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Publication de la version 4 du Guide concernant l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée

23 octobre 2025

Une version actualisée du Guide concernant l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée (ETNM) a été publiée en juin 2025. L’OMD y réaffirme son engagement à aider ses membres à rendre les procédures frontalières plus efficaces, plus prévisibles et plus transparentes. Enrichie des fruits de l’expérience, des commentaires des membres et des progrès du numérique, cette version présente des méthodes améliorées et de nouveaux outils pratiques. Il permettra aux administrations douanières et leurs partenaires à plus facilement repérer les goulets d’étranglement, à mieux se coordonner, et à accélérer le dédouanement tout en le rendant plus prévisible, ce qui profitera aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux consommateurs.

L’ETNM compte parmi les outils de l’OMD les plus reconnus et les plus utilisés. Offrant une méthode mondialement acceptée pour la collecte et l’analyse des données sur les performances des processus de dédouanement aux frontières, elle permet de repérer les goulets d’étranglement aux points frontaliers, dans les corridors commerciaux et entre les différents modes de transport (terrestre, aérien et maritime), et d’éclairer l’élaboration des mesures stratégiques et opérationnelles appropriées. Autrement dit, l’ETNM fournit aux pouvoirs publics les informations dont ils ont besoin pour concevoir des réformes sur mesure qui réduisent les délais, diminuent les coûts des transactions commerciales et améliorent la prévisibilité.

Mis au point il y a plus de 25 ans, cet outil a gagné en popularité ces dernières années avec l’application de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’article 7.6.1 encourage les membres à mesurer et à publier le temps moyen qui leur est nécessaire pour la mainlevée des marchandises, périodiquement et d’une manière uniforme, au moyen d’outils tels que l’ETNM de l’OMD. Certaines administrations ont partagé leur expérience avec l’ETNM dans les pages du magazine.

Principales améliorations

La méthode de l’ETNM est décrite dans un Guide dont la dernière version a été publiée il y a quelques mois sous le titre Guide concernant l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée, version 4, 2025. Cette mise à jour répond à l’évolution rapide des chaînes d’approvisionnement mondiales, à l’introduction de nouvelles technologies et à la nécessité croissante de réduire les coûts et les délais dans la circulation transfrontalière des marchandises. Elle repose sur les enseignements tirés des missions d’assistance technique relatives à l’ETNM et intègre les commentaires des membres et de diverses parties prenantes.

Les principales améliorations portent sur les éléments décrits ci-après.

  • Fondements stratégiques et planification : le guide insiste sur le besoin de définir un mandat officiel et d’établir un plan d’action structuré afin d’aligner l’ETNM sur les objectifs nationaux en matière de facilitation des échanges. Le guide fournit également davantage d’informations sur la détermination de la portée, la planification stratégique et la mise en œuvre coordonnée grâce à des rôles et des responsabilités bien définis.
  • Amélioration de la méthode et de la cartographie des processus : le guide recommande d’adopter des approches structurées pour déterminer la portée (en fonction des risques ou de la phase, par exemple) et mieux cartographier les processus opérationnels au moyen d’outils tels que les diagrammes de flux qui aident à repérer les goulets d’étranglement et à définir les responsabilités des parties prenantes.
  • Collecte de données et échantillonnage : le questionnaire doit contenir à la fois des questions fermées et des questions ouvertes afin de recueillir des données quantitatives et des données qualitatives. Le guide donne des indications améliorées sur l’échantillonnage stratifié et l’utilisation de formules statistiques pour garantir la qualité et la représentativité des données.
  • Préparation et tests : la phase de test doit s’étendre au-delà de la vérification du questionnaire et inclure la préparation technique, logistique et procédurale, pour une mise en œuvre sans heurts.
  • Cadre complet d’analyse des données : la section consacrée à la phase d’analyse a été étoffée et inclut des informations sur la vérification, l’harmonisation, la segmentation et l’analyse des intervalles de temps. Elle présente aussi des méthodes pour gérer les valeurs aberrantes, appliquer des statistiques descriptives et analyser les tendances.
  • Visualisation et communication : l’utilisation de tableaux, de graphiques et de diagrammes est encouragée afin de présenter clairement les résultats tant aux experts techniques qu’aux décideurs.
  • Mise en œuvre et suivi : le guide présente des outils de planification solides, notamment les objectifs SMART et la matrice RACI, qui permettent de clarifier les responsabilités. Il introduit en outre un système d’indicateurs de maturité (modèle des feux de signalisation) et une boucle de rétroaction pour un suivi et une évaluation continus.
  • Accent mis sur l’efficacité et l’impact : l’accent est mis sur la réduction des retards, des redondances et des transferts inutiles, ce qui permet de prendre des décisions en se fondant davantage sur les données et de favoriser des améliorations mesurables des performances en matière de dédouanement aux frontières.

Une approche globale des frontières

Il est souligné dans le guide actualisé que l’ETNM n’est pas seulement un outil douanier, mais bien un instrument qui permet de mesurer la performance à l’échelle transfrontalière. Le guide encourage la participation de tous les services frontaliers concernés et met l’accent sur le rôle des comités nationaux de facilitation des échanges dans la coordination des mesures. Cette approche plus large et plus collaborative renforce la coordination interinstitutionnelle, favorise l’appropriation commune et accroît l’impact global des résultats de l’ETNM.

L’ETNM est désormais appliquée non plus seulement au niveau national, mais aussi aux niveaux bilatéral, régional et multirégional. En Afrique, la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a été la première à mener une ETNM régionale en 2013 et 2014 sur les corridors nord et central, et une autre en 2016 sur le corridor nord. Ces premiers essais ayant été fructueux, elle a récemment achevé un nouveau cycle de l’ETNM couvrant les deux corridors, dont le rapport est en cours de validation (en septembre 2025). Encore en 2016, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) a mené une ETNM régionale dans 10 États membres. Plus récemment, en février 2025, la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a achevé une ETNM sur le corridor nord-sud.

Ces initiatives montrent que l’ETNM est devenue un instrument de collaboration aux niveaux régional et multirégional, offrant aux membres des données partagées qui leur permettent de repérer les goulets d’étranglement et de mettre en œuvre des solutions coordonnées.

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Guide concernant l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée