Depuis 2020, la Douane pakistanaise collabore avec le Secrétariat de l’OMD pour améliorer les méthodes de travail qu’elle utilise pour combattre la fraude, depuis la détection des infractions jusqu’à l’entreposage des actifs saisis, en passant par le signalement des cas suspects et la collecte et la conservation de preuves.

Les saisies douanières sont le point de départ d’un processus qui, s’il est bien géré, aboutit à la condamnation des contrevenants et, dans les cas les plus graves, à la saisie définitive du produit de leurs infractions. Quels que soient les pouvoirs répressifs dont ils disposent, les douaniers jouent un rôle essentiel dans ce processus en signalant les cas suspects et en recueillant et préservant les éléments de preuve afin d’assurer le succès des enquêtes et des poursuites qui peuvent en résulter.

Il y a quelques années, la Douane du Pakistan a décidé de revoir ces pratiques et processus en vue d’ancrer davantage une culture de la lutte contre la fraude parmi son personnel, reposant sur une solide formation aux procédures y afférentes et aux techniques d’enquête.

L’OMD travaille sur ce sujet depuis 2012, date à laquelle elle a publié la première édition du Recueil sur les pratiques douanières opérationnelles en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES). Cette publication appelait déjà à un changement de paradigme dans l’approche que suivent les douanes en matière de lutte contre la fraude afin qu’elles tiennent compte des besoins des organismes chargés des enquêtes et des autorités judiciaires. Le Recueil souligne le besoin de mettre en place des systèmes qui permettent aux parties concernées de suivre autant que possible la « procédure établie », avec notamment un niveau élevé de transparence et d’éthique. Cette démarche permet non seulement d’augmenter la probabilité de sanctions à l’encontre des contrevenants mais aussi de dissuader toute activité illicite future.

Le programme COPES a été créé en 2017 pour permettre au Secrétariat de l’OMD d’offrir une assistance technique aux administrations douanières en complément d’autres programmes de lutte contre la fraude de l’Organisation axés sur des marchandises spécifiques (les drogues, les marchandises couvertes par des accords multilatéraux sur l’environnement, etc.) ou sur des questions spécifiques (la sécurité, le blanchiment de capitaux, les recettes, etc.). Le programme a permis d’accréditer des experts formateurs, de mettre au point des cours de formation et d’organiser des séminaires. En 2024, après avoir reçu de nouvelles contributions de la part des administrations douanières et recueilli les avis d’experts participant à des activités de renforcement des capacités, l’OMD a mis à jour le Recueil COPES, en ajoutant deux nouveaux chapitres, l’un sur les techniques d’enquête et l’autre sur les poursuites. Enfin, pour aider les administrations des douanes à mieux comprendre les domaines où elles doivent potentiellement s’améliorer, l’OMD a publié l’outil d’évaluation institutionnelle de maturité et méthodologie dans le domaine de la lutte contre la fraude.

Grâce au financement assuré par le Bureau des affaires internationales de stupéfiants et de répression (INL) du Département d’État des États-Unis, la Douane du Pakistan bénéficie depuis 2020 du soutien du Programme COPES. Le Secrétariat de l’OMD a réalisé une évaluation institutionnelle de l’Administration à l’aide de l’outil d’évaluation COPES, qui a permis de recenser les domaines à améliorer et de rédiger un plan d’amélioration.

L’évaluation a mis en lumière le besoin de former la prochaine génération de cadres douaniers afin d’assurer un changement structurel de la culture professionnelle du personnel douanier. Dans ce cadre, l’Administration a décidé de cibler spécifiquement, dès le début de la formation à l’Académie des douanes du Pakistan, les futurs receveurs auxiliaires qui sont appelés à superviser les agents opérationnels et les douaniers de première ligne aux points d’entrée et à leur fournir des conseils sur les procédures de recherche, de saisie et d’arrestation. Ils doivent aussi préparer les rapports administratifs et de saisie.

