Le Groupe d’action financière (GAFI), organisme composé de 40 membres qui établit des normes pour permettre aux autorités nationales de suivre efficacement les fonds illicites découlant d’activités délictueuses et criminelles, définit le blanchiment de capitaux basé sur le commerce (BCC) comme « le processus de dissimulation des gains criminels et de déplacement de la valeur en ayant recours à des transactions commerciales pour tenter de légitimer leur origine illégale ou de financer leurs activités[1] ».

La valeur de cette définition est qu’elle renvoie à un principe simple qui est au cœur du BCC, à savoir l’exploitation par les groupes criminels du système commercial mondial pour blanchir le produit de leurs délits. Les tactiques utilisées vont de la falsification de documents commerciaux à la présentation sous un faux jour de transactions financières liées au commerce afin d’incorporer les gains tirés d’activités criminelles au système financier légitime. Il peut aussi y avoir collusion entre importateurs et exportateurs. Cette forme de délinquance est d’autant plus difficile à détecter qu’il n’existe pas de méthode unique pour le blanchiment d’argent et les criminels ont donc tout loisir de passer par des combines aussi simples ou aussi sophistiquées qu’ils le souhaitent.

La valeur de cette définition est qu’elle renvoie à un principe simple qui est au cœur du BCC, à savoir l’exploitation par les groupes criminels du système commercial mondial pour blanchir le produit de leurs délits. Les tactiques utilisées vont de la falsification de documents commerciaux à la présentation sous un faux jour de transactions financières liées au commerce afin d’incorporer les gains tirés d’activités criminelles au système financier légitime. Il peut aussi y avoir collusion entre importateurs et exportateurs. Cette forme de délinquance est d’autant plus difficile à détecter qu’il n’existe pas de méthode unique pour le blanchiment d’argent et les criminels ont donc tout loisir de passer par des combines aussi simples ou aussi sophistiquées qu’ils le souhaitent.

Les typologies mises en évidence par le GAFI comprennent notamment et sans pour autant s’y limiter :

• La surfacturation – les marchandises sont décrites correctement sur les documents déposés en douane mais leur valeur est surestimée.
• La sous-facturation – les marchandises sont décrites correctement sur les documents déposés en douane mais leur valeur est sous-estimée.
• La facturation multiple – plus d’une facture est établie pour un même envoi, ce qui donne lieu à des paiements excessifs.
• Les fausses déclarations – le type de marchandises indiqué sur les documents d’expédition est incorrect.
• Les transactions commerciales fictives – des factures et des documents d’expédition sont établis mais les marchandises n’existent pas réellement et aucune importation ou exportation n’a vraiment lieu.

La capacité des gouvernements à contrôler les opérations commerciales est limitée. On estime que moins de 5 % des envois dans le monde font l’objet d’un contrôle de la conformité[2], permettant au blanchiment de capitaux basé sur le commerce de se produire au vu et au su de tous. De surcroît, en comparaison avec d’autres méthodes de blanchiment, le BCC n’est pas toujours bien compris par les administrations douanières ni par les services répressifs.

Pour développer ses capacités à détecter cette menace et à la distinguer des autres délits douaniers, il importe d’adopter une démarche orientée données et renseignement. La tâche n’est toutefois pas aisée.

Le BCC présente de nombreuses similitudes avec d’autres infractions telles que la fraude douanière ou le contournement de sanctions commerciales. Il est tout à fait possible de tomber sur un cas de BCC combiné à d’autres types de fraude, ce qui complique encore davantage la détection de ce type de délit. Par exemple, des fonds illicites peuvent être utilisés pour acheter un produit ou un service auprès d’une société qui facture la TVA et disparaît ensuite sans reverser la TVA aux autorités fiscales nationales. Ce type de fraude est appelé fraude TVA appliquée à la chaîne logistique. Elle est aussi connue sous le nom de fraude intracommunautaire à l’opérateur défaillant (MTIC) ou fraude carrousel.

En outre, il n’existe aucune limite quant aux types de marchandises qui peuvent être utilisées aux fins du BCC. Qu’il s’agisse de parties d’ordinateur ou de légumes, de machines ou de chaussures, les délinquants utilisent toutes sortes de produits dans leurs opérations de BCC car, ce qui importe, ce n’est pas la valeur des marchandises en soi mais bien la possibilité qu’offre une transaction commerciale de faciliter les mouvements de fonds illicites, indépendamment de l’existence des produits en question.

