions du Comité technique de l’évaluation en douane en qualité d’observateur. Durant toutes ces années, les observateurs de l’ICC ont eu l’occasion d’intervenir aux sessions du Comité, pour expliquer certains aspects des prat...
Édition: OMD Actu 94
La numérisation des carnets ATA : un aperçu du projet pilote de l’ICC
Dossier
...Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux services présents aux frontières d’accélérer le processus douanier en recourant à des formes de déclarations unifiées et prêtes à l’emploi qui éliminent le besoin de déposer une garantie, une soumission ou encore une caution en espèces dans le pays d’importation temporaire. Fin 2020...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
La Douane qatarienne investit dans le développement de son personnel
Dossier
... La Douane du Qatar offre à ses effectifs de nouvelles possibilités d’approfondir leur éducation pour s’assurer qu’ils disposent des bons outils pour entreprendre des projets complexes ou occuper des postes d’encadrement. Le présent article passe en revue ces nouveaux programmes éducatifs et se penche sur certaines des leçons apprises concernant leur mise en place. Jusqu’à il y a peu, les membres du personnel de l’Autorité générale des douanes de Qatar (ci-après la Douane du Qatar) qui souhaitaient approfondir leurs connais...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Le Pérou établit de nouvelles procédures et de nouveaux services pour faciliter et sécuriser le commerce électronique transfrontalier
Dossier: E-Commerce
...Au Pérou, l’importation des marchandises achetées en ligne a augmenté à hauteur de 23 % par an au cours des cinq dernières années. Les consommateurs et les entreprises achètent des produits sur des places de marché en ligne telles qu’AliExpress, Amazon, eBay et Wish, auprès de vendeurs situés, pour la plupart, en Asie, aux États-Unis et en Europe. Les produits sont principalement transportés par des sociétés offrant des services de livraison rapide, appelées Empresas de Servicio de Entrega Rápida (ou ESER) en espagnol. Il y a plusieurs années, dans l...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Transformer la Douane dominicaine à travers une analyse des données efficace
Dossier: Destination données
...Aujourd’hui, une grande partie de ce que nous faisons est source de données. Ces données peuvent être utilisées en temps réel grâce à des infrastructures hyperconnectées – c’est-à-dire des écosystèmes dans lesquels des appareils électroniques et informatiques de toutes sortes peuvent communiquer entre eux, en fonction des souhaits de chaque utilisateur -, aux capacités accrues de stockage et de traitement de données, à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique et aux réseaux de neurones artificiels. Les données peuvent être transformées...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Quelques réflexions sur le rôle de la douane en faveur du développement durable
Dossier: Faciliter la transition verte
... Le présent article se penche sur les efforts de la Douane de Singapour pour accroître son efficacité dans la gestion des opérations commerciales en vue de réduire leur empreinte écologique ainsi que sur les initiatives qu’elle a prises à l’appui des politiques environnementales. La définition la plus fréquemment utilisée concernant la durabilité est tirée du rapport Notre avenir à tous, commandité par l’ONU en 1987, et plus connu sous le nom de Rapport Brundtland, qui dit : « Le genre humain a parfaiteme...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
La Douane des Bahamas fait un bond en avant dans le recouvrement des recettes perdues et éludées
Dossier: Technologies de rupture
... Grâce à une analyse fondée sur l’intelligence artificielle, les Bahamas ont repéré des recettes éludées pour un montant de 115 millions de dollars et ont modernisé leur système de gestion de perception des recettes. En 2020, la Douane des Bahamas s’est mise en quête de solutions qui l’aideraient à repérer et recouvrer les recettes perdues et éludées à la frontière. Malgré les efforts importants de modernisation déjà déployés pour mettre en place un système de guichet unique électronique et favoriser la coordination ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
La stratégie de gestion des connaissances de la Douane du Qatar
Dossier: Gérer les connaissances
...La Douane du Qatar considère que la gestion des connaissances est essentielle pour améliorer sa performance dans tous les domaines, de la qualité du service à sa productivité, en passant par le processus décisionnel et la communication. La gestion des connaissances ne se limite pas à une gestion passive d’un vivier de savoirs, mais repose sur le développement d’une culture organisationnelle qui valorise l’apprentissage et le partage des connaissances. Il s’agit d’un ensemble de processus régissant la création, la dissémination et l’utilisation des connaissances da...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Travailler dans un contexte de crise sécuritaire : l’expérience des unités du Sud-Ouest Cameroun
Dossier: frontières fragiles
... La crise sécuritaire qui sévit dans plusieurs régions du Cameroun a profondément bouleversé le quotidien des unités de surveillance douanière qui y sont établies. Entre instinct de survie, protection de l’intégrité physique du personnel et poursuite des missions de surveillance, l’équilibre n’est pas facile à établir. Les unités de surveillance ont néanmoins su au fil du temps développer des astuces et effectuer des réajustements opérationnels leur permettant de remplir les diverses missions qui leur sont assignées par les pouvoirs pu...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Mettre en pratique le principe de partenariat : coup d’Å“il sur les réalisations de la Douane de Singapour
Dossier: Mobiliser les partenaires
...Le thème de la Journée internationale de la douane de cette année, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs », trouve un écho certain au sein de la Douane de Singapour. Dans le paysage en constante évolution du commerce international, l’interdépendance croissante et les avancées technologiques exigent que nous nous adaptions, que nous innovions et que nous établissions des partenariats constructifs afin de garantir l’efficacité des régimes douaniers et la fluidité des flux commerciaux. À la Douane...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Expliquer l’utilisation des tarifs préférentiels : de nouvelles perspectives
Dossier: Mesurer la performance
... Maersk est une société de services de transport, de logistique et de conseil en matière de commerce qui appuie, depuis de nombreuses années, divers projets de recherche. Le présent article offre un résumé d’un futur document de recherche qui examine les niveaux d’utilisation des tarifs préférentiels par les importateurs dans l’Union européenne et tente d’offrir quelques explications à ce sujet. Au cours des 20 dernières années, les accords commerciaux préférentiels (ACP) sont devenus monnaie courante dans le paysag...
Édition: OMD Actualités 77
La République Dominicaine se dote d’un laboratoire de pointe
Focus
...Le 18 février 2015, la Direction générale de la Douane (DGA) de la République dominicaine inaugurait un laboratoire scientifique moderne, d’une superficie de 1 217 mètres carrés, dans la ville de Santo Domingo. L’établissement est équipé d’une alimentation sans interruption (ASI), d’un générateur d’urgence, d’une cuisine, d’une aire de stationnement, ainsi que d’une zone de déchargement et de réception des échantillons. Les installations respectent les normes de santé et de sécurité les plus strictes. Conçu dans le but d’a...
Édition: OMD Actualités 78
Contrôle et lutte contre la fraude
Dossier
... Programme sur la sécurité Programme Global Shield ...
Édition: OMD Actualités 79
Commencez petit, pensez grand, pensez « Big Data »
Focus
...93 % des personnes ayant répondu à une récente étude menée par Unisys Corporation auprès d’instances gouvernementales centrales ont déclaré que le recours à des outils d’analyse de données permettait d’améliorer la qualité et la rapidité des processus de prise de décision. Toutefois, 70 % d’entre eux se disaient préoccupés quant à la capacité de leurs services non pas tant à simplement recueillir les données clés qu’à les analyser. Une telle préoccupation s’explique entre autres par « l’explosion de l’information »,...
Édition: OMD Actualités 81
L’expérience camerounaise des Commissionnaires en Douane Agréés
Focus
...Au Cameroun, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) occupe une place prépondérante dans la chaîne logistique nationale. Le répertoire national des CDA en compte près de 200, un nombre qui évolue en fonction des mesures de retrait d’agrément ou d’arrêt d’activités. En l’état actuel de la réglementation, le recours à un CDA est obligatoire. Toutefois, les missions diplomatiques, les organismes internationaux, les propriétaires de véhicules d’occasion importés, les administrations publiques et les sociétés pétrolières (pour ce qui concerne leurs exportat...
Édition: OMD Actualités 80
Détection automatique: du concept à la réalité
Dossier
...À l’occasion de la Journée internationale de la Douane en janvier dernier, le Secrétaire Général de l’OMD, Kunio Mikuriya, rappelait que la technologie de l’information et de la communication (TIC) s’impose désormais à tous les échelons de l’appareil douanier et qu’elle a transformé la manière de travailler des services répressifs et gouvernementaux dans leur ensemble. La technologie, et plus particulièrement, les systèmes d’inspection non intrusive (non-intrusive inspection ou NII), permettent notamment aux autorités douaniè...