Dans le cadre d’un projet intitulé Customs Enforcement Curriculum for Assistant Collectors (CECAC ou Programme pédagogique de lutte contre la fraude douanière destinée aux receveurs auxiliaires) et financé par l’INL, une équipe spécialisée du Secrétariat de l’OMD a élaboré du matériel de formation spécialement conçu pour l’Académie, où les futurs receveurs auxiliaires sont formés pendant un an. L’équipe a également organisé des activités de formation avec l’Académie et a lancé un processus de formation des formateurs afin que la Douane dispose d’une capacité propre de formation durable et autonome.

En 2024, un projet de suivi pour la « formation sur la lutte contre la fraude douanière pour le Pakistan » (CECPAK de son acronyme anglais) a été lancé. Ce projet, qui s’inscrit dans la continuité du CECAC, répond aux besoins des enquêteurs, des cadres moyens et des agents de prévention, en plus des receveurs auxiliaires, des formateurs et des instructeurs de la Douane pakistanaise. Le CECPAK fournit en outre un « mentorat de première ligne » pour garantir l’application supervisée des méthodes et techniques apprises durant la formation dans la pratique opérationnelle.

À ce jour, en juin 2025, 19 receveurs auxiliaires nouvellement recrutés et 15 enquêteurs, cadres moyens et agents de prévention ont suivi une formation de deux à trois semaines qui leur a permis d’aborder un large éventail de sujets et de méthodes de travail en vue d’améliorer leurs pratiques professionnelles, leurs techniques et leur compréhension des tendances actuelles. Une vaste palette de techniques de formation est utilisée, y compris des exercices pratiques, tels que des jeux de rôle, qui ont été particulièrement bien accueillis par les participants. L’utilisation de méthodes actives de formation et le nombre délibérément limité d’agents formés permettent aux formateurs de s’assurer que les participants appréhendent et assimilent rapidement les connaissances et le savoir-faire.

Tous les agents formés ont été invités à partager leur expertise avec leurs collègues et avec les membres de leur équipe afin d’instaurer, étape par étape, une culture solide de la lutte contre la fraude dans l’ensemble de l’organisation. Cet effet multiplicateur est renforcé par l’organisation d’un programme de formation des formateurs, visant à aider six douaniers pakistanais à devenir des formateurs pour leurs pairs. Certains d’entre eux pourraient se voir offrir la possibilité de devenir des experts accrédités sur le COPES et de soutenir, à leur tour, les activités de formation menées par le Secrétariat de l’OMD. Le processus de renforcement des capacités dans le cadre de la démarche par les pairs a notamment pour avantage de mettre tant les experts que les participants en situation d’apprentissage. Les formateurs ne se contentent pas d’affiner leurs compétences ; ils tirent également des enseignements du processus et peuvent même ramener certaines idées lorsqu’ils rentrent dans leur administration.

Le changement de culture est, par nature, un processus à long terme. Les experts de l’OMD travailleront avec de petits groupes de receveurs auxiliaires, d’enquêteurs, de cadres moyens et d’agents de prévention ayant suivi la formation afin d’observer comment ils appliquent les connaissances et le savoir-faire qu’ils ont acquis dans leurs activités quotidiennes. Ils mèneront également des exercices pratiques sur le terrain afin de renforcer la formation théorique.

La formation porte déjà ses fruits. La valeur globale des marchandises saisies a augmenté de 173,6 % au cours de l’exercice 2024/2025. Au cours de la même période, 37 cas impliquant de grosses sommes d’argent ont été détectés exclusivement à l’aide de techniques de profilage, alors que les années précédentes, les interceptions basées sur le profilage étaient restées minimes. Il s’agissait d’affaires de fraude fiscale et douanière pour un montant d’environ 4,37 milliards de PKR (soit 1,36 milliard d’euros), ce qui représente environ 24 % du nombre total d’interceptions effectuées au cours de l’exercice financier actuel.

L’une des affaires les plus importantes concerne un important chargement de 5,6 millions de pilules de tramadol dissimulées dans un conteneur destiné à l’exportation qui a été détecté grâce à des techniques de profilage. Un certain nombre de produits alimentaires dangereux ont également été saisis, notamment des semences de légumes d’une valeur de plus de 632 millions de PKR et des graines de sorgho d’une valeur d’environ 226 millions de PKR.

Toutes les saisies ont été dûment documentées et ont donné lieu à des poursuites judiciaires.

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