En 2025, des agents des services frontaliers britanniques ont confisqué environ 400 000 livres sterling à un voyageur en partance. Ce dernier a été inculpé par l’Agence nationale contre la criminalité pour blanchiment d’argent en vertu de la loi de 2002 sur les produits du crime, l’argent liquide ayant été présenté comme un bien criminel lié à des infractions plus graves. Huit mois plus tard, après un procès de trois semaines, le jury a acquitté l’accusé[1].

La défense n’a pas eu à prouver que l’argent liquide était légitime. Il lui a suffi de démontrer que le récit de l’affaire n’était pas cohérent et que les preuves ne permettaient pas d’établir de manière fiable la provenance illicite ou la connaissance ou la suspicion requises.

Il ne s’agit pas d’un incident isolé. Bien que de nombre d’administrations des douanes ont sensiblement amélioré leurs cadres juridiques et opérationnels de lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme (LBF/FT), de graves lacunes persistent dans la mise en œuvre. Il peut arriver que les contrôles semblent conformes sur le papier, mais qu’un examen contradictoire au tribunal révèle qu’ils ne le sont en fait pas.

Chaque fois qu’un avocat de la défense parvient à faire rejeter des preuves, à affaiblir un argumentaire sur le blanchiment de fonds ou à contester une mesure de gel ou de confiscation d’avoirs, il met au jour des lacunes dans la construction des dossiers. Se contenter d’y voir des défaites, c’est gâcher une chance. Y voir une possibilité d’apprentissage structuré pour les enquêteurs, c’est saisir l’opportunité de renforcer les systèmes nationaux.

L’OMD a adopté cette approche dans le cadre du projet TENTACLE. L’équipe chargée du projet a préconisé que les académies des douanes intègrent des affaires réelles dans leurs programmes de formation et les utilisent pour préparer la nouvelle génération d’enquêteurs chargés de la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme (LBF/FT).

L’analyse de la stratégie utilisée par les avocats de la défense montre qu’ils testent activement la solidité des dossiers en demandant que l’on explique :

• si des mesures fondées sur les risques ont été clairement définies, appliquées de façon systématique et consignées correctement ;
• si, dans son action, la douane a respecté son mandat légal, les garanties procédurales et les droits ; et
• si les chaînes de conservation des preuves, les informations transfrontalières, les registres financiers et commerciaux et les traces numériques sont fiables et recevables et si leur traçabilité est garantie.

Apprendre de la défense aidera la douane à constituer des dossiers à l’épreuve des contestations, et notamment de travailler sur les axes ci-après.