Édition: OMD Actualités 82
Les technologies émergentes peuvent transformer la gestion des frontières… À condition que les services s’y préparent
Point de vue
...La mondialisation et la menace croissante du terrorisme sont deux des nombreux phénomènes qui posent un véritable défi aux services frontaliers quant à leur capacité à garantir le passage rapide des personnes et des marchandises à travers les frontières en toute sécurité. Dans un tel contexte, les technologies émergentes, telles que l’Internet des objets (IdO), les chaînes de bloc, la biométrie, l’analytique des données et l’apprentissage automatique, sont apparues comme offrant de nouvelles opportunités, exigeant une réponse rapide et novatrice de la part des hauts r...
Édition: OMD Actualités 83
Contrôle renforcé sur l’aviation légère en Afrique de l’Ouest
Panorama
...S’il n’existe pas de définition légale du terme au niveau international, il est communément admis que l’aviation légère est un secteur de l’aviation dite générale, un terme générique qui regroupe toutes les activités aériennes civiles autres que le transport commercial : aviation sportive ou de loisir, et aviation privée. Petits avions, hélicoptères, planeurs ou ULM entrent dans cette catégorie. Tout manquement dans la gestion de cette « petite aviation » engendre des risques. Des risques fiscaux d’une part : il s’agit de s’assurer que les aéronefs ...
Édition: OMD Actualités 84
De meilleurs résultats dans la lutte contre le trafic de cigarettes: l’expérience positive de la Douane dominicaine
Panorama
...Les trafics illicites menacent l’ossature du commerce et de l’industrie et requièrent une vigilance constante de la part des administrations des douanes qui, présentes aux frontières, jouent un rôle crucial dans la lutte contre ces phénomènes, protégeant ainsi les recettes publiques et les revenus des entreprises. Il existe plusieurs types d’activités commerciales illicites : blanchiment d’argent, trafic de drogue, contrebande de pierres et de métaux précieux, commerce de produits piratés et contrefaisants, trafic d’êtres humains et d’espèces sauvages protég...
Édition: OMD Actualités 85
L’expérience pilote de circuit vert entre l’Australie et la Nouvelle-Zélande pour le courrier international
Dossier
... L’Australie et la Nouvelle-Zélande se sont lancées dans une expérience de mise à l’essai d’un nouveau régime de dédouanement afin de contribuer à gérer les énormes volumes de colis internationaux passant entre les deux pays et générés par le commerce électronique. Le présent article se penche sur cette initiative, ses objectifs, la façon dont elle a été menée, les résultats, les enseignements tirés et les prochaines étapes. Au cours des dernières années, le courrier international a augmenté de façon sensible et lâ€...
Édition: OMD Actualités 86
Le rôle du SH dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies
Dossier
...Si nous voulons que le commerce international devienne un instrument vertueux au service de l’éradication de la pauvreté et de la faim, capable de promouvoir la prospérité et le développement durable, il est indispensable d’adopter des politiques adéquates et des cadres légaux et réglementaires solides. Le 25 septembre 2015, les 193 États membres des Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030[1], et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), 169 cibles et 232 indicateurs...
Édition: OMD Actualités 87
Cérémonie de signatures
Dossier
... L’OMD a signé plusieurs Protocoles d’Accord durant ces sessions : avec la Douane coréenne sur l’ouverture d’un laboratoire régional des douanes de l’OMD ;   avec la Dou...
Édition: WCO News 88
Chaînes de blocs, la Corée se prépare pour l’avenir
Dossier
...Depuis que le Forum économique mondial a lancé l’idée de la quatrième révolution industrielle en 2016, les technologies telles que l’intelligence artificielle (IA), la chaîne de blocs ou l’analytique des données massives, et leur possible incidence sur nos vies, sont devenues des sujets débattus partout dans le monde. Afin de se préparer pour l’avenir, le gouvernement de la République de Corée a créé en 2017 un « Comité sur la quatrième révolution industrielle ». Placé directement sous la tutelle du Président, le Comité a le mandat de coordonner les questi...
Édition: OMD Actualités 89
Des opérations facilitées grâce aux scellés électroniques
Dossier
... L’Inde compte parmi les 10 premiers pays à avoir amélioré leur classement dans l’édition 2019 du rapport Doing Business de la Banque mondiale. Les progrès les plus remarquables ont été réalisés dans la catégorie « Commerce transfrontalier », dans laquelle l’Inde est passée de la 146e à la 80e place. Cette meilleure progression, tous pays confondus, s’explique notamment par l’adoption des scellés électroniques. Pour faciliter les opérations commerciales, la Douane indienne permet le transport de...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Élections : un nouveau Président du Conseil et deux nouveaux Directeurs
Dossier
...   À droite : M. Dicksons Collins Kateshumbwa, le Commissaire des douanes de l’Ouganda, a été élu Président du Conseil ...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Couche d’ozone et protection du climat : le rôle essentiel de la douane
Dossier
...La couche d’ozone, présente dans l’atmosphère bien au-dessus de nos têtes, est d’une importance vitale pour protéger les êtres vivants des rayonnements ultraviolets. Sans elle, la vie sur Terre ne serait tout simplement pas possible. Cette fine couche de gaz s’épuise, pourtant, comme conséquence des émissions de substances qui l’appauvrissent et qui sont fabriquées par l’homme, telles que les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), deux gaz utilisés avant tout pour la réfrigération et la climatisation ainsi que pour la fabrication de mouss...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
La frontière invisible et sûre du futur
Dossier
... Une frontière sûre et sans contact : une notion plus nécessaire que jamais. Les services présents aux frontières sont confrontés à de nombreux défis et opèrent dans une période de profonds changements. L’instabilité des flux de marchandises et de passagers et les nouvelles menaces sécuritaires et de santé publique créent un environnement opérationnel parsemé d’écueils et en constante transformation qui exige d’en suivre les évolutions avec attention et de définir des stratégies de riposte coordonnées...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Les décisions anticipées : faciliter le commerce tout en encourageant la conformité
Dossier
... Les décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire et de l’origine des marchandises existent dans plusieurs pays mais seuls quelques-uns ont mis en place un tel système dans le domaine de l’évaluation en douane. Ces décisions ne servent ni à déterminer ni à confirmer la valeur en douane réelle d’un envoi particulier mais elles donnent quelques indications sur le traitement à réserver à certains éléments de la valeur en douane. Dans le présent article, le Service de la douane et de la protection de...
