Il existe à l’heure actuelle plus de 400 accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels dans le monde qui déterminent des taux de droits de douane plus faibles pour certaines marchandises remplissant des critères d’origine spécifiques. Tout...
Lors des grandes crises humanitaires, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de situations d’urgence complexes, la remise