Les sociétés écrans et les sociétés dormantes font partie des éléments à surveiller. En effet, plusieurs enquêtes menées avec succès par le HMRC sur des transactions avérées ou suspectes de BCC ont mis en évidence le recours abusif et généralisé à ce type de structures d’entreprise.

Mais quelle est la différence entre une société écran et une société dormante ? Une société écran est une entité qui n’a pas d’activité commerciale en cours ni d’actifs significatifs ; elle n’existe avant tout que sur papier et peut être utilisée pour dissimuler la véritable propriété de certains fonds ou pour faciliter les flux financiers illicites. Une société dormante est une entité qui est inactive mais qui peut avoir un historique commercial qui peut être mis à profit. Ces deux types de structures semblent légitimes en apparence mais elles peuvent être utilisées entièrement dans le but d’assurer la circulation de fonds illicites.

Certains indicateurs peuvent permettre de détecter ce genre de structures, comme par exemple :

• Les locaux commerciaux de l’entreprise ne correspondent pas à l’activité affichée.
• La propriété effective de l’entreprise est cachée et les juridictions qui la soutiennent réticentes à soutenir les enquêtes sur des activités suspectes.
• Des échanges commerciaux intensifs sont suivis de longues périodes d’inactivité.
• La société achemine ses envois via plusieurs pays, en suivant des itinéraires qui n’ont aucun sens d’un point de vue commercial.
• Les documents qu’elle présente à l’appui de ses transactions commerciales sont incomplets ou de mauvaise qualité.

En tant qu’autorité fiscale et douanière du Royaume-Uni, le Service des recettes et des douanes de sa Majesté (His Majesty’s Revenue and Customs ou HMRC) jouit d’un mandat répressif et notamment d’un large éventail de prérogatives qui lui permettent d’enquêter sur les infractions pénales et civiles, y compris pour l’ouverture et la conduite d’enquêtes sur le blanchiment d’argent. Le HMRC dispose également des pouvoirs les plus étendus en matière de recouvrement d’actifs de toutes les agences britanniques chargées de l’application de la loi.

Le HMRC a mis en place une équipe spécialisée dans les menaces liées au BCC, chargée d’élaborer une stratégie au nom du gouvernement britannique dans le double but de mieux comprendre le BCC et de stimuler l’activité opérationnelle afin d’en limiter les effets. L’exposition du Royaume-Uni au BCC est double : le pays est un important importateur et exportateur de biens et un centre de services financiers international de premier plan, avec un environnement qui facilite le développement des affaires nationales et internationales.

La stratégie en matière de lutte contre le BCC est axée sur quatre domaines principaux : le renforcement des capacités, la mobilisation de nos partenaires, le renseignement et les données, et les activités opérationnelles.

Les partenaires nationaux comprennent la Border Force, le National Economic Crime Centre (NECC) et la Companies House qui est le bureau d’enregistrement des sociétés au Royaume-Uni. Ensemble, nous examinons les pratiques des entreprises et du commerce pour tenter de déceler les activités suspectes de BCC. La Companies House fait actuellement l’objet d’une réforme importante qui vise à renforcer ses capacités de renseignement et de lutte contre la fraude et qui devrait permettre de lutter contre les abus liés aux structures d’entreprise et d’améliorer la résilience du processus de constitution et d’enregistrement de sociétés au Royaume-Uni.

L’équipe spécialisée dans les menaces liées au BCC travaille également avec la police nationale et avec le ministère public pour suivre les enquêtes qui pourraient être en lien avec des activités de BCC en fournissant des conseils et un soutien à l’appui des stratégies d’enquête globales. L’équipe joue un rôle fondamental dans le développement de ces relations et pour l’établissement d’un dialogue permanent avec les principaux partenaires à travers des réunions pluri-institutionnelles. Ainsi, le BCC reste au premier plan de nombreux flux de travaux qui auront une incidence directe et indirecte sur le niveau d’exposition et de vulnérabilité du système financier britannique face à ce fléau.