Édition: OMD Actu 94
Comment les instruments numériques peuvent améliorer le respect des mesures SPS
Dossier
... Compte tenu des inquiétudes croissantes que suscitent la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, ainsi que du besoin de lutter contre la faim et d’éliminer le gaspillage alimentaire, une révision des procédures pour la mise en œuvre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l’adoption des technologies de l’information pour améliorer les flux de travaux seraient très utiles, tant pour les pays importateurs et exportateurs que pour les partenaires comm...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Gérer la performance organisationnelle en période de crise
Dossier
... Le présent article se fonde sur l’exposé des auteurs lors du webinaire de l’OMD sur le thème « Gérer les RH pendant la crise et au-delà ». Il aborde la façon de maintenir un niveau efficace de performance en situation de crise grave et se penche sur les stratégies concrètes visant à concilier rendement et bien-être du personnel au travail. Il présente quelques pratiques générales de direction et de gestion et plaide pour l’adoption d’un cadre d’apprentissage et de leadership afin d’ouvrir la voie à un apprentissage instit...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Élargir la norme ISO concernant la collecte de données d’audit afin d’améliorer les audits douaniers
Point de vue
... La norme internationale ISO[1] 21378:2019 vise à rendre la collecte des données aux fins des audits financiers plus efficace et fiable. Dans le présent article, la Douane néerlandaise explique la structure de cette norme ISO et pourquoi les Pays-Bas ont soumis une proposition visant à l’élargir afin de couvrir les données relatives à la douane et aux contrôles fiscaux pour les impôts indirects. L’auteur défend l’idée que cette évolution est essentielle pour faciliter les contrôles a pos...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Les données géo-spatiales au service de la Douane du Niger
Dossier: Destination données
... Dans le numéro de juin 2019 d’OMD Actu, le Secrétariat de l’OMD encourageait les douanes à examiner le recours aux données géoréférencées pour une gestion plus efficace des frontières. Au Niger, la Douane a récemment commandité une étude visant à analyser les flux commerciaux transfrontaliers en s’appuyant sur l’imagerie satellitaire. Elle présente ici les inform...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Les outils de détection automatique au service de la lutte contre le commerce illicite d’ivoire
Point de vue
...En juin 2016, dans un article pour ce même magazine, nous écrivions que les outils de détection automatique, communément désignés par l’acronyme « ATR » (pour automatic threat recognition,  soit localisation automatique de menaces) étaient passés du concept à la réalité. Aujourd’hui, nous aimerions mettre en lumière les résultats qui peuvent être obtenus lorsque l’ATR est mis spécifiquement au service de la dÃ...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Détection automatisée : l’expérience de la Douane néerlandaise
Dossier: Technologies de rupture
...Dans le document Pushing the boundaries (Repousser les limites) où elle présente sa vision pour l’avenir, la Douane néerlandaise décrit son « objectif ultime », qui lui sert de point de mire face aux défis auxquels elle est et sera confrontée. Le plus grand porte sans doute sur sa capacité à faire face au nombre croissant de déclarations, et, partant, au besoin accru de procéder à des vérifications. Il nous faut en effet assurer à tout moment le bon équilibre entre les contrôles douaniers et la facilitation des échanges ; notre but est donc de mettre en place...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Quelques tendances intéressantes concernant les programmes universitaires douaniers
Dossier: Gérer les connaissances
...Le métier de la douane est extrêmement complexe et, pourtant, encore récemment, la profession de douanier n’était reconnue par aucun diplôme universitaire. À la différence des avocats, des comptables ou des ingénieurs qui peuvent présenter un diplôme ou un certificat officiel sanctionnant leurs compétences dans leur domaine, il n’existait auparavant pas d’équivalent pour les douaniers. La situation a commencé à changer dans les années 1990, lorsque trois professeurs partageant la même vision[1] se sont mis à travailler à l’Ã...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
La crise sécuritaire en Haïti et ses impacts sur la Douane
Dossier: frontières fragiles
... En Haïti, à l’instabilité politique qui a suivi le départ du Président Jean Claude Duvalier en 1986 s’est ajoutée une crise sécuritaire. Née du coup d’état militaire contre le Président Jean-Bertrand Aristide en 1991, elle a culminé avec l’assassinat du Président Jovenel Moise en 2021 et a facilité l’émergence de groupes armés qui font désormais régner un climat de terreur quasi permanent. Dans le présent article, il sera question de montrer l’impact de cette situation d’extrême fragilité sur le fonctionnement de l’administ...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Appliquer les principes des « frontières intelligentes » à un port de taille moyenne
Dossier: Focus sur l'environnement portuaire
...La Bulgarie est un État membre à part entière de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2007 et, à ce titre, elle contrôle les frontières maritimes extérieures de l’UE avec la mer Noire, conformément aux politiques douanières européennes. Le nombre de conteneurs entrant et sortant par son plus grand port maritime, le port de Varna, n’a cessé d’augmenter au cours des dix dernières années (voir diagramme n° 1), mais il ne représente qu’une petite partie des flux de marchandises traversant les frontières maritimes de l’Union pour entrer ou sor...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
La région de l’Afrique occidentale et centrale intensifie sa mobilisation des parties prenantes dans la lutte contre la corruption
Dossier: Mobiliser les partenaires
...Dans ses efforts de lutte contre la corruption et de promotion de l’éthique, l’OMD a toujours préconisé la création de partenariats, en particulier avec le secteur privé comme le stipule la Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière sous le facteur clé 10 « Relations avec le secteur privé ». Ces dernières années, l’OMD a encouragé les administrations douanières à tirer parti de « l’action collective », ...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Automatiser l’analyse des images : le nouveau modèle de la Douane chinoise pour créer et déployer des algorithmes
Panorama
...La Douane chinoise utilise des équipements d’inspection non intrusive (INI) à grande échelle pour contrôler les conteneurs et les véhicules depuis 1991, ce qui en fait l’une des premières autorités douanières au monde à avoir tiré parti de cette technologie. En 2014, face à la croissance rapide des volumes de fret et aux contraintes en matière de ressources humaines, l’administration a commencé à étudier les possibilités qu’offraient des technologies plus sophistiquées, comme l’intelligence artificielle (IA) et les mégadonnées à l’appui des activités...
Édition: OMD Actualités 77
Une administration douanière peut-elle recourir aux services d’un laboratoire privé ?
Focus
...La réponse tient en un mot : Oui ! Du moins telle est l’expérience de l’administration douanière et fiscale danoise (SKAT). Il existe bien entendu un certain nombre de questions à examiner avant de pouvoir recourir à un laboratoire privé, mais une fois ces questions réglées, ce choix est tout à fait envisageable. La première question à laquelle il convient de répondre est : pourquoi donc se tourner vers un laboratoire privé ? Le Danemark étant un petit pays comptant un tout aussi petit nombre de douaniers, il lui serait difficile de financer un laboratoire d...
Édition: OMD Actualités 78
Elections
Dossier
...© OMD Plusieurs élections se sont tenues lo...
Édition: OMD Actualités 79
Utiliser les données ouvertes pour lutter contre les réseaux criminels transnationaux
Focus
... L’environnement sécuritaire mondial s’est transformé ces dix dernières années, permettant à des États nations peu scrupuleux, à des organisations terroristes notoires et à de violents groupes criminels d’opérer à une échelle transnationale. Ces acteurs illicites se sont profondément incrustés dans les systèmes internationaux de la finance, du commerce et des transports, menaçant gravement les fondements de la paix et de la prospérité mondiales. Cet article présente la méthode appliquée par C4ADS qui consiste à analyser des données ...
Édition: OMD Actualités 81
Perspective d’une société de courtage sur la marche à suivre en matière de modernisation
Focus
... Les possibilités Alors que les travaux visant à une facilitation des échanges et à une gestion des risques douaniers sophistiquée rendent possibles un rapprochement des cadres douaniers et des efforts de modernisation – pensons par exemple à la mise en Å“uvre de guichets uniques régionaux -, il est essentiel d’informer secteur public et secteur privé des avantages qu’ils pourraient retirer d’une participation active à ces efforts. Ce n’est qu’au moyen d’une telle sensibilisation que nous p...
Édition: OMD Actualités 80
Le pollen : le puissant nouvel outil de la CBP dans ses travaux d’enquête
Focus
... Lorsqu’en juin 2015 le corps partiellement décomposé d’une petite fille non identifiée est retrouvé sur une plage de Deer Island, une des nombreuses îles qui occupent la baie de Boston, le National Center for Missing and Exploited Children, organisme en charge des enfants disparus ou victimes d’abus aux États-Unis, fait tout de suite appel à Andrew Laurence. Expert médicolégal spécialisé dans le pollen travaillant au sein de la Customs and Border Protection (CBP), Andrew est l’un des palynologues médicolégaux les plus rÃ...
Édition: OMD Actualités 82
La douane au service de l’environnement, pour un meilleur avenir pour tous
Focus
...Les média publient très souvent des articles alarmants sur l’état désastreux de l’environnement… mais notre environnement est-il vraiment en si piteux état? La réponse à cette question est malheureusement et incontestablement oui! Même les recherches les plus rudimentaires confirment que l’environnement, sous tous ses aspects, est sérieusement menacé. Si le statu quo perdure, si rien n’est fait pour endiguer ce problème, le résultat final sera une catastrophe pour les habitants de la planète. Le vocable ‘environnement’ fait l’objet de diverses ...
Édition: OMD Actualités 83
Assurer l’égalité homme-femme en garantissant une égalité de rémunération: la Douane islandaise en pole position
Panorama
... L’égalité des sexes est devenue une question de société majeure dans le monde entier, question dont se sont emparés, chacun à leur manière, organisations internationales, gouvernements et industrie. Le monde de la Douane s’attaque lui aussi au problème, s’efforçant d’appliquer le principe de « prise en compte systématique du souci de l’égalité des sexes » que l’OMD défend pour favoriser l’équité homme-femme. La Douanes islandaise fournit un exemple parfait d’une administration ayant pris ce thème à bras-le-corps. Elle s’...
Édition: OMD Actualités 84
Le commerce électronique transfrontalier en Chine
Panorama
...  Le commerce électronique, c’est-à-dire le commerce de biens et services par le biais d’Internet, est devenu un secteur important de l’économie mondiale, et son volet transfrontalier un grand thème de discussions pour les autorités douanières. L’OMD ne pouvait manquer d’en faire un sujet prioritaire de son programme de travail, ce qu’elle a fait : en créant un Groupe de travail sur le commerce électronique (GT-CE), plateforme d’échange entre les douanes et le secteur privé afin de discuter des stratégies visant à garantir la facilitation ...
Édition: OMD Actualités 85
Lutter contre la surévaluation: l’expérience du Malawi
Dossier
...Le blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales est défini par le Groupe d’action financière (GAFI) comme le processus qui consiste à déguiser les produits de la criminalité pour les introduire dans l’économie formelle en recourant aux transactions commerciales, dans une tentative de légitimer leurs origines illicites. Dans la pratique, cela se traduit notamment par le recours à de fausses déclarations de prix, de quantité ou de qualité lors des opérateurs d’importation et/ou d’exportation. Au Malawi, l’Agence de renseignement ...
Édition: OMD Actualités 86
L’importance du SH pour le classement tarifaire : quelques réflexions de l’IFCBA
Dossier
...Le site de l’OMD nous indique que le classement tarifaire fondé sur le Système harmonisé (SH) permet à un monde utilisant plusieurs langues de parler un seul langage. Alors que nous célébrons le 30ème anniversaire de l’adoption officielle du SH en 1988, rares sont ceux qui mettraient aujourd’hui en question la valeur de cet outil universel, qui a amené une grande clarté au monde du commerce. Car avec 157 pays et territoires ayant ratifié la Convention sur le SH et utilisant donc le SH comme fondement de leur tarif douanier national, et une dizaine d’autres y...
Édition: OMD Actualités 87
Concours photo 2018
Dossier
... « Faciliter le commerce, protéger notre population, construire notre pays » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2018 présentée par la Douane de la Jamaïque. La photo montre des douaniers s’attelant à diverses tâches de ma...
Édition: WCO News 88
Normaliser les plateformes et s’adapter aux dernières solutions technologiques : la voie de l’avenir
Dossier
...La technologie évolue à un rythme qui semble toujours plus soutenu, ouvrant la voie à des discussions qui vont des voitures autonomes à l’avenir de l’emploi ou encore du commerce. Si les voitures n’en sont pas encore arrivées à se conduire elles-mêmes, le commerce international a connu un véritable bouleversement dans la manière dont nous effectuons nos achats. Je veux, bien entendu, parler du commerce électronique. Il y a quelques années seulement, nous allions tous faire nos emplettes dans une des rues commerçantes de la ville ou dans l’un des centres commerciaux locau...
Édition: OMD Actualités 89
Scanning des conteneurs: analyse de l’impact du dispositif dans la procédure de dédouanement au Cameroun
Dossier
... En 2016, le Gouvernement camerounais a pris l’option d’imposer une politique de scanning systématique des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation. Cet article analyse l’impact du dispositif dans la procédure de dédouanement en se penchant tour à tour sur la rentabilité du dispositif, sa perception générale par les importateurs et acteurs du secteur privé ainsi que les difficultés générées par sa mise en Å“uvre.   Le 26 juin 2006, un premier scanner mobile est installé au Port de Douala, conformé...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Quelques points saillants recueillis lors du dernier événement de l’OMD sur la technologie
Événements
...En juin 2019, les experts de la douane, du commerce, du transport, de la logistique et de la technologie se sont réunis à Bakou, en Azerbaïdjan, afin de d’aborder ensemble les questions relatives aux diverses technologies utilisées pour gérer le mouvement des marchandises, des personnes et des moyens de transport à travers les frontières, en se focalisant tant sur les produits et outils technologiques essentiellement matériels, que sur ceux dont la valeur première découle des données. L’événement qu’organisait l’OMD résultait de la fusion de la Conférence et ex...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
La Douane soutient la révolution énergétique en Uruguay
Dossier
...Au cours de la dernière décennie, l’Uruguay a connu une véritable révolution énergétique. Au début du siècle, le pétrole représentait 27 % des importations de l’Uruguay, et un nouveau gazoduc provenant d’Argentine était sur le point d’être mis en service. Aujourd’hui, les centrales hydroélectriques, éoliennes, solaires ou celles exploitant la biomasse fournissent  94,5 % de l’électricité du pays. Les éoliennes sont notamment débarquées en masse dans les ports du pays, en route vers leurs sites d’installation, et représentent une grande part des import...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
La COVID-19 et ses répercussions sur les douanes et le commerce
Dossier
...La pandémie de COVID-19 a changé nos vies comme nous ne l’aurions jamais imaginé. Une chose est toutefois devenue très claire : le commerce mondial et les initiatives visant à faciliter la circulation transfrontière des marchandises, et en particulier des marchandises essentielles vers les régions où elles sont les plus nécessaires, sont essentiels à nos sociétés. La mondialisation, comme l’a récemment déclaré Frank Appel, notre PDG, a encore de beaux jours devant elle. Chez Deutsche Post DHL, la plus grande entreprise de logistique au monde, et la plus internatio...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Aperçu du dispositif de simplification de l’évaluation en douane au sein de l’Union européenne
Dossier
... Dans l’UE, la « simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises » sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle permet aux opérateurs d’éviter de soumettre une déclaration en deux étapes (une déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire) et de finaliser leurs déclarations d’évaluation en douane rapidement dans des situations où il n’existe aucun risque pour la perception des droits à l’importation. De telles simplifications deviennent d...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Le parcours de transformation de la Douane des Philippines
Dossier
...Lorsque j’ai été nommé au poste de Directeur général du Bureau des douanes des Philippines (BOC) en octobre 2018, j’ai eu à relever toutes sortes de défis, allant de problèmes administratifs à des failles systémiques qui rendaient le Bureau vulnérable aux pratiques de corruption. Pendant plus de deux ans, mon équipe et moi avons travaillé d’arrache-pied pour réformer ce qui devait l’être, transformer l’organisation et honorer notre mandat. Le facteur humain Notre première priorité a...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
Et si les gouvernements envisageaient de suspendre les taxes sur les coûts de transport jusqu’à ce qu’on revienne à la « normale » ?
Point de vue
... L’explosion des coûts du transport au cours des derniers mois met les importateurs à rude épreuve et continue de peser sur la relance économique. Pour résoudre le problème, les gouvernements pourraient envisager de suspendre les taxes associées à ces coûts. En Israël, la loi permet déjà une telle exonération en cas de circonstances particulières indépendantes de la volonté de l’importateur. Au début de l’année 2020, lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à se répandre partout dans le monde, la production de ...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Numérisation des documents commerciaux à l’échelle mondiale : où en sommes-nous ?
Dossier: Destination données
...Au rang des conséquences positives de la pandémie de COVID-19 figure l’accélération de la numérisation des interactions et des opérations dans de nombreux secteurs de la société. La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel de l’information est convertie au format numérique, c’est-à-dire en bits et en octets. Une version numérique d’un objet, d’une image, d’un son, d’un document ou d’un signal (généralement analogique) est générée à l’aide d’une série de uns et de zéros et peut être échang...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Des outils analytiques performants pour révolutionner le contrôle douanier
Point de vue
...Il existe de nombreux prestataires d’outils analytiques auxquels la douane peut faire appel pour renforcer ses capacités d’analyse de risques. Certains proposent à la douane d’analyser les transactions dont elle doit assurer la conformité en recourant à des modèles de sélectivité et à des bases de données spécialisées. Cependant il convient de procéder à une évaluation rigoureuse des outils proposés pour s’assurer que la technologie est performante. Nous décrirons ci-dessous le modèle que nous avons utilisé pour évaluer les services d’un prestataire tout ...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
La révolution de l’IA est en marche… Et c’est plutôt une bonne nouvelle pour la douane
Dossier: Technologies de rupture
...Les autorités douanières s’intéressent de plus en plus à l’intelligence artificielle (IA), ce vaste domaine de la science qui se fonde sur la simulation de la pensée et du comportement humains. Comme le souligne le document Le rôle des technologies avancées dans le commerce transfrontière : Le point de vue des douanes, conjointement élaboré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), près de la moitié des administrations douanières utilisent l’un ou l’autre assemblage de technologies d’analyse des mégadonnÃ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Offrir un apprentissage diversifié : quelques pratiques novatrices de la Douane chinoise
Dossier: Gérer les connaissances
...En mars 2018, le gouvernement chinois décidait d’intégrer les fonctions et les équipes du Service d’inspection et de quarantaine à la Douane chinoise. Les agents chargés des inspections à l’importation et à l’exportation et de l’application des mesures de quarantaine ont donc commencé à travailler en tant que douaniers. Ainsi naissait la nouvelle Douane chinoise qui compte aujourd’hui plus de 100 000 effectifs. La Douane chinoise avait expliqué en octobre 2018 comment elle avait entrepris cette intégration via notamment la mise au point de procédures de dédouan...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Coopération interagences – l’exemple de l’Argentine
Dossier: frontières fragiles
... En Argentine, la Douane, la gendarmerie nationale, la préfecture navale argentine, la police de sécurité aéroportuaire et la police fédérale sont toutes responsables de la protection du territoire. Coopérer avec ces entités est crucial pour la Douane dans les territoires reculés où la sécurité est un enjeu majeur. Le présent article explique le cadre de collaboration en place ainsi que les mesures prises pour renforcer les liens et la confiance entre ces services. Cet article est disponible en ...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
Intégrer les systèmes informatiques des ports et de la douane dans un environnement de nuage informatique : une petite révolution pour la transformation numérique
Dossier: Focus sur l'environnement portuaire
... Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, le mouvement efficace des marchandises à travers les frontières est fondamental pour la plupart des économies. Les ports et les douanes jouent un rôle pivot à cet effet. Dans cet environnement, comme dans beaucoup d’autres, l’efficacité passe par la numérisation des processus et par des flux d’informations sans discontinuité. Une question primordiale va déterminer le parcours numérique des organisations : les systèmes informatiques des ports et des douanes doivent-ils être déployÃ...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
Mobiliser les partenaires pour élargir les connaissances factuelles : aperçu du travail mené pour mettre en lumière l’efficacité et les effets de certaines mesures de lutte contre la corruption
Dossier: Mobiliser les partenaires
... Dans le cadre du soutien qu’il apporte aux administrations des douanes dans leurs efforts de lutte contre la corruption et de maintien de l’éthique, le Secrétariat de l’OMD a fait l’inventaire des questions récurrentes concernant les mesures anti-corruption pour lesquelles les connaissances disponibles sont insuffisantes. Afin de combler les lacunes en la matière et d’aider les douanes à élaborer des réponses pertinentes, il a pu faire appel à un service d’assistance anti-corruption, appelé l’U4 Anti-Corruption Helpdesk...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
La Douane française récompense les pratiques innovantes de ses agents
Panorama
...Mi-octobre 2023, la Douane française lançait un appel à concours auprès de ses 16 546 agents. L’objectif : leur permettre de présenter à leurs pairs les pratiques innovantes qu’ils ont adoptées ou développées, qu’il s’agisse de méthode de travail, de processus ou d’équipements. Les pratiques proposées devaient alors : être déjà mises en œuvre ou sur le point de l’être dans un service ; présenter un caractère nouveau ; apporter une amélioration notable dans l’exercice des missions douanières ou dans la vie des se...
