Le Salvador et le Mozambique font partie des Membres de l’OMD qui participent au Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité (A-CPI) de l’OMD qui bénéficie du soutien financier de l’Agence norvégienne de coopération au développement depuis son lancement en 2019, et du gouvernement canadien depuis 2021. Dans le cadre du programme, les administrations douanières des deux pays ont chacune mené deux sondages sur la perception de l’intégrité douanière (SPID) pour savoir comment le niveau d’éthique en douane était perçu par leurs fonctionnaires et par les parties prenantes du secteur privé ainsi que pour recueillir des expériences et des données sur les comportements existants. En menant deux SPID en un intervalle de deux ans, comme le recommande l’OMD, ces administrations ont également pu évaluer le succès de leurs mesures d’éthique et de lutte contre la corruption au fil du temps.

Le SPID comporte deux questionnaires, l’un à l’adresse des fonctionnaires des douanes et l’autre à celle des parties prenantes du secteur privé. Il se base sur deux principes fondamentaux :

• Chaque question vise à recueillir des informations sur la base desquelles un directeur général des douanes peut agir ou prendre une décision. L’objectif est d’éviter la collecte de données qui n’offrent pas suffisamment d’informations spécifiques, ou encore de fournir des informations qui ne sont pas pertinentes pour une administration des douanes et sur la base desquelles il serait donc impossible d’entreprendre quoi que ce soit.
• Les questions sont regroupées en modules, articulés chacun autour des 10 facteurs énoncés par la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD.

La combinaison de perspectives internes et externes (c’est–à-dire celle des douaniers et de celle du secteur privé) offre une vue à 360 degrés de la manière dont une administration des douanes est perçue au niveau de son éthique et de sa lutte contre la corruption. Pour chacun de ces deux groupes cibles, un jeu d’indicateurs de performance a été mis au point pour quantifier à quel point un objectif a été atteint, chaque indicateur étant lié à une question. Les questions posées sont censées mesurer une perception ou un comportement.

Les mesures utilisées dans les deux questionnaires pour évaluer la performance au titre de chaque indicateur sont semblables. La principale mesure utilisée est le degré d’accord ou de désaccord avec une affirmation spécifique, sur une échelle de 4 points allant de « tout à fait d’accord » à « pas du tout d’accord ». Une deuxième mesure utilisée régulièrement dans les questionnaires est l’occurrence et la fréquence (toujours, souvent, parfois, jamais). Cette méthode est utilisée en particulier pour mesurer le comportement, c’est-à-dire pour déterminer si le répondant a adopté certains comportements et/ou à quelle fréquence. Les deux questionnaires comportent aussi des questions (spécifiques à chaque groupe cible) dans lesquelles le répondant se voit présenter un scénario hypothétique, ainsi que quelques réactions possibles.

Les réponses aux questions sont notées sur une échelle de Likert à 4 points et une moyenne pondérée (ou score) est ensuite calculée pour chaque indicateur. La réponse la plus positive reçoit la plus grande pondération, c’est-à-dire 3, et la réponse la moins positive, 0. Plus le score est élevé pour un indicateur donné, plus le résultat est positif. Les scores présentés dans le présent article représentent la moyenne calculée sur tous les modules.

L’équipe A-CPI de l’OMD a développé le sondage elle-même, mettant au point notamment l’approche et la méthodologie employées. Elle fournit également une assistance technique et un soutien aux administrations douanières pour ce qui a trait à l’interprétation des résultats du sondage et à l’identification des actions à prendre en retour. Cependant, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la collecte de données dans le pays, l’équipe engage des consultants indépendants sélectionnés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres international.

Dans les deux pays, les sondages ont été menés en utilisant le mode auto-administré en ligne ou CAWI (de l’anglais computer-aided web interview). Des tablettes informatiques spécialement cryptées (également appelées stations mobiles d’enquête) ont été utilisées pour afficher les questionnaires et enregistrer les réponses. Une fois leur éligibilité validée par un tiers, les répondants ont reçu un jeton à usage unique leur permettant d’utiliser la station mobile pour répondre de manière anonyme. Plusieurs protocoles ont été mis en place pour garantir l’intégrité des données. L’analyse initiale des données a été effectuée à l’aide d’un serveur Microsoft SQL. Les deux administrations douanières ont reçu un fichier .CSV contenant les jeux de données complets via un lien de transfert de données sécurisé. Les données ont ensuite pu être traitées par leurs propres analystes en interne à l’aide de leurs outils d’analyse de données préférés.

Avant de lancer les sondages, il était important de déterminer la taille des échantillons, c’est-à-dire le nombre de réponses à collecter. Les données reçues de la part des administrations douanières participantes ainsi que les bases de données de sources ouvertes sur les entreprises ont servi à calibrer les populations visées afin de déterminer les tailles d’échantillon pertinentes dans chaque pays. En outre, les sondages ont été menés avec une marge d’erreur de 4 % et un niveau de confiance de 95 %. Une marge d’erreur de 4 % signifie que les résultats du sondage peuvent s’écarter de 4 % (à la hausse ou à la baisse) des valeurs réelles qui auraient été obtenues si l’ensemble de la population avait été interrogée. Un niveau de confiance de 95 % désigne le fait que, si un sondage est réalisée 100 fois, dans 95 cas, la valeur réelle se situe dans l’intervalle de confiance.

Les questionnaires étant destinés à couvrir l’intégralité du cadre d’amélioration de l’éthique défini par la Déclaration d’Arusha révisée, ils contiennent une liste exhaustive d’indicateurs/questions. Le Secrétariat de l’OMD conseille aux administrations de recenser leurs domaines prioritaires et de porter leur attention sur les indicateurs les plus pertinents au regard de leurs besoins d’évaluation et de leurs objectifs stratégiques.

La Direction générale des douanes (DGA) du Salvador a décidé d’utiliser l’ensemble des indicateurs du SPID pour réaliser les deux itérations du sondage dans le but d’appréhender globalement la manière dont les fonctionnaires des douanes et les partenaires du secteur privé perçoivent le niveau d’éthique de l’administration. Outre cette vue d’ensemble, la DGA s’est également concentrée sur les indicateurs qui l’aideraient à aborder les questions liées à deux facteurs spécifiques de la Déclaration d’Arusha révisée qu’elle avait définis comme prioritaires, à savoir la réforme et la modernisation, d’une part, et le contrôle et l’enquête, de l’autre.

La DGA a lancé le premier SPID entre novembre et décembre 2021 à San Salvador (la capitale et la plus grande ville du pays) avec les données collectées par le prestataire de services EY Allemagne. Au total, 504 employés et 213 représentants du secteur privé y ont pris part. D’un point de vue statistique, le niveau de confiance pour la taille des échantillons était respectivement de 96 % et 94 %, garantissant une représentation très large des populations cibles. Le groupe cible du secteur privé était composé de parties prenantes supposées interagir avec les administrations douanières dans le cadre de leurs activités commerciales, notamment des agents (courtiers) en douane, des transporteurs, des importateurs et des exportateurs, ainsi que des associations professionnelles.

Les experts du Programme A-CPI de l’OMD ont travaillé avec le personnel de la DGA pour procéder à une analyse sommaire des données, en tenant compte à la fois des objectifs du Programme et des priorités stratégiques de la DGA.

Les possibilités d’amélioration suivantes ont été dégagées :

1) un renforcement des ressources humaines à travers la formation ;

2) la création d’une unité des affaires internes ;

3) l’automatisation des principales procédures douanières ;

4) la coordination de groupes de travail avec le secteur privé ;

5) le renouvellement de l’infrastructure douanière.

À la suite du sondage, un certain nombre de mesures ont été prises pour automatiser les processus et moderniser les cadres réglementaires et la gestion des ressources humaines, notamment :

1) La mise en place de la déclaration électronique pour les bagages ;

2) Le lancement de nouveaux services numériques ;

3) La modernisation des postes d’El Amatillo à la frontière avec le Honduras et d’Anguiatu à la frontière avec le Guatemala ;

4) L’élaboration du nouveau code douanier salvadorien (CAS) ;

5) La promotion du programme national d’opérateurs économiques agréés, baptisé Programme des opérateurs fiables ;

6) L’adoption d’une gestion des compétences basée sur un recrutement opportun, un régime d’avantages sociaux, une gestion de la formation et l’amélioration des infrastructures ;

7) L’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne CLiKC ! de l’OMD ;

8) L’approfondissement de l’intégration avec le Honduras et le Guatemala par le biais de l’union douanière.

Le SPID est conçu pour suivre l’évolution de la performance en matière d’éthique au sein des administrations douanières en offrant un instrument de mesure normalisé qui permet d’établir un point de référence à partir duquel le succès des mesures prises pour améliorer l’éthique pourront être évaluées par la suite de manière répétée au fil du temps.

Le deuxième SPID a été réalisé entre septembre et octobre 2023. À cette occasion, les données ont été collectées auprès de 458 employés de la DGA par un autre prestataire de services, PwC Allemagne. Par ailleurs, 441 représentants du secteur privé (plus du double du nombre de participants au premier SPID) ont également pris part au sondage.  Le nombre de réponses reçues était suffisant pour garantir que les résultats reflètent fidèlement les véritables opinions du secteur privé et du personnel des douanes, avec un intervalle de confiance de 97 % pour le premier groupe et de 96 % pour le second. Les réponses montrent une amélioration de la perception de la DGA.

Les effectifs douaniers qui ont participé à ce deuxième SPID se sont montrés plus positifs dans tous les domaines couverts par les dix facteurs principaux énoncés par la Déclaration d’Arusha révisée. Les deux facteurs prioritaires principaux choisis par la DGA (réforme et modernisation, contrôle et enquête) se sont sensiblement améliorés. Par exemple, par rapport au premier SPID, 13 % de répondants en plus sont tout à fait d’accord pour dire qu’ils sont impliqués dans les programmes de modernisation de la DGA pour promouvoir l’éthique, et 14 % de répondants en plus se disent confiants que ces programmes peuvent réduire le risque de corruption. En ce qui concerne la perception de la sécurité pour les lanceurs d’alerte, 15 % de répondants supplémentaires ont indiqué qu’ils se sentiraient en sécurité s’ils venaient à signaler des violations de l’éthique, et 31 % de plus ont convenu que les dénonciations de violations de l’éthique font l’objet d’une enquête équitable.

Le deuxième sondage auprès du secteur privé fait également ressortir des résultats positifs. 15 % des personnes interrogées ont confirmé leur participation au plan de modernisation de la DGA et la grande majorité d’entre elles (98 %) se sont déclarées satisfaites de la manière dont la DGA avait donné suite à leurs commentaires.

Dans les deux sondages, la DGA a obtenu des notes globales supérieures à 2, ce qui la rapproche de la note idéale de 3.

La DGA s’est engagée à améliorer la transparence et les résultats des deux sondages ont été publiés sur son site web de manière interactive et conviviale afin de faciliter leur compréhension. Ces efforts ont été reconnus et salués par le secteur privé.

Guidée par les enseignements tirés des deux sondages, la DGA continue de déployer des efforts avec le soutien de l’équipe du programme A-CPI. Les activités menées comprennent la préparation d’un code d’éthique et de déontologie, la création de l’Unité des affaires internes, la mise en œuvre de la norme ISO anti-corruption 37001-2017, le renforcement du programme de formation du personnel de la DGA, et l’élargissement des canaux de signalement des violations en matière d’éthique à travers l’utilisation des réseaux sociaux, du « chat » et du courrier électronique, entre autres.

Afin de soutenir ses efforts de promotion de l’éthique et d’éclairer l’élaboration de ses politiques, l’Autorité fiscale du Mozambique (ci-après l’AT) a décidé de miser avant tout sur la collecte et l’analyse de données probantes. La réalisation du SPID était au cœur de cette stratégie. Avec le soutien du programme A-CPI de l’OMD, l’AT a réalisé deux SPID en utilisant l’intégralité du jeu des questions.

Le premier SPID de l’AT a été mené en 2021 dans les trois plus grands ports maritimes du pays (Maputo, Beira et Nacala), à l’aéroport de Maputo, au bureau de douane de Tete et au poste frontière de Ressano Garcia.  Les employés de l’AT et les représentants du secteur privé impliqués dans les opérations commerciales aux points d’entrée ont été sélectionnés de manière aléatoire et ont été invités à répondre de manière anonyme sur des tablettes spécialement cryptées. Au total, 211 fonctionnaires des douanes et 123 représentants du secteur privé ont pris part au sondage, ce qui a permis à l’AT d’obtenir un aperçu statistiquement significatif des perceptions par les deux groupes, avec un taux de confiance de 94 % pour les douaniers et de 92 % pour le secteur privé.

Deux ans plus tard, en 2023, l’AT a répété l’exercice aux mêmes endroits, cette fois-ci avec 298 douaniers et 305 représentants du secteur privé, pour un taux de confiance de 95% et 96%, respectivement. Les données collectées lors des deux SPID ont été comparées avec le soutien de l’équipe A-CPI.

Dans les deux cas, l’AT a obtenu des scores globaux supérieurs à 2, les résultats recueillis auprès des représentants des douanes et du secteur privé étant légèrement plus positifs lors du deuxième sondage.

Dans le cadre du deuxième sondage, un plus grand nombre de fonctionnaires de l’AT ont exprimé qu’ils se sentiraient suffisamment en sécurité pour dénoncer un cas de corruption et sont d’accord pour dire que les dénonciations de corruption font l’objet d’une enquête équitable (voir le graphique ci-dessous). En outre, le pourcentage de répondants du secteur privé qui sont tout à fait d’accord pour dire qu’ils se sentent responsables de l’application de normes d’éthique élevées dans leurs relations avec les fonctionnaires de l’AT est passé de 82 % à 87 %.

L’AT a publié les résultats du SPID pour aider à établir des liens de confiance avec ses partenaires du secteur privé et avec la société dans son ensemble. La présentation des résultats du SPID a été l’occasion de réunir des représentants des ministères et des agences gouvernementales, de l’AT, des autorités portuaires et des associations d’entreprises et d’opérateurs commerciaux[1]. Les réunions ont eu lieu dans les principales capitales provinciales du Mozambique, à savoir les villes de Maputo, Beira et Nacala Porto, et ont impliqué des représentants provinciaux des trois régions du pays : le Sud, le Centre et le Nord.

Le SPID et les réunions qui en ont découlé ont joué un rôle crucial dans la mise en place d’une communication ouverte entre tous ces acteurs, en fournissant des informations précieuses pour orienter les discussions et en renforçant la participation de la société civile dans la lutte contre la corruption. Le dialogue a permis de dégager un certain nombre de questions cruciales, notamment le manque d’harmonisation des horaires d’ouverture des ports, l’absence de communication cohérente entre les associations de micro-importateurs et la Douane, et le manque de divulgation des procédures.

L’AT a pris des mesures pour résoudre ces problèmes, notamment en introduisant des horaires harmonisés dans les trois principaux ports, en mettant à jour ses procédures douanières et en diffusant davantage d’informations sur les réunions périodiques organisées avec les représentants du secteur privé, réunions au cours desquelles ils sont invités à faire part de leurs préoccupations. En outre, l’AT entend améliorer les régimes d’exportation de marchandises en vrac, lancer un canal de communication pilote en vue de signaler les cas de corruption et collaborer davantage avec le secteur privé en ce qui concerne la simplification des procédures douanières.

L’équipe du programme A-CPI a aidé plus de 20 administrations à conduire le sondage, dont 18 à deux reprises, et a pu tirer des enseignements sur la manière d’optimiser l’expérience. Ces enseignements sont présentés ci-dessous.

• Comprendre la diversité des administrations partenaires et offrir un soutien sur mesure : les différentes administrations peuvent présenter des contextes, des défis et des priorités qui sont uniques.
• Communiquer aux principales parties prenantes l’objectif du SPID, sa méthodologie et ses processus : les correspondants nationaux peuvent utiliser les Lignes directrices sur le SPID et la Fiche des questions les plus fréquemment posées pour informer les participants et répondre à leurs questions.

• Assurer la présence du personnel de l’administration douanière : même si le SPID est géré de manière indépendante par un prestataire de services tiers, la présence du personnel de l’administration douanière reste nécessaire afin de faciliter la communication dans la ou les langue(s) maternelle(s), de rassurer les répondants quant à la confidentialité des données et de répondre aux questions.
• Suivi hebdomadaire des résultats : des rapports hebdomadaires sur le nombre de personnes interrogées peuvent révéler l’écart entre les réponses recueillies et l’objectif visé, ce qui permet au responsable du sondage de prendre des mesures immédiates.

• Rédiger des récapitulatifs des résultats du sondage : de brefs rapports de données facilitent la communication des résultats.
• Diffusion et publication des résultats du SPID : les résultats doivent être communiqués et débattus afin de garantir la transparence et de favoriser la collaboration et le dialogue avec les parties prenantes.

Bien qu’élaborée pour les administrations participant au Programme A-CPI, le sondage peut être mené par n’importe quelle administration douanière souhaitant évaluer et/ou suivre ses performances en matière d’éthique d’une manière plus normalisée. Publiées sur le site web de l’OMD, les Lignes directrices méthodologiques du SPID contiennent les principaux documents nécessaires à l’organisation du sondage, y compris une vue d’ensemble des différentes options de collecte de données, de leurs avantages et de leurs inconvénients. Alors que dans les cas du Salvador et du Mozambique, la collecte de données s’est faite sur le terrain, les sondages en ligne restent une option moins gourmande en ressources, même s’ils impliquent de faire certains compromis en ce qui concerne les données. Le programme A-CPI de l’OMD a apporté son concours à la mise au point d’une version en ligne du SPID.  Cet outil SPID en ligne devrait être disponible pour tous les Membres de l’OMD intéressés à partir du second semestre 2024. Le Secrétariat de l’OMD reste à leur disposition pour toute question.

En savoir +
Capacity.building@wcoomd.org
Directives méthodologiques sur le SPID

[1]Parmi les entités participant aux réunions figuraient la Chambre des courtiers en douane, la Confédération des associations économiques du Mozambique, la Chambre de commerce du Mozambique, l’Association du secteur du bois, les associations de micro-importateurs (Mukhero, Frescata, AMMO), les concessionnaires des ports et de la gestion des terminaux du Mozambique, ainsi que le ministère de l’Industrie et du Commerce.