• Constituer un dossier solide reposant sur des preuves : au cours de ses enquêtes, la douane recueille parfois des éléments de preuve qui permettent d’établir des liens entre, d’une part, des mouvements illicites de marchandises, des opérateurs ou des montages financiers et, d’autre part, les opérations de blanchiment de fonds ou des infractions plus générales liées à des flux financiers illicites. L’audience devient alors le test ultime pour les données, les processus et les arguments de la douane, qui sont passés au peigne fin par les avocats de la défense et par les juges. L’incapacité à constituer un dossier solide et susceptible de servir de base à des poursuites peut être liée à l’impossibilité de produire des documents, à la consignation incomplète des inspections, à une logique économique insuffisante, à des mandats juridiques flous pour telle ou telle action, à des informations insuffisantes ou manquantes sur les bénéficiaires effectifs ou à l’incapacité de démontrer un lien clair entre les irrégularités commerciales et les infractions principales sous-jacentes. Les administrations douanières doivent intégrer ces enseignements en actualisant leurs formations, en affinant leurs dossiers types et en standardisant l’approche suivie pour les enquêtes.
• Renforcer la légitimité et la transparence des régimes de ciblage : la force de l’approche fondée sur les risques est fonction de la capacité de l’administration à l’expliquer. Les instruments du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’OMD encouragent à juste titre les douanes à concentrer leurs ressources là où les risques sont les plus élevés, mais si les critères de ciblage sont vagues, ne sont pas consignés ou ne sont pas appliqués de façon systématique, ils deviennent une cible facile pour les avocats de la défense[2]. Une approche « fondée sur les risques » peut vite, devant les tribunaux, être qualifiée d’arbitraire, de discriminatoire ou d’infondée sur le plan de la procédure faute d’une chaîne de preuves qui montre comment et pourquoi certains envois, certains négociants ou certains itinéraires ont été choisis pour être contrôlés. Compte tenu de ces arguments, les administrations douanières doivent affiner leurs modèles de profilage, exiger que les choix soient justifiés par écrit et intégrer dans leurs systèmes une chaîne vérifiable de raisonnement analytique. Une approche « fondée sur les risques » doit reposer sur une méthode démontrable dans le cadre de laquelle chaque intervention peut être reconstruite, défendue et mise en relation avec des indicateurs objectifs et des évaluations nationales des risques. Ainsi, les Membres de l’OMD pourront non seulement consolider leurs dossiers devant les tribunaux, mais aussi renforcer la légitimité et la transparence de leurs régimes de ciblage aux yeux du pouvoir judiciaire et du secteur privé.
• Renforcer la coordination entre les services et les chaînes de traçabilité : nombre de dossiers de LBF/FT contestés s’effondrent non pas à cause de la fragilité des preuves, mais à cause d’une mauvaise coordination. La douane retient les faits à la frontière. Les cellules de renseignement financier (CRF) détiennent le renseignement financier. La police mène les enquêtes pénales. Les procureurs définissent la stratégie juridique. Il arrive souvent que tous les éléments arrivent au tribunal sous la forme de récits fragmentés et de chaînes de conservation incomplètes. Les avocats de la défense n’ont pas besoin de réfuter les allégations. Il leur suffit d’exposer les incohérences, les lacunes de la procédure ou l’incertitude quant à savoir qui a agi, quand et avec quelle autorité. Lorsque les dossiers se contredisent ou que certaines décisions clés ne sont pas consignées, c’est l’ensemble du dossier qui est fragilisé. En étudiant les angles d’attaque des avocats de la défense, la douane pourra améliorer les protocoles d’enquête conjointe. Ceux-ci doivent attribuer clairement les responsabilités dès le premier signal d’alarme, assurer une consignation systématique et permettre la conservation de dossiers sécurisés et consultables qui protègent la chaîne de traçabilité entre les services. Il convient également de s’assurer rapidement le concours des procureurs dans les affaires complexes de LBF/FT afin qu’ils orientent les enquêtes. L’objectif est d’abandonner les pratiques d’échange informelles au profit d’un processus intégré qui permet de constituer un dossier unique et cohérent, étayé par des preuves concordantes, et non par un patchwork que des avocats de la défense compétents n’auront aucun mal à détricoter.
• Hausser le niveau de professionnalisme de l’administration et soigner sa réputation : un contrôle rigoureux par la défense peut également servir de mécanisme de contrôle de la qualité pour les décisions de ciblage, les fouilles, les saisies, les recherches de données et les mesures de gel. Cela oblige les administrations à distinguer ce qui est simplement pratique sur le plan opérationnel et ce qui est durable d’un point de vue juridique, ce qui permet, globalement, d’améliorer les pratiques. Tirer des enseignements des stratégies de la défense, c’est aussi un gage de respect des droits et une garantie pour la crédibilité des institutions. En étudiant les dossiers dans lesquels les tribunaux ont constaté des excès, des justifications insuffisantes ou un non-respect des procédures, les administrations douanières peuvent recalibrer leurs méthodes avant que ces lacunes ne deviennent systémiques. Cet équilibre entre pouvoir et modération n’est pas une façade : il renforce la confiance du public, rassure les opérateurs et les passagers en règle et montre aux partenaires internationaux que l’application de la législation est à la fois rigoureuse et fondée sur des règles. En ce sens, la prise en compte du point de vue de la défense n’est pas en contradiction avec les valeurs de l’OMD. Elle est au contraire une expression concrète de ces valeurs, qui place l’intégrité, la responsabilité et le respect de l’état de droit au cœur même de la pratique douanière.

Dans le cadre du projet TENTACLE, de nombreuses administrations ont testé cette approche, avec le soutien du Secrétariat de l’OMD.

Dans ce contexte, les participants ont :

• analysé des études de cas anonymisées fondées sur des enquêtes réelles dans des dossiers de sous-évaluation, de fausse déclaration, de mouvements d’espèces en vrac, de contrebande d’or et d’autres mécanismes transfrontaliers illicites ;
• reconstitué les principaux arguments de la défense, par exemple les contestations de documents, de différentes étapes de la procédure, des mandats ou de la coordination entre les services ;
• effectué des exercices de simulation au cours desquels ils ont joué tant le rôle des avocats de la défense que celui des enquêteurs afin de s’assurer que leur dossier résistera à l’examen judiciaire.

Interrogés sur l’impact de ces activités, fondées sur une expérience judiciaire et opérationnelle réelle plutôt que sur des exemples purement théoriques, les agents des douanes, des CRF et de la police ont affirmé :

• qu’ils comprenaient bien mieux les exigences en matière de preuve et les risques de litige ;
• qu’ils faisaient désormais plus attention à consigner leurs interventions et à la nécessité d’établir des récits structurés et de relier les anomalies commerciales aux flux financiers et aux infractions principales.

On peut en conclure que l’approche consistant à tirer des enseignements de la défense pourrait être adoptée à plus grande échelle et devenir un pilier de la formation structurée au sein des administrations douanières.

Pour institutionnaliser cette approche, il faudrait définir un cadre d’apprentissage pratique qui comprendrait les étapes ci-après.