Édition: OMD Actualités 77
Les laboratoires des douanes aux États-Unis: en première ligne pour lutter contre la fraude
Focus
...À la fin du mois de décembre 2010, une affaire judiciaire éclatait à Seattle portant sur du miel de contrefaçon. Chung Po Liu, un homme de 70 ans originaire de Bellevue dans l’État de Washington, se voyait condamné à un an et un jour de prison et sommé de payer la somme de 400 000 dollars d’amende pour avoir importé du miel chinois sous une fausse déclaration d’origine. Liu avait en effet tenté d’éviter de payer quelque 2,9 millions de dollars de droits antidumping pour ce miel, qui avait transité par les Philippines et par la Thaïlande, où il avait été ré...
Édition: OMD Actualités 78
Concours photo 2015 de l’OMD
Dossier
... « Frontière droit devant » est l’intitulé de la photo gagnante du concours 2015 présentée par l’Administration de la douane soudanaise. Cette photo a été prise au poste frontière dit d’Askeit et montre d...
Édition: OMD Actualités 79
La Douane, les biens culturels et les données
Focus
... Depuis des années, les administrations des douanes réussissent à transformer les informations brutes qu’elles recueillent sur les trafics de drogue, d’armes ou d’êtres humains en données qui, une fois analysées, puissent fournir des indications précieuses dans la lutte contre ces activités illégales. Néanmoins, en ce qui concerne le trafic de biens culturels, les résultats en termes de recueil de données ne sont pas à la hauteur de ceux obtenus dans la lutte contre d’autres domaines de criminalité transnationale. Le présent article dist...
Édition: OMD Actualités 81
Performance des guichets uniques : aperçu de l’exercice d’évaluation entrepris dans cinq pays d’Afrique
Panorama
... Vingt ans et plus après la mise en place des premiers guichets uniques à Singapour et en Suède, ces systèmes sont toujours au cœur des stratégies de dédouanement aux frontières. Dans le monde entier, les experts du commerce les considèrent comme un moyen très pratique de rendre le dédouanement plus performant. Si le guichet unique n’est qu’une solution parmi tant d’autres pour faciliter les échanges, il est néanmoins très important. Cet article présente le projet entrepris par l’Alliance africaine pour le commerce électronique et visan...
Édition: OMD Actualités 80
Réflexions sur le Big Data et le monde réel
Point de vue
...La révolution du Big Data est au centre d’un vaste battage tout à fait mérité. Grâce aux progrès technologiques vertigineux, il a été possible, en recourant à d’imposantes séries de données, de développer des solutions permettant aux autorités de dégager de nouvelles tendances et d’identifier les menaces quasiment en temps réel, ce qui n’était pas envisageable sur la base de plus petits ensembles de données. La capacité de traitement rapide des données a ouvert la voie à des avancées extraordinaires grâce auxquelles les avions volent en...
Édition: OMD Actualités 82
Projet INAMA : analyse de la situation et premiers résultats
Focus
...Lancé en octobre 2014, le projet INAMA a pour objet de renforcer les capacités de répression des douanes d’Afrique subsaharienne, notamment dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, plus particulièrement celles qui sont répertoriées dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES réglemente le commerce international des dites espèces, qu’il s’agisse de commerce légal ou de commerce illégal. Pour que le commerce national ou international d’espÃ...
Édition: OMD Actualités 83
Bien-être du personnel des services frontaliers : le Canada prend soin de ses employés
Panorama
...Assurer la santé et le bien-être de son personnel est essentiel à la réussite de toute organisation moderne chargée de la gestion des frontières. L’environnement fonctionnel a beau différer d’un pays à l’autre – par exemple, les agents sont parfois armés, les cadres juridiques sont uniques -, nous visons tous le même objectif : protéger la sécurité du pays tout en favorisant sa prospérité dans un contexte présentant un éventail complexe de menaces à la frontière. Pour y parvenir, chacun de nous doit pouvoir compter sur un effectif fort et disposant de pouvoir...
Édition: OMD Actualités 84
Commerce transfrontalier, insécurité et rôle des douanes: quelques leçons tirées de six études de terrain dans des régions de conflits (ou post-conflits)
Panorama
...Indépendante depuis 1960, la République centrafricaine est en proie à des coups d’État récurrents et à des guérillas. En 2013, un conflit oppose la Séléka, une coalition de groupes rebelles du nord majoritairement musulmans qui a renversé l’ancien président François Bozizé, et les anti-balaka, un réseau de milices d’autodéfense chrétiennes apparues pour lui résister. Après une partition de facto entre les chrétiens, au sud, et les musulmans, au nord, les hostilités entre les deux groupes ont diminué. Elles ont été remplacées par une explosion d’aff...
Édition: OMD Actualités 85
Détecter les irrégularités à la frontière entre le Pérou et l’Équateur grâce à l’analyse des données
Dossier
...Nous nous appelons Mary et Edwin et nous sommes deux douaniers travaillant dans la ville de Tumbes, sur la côte nord du Pérou, à 30 kilomètres à peine de la frontière avec l’Équateur. Bien que nous travaillions dans des unités différentes de l’Administration, nous nous intéressons tous les deux énormément au commerce international, en particulier à toutes les initiatives d’intégration régionale. Nous croyons tous deux, par ailleurs, qu’une administration douanière ne peut améliorer ses capacités et sa performance que dans la mesure où elle est à même d’établi...
Édition: OMD Actualités 86
Le SH face aux innovations technologiques
Dossier
... Alors que le secteur privé continue d’innover, le travail visant à amender le Système harmonisé ne s’achève jamais. Le présent article se penche sur l’origine et l’évolution des produits à diodes émettrices de lumière (LED) pour illustrer comment le Système harmonisé s’adapte aux évolutions des marchandises dans le temps. Tous les cinq ans, après la conclusion du cycle de révision, chaque partie contractante à la Convention sur le SH est censée mettre en œuvre les amendements apportés au Système. Ces amende...
Édition: OMD Actualités 87
Pourquoi les gouvernements et les douanes ont encore besoin de leur propre système de classement des marchandises
Point de vue
...Le Système harmonisé (SH) de l’OMD représente un pilier fondamental pour les douanes. Cela étant, les systèmes de classement sont courants et une question se pose dès lors : est-il si important de disposer d’un système spécialisé propre aux douanes étant donné les efforts et le temps que les administrations doivent y investir ? Il existe pléthore de systèmes de classement dans la pratique. CTCI, CPC, CPA, NAPCS, GPC, SGH : quelle que soit la combinaison des lettres à laquelle vous pensez, elle correspond sans doute à l’acronyme d’un système de classement des...
