L’article 7.6.1 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) encourage les Membres de l’Organisation mondiale du commerce « à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d’une manière uniforme, au moyen d’outils tels que, entre autres, l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée de l’Organisation mondiale des douanes ». Mise au point au début des années 1990 et régulièrement mise à jour depuis lors au point de devenir une méthodologie universellement acceptée pour mesurer le temps nécessaire pour le dédouanement et la mainlevée des marchandises, cette étude a gagné en importance depuis l’entrée en vigueur de l’AFE dans de nombreux pays. Parmi eux figure la Namibie, dont le gouvernement a ratifié l’Accord le 9 février 2018.

En mai 2022, la Namibia Revenue Agency (NamRA) avait informé le Secrétariat de l’OMD de son intention de mener l’étude (dite étude TRS) et lui avait demandé un soutien pour ce faire, étant donné qu’il s’agissait d’une première expérience. Peu de temps après, en novembre de la même année, la Namibie devenait le 10^e pays à rejoindre le Programme Accelerate Trade Facilitation dirigé par le Secrétariat de l’OMD et financé par le Service britannique des recettes et des douanes (HMRC). Le projet de TRS de la NamRA a donc naturellement été inclus dans la liste des activités à mener dans le cadre du partenariat stratégique pluriannuel établi via le Programme.

Le projet TRS a été lancé en décembre 2022 et des sessions de travail en ligne ont été organisées entre les représentants du Secrétariat de l’OMD et les membres de l’équipe TRS de la NamRA. Sous la férule d’un expert technique en TRS de l’OMD, ces sessions ont permis à la NamRA de poser les fondements nécessaires pour entreprendre les étapes ultérieures. Le mois de décembre 2022 a été particulièrement productif puisqu’il a permis de sélectionner les parties prenantes et de convenir du concept et de la portée de l’étude. À ce propos, il a été décidé de centrer la TRS sur les marchandises en vrac, les carburants et les marchandises conteneurisées, que ces produits soient importés pour mise à la consommation ou pour entreposage, ou qu’ils entrent en transit.

Un mandat a été défini pour créer un Groupe de travail technique sur la TRS, placé sous les auspices du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE) créé par application de l’article 23.2 de l’AFE en vue de faciliter et de suivre la mise en œuvre des dispositions de l’Accord. En sa qualité de Présidente du CNFE, la NamRA a joué un rôle pivot dans l’établissement du Groupe de travail technique sur la TRS. Ce dernier regroupe 18 agents de la NamRA, 16 représentants d’autres organismes gouvernementaux ainsi que des représentants de l’Association des usagers du port de Walvis Bay.

Le port de Walvis Bay

Il a en effet été décidé que la TRS serait menée au port de Walvis Bay, point d’entrée d’un volume important d’importations et d’exportations compte tenu de sa position stratégique. Le port relie les sous-régions d’Afrique australe et au-delà, principalement par le biais du corridor Trans-Kalahari et du corridor de développement Walvis Bay-Ndola-Lubumbashi. Le corridor Trans-Kalahari offre une liaison directe entre le port de Walvis Bay et Pretoria, en Afrique du Sud, en passant par le Botswana, ce qui réduit la distance de 400 km par rapport à d’autres itinéraires. Pour ce qui est du corridor de développement Walvis Bay-Ndola-Lubumbashi, il fait partie du corridor qui relie la Namibie à la Zambie, à la République démocratique du Congo, au Malawi et au Zimbabwe.

Les principaux objectifs du projet TRS au port de Walvis Bay étaient d’évaluer le temps réel nécessaire pour dédouaner le fret au port, recenser les goulets d’étranglement dans le processus de dédouanement et proposer des solutions pour les surmonter.  De plus, le projet visait à permettre au CNFE, à la NamRA et aux autres agences gouvernementales de planifier la stratégie pour la mise en œuvre effective des mesures de l’AFE de l’OMC.

Recueil des données

Des réunions de travail virtuelles se sont tenues en janvier 2023 en vue de préparer le lancement du projet. Les participants au Programme Accelerate Trade Facilitation procèdent à des échanges et un spécialiste de la Zambia Revenue Authority (ZRA) a fourni des conseils aux membres du GTN qui ont préparé, sur cette base, le plan de mise en œuvre de l’étude TRS en Namibie. Des brochures ont été distribuées pour tenir les parties prenantes et le public informés du déroulement de l’exercice et un atelier de sensibilisation de deux jours a été organisé à l’intention des douaniers et des parties prenantes à la fin du mois de janvier 2023, à Walvis Bay.

Quelques jours plus tard, le 7 février 2023, le projet TRS a officiellement été lancé durant un événement présidé par le Directeur général de la NamRA, Sam Shivute, avec la participation de 38 représentants du secteur privé, de bureaux gouvernementaux, du Secrétariat de l’OMD et du HMRC. L’événement a contribué à susciter un sentiment d’adhésion et d’unité nationale, et toutes les parties prenantes ont exprimé leur enthousiasme pour le projet TRS, reconnaissant son importance pour la Namibie. Le lancement de l’étude a été relayée par les médias, notamment par la chaîne de télévision nationale et par les plus grands journaux.

Juste après le lancement de l’étude, du 8 au 15 février 2023, une série de réunions se sont tenues à Walvis Bay durant lesquelles les membres du GTN, guidés par un expert technique en TRS de l’OMD, ont débattu des procédures douanières à mesurer et de la méthode à utiliser pour recueillir et saisir les données.

L’étude menée analyse les déclarations d’importation et de transit soumises durant une période d’échantillonnage allant du 16 février au 3 mars 2023. La définition standard de l’OMD concernant le « temps nécessaire pour la mainlevée » est « le temps entre l’arrivée des marchandises à l’aéroport/au port et leur libération finale par la douane ». Aux fins de cette étude, le temps d’arrivée est considéré, par approximation, comme étant le moment où le navire reçoit l’autorisation d’entrer sur le territoire, et le moment de la mainlevée, comme l’octroi de la « décharge » par la douane. Ce temps de mainlevée inclut donc le temps pris par tous les organismes gouvernementaux compétents, y compris la douane, pour traiter les déclarations.

Les données ont été recueillies manuellement et par voie électronique. 630 questionnaires ont été distribués aux courtiers en douane ainsi qu’aux transitaires entre le 16 février et le 24 mars 2023. Sur ce total, 208 questionnaires n’ont pas été renvoyés, 41 ont été renvoyés sans avoir été remplis et 59 n’ont pas été complétés de manière valide ; seuls 332 ont donc été dûment remplis et renvoyés et ont pu être analysés.

En avril 2023, les temps enregistrés pour l’accomplissement des diverses démarches ont été extraits des systèmes informatiques des diverses compagnies de transport maritime, de l’Autorité portuaire namibienne et de la Douane. Du 22 mai au 16 juin 2023, un processus exhaustif de vérification des données brutes a été entrepris et l’ensemble des données recueillies a été intégré au logiciel TRS de l’OMD pour analyse.

L’analyse exhaustive des données a été réalisée lors d’un atelier de validation des constatations de la TRS par les parties prenantes qui s’est tenu les 20 et 21 juillet 2023 et qui a réuni les hauts responsables de toutes les entités impliquées dans le projet TRS afin de s’assurer de l’adhésion la plus large aux conclusions de l’étude.

D’importantes constatations ont été faites, notamment :

• Une sous-utilisation du concept d’auto-évaluation et de dédouanement préalable : le processus de dédouanement actuel n’est pas aligné sur la meilleure pratique recommandée à l’échelon international qui encourage le déclarant à procéder à une « autoévaluation » des droits et taxes dus.
• Un manque d’automatisation et un nombre trop élevé d’étapes manuelles : bien que la douane utilise SYDONIA World pour automatiser ses procédures, la plupart des démarches règlementaires sont effectuées manuellement, ce qui prend énormément de temps et cause des retards.
• Un manque de coordination entre les agences : au port de Walvis Bay, chaque agence travaille en vase clos, faisant apparaître l’absence d’une démarche pangouvernementale.
• Une sous-utilisation de la zone centrale de vérification des marchandises au port de Walvis Bay : malgré la création d’une zone spécifiquement destinée aux inspections de fret, cette dernière n’est pas adéquatement utilisée.

Des recommandations ont été rédigées et leur mise en œuvre est en cours, des consultations avec les parties prenantes participant à la TRS à Walvis Bay devant être menées en juillet 2024.

Un projet TRS peut devenir un exercice coûteux s’il est mené par un consultant externe spécialement recruté à cet effet. La NamRA a dès lors choisi de mener l’étude en utilisant ses ressources internes, le Secrétariat de l’OMD n’ayant couvert que les frais afférents à ses propres experts. La NamRA a géré le projet efficacement et a dépensé au final 899 477 dollars namibiens, soit quelque 45 432,61 euros. Les dépenses incluaient les indemnités journalières de subsistance des fonctionnaires, les frais de carburant pour les véhicules et les coûts de logistique pour la réservation des salles, notamment pour les activités de démarrage et de lancement de l’étude. Les membres du Groupe de travail technique ont également servi d’agents recenseurs, de sorte qu’aucun argent n’a dû être dépensé pour engager du personnel extérieur.

Le succès de la TRS est attribuable au soutien du Secrétariat de l’OMD, à la coopération étroite qui s’est établie entre le Directeur général de la NamRA et la responsable du Programme Accelerate Trade Facilitation, ainsi qu’à la participation active et concertée de toutes les autres parties prenantes. Pour pouvoir assurer une collaboration aussi solide, il a fallu mettre sur pied des canaux de communication avec tous les parties impliquées, fixer les priorités et affecter les ressources aussi efficacement que possible.

La Namibie est aujourd’hui confiante dans sa capacité à mener une TRS avec une assistance technique minimale, et ce à différents postes frontières et à intervalles réguliers afin de permettre une mesure continue de sa performance. Le premier projet de TRS a été conçu pour renforcer les capacités des membres du Groupe de travail technique et leur permettre de mener d’autres études à l’avenir. Durant l’atelier de validation des constatations de la TRS, il a été décidé que tous les membres du Groupe seront impliqués de manière permanente dans toute entreprise future en lien avec une étude du temps nécessaire à la mainlevée afin de préserver les connaissances institutionnelles et de tirer parti de l’expérience acquise. De nouveaux membres pourront rejoindre le Groupe de travail en fonction des postes frontières à inclure dans l’étude, mais les membres permanents garantiront une cohérence dans la façon de mener une TRS et guideront les futurs travaux.

Les responsables de la NamRA ont déjà partagé leur expérience, leurs compétences et leurs connaissances avec d’autres pays de la région dans le cadre des activités du Programme Accelerate Trade Facilitation et dans l’esprit de soutien entre douanes promu par l’OMD.

En savoir +

L’étude TRS de la NamRA est disponible en ligne : https://www.namra.org.na/announcements/article/time-release-study-report

Pour plus d’informations sur l’expérience de la Namibie concernant la TRS ou sur le Programme Accelerate Trade Facilitation, veuillez contacter Donia Hammami, responsable du Programme Accelerate Trade Facilitation, à l’adresse TFAPartnerships@wcoomd.org.

Pour plus d’informations sur méthodologie de la TRS, veuillez contacter le Secrétariat de l’OMD à l’adresse TRS@wcoomd.org.