Pour tirer des enseignements sérieux des arguments de la défense, il faut commencer par considérer la jurisprudence comme du renseignement structuré. Il convient de collecter et d’exploiter systématiquement les informations sur les dossiers nationaux et régionaux de blanchiment de fonds ayant une dimension douanière, afin de comprendre ce qu’elles révèlent sur les points forts et les points faibles des pratiques actuelles des services de répression. Ce travail doit être mené par une unité spécialisée au sein de l’administration douanière, par exemple le service des affaires juridiques ou une équipe mixte constituée de juristes et de spécialistes du renseignement. Les agents concernés doivent posséder de solides connaissances juridiques et bien maîtriser les lois nationales relatives à la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme. Ils doivent également comprendre les typologies du blanchiment de fonds et du financement du terrorisme et comment elles apparaissent dans les données commerciales. Ils doivent travailler en étroite collaboration avec les procureurs et la CRF afin d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des dossiers et de voir où les enquêtes ont échoué.

Intégrer des cas réels et anonymisés dans la formation est le moyen le plus direct de confronter les agents à la complexité et à l’imperfection des enquêtes réelles ainsi qu’à la pression qu’elles engendrent. Les exercices structurés qui demandent aux agents, dans un premier temps, de se mettre à la place de la défense pour attaquer un dossier et, ensuite, de remettre la casquette d’enquêteur pour reconstruire le dossier, sont particulièrement efficaces. Lors de chaque exercice, il faut expressément faire des liens avec les instruments internationaux et les instruments de l’OMD pertinents, afin que les agents comprennent que ces normes ne sont pas des obligations abstraites, mais bien des repères pratiques qui permettent de constituer des dossiers défendables.

Le « red teaming » est un exercice au cours duquel on reproduit les tactiques, les techniques et les procédures utilisées par l’adversaire. La question n’est plus de savoir si le dossier serait jugé conforme en cas d’audit, mais si un avocat de la défense compétent pourrait démonter cette décision, ce profil ou cette chaîne de traçabilité devant un juge. Ce changement de point de vue met en évidence des lacunes qui passent souvent inaperçues aux yeux des concepteurs internes. Les conclusions de cet exercice ne doivent pas rester des critiques théoriques ; elles doivent se traduire par des ajustements concrets des procédures, des listes de contrôle, des documents types et des modèles d’analyse. Chaque décision de ciblage, chaque transmission à un échelon supérieur, chaque échange d’informations et chaque mesure d’exécution doit pouvoir être expliqué sur demande : pourquoi cette décision a été prise, sur la base de quels indicateurs de risque, en vertu de quelle autorité légale et avec quelles garanties ? Lorsqu’ils sont reconstruits avec ce niveau de clarté et de traçabilité, les processus deviennent à la fois plus efficaces sur le plan opérationnel et plus défendables sur le plan juridique.

Les organes de travail existants de l’OMD, tels que le Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes (GT-RLFR), ainsi que les réunions des bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement et les ateliers sur la lutte contre le blanchiment de fonds, ont fourni les espaces nécessaires pour poursuivre les échanges entre les administrations douanières sur l’expérience acquise dans les salles d’audience, en particulier sur ce qui a échoué, sur les raisons de cet échec, sur les corrections apportées et sur la façon d’éviter les mêmes écueils à l’avenir. Grâce à ces contributions, l’équipe chargée du projet TENTACLE de l’OMD a élaboré des documents types pratiques, des méthodes d’analyse et des scénarios de formation réalistes conformes à l’approche « apprendre de la défense ». Les administrations douanières peuvent s’inspirer de ces outils pour accélérer leur apprentissage et s’assurer que leurs réformes sont ancrées dans des bonnes pratiques éprouvées, plutôt que d’expérimenter au cas par cas .

Appel à contributions

Les Membres sont également encouragés à continuer de communiquer les enseignements anonymisés qu’ils tirent des contestations de leurs propres dossiers, de leurs problèmes de procédure ou de décisions prises en appel, afin que le Secrétariat de l’OMD puisse établir une solide base empirique sur la base de laquelle il pourra définir de nouvelles orientations, affiner les modules de formation et mettre en évidence les nouveaux arguments de la défense dans les différentes régions.

Enfin, cette approche déploiera tout son potentiel lorsque les Membres commenceront à consigner son impact et à communiquer à ce sujet. En prouvant qu’elle a permis de constituer des dossiers plus solides, de mener des poursuites de meilleure qualité et de prendre des mesures de confiscation plus efficaces sur la base de renseignements émanant de la douane, on validera la méthode et on montrera que les administrations douanières renforcent leur stratégie à l’égard de la criminalité financière sophistiquée. Il s’agit là d’un message fort adressé aux criminels, aux partenaires et aux tribunaux.

En savoir +
WCOTentacle@wcoomd.org

[1] https://www.shearmanbowen.co.uk/acquittal-in-international-money-laundering-case-at-isleworth-crown-court/

[2] GAFI (2020). Guidance on the Risk-Based Approach to Combating Money Laundering and Terrorist Financing. Groupe d’action financière, Paris.