Édition: WCO News 88
ONE Record : un tournant dans la numérisation des données sur le fret aérien
Dossier
...L’introduction de l’échange de données informatisé (EDI) il y a un demi-siècle a marqué l’avènement d’une nouvelle ère dans l’automatisation des opérations commerciales. Deux décennies plus tard, dans les années 80, les normes ont commencé à converger vers la norme de l’EDIFACT/ONU qui posait les bases de l’échange de données entre entreprises au niveau mondial. Aujourd’hui, 95 % des documents échangés par voie électronique dans le domaine du fret aérien utilisent le « dialecte » EDI appelé Cargo IMP (de l’anglais interchange message procedures...
Édition: OMD Actualités 89
Vers un format de fichier uniformisé pour les dispositifs d’inspection non intrusive
Dossier
...En avril 2019, le Groupe de travail SAFE de l’OMD a approuvé un document résumant les spécifications techniques du format de fichier uniformisé proposé pour les dispositifs d’inspection non intrusive (INI) à rayons X appelé format de fichier uniformisé (UFF). L’approbation de ce document de synthèse par la Commission de politique générale et le Conseil de l’OMD en juin 2019 marquerait l’aboutissement de la phase 2 du Programme de développement de l’UFF. Informations générales L’OMD...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
La Douane de Dubaï recourt à l’intelligence artificielle pour augmenter sa productivité
Panorama
...Face à l’augmentation des mouvements transfrontaliers tant de personnes que de biens, il est devenu essentiel pour les administrations des douanes d’améliorer la productivité sur le lieu de travail et d’aider les employés à exécuter leurs tâches de manière efficace. Face à la croissance attendue des échanges et des visiteurs qui devrait découler de l’EXPO 2020, la Douane de Dubaï a décidé, en 2018, de recourir à l’intelligence artificielle (IA) afin de mettre au point un outil qui permette d’analyser les données sur le travail ainsi que le comportement de...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
L’exploitation forestière illégale passée à la loupe
Dossier
...La demande mondiale en bois et ses produits dérivés n’est satisfaite qu’en partie par les sources légales. Selon un rapport publié par INTERPOL et par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 2012, l’exploitation forestière illégale représente entre 15 % et 30 % du volume de tous les produits forestiers. Cette part est en...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Les commissionnaires en douane face à la crise
Dossier
... Début 2020, la pandémie de COVID-19 se propageait sur l’ensemble des pays du globe. Professionnels de santé, transporteurs routiers, logisticiens, commissionnaires de transport à l’international, coopératives agroalimentaires… partout dans les médias nous avons pu lire les problématiques rencontrées par ces acteurs lors de la crise, mais qu’en fut-il pour les commissionnaires en douane ? AKANEA, éditeur d’une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) pour les déclarations douanières a mené l’enquête en France. ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Des contrôles douaniers intelligents et intégrés pour faciliter et protéger les voyages internationaux
Point de vue
...Les statistiques montrent que les trafiquants cherchent de plus en plus à exploiter les vulnérabilités du transport aérien pour transporter des produits dangereux, interdits ou faisant l’objet de restrictions. Le Rapport sur les trafics illicites 2019 de l’OMD révèle que « 126 pays ont soumis 45.497 cas de trafic de drogue à l’OMD en 2018 ; les principaux moyens de transport étaient le courrier (en deuxième position) et la voie aérienne (en troisième position) ». La pandémie de COVID-19 exige une distanciation sociale et les inspections physiques par les fonctio...
Édition: OMD Actu 94
Nouvelles capacités de traitement avant l’arrivée : ce que l’exemple du Monténégro nous apprend sur la mesure de la performance en douane
Dossier
...*Les opinions exprimées dans le présent article n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’avis de leur organisation respective. En juin 2019, l’Administration des douanes du Monténégro (MCA) a mis en place une nouvelle procédure de dédouanement qui repose sur l’utilisation des données avant l’arrivée pour accélérer le dédouanement des envois exprès. En quelques mois seulement, ce système de traitement avant l’arrivée a permis à la Douane monténégrine d’améliorer sensiblement sa capacité d...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Garantir l’égalité de genre et la diversité : l’expérience de l’Indonésie
Dossier
... En 2000, le Président indonésien promulguait un décret exigeant que toutes les agences gouvernementales incorporent les préoccupations et les expériences tant des femmes que des hommes dans la planification, la mise en Å“uvre, le suivi et l’évaluation de leurs politiques et activités. Cette stratégie d’intégration d’une perspective de genre (ou gender mainstreaming, en anglais) vise à atteindre l’objectif de la parité hommes-femmes. Dans le présent article, la Douane indonésienne explique la stratégie dynamique qu’elle a a...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
La Douane de Dubaï lance une appli d’aide au classement des marchandises
Panorama
...Les opérateurs commerciaux qui doivent classer leurs marchandises dans le Tarif douanier unifié des pays appartenant au Conseil de coopération douanière des États arabes du Golfe (CCG) disposent aujourd’hui d’une application très utile. Baptisée Al Munasiq (« l’harmonisateur »), l’appli permet de retrouver, à l’aide d’un smartphone, le code d’un article donné dans le Système harmonisé soit en saisissant une description du produit, soit en prenant une photo avec la caméra de l’appareil, soit encore en téléversant dans l’appli une image de l’...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Gestion des restrictions à l’exportation des vaccins contre la COVID-19 : l’expérience de la Belgique
Panorama
...En 2020, la Commission européenne a signé des contrats d’achat anticipé (CAA) avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19 au nom des États membres de l’Union européenne (UE). Cette stratégie devait garantir à leurs populations un accès abordable et rapide à ces vaccins. Un soutien financier avait par ailleurs été accordé aux fabricants pour leur permettre d’intensifier leur production. Fin 2020, certains annonçaient qu’ils ne livreraient pas les quantités de vaccins qu’ils s’étaient engagés à fournir à l’Union, à l’encontre de leurs engagements con...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Protéger les informations des importateurs tout en améliorant les contrôles douaniers
Point de vue
... Les administrations des douanes et les opérateurs commerciaux veulent tous deux réduire la complexité liée à la collecte et à l’échange de données. Cela dit, il peut y avoir une incompatibilité entre le besoin pour les douanes d’accéder aux données et le besoin pour les entreprises de protéger les informations confidentielles. Le présent article se penche sur deux solutions qui permettent d’analyser et de soumettre des données à des fins de déclaration, en donnant accès aux données sans avoir besoin de les déplacer à gauche et à...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
L’avenir du commerce passe par l’Intelligence Artificielle
Dossier: Technologies de rupture
...Le commerce international est le moteur de l’économie mondiale. Il est non seulement au cÅ“ur des opérations courantes des entreprises (grandes et petites), des gouvernements et des ONG du monde entier, mais aussi un facteur de croissance économique, de productivité et de bien-être pour les citoyens des pays engagés dans le commerce international. Cette année, les chiffres du commerce mondial affichent une nette progression. L’industrie de l’import-export a surmonté les nombreux défis posés par la pandémie de COVID-19 en 2020, ...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Transfert des connaissances : l’expérience de la Douane de Serbie
Dossier: Gérer les connaissances
...Dans son plan de modernisation douanière pour la période 2019-2023, la Douane de Serbie établit un lien direct entre la mise en Å“uvre réussie du plan et la présence d’agents qualifiés et professionnels au sein de l’organisation. Le plan prévoit ainsi l’élaboration d’une stratégie des ressources humaines qui aligne la gestion du capital humain sur la mission globale de l’organisation, ses objectifs et ses aspirations pour le futur. En adoptant une politique de gestion du personnel clairement définie, basée sur des principes comme l’équité et la transp...
Édition: OMD Actu 101 – Edition 2 / 2023
Le Programme de l’UNOCT sur les cellules de fusion, un modèle pour la coopération entre services impliqués dans la lutte contre le terrorisme
Dossier: frontières fragiles
... Le Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme (UNOCT) a lancé le Programme Fusion Cells ou « cellules de fusion » en janvier 2020 en vue d’aider les États membres des Nations Unies à mettre au point des mécanismes nationaux pour l’échange et l’analyse d’informations en lien avec la lutte antiterroriste, et à élaborer des outils de renseignement stratégiques et opérationnels, comme des évaluations de la menace. Le déploiement du Programme suit un modèle d’exécution construit sur la base de pratiques et procédure...