Cette démarche consistant à développer des liens étroits de coopération entre agences nationales s’applique également au niveau international et un Groupe de travail international public sur le BCC a été officiellement lancé en septembre 2022.

Le HMRC a également accueilli le Sommet mondial sur le BCC à Londres en septembre 2023. Plus de 200 participants de diverses entités publiques et privées de 20 pays ont répondu à l’appel. Ce Sommet, qui était le premier événement de ce type à être organisé, a offert une plateforme de discussions sur les capacités, les partenariats, le renseignement et les données, et les activités opérationnelles.

Il s’est d’ailleurs conclu par un appel à l’action qui invitait les secteurs privé et public concernés à :

1. examiner les possibilités de conclure des partenariats public-privé pour résoudre le problème de la fragmentation de l’information : les transactions commerciales sont communiquées aux gouvernements sous forme de données douanières mais les agences gouvernementales ne détiennent pas nécessairement les données de transaction sous-jacentes. De leur côté, les institutions financières reçoivent des données sur les transactions, mais pas nécessairement les données commerciales sous-jacentes.
2. adopter un modèle « Know your Sector » (connaître son secteur) pour obtenir des informations sur un secteur donné : pour évaluer si un client est conforme, il ne suffit pas de le connaître (Know Your Customer), il faut aussi se familiariser avec le secteur dans lequel ce client déploie ses activités. Est-il logique d’effectuer un paiement à l’avance dans un secteur donné ? Est-il logique qu’un client importe certains produits d’un pays X ? Certaines marchandises ne devraient–elles pas suivre le chemin inverse ?
3. accroître la collaboration dans le secteur public au niveau national et international afin d’apprendre à lutter efficacement contre le BCC, de mettre en place des initiatives à cet effet et de pouvoir les reproduire ensuite.

En réponse à l’appel à l’action, le HMRC a lancé en décembre 2024 un Groupe de travail multinational de partenariat public-privé, composé de membres du Groupe de travail public international, de représentants d’entités du secteur privé, telles que le groupe de Wolfsburg (une association de 12 banques mondiales qui vise à élaborer des cadres et des orientations pour la gestion des risques en matière de criminalité financière), et des organisations internationales telles que l’OMD. L’objectif de ce nouveau groupe de travail est de partager les meilleures pratiques et les connaissances par secteur, et d’échanger des idées et des méthodes innovantes de collaboration.

Le HMRC soutient également les travaux de l’OMD, en particulier le projet OCTAGON qui vise à renforcer la compréhension de ce phénomène de la part des administrations douanières et à accroître leur capacité à détecter les activités de blanchiment d’argent pour pouvoir mieux les combattre. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’Australian Border Force qui est le fer de lance d’une initiative de l’OMD – le projet Lighthouse – visant à encourager et à soutenir les activités plus larges de lutte contre le BCC dans la région Asie/Pacifique, en mettant les douanes en contact avec des parties prenantes stratégiques.

Ces forums, groupes de travail et initiatives multilatérales visent non seulement à instaurer un dialogue sur le BCC, mais aussi à explorer de nouvelles façons d’interpréter les données douanières et commerciales existantes, et à utiliser les outils existants et nouveaux pour lutter contre les comportements suspects. Ce faisant, nous cherchons à obtenir une image plus claire des activités potentiellement suspectes et à concevoir des moyens novateurs pour endiguer la menace que représente le BCC.

Le Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (FIOD ou service fiscal de renseignement et d’investigation) des Pays-Bas a inscrit le BCC à l’ordre du jour de la troisième édition du sommet du Global Financial Institutions Partnership (GFIP ou Partenariat mondial des institutions financières), ce qui constitue un excellent exemple de nouvelle méthode de travail.

Organisé à Amsterdam en novembre 2023, le sommet du GFIP a réuni des représentants des administrations fiscales (certaines ayant des responsabilités douanières), des cellules de renseignement financier et des institutions financières de cinq pays (J5), à savoir l’Australie, le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique.

