Entre la fin du mois d’avril et le début du mois de mai 2024, l’État de Rio Grande do Sul au Brésil a connu le pire événement météorologique de son histoire. Des pluies constantes et intenses ont entraîné de fortes crues et, le 1^er mai 2024, le gouvernement de l’État a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire.

Rien qu’en trois jours, 96 % des villes de l’État ont été touchées par des averses qui ont dépassé les 600 mm dans certaines municipalités, et une grande partie de l’État a enregistré des niveaux de précipitations supérieurs à 400 mm. Quelque 2,4 millions de personnes ont été touchées. 581 638 personnes ont été déplacées, 55 813 ont dû trouver un abri, 77 712 ont dû être secourues et 178 sont décédées.

Tout le personnel et le matériel du Service fédéral des recettes ont été mobilisés pour soutenir l’Agence de protection civile chargée de coordonner les secours face à cette catastrophe. Des dizaines de drones, d’hélicoptères et de camions ont été déployés aux fins des opérations de secours et de la distribution de fournitures aux abris d’urgence.

Le Service fédéral des recettes a également adopté une série de mesures fiscales, a fourni des biens saisis afin qu’ils soient distribués à la population sinistrée et a mis en place une procédure accélérée pour l’importation de dons, avec le soutien de tous les acteurs impliqués dans les opérations d’importation, en particulier les agents (courtiers) en douane.

Les délais de paiement pour toutes les obligations procédurales et fiscales ont été prolongés jusqu’à 120 jours afin que les revenus qui auraient normalement été perçus par le gouvernement fédéral continuent de circuler dans l’économie de l’État de Rio Grande do Sul.

En outre, pour contribuer à la relance de l’activité économique, le Service fédéral des recettes a également cherché à accélérer l’analyse et le dégagement des crédits d’impôt auxquels les contribuables avaient droit, pour un montant total d’environ 1,2 milliard de dollars des États-Unis, ainsi que le déblocage anticipé de près de 500 millions de dollars US de crédits d’impôt, au bénéfice direct de plus de 900 000 contribuables enregistrés dans la région.

Plus de 300 000 articles saisis par la Direction des douanes, mais ne présentant aucun danger pour la santé humaine, ont été remis à l’Agence de protection civile de l’État, chargée de maintenir les structures d’urgence créées pour venir en aide aux personnes déplacées. Il s’agissait notamment de vêtements, de denrées alimentaires, de produits d’hygiène, de matelas et de jouets.

La réglementation douanière brésilienne prévoit des dispositions spécifiques pour l’importation de dons mais ces dernières ne sont pas adaptées aux situations de catastrophes naturelles. Tous les importateurs, y compris les institutions gouvernementales, doivent disposer d’une licence d’importation et soumettre leurs déclarations en douane via le « Portal Único Siscomex », c’est-à-dire le guichet unique du commerce extérieur brésilien. En outre, la procédure exige pour certaines catégories de marchandises que les opérateurs obtiennent une licence d’importation certifiant la nature ou la qualité des produits. Par exemple, l’importation de médicaments doit être agréée par l’Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA).

La catastrophe a suscité un immense élan de solidarité et un grand nombre de marchandises déclarées comme dons sur le connaissement ont continué à arriver pendant des semaines dans des dizaines de bureaux de douane répartis sur l’ensemble du territoire brésilien.

Le gouvernement n’a pas publié de liste d’articles ou d’équipements essentiels pouvant entrer en franchise de droits et de taxes à l’importation. Au lieu de cela, tout envoi a été considéré comme un don et exonéré de droits et de taxes si le connaissement indiquait comme destinataire (c’est-à-dire comme propriétaire légal de la cargaison à l’arrivée, ayant le droit de la réclamer et le devoir de s’acquitter de toutes les obligations connexes, telles que le paiement des droits et taxes à l’importation applicables) le ministère des Affaires étrangères ou la « Casa Militar »[1] de l’État de Rio Grande do Sul.

Une procédure d’importation simplifiée d’approbation accélérée a été mise en place pour traiter ces envois. Les importateurs ont été priés de remplir une déclaration simplifiée en version papier contenant des données sur les marchandises (description, poids, quantité, valeur, origine et destination) et sur le véhicule de transport.

Les agences chargées de veiller au respect des règlementations pour les marchandises importées ont apporté leur concours pour le bon déroulement de la nouvelle procédure. L’ANVISA, chargée de délivrer les agréments pour les médicaments et les denrées alimentaires, le MAPA (ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Approvisionnement), chargé de l’analyse des importations agricoles, et l’INMETRO (Institut national de métrologie, de la qualité et de la technologie), chargé de la certification et des contrôles de qualité de certains produits, ont rapidement délivré les licences et effectué les contrôles nécessaires.

Enfin, le Service fédéral des recettes a contacté l’Union des agents en douane de Rio Grande do Sul afin de demander à ses membres de se porter volontaires pour gérer le dédouanement des dons au nom de l’Agence de défense civile et du ministère des Affaires étrangères. Les agents devaient se charger de surveiller l’arrivée des marchandises, puis de préparer et de soumettre les déclarations simplifiées. En fonction de la nature des marchandises, ils devaient également demander aux organismes de réglementation compétents de délivrer des licences d’importation. Les agents en douane ont également aidé la Direction des douanes à élaborer un guide contenant des instructions sur la manière d’appliquer la procédure simplifiée. Ce document, qui comprenait également les coordonnées des agents participant au processus, a été envoyé à tous les bureaux de douane du pays.

Des groupes ont été créés dans des applications de messagerie électronique et instantanée afin d’assurer une communication rapide entre les fonctionnaires du Service fédéral des recettes, les représentants de l’Agence de défense civile, les employés du ministère des Affaires étrangères et les agents en douane. Cette mesure a permis à toutes les parties impliquées dans le processus d’importation à un point d’entrée spécifique de coordonner leurs actions, d’échanger des informations et de veiller à ce que les marchandises soient remises aux transporteurs agréés dans les plus brefs délais. Les transporteurs, ainsi que les exploitants des entrepôts, des terminaux de fret, des ports et des aéroports, ont également apporté leur soutien en assouplissant leurs exigences administratives et en renonçant même à leurs honoraires.

La contribution des agents en douane a été dûment reconnue par le Service fédéral des recettes lors de la Journée internationale de la Douane, le 26 janvier 2025, lorsque le Secrétaire fédéral aux recettes, Carlos Alberto Freitas Barreto, a remis un certificat du mérite de l’OMD à Marcelo Clark Alves, président de l’Union des agents en douane de Rio Grande do Sul.

Les autorités brésiliennes se concentrent actuellement sur l’élaboration d’un protocole visant à encadrer la gestion des dons personnels, des secours et de l’aide humanitaire à la suite d’une catastrophe ou d’un incident majeur. Les instruments de l’OMD (voir encadré ci-dessous) seront utilisés pour rédiger ce protocole, qui sera incorporé dans la législation douanière et mis à la disposition des autres administrations des douanes par l’intermédiaire de l’OMD.

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[1] La Casa Militar est une institution au Brésil qui s’occupe d’assurer la sécurité et le transport personnels du gouverneur, du vice-gouverneur et de leur famille, ainsi que la sécurité matérielle et la gestion des bâtiments gouvernementaux.