Édition: OMD Actu 102 – Edition 3 / 2023
La Georgia Ports Authority et le Service de la Douane et de la protection des frontières des États-Unis – un partenariat qui fonctionne
Dossier: Focus sur l'environnement portuaire
...La Georgia Ports Authority (Autorité des ports de Géorgie – GPA) gère les ports maritimes et fluviaux de l’État de Géorgie, aux États-Unis. Sa priorité absolue est de garantir le mouvement fluide des marchandises pour ses clients, tout en veillant à appliquer les règlementations en vigueur pour protéger la sécurité et l’environnement. Pour être sûre de faire tout ce qui est en son pouvoir à cet effet, la GPA mise, depuis plus de 30 ans, sur un partenariat étroit avec le Service de la Douane et de la protection des frontières des États-Unis (ci-après la ...
Édition: OMD Actu 103 – Edition 1 / 2024
La Douane saoudienne lance une initiative de dédouanement dans les deux heures
Panorama
...Il y a cinq ans, le dédouanement des envois importés à travers les points d’entrée saoudiens était un processus long qui prenait en moyenne 8 jours, et 12 jours au plus. En 2017, pour faciliter la notification et l’échange de données entre toutes les parties, privées ou publiques, impliquées dans le dédouanement des marchandises, un système électronique national baptisé FASAH avait été introduit pour la gestion des opérations de commerce transfrontalier. FASAH fait office de guichet unique, reliant tous les organismes impliqués dans la règlementation du commerce...
Édition: OMD Actu 104 – Edition 2 / 2024
Chiens de détection : La Douane polonaise veut promouvoir la coopération régionale
Panorama
... Bien dressés, les chiens sont d’habiles détecteurs de molécules chimiques, dont les capacités dépassent de loin celles des appareils dotés des technologies les plus sophistiquées. Toutefois, la formation des maîtres-chiens débutants et le dressage des chiens sont une tâche hautement technique et difficile. Après avoir bénéficié elle-même d’une assistance technique de ses homologues étrangers pour renforcer ses capacités en matière de cynologie, la Douane polonaise a acquis aujourd’hui suffisamment d’expertise pour aider d’a...
Édition: OMD Actualités 77
Le Mexique lance une nouvelle stratégie contre l’informalité
Panorama
... Soucieux d’exploiter au maximum son potentiel, le Mexique a lancé récemment une série de réformes structurelles historiques destinées, avant tout, à augmenter la productivité dans le pays. Afin de financer les programmes, les actions et les investissements nécessaires, le gouvernement a défini une stratégie en matière de dépenses publiques qui a notamment pour objectif de consolider le système fiscal. Il s’agit d’établir un système simple et progressif qui permette d’augmenter les recettes et la part « formelle » de l’économi...
Édition: OMD Actualités 78
Cérémonie de signatures
Dossier
... L’OMD a signé un Protocole d’Accord avec la Jordanie concernant la création d’un Centre régional de formation à Amman et un Accord de Coopération avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) v...
Édition: OMD Actualités 79
Soutenir la participation du secteur privé, le modèle de l’ASFC
Panorama
...Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Pour maintenir les avantages concurrentiels, augmenter la productivité et stimuler l’innovation, le gouvernement canadien considère qu’il est crucial d’améliorer l’environnement commercial. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue ici un rôle essentiel, en veillant à ce que les entreprises puissent continuer à prospérer dans un contexte mondial. Dans cette optique, elle collabore régulièrement avec le secteur privé, d’égal à égal, a...
Édition: OMD Actualités 81
Améliorer le profilage de la cocaïne pour renforcer les capacités de lutte contre la fraude en Italie
Panorama
... Tout organisme de répression doit être capable d’identifier avec certitude les substances réglementées présentes dans des échantillons de drogues et d’en déterminer le degré de pureté. De telles informations serviront à appuyer les poursuites judiciaires qui, si tout se passe bien, déboucheront sur des condamnations. Mais d’autres informations utiles peuvent être tirées de l’analyse chimique des drogues, telles que leur lieu de provenance, le lieu où elles ont été transformées ou encore les méthodes de trafic. En combinant ces inform...
Édition: OMD Actualités 80
Quantifier le commerce illicite de tabac : une question d’intérêt général
Point de vue
...Il y a bien longtemps déjà, les scientifiques établissaient l’existence d’un lien de cause à effet entre le tabagisme et les maladies, tant dans les rangs des fumeurs que parmi les fumeurs passifs. Malgré les preuves accablantes, certains ont persévéré à mettre en cause les effets du tabac sur la santé, jusqu’à ce que leurs allégations mensongères ne puissent plus être défendues. Les chercheurs ont par ailleurs démontré que les mesures réglementaires de lutte contre le tabagisme (augmentation de la fiscalité, interdiction de fumer dans les lieux p...
Édition: OMD Actualités 82
Protection de la couche d’ozone et atténuation du changement climatique : le rôle de la douane
Focus
...Le « Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone » a eu droit à une couverture médiatique assez importante ces derniers temps, ce qui est très inhabituel pour une convention assez peu connue. Mais comment ce traité décisif sur l’environnement, que certains considèrent comme l’accord international le plus réussi jusqu’à présent, a-t-il permis de stopper réellement la destruction de la couche d’ozone et de contribuer massivement à lutter contre le changement climatique ? Grâce au dévouement et à la vigilance des fonctionnai...
Édition: OMD Actualités 83
Les dernières initiatives de la Chine pour améliorer l’éthique et le respect des lois
Panorama
... La Douane chinoise a mis en place une série de mesures visant à améliorer l’éthique de son personnel à tous les niveaux et à encourager les entreprises de tous les secteurs à respecter les lois. Parmi les dernières initiatives en date, quatre sont décrites ci-après : l’élargissement des fonctions du Bureau disciplinaire et de surveillance de l’éthique, l’utilisation de sélections aléatoires automatiques pour déterminer les chargements à contrôler, la publication de comptes rendus sur la crédibilité des entreprises et la réalisation...
Édition: OMD Actualités 84
La Douane saoudienne lance son programme d’OEA
Panorama
...La Douane saoudienne est la dernière administration des douanes en date à mettre en Å“uvre un programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Elle vise ainsi à moderniser les formalités aux frontières et à atteindre les objectifs définis dans sa « Vision 2030 », la feuille de route annoncée en avril 2016 qui guide le Royaume saoudien vers la réalisation de ses objectifs et aspirations. Vision 2030 « Vision 2030 » fixe un nouveau cap à l’Arabie saoudite et s’appuie sur ...
Édition: OMD Actualités 85
Contrôle des passagers aériens : comment le Brésil a changé la donne
Dossier
...En 2013, alors que le Brésil se préparait à accueillir la Coupe du Monde de 2014 et les Jeux Olympiques de 2016, l’Administration douanière brésilienne s’était mise en quête de solutions pour améliorer le contrôle des passagers aériens, soucieuse de pouvoir gérer efficacement le flux des athlètes et des millions de touristes attendus à ces deux événements. La croissance remarquable du trafic aérien international au cours de la décennie précédente constituait déjà un réel défi pour les services des douanes, dont les techniques de ciblage traditionnelles ne semblaie...
Édition: OMD Actualités 86
Comment le secteur privé coopère avec l’OMD sur les questions de classement
Dossier
... Comment un produit spécifique devient-il l’objet d’une décision de classement à l’OMD ? Quelles sont les informations prises en compte lorsque des amendements sont apportés à la nomenclature du SH ? Comment une entreprise ou un secteur d’activité peuvent-ils contribuer aux décisions de classement de l’OMD et aux amendements du SH ? La participation du secteur privé, du fait des informations qu’il peut apporter, est essentielle pour la prise de décisions relative au classement de marchandises complexes et pour le m...
Édition: OMD Actualités 87
Remettre la question des contrôles douaniers dans les zones franches au cœur du débat
Point de vue
...Le commerce a toujours été l’une des expressions de la liberté et du pouvoir. L’idée d’un « port franc » remonte à l’an 167 avant notre ère, lorsque le Sénat romain prit la décision de faire de l’île de Délos un port franc[1]. Les villes-États du début du Moyen Âge, telles que Venise, pourraient être assimilées à ce que l’on entend aujourd’hui par ports francs ou zones franches. Toutefois, il est communément admis que la plus ancienne zone franche dans le sens moderne du terme se trouve à Shannon, en Irlande, où l...
Édition: WCO News 88
Témoignage : être expert associé à l’OMD
Panorama
...Après dix ans de carrière à divers postes au sein de la Douane du Bénin, j’ai senti le besoin d’aller m’outiller à l’OMD afin de mieux comprendre les normes et le fonctionnement de l’Organisation et de réaliser mon rêve de travailler pour une organisation internationale, ne serait-ce que quelques mois. En 2016, quand l’appel à candidatures pour le Programme de développement de carrière avait été lancé, j’ai donc voulu postuler. J’étais alors à la tête du service d’intervention rapide, aussi appelé « brigade mobile » en charge de l’Atlantique e...