Le moment n’aurait pas pu être mieux choisi puisque le HMRC souhaitait poursuivre sur la lancée du sommet de septembre. Les Pays-Bas sont un partenaire de confiance de longue date du Royaume-Uni. La décision de soutenir l’initiative néerlandaise est donc allée de soi et nous avons convenus de collaborer dans le cadre d’un projet pilote axé sur le BCC en vue :

1. d’appliquer conjointement l’approche « Know Your Sector» à un seul secteur préalablement choisi.
2. d’utiliser les données douanières et les informations détenues par les organisations du secteur privé aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour détecter les activités suspectes et examiner les possibilités de les déjouer.
3. de compléter les données douanières par les déclarations d’activités suspectes (SAR) ou des déclarations de transaction suspecte (STR) soumises par les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées.
4. d’assurer la liaison avec les Cellule de renseignement financier (CRF) des Pays-Bas et du Royaume-Uni afin de consulter les informations disponibles sur le BCC et de tirer parti de l’approche « Know Your Sector » pour sensibiliser les parties prenantes du secteur privé.

Le projet pilote devait servir de modèle pouvant être reproduit avec d’autres partenaires douaniers ou autorités compétentes, y compris avec d’autres membres du J5.

L’objectif final était de tester l’hypothèse selon laquelle l’analyse et la consultation des données douanières impliquant deux partenaires commerciaux proches peut permettre de détecter la présence d’indicateurs de BCC (par exemple les erreurs d’évaluation, les mauvaises descriptions de marchandises et la sous-déclaration ou la sur-déclaration du volume des envois commerciaux).

Aux fins du projet pilote, nous avons choisi de travailler sur les déchets plastiques étant donné qu’ils sont couramment échangés entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni et qu’ils se limitent à une poignée de codes du Système harmonisé (SH) sous la position 39.15. En comparaison, d’autres secteurs tels que le textile sont couverts par un nombre beaucoup plus important de codes du SH, ce qui rend la détection d’anomalies plus difficile.

Sur la base d’un accord juridique, le HMRC et la Douane néerlandaise ont échangé et comparé leurs données respectives sur les envois de déchets plastiques sur une période de deux ans. Nous avons centré notre analyse sur la surévaluation par rapport au prix du marché.

En utilisant une large gamme d’outils internes, les analystes ont détecté une disparité à hauteur de plusieurs millions de kilogrammes dans les volumes échangés. Les constatations du projet pilote ont été affinées pour que nous puissions nous concentrer sur les principaux exportateurs et importateurs britanniques présentant les plus hauts risques. L’analyse a également fourni des informations sur d’autres infractions principales au Royaume-Uni, notamment la fraude à la TVA, la fraude à la taxe sur les décharges et la fraude à l’alcool.

Tout au long du projet, les deux pays ont collaboré avec diverses institutions financières. Toutes les parties étant partantes pour tester ce qui relevait du domaine du possible, nous avons pu faire des recherches sur les transactions financières. L’analyse a été approfondie en comparant les indicateurs d’activités suspectes à des données de source ouverte afin de détecter certains indicateurs de risque, comme l’implication de sociétés écrans, et de mettre au point des paramètres pouvant être reproduits pour d’autres types de marchandises et produits.

Le projet a été présenté au sommet du J5 qui s’est tenu en octobre 2024 à Ottawa et il a suscité l’intérêt de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La participation de ce nouveau partenaire au projet permettra de tester les échanges multilatéraux de données en 2025/26.

Le projet pilote initial a non seulement montré l’intérêt que présente une analyse sélective des données douanières, mais aussi que, en collaborant avec les CRF et les partenaires du secteur privé et en tirant parti de l’analyse de données de source ouverte, il est possible d’obtenir rapidement et efficacement une vue d’ensemble étayée des activités et des personnes suspectes.

La prochaine étape pour le HMRC consistera à accroître ses capacités afin d’exploiter la richesse des données commerciales et financières que nous détenons. Nous travaillons à l’établissement d’un partenariat avec le programme Trade and Transparency Unit (TTU) des États-Unis, lancé par le Service des enquêtes pour la sécurité intérieure (HSI), une agence fédérale chargée de l’application de la loi au sein du Département états-unien de la sécurité intérieure.

Par le biais d’accords d’assistance mutuelle douanière, le programme TTU permet aux États-Unis d’échanger des données commerciales avec d’autres pays, en partant du principe que les gouvernements des deux côtés des transactions commerciales sont en mesure de comparer et d’analyser les données commerciales afin de détecter les anomalies en lien avec ces transactions.

