Au cours des dernières années, l’Administration des douanes de Serbie s’est attachée à introduire des procédures dématérialisées pour l’importation et l’exportation et à déployer des systèmes informatiques utilisés partout dans l’Union européenne afin de pouvoir assurer l’échange électronique de renseignements tant au niveau national que régional. Ce grand projet a été financé par les fonds de préadhésion de l’UE et est aujourd’hui presque achevé.

Dans un premier temps, l’Administration serbe a dressé une liste de ce qu’il fallait entreprendre pour créer les conditions propices à la mise en place des systèmes. Cette initiative a été entreprise dans le cadre d’un projet d’assistance technique financé par l’UE pour l’établissement du cadre institutionnel nécessaire au déploiement du système automatisé d’importation (SAI) et du système automatisé d’exportation (SAE).

Un cadre juridique a notamment été mis au point pour couvrir les opérations dématérialisées dans la lignée du régime communautaire et la loi sur les douanes de Serbie a été en grande partie harmonisée avec le codes des douanes de l’Union (CDU). Du matériel de communication a été préparé en vue de sensibiliser les entreprises aux nouvelles procédures dématérialisées.

En juin 2023, avec l’appui de l’Agence des douanes et des monopoles d’Italie, le ministère des Finances et l’Administration des douanes serbes ont commencé à travailler sur le développement des trois systèmes informatiques : le système automatisé d’importation (SAI), le système automatisé d’exportation (SAE) et le système de décisions douanières (CDS). Un consortium de plusieurs entreprises a été chargé de les déployer. Pour ce faire, il a fallu élaborer un cahier des charges actualisé pour le CDS, le SAI, le SAE et leurs sous-systèmes conformément aux exigences nationales, concevoir l’architecture des systèmes et mettre à jour les modèles de données, dans la lignée de la dernière version du Modèle de données douanières de l’UE.

L’un des principaux défis concernait l’intégration des systèmes informatiques au nouveau système de transit informatisé (NSTI) et à la passerelle de dédouanement électronique qui sert d’interface pour la communication entre l’Administration des douanes serbe et les entités externes (négociants, déclarants, etc.).

Actuellement, l’Administration serbe travaille à l’intégration des systèmes dans le système de gestion tarifaire intégrée qui permet de mieux gérer les questions tarifaires portant sur les marchandises importées ou exportées. Cette intégration donnera la possibilité aux déclarants de calculer les droits de douane exigibles et d’obtenir notamment des renseignements sur les mesures à prendre lorsqu’ils importent ou exportent des marchandises.

Le développement des systèmes informatiques n’a pas exigé de changements importants dans la législation. Ensemble avec les experts de l’UE, le ministère des Finances et l’Administration serbes n’ont constaté que quelques incohérences mineures entre la loi des douanes de Serbie et les règlementations européennes, incohérences qui ne font pas obstacle au déploiement des systèmes SAI/SAE/CDS. Des propositions d’amendements ont tout de même été formulées et feront l’objet d’un examen bientôt.

L’Administration des douanes de Serbie met actuellement la dernière main aux manuels de procédures relatifs aux annexes A et B du code des douanes de l’Union (CDU) qui ébauchent les exigences communautaires en matière de données aux fins de l’échange et du stockage d’informations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et détaillent les dispositions relatives aux éléments de données exigés pour les déclarations en douane et les notifications.

Les opérateurs économiques ont été consultés durant le développement des systèmes SAI/SAE/CDS à travers divers ateliers et séminaires. En novembre 2023, un événement à grande échelle a été organisé pour présenter le projet et aborder le concept de la douane numérique et ses implications.

En vue de l’adhésion de la Serbie à l’UE, l’Administration des douanes a conceptualisé un « paysage informatique » qui englobe les systèmes informatiques au niveau national, les systèmes informatiques communautaires et les systèmes informatiques nationaux décentralisés et centralisés, en fonction des services fournis. Le paysage informatique a vocation à appuyer l’échange de renseignements électroniques avec les opérateurs économiques mais aussi avec d’autres autorités gouvernementales.

Au cours des dernières années, l’Administration des douanes serbe a également mis à niveau ses systèmes informatiques et en a créé de nouveaux dans le but de numériser les régimes douaniers conformément aux plus hautes normes européennes. Certains de ces systèmes sont présentés ci-après.

Le « nouveau système de transit informatisé » de l’Union européenne (NSTI) est le nom donné à l’application qui facilite le traitement des déclarations électroniques entre les parties à la convention sur la procédure de transit, à savoir les 27 États membres de l’Union européenne (UE), les quatre pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie, la Macédoine du Nord, la Serbie, le Royaume-Uni et l’Ukraine. Le NSTI, qui est utilisé depuis 2005, a été mis à jour à plusieurs reprises. La version actualisée la plus récente, le NSTI P5, a été déployée en Serbie en janvier 2024. Plusieurs réunions avec les courtiers/agents en douane et avec les opérateurs logistiques et économiques ont été organisées en amont du déploiement pour expliquer les changements à venir. Une formation a également été dispensée aux douaniers.

Le service des postes serbe reçoit des renseignements électroniques de la part d’autres opérateurs postaux et une application a été mise au point pour permettre à la Douane de Serbie de recevoir et d’analyser ces informations. Cette appli permettra à l’Administration des douanes et au service des postes de Serbie d’échanger des renseignements électroniques, notamment les données avant l’arrivée. Les douaniers ont pu suivre une formation sur l’utilisation du nouveau système et des tests sont en cours.

Le ministère du Bâtiment, des Transports et de l’Infrastructure de Serbie dirige les travaux de développement du guichet électronique unique national qui exige l’intégration des systèmes informatiques de tous les organismes de règlementation présents aux frontières ainsi que l’harmonisation des exigences et des formats de données. Le projet a commencé en janvier 2020 et devrait s’achever en décembre 2025.

La Serbie a appliqué le système de carnet ATA qui est le document le plus largement utilisé par les entreprises aux fins de leurs activités internationales impliquant l’admission temporaire de marchandises en franchise de droits. La Chambre de commerce internationale (ICC) a mis au point un système de carnets ATA numérisés[1] afin de permettre aux douanes de traiter et de gérer les carnets électroniques, et l’Administration des douanes serbe travaille actuellement au déploiement du  système au niveau national.

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vlacicb@carina.rs                                                           

[1] Voir https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actu-104-edition-2-2024/digitization-of-ata-carnets/