Édition: OMD Actualités 89
Les utilisations potentielles des géodonnées pour la gestion des frontières
Dossier
...La manière dont sont gérées les frontières terrestres ou maritimes diffère de la manière dont sont gérés les points d’entrée tels que les ports ou les aéroports où la contrainte principale n’est pas l’étendue du territoire mais bien l’étendue des flux. Si le temps est un facteur déterminant aux ports et aux aéroports, l’espace reste l’élément le plus contraignant pour la gouvernance des régions frontalières. Dans un tel contexte, l’utilisation de géodonnées, c’est-à-dire de données rattachées à un lieu (longitude, latitude), pourrait f...
Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019
Changer de système informatique douanier sans pour autant interrompre ses activités : l’expérience du Botswana
Panorama
... L’administration fiscale du Botswana a récemment déployé un nouveau système informatique plus moderne afin de gérer les transactions de commerce extérieur. Il était impératif que la migration de l’ancien au nouveau système se déroule sans embûches afin de garantir la continuité des activités commerciales. Le présent article passe en revue les raisons de cette migration, les défis rencontrés et les enseignements tirés tout au long du processus et met aussi l’accent sur les avantages du nouveau système en place, tant pour les pouvoir...
Édition: OMD Actualités 91 Février 2020
Comment la numérisation combinée à l’intelligence artificielle peut réduire l’impact des activités de la chaîne logistique sur l’environnement
Dossier
... Il est essentiel d’augmenter l’efficacité des transports pour réduire l’incidence des opérations commerciales sur l’environnement. Afin d’arriver à des résultats concrets, la douane, les services présents aux frontières, les opérateurs commerciaux et les sociétés de logistique doivent numériser leurs processus et partager les données pertinentes. Toutefois, ces efforts ne porteront leurs fruits qu’avec l’utilisation d’ordinateurs capables d’exploiter de vastes jeux de données grâce à des algorithmes innovants. Dans le présent...
Édition: OMD Actualités 92 Juin 2020
Contrôler le commerce invisible : les espèces végétales sauvages et leur durabilité
Dossier
... Le commerce d’animaux sauvages a fait les grands titres ces derniers mois étant donné son lien probable avec la propagation du coronavirus. Il est ainsi facile d’oublier que les espèces sauvages les plus commercialisées sont des plantes et non pas des animaux. À plus d’un égard, pourtant, le secteur du commerce de plantes sauvages mérite une surveillance attentive en cette période d’urgence sanitaire mondiale. Il en va de la conservation de ces espèces mais aussi de notre santé. Durant la flambée de COVID-19, l’utilisation de ...
Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020
Les plateformes tarifaires électroniques ont le vent en poupe en Afrique
Panorama
... L’un des principaux goulets d’étranglement relevés dans les chaînes logistiques est le manque de transparence des procédures aux frontières. Afin que les opérateurs commerciaux puissent accéder facilement aux tarifs douaniers et avoir un aperçu clair des mesures à prendre lorsqu’ils importent ou exportent des marchandises, de nombreux pays ont mis en place des plateformes tarifaires électroniques. Ayant pris acte des énormes avantages qu’offrent ces plateformes tant aux douanes qu’au secteur privé, plusieurs pays africains leur emboÃ...
Édition: OMD Actu 94
Améliorer la détection et la classification des échanges de nature stratégique à travers l’apprentissage automatique
Dossier
...Toute administration des douanes doit veiller à l’application d’un système de contrôle des échanges de nature stratégique. Les produits de nature stratégique comprennent les armes de destruction massive, les armes conventionnelles et les matières, technologies et équipements pouvant être utilisés pour leur fabrication ou leurs vecteurs. Bon nombre de ces produits ont des applications tant civiles que militaires et sont désignés comme produits à double usage. Dans un système de contrôle des échanges de nature stratégique, les opérateurs commerciaux introduisent u...
Édition: OMD Actu 94
TradeTrust ou comment accélérer la numérisation du commerce international
Dossier
... Singapour est devenu le fer de lance d’une nouvelle initiative : TradeTrust. Cadre de normes dont le but est de faciliter non seulement la numérisation des documents utilisés pour le commerce international et la logistique mais aussi leur interopérabilité, TradeTrust est également un ensemble de composants logiciels qui se connectent à une infrastructure dorsale informatique de chaîne de blocs. Les opérateurs économiques et les institutions publiques et privées qui utiliseront TradeTrust pourront dès lors s’organiser en un réseau mondial de p...
Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021
Aperçu du programme de chiens détecteurs de la Douane australienne
Dossier
...Le programme de chiens détecteurs du Service des forces frontalières australiennes (Australian Border Force – ABF) est un programme national qui se divise en deux sous-sections : la section opérationnelle chargée de coordonner les travaux de sept unités opérationnelles à Adélaïde, Brisbane, Cairns, Darwin, Melbourne, Perth et Sydney. la section élevage et dressage chargée de l’élevage des chiens renifleurs et du programme de développement et de formation des maîtres-chiens afin de garantir le déploiement d’une équipe cynotechniqu...
Édition: OMD Actualités 96 Octobre 2021
La Zone de libre-échange continentale africaine : historique, aperçu et rôle de la douane
Panorama
...L’Afrique a une longue histoire d’initiatives visant à appuyer la coopération économique régionale. Citons-en quelques exemples. L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) remonte à la Convention d’Union douanière de 1889, conclue entre la colonie britannique du Cap de Bonne-Espérance et la République boer de l’État libre d’Orange. L’Union du fleuve Mano, qui regroupe le Liberia, la Sierra Leone, la Côte d’Ivoire et la Guinée, a été formellement créée en 1973 mais elle a été précédée par la Confédération du Kondo qui, à son apogée au 19...
Édition: OMD Actu 97 – Edition 1 / 2022
Comment le Brésil a mis en place un partenariat digne de ce nom
Panorama
... Les autorités douanières se targuent souvent de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le secteur privé, mais qu’en est-il exactement ? Trop souvent, il s’avère que cette « collaboration » se limite à cocher quelques cases sur un formulaire, éventuellement au terme de deux réunions annuelles improductives. Pour tirer de réels avantages d’une coopération entre le secteur public et le secteur privé, une solide approche de partenariat est nécessaire. Celle-ci doit se fonder sur une communication constante et sincère et...
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
La Douane française met la science des données au service de tous ses agents
Panorama
...Fin 2019, la Douane française établissait un programme appelé « Valorisation des Données » pour placer la donnée au cœur de ses métiers. En lançant une telle entreprise, elle entendait faire émerger de nouveaux outils qui transforment la façon dont ses agents exercent leur métier. L’objectif était d’optimiser l’ensemble des activités : ciblage, interactions avec les opérateurs économiques qu’elle conseille, gestion des ressources, efficacité opérationnelle, etc. À la date de parution de cet article, fin juin 2022, six applicatifs sont déjà en service....
Édition: OMD Actu 98 – Edition 2 / 2022
Comment le déploiement aux frontières de scientifiques contribue à endiguer le flux d’opioïdes et d’autres drogues dangereuses aux États-Unis
Panorama
... Il y a cinq ans, alors que le nombre de décès par surdose d’opioïdes commençait à augmenter aux États-Unis, le Bureau des douanes et la protection des frontières (CBP) découvrait de plus en plus souvent de grandes quantités d’une substance inconnue dans le courrier et les colis provenant de l’étranger. Les agents du CBP soupçonnaient qu’il s’agissait d’une drogue illicite. Ils avaient bien un outil pour identifier les substances suspectes, mais celles qui n’avaient jamais été identifiées auparava...
Édition: OMD Actu 99 – Edition 3 / 2022
Service douanier à la clientèle : la prochaine génération
Dossier: Technologies de rupture
... Depuis qu’en 2016, le gouvernement finlandais a décidé de numériser tous les services publics, la Douane finlandaise s’est attelée à la tâche de développer les services numériques pour améliorer son service à la clientèle. En 2017, l’Administration avait expliqué dans les pages de ce magazine[1] comment elle avait testé le potentiel d’innovation d’un hackathon po...
Édition: OMD Actu 100 – Edition 1 / 2023
Gestion des connaissances : quelques pratiques intéressantes des agents en douane
Dossier: Gérer les connaissances
... Les agents en douane et les administrations douanières sont confrontés à des problèmes semblables s’agissant de rassembler et de partager les connaissances. Le présent article met en lumière quelques-unes des pratiques dans ce domaine auxquelles recourent les agents en douane basés en Lituanie. Gérer les connaissances dans la chaîne logistique et le rôle des agents en douane Pour garantir le mouvement fluide des marchandises à travers les frontières, les pr...