Outre les partenariats aux fins de l’échange d’informations, un autre élément essentiel de la participation au programme TTU est l’accès au système FALCON d’analyse des données et de recherche pour la transparence du commerce (DARTTS), qui est un outil d’investigation qui permet aux utilisateurs de stocker et d’analyser de vastes jeux de données commerciales et financières. Le HMRC souhaite vivement exploiter cet outil et s’efforce actuellement de veiller à ce que tous les accords bilatéraux soient en place pour lui permettre d’utiliser le DARTTS.

Sur le plan national, dans une volonté d’établir des partenariats public-privé plus solides et efficaces, le HMRC apporte son concours aux travaux de la Joint Money Laundering Intelligence Taskforce (JMLIT) qui travaille sur le renseignement relatif au blanchiment de capitaux au Royaume-Uni. Les institutions financières sont des partenaires importants du JMLIT compte tenu de leur capacité à dresser un tableau détaillé de leurs clients dans le but de détecter et de démasquer les activités suspectes, y compris le blanchiment d’argent, et, le cas échéant, de faire part de leurs préoccupations à la cellule de renseignement financier du Royaume-Uni.

La JMLIT veille à ce que ce partenariat produise des résultats en réunissant des représentants des services répressifs, des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées. Ces derniers travaillent au sein de « cellules » (groupes de travail) spéciales, se concentrant sur les risques importants liés à la criminalité financière et améliorant, par la même occasion, notre compréhension collective de cette criminalité, y compris du BCC.

L’ambition de chaque cellule de la JMLIT est de produire des « alertes » utiles qui puissent être partagées entre toutes les entités britanniques mandatées par la loi pour émettre des déclarations d’activités suspectes (SAR) et d’améliorer la qualité de ces déclarations. Plus les SAR ou STR aboutiront à des actions concrètes, meilleure sera notre réponse face au BCC et aux autres délits financiers.

Le BCC porte gravement préjudice à l’économie mondiale, entraînant des pertes substantielles pour les finances publiques. Sans une connaissance approfondie de la menace qu’il représente, les progrès réalisés pour identifier, désorganiser et démanteler les réseaux qui en sont à l’origine ne pourront être que limités.

Alors que le système commercial international passe par des bouleversements accrus, les possibilités de commettre des actes illicites au vu et au su de toute la communauté ne font que s’accroître. Il est donc devenu encore plus important de renforcer la coopération entre les secteurs public et privé, au niveau national mais aussi et tout particulièrement au niveau transfrontalier.

Il n’est cependant pas facile de systématiser cette coopération. Malgré leurs bonnes intentions, les lois sur la protection de la vie privée peuvent entraver la collaboration transfrontalière ; cela dit, certaines des initiatives mentionnées ci-dessus montrent que des « coalitions de volontaires » travaillent sans relâche pour surmonter ces obstacles.

Toujours est-il que la lutte contre le BCC restera très probablement un effort de longue haleine. Toute activité commerciale est susceptible d’être exploitée à des fins malveillantes. De grandes initiatives ont vu le jour, telles que le programme TTU des États-Unis, le projet OCTAGON de l’OMD ou le travail du HMRC et de la FIOD dans le cadre du GFIP, mais nous devons continuellement nous pousser, pousser nos partenaires et le système à en faire davantage.

Ce n’est qu’en collaborant avec nos partenaires dans le cadre de nos groupes de travail entre secteurs public et privé et en soutenant toutes les initiatives visant à mutualiser les données et le renseignement que nous pourrons espérer améliorer notre compréhension de la menace et notre capacité à la combattre.

Toute entité du secteur public souhaitant rejoindre le Groupe de travail public international sur le BCC et toute entité du secteur privé travaillant sur des projets spécifiques au BCC souhaitant rejoindre le Groupe de travail multinational sur les partenariats public-privé sont invitées à contacter le Secrétariat de l’OMD à l’adresse de courrier électronique enforcement@wcoomd.org.

En savoir +
tbml.threatsteam@hmrc.gov.uk

[1] https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Methodsandtrends/Trade-basedmoneylaundering.html (en anglais uniquement)

[2] https://home.treasury.gov/system/files/246/Trade-based-ML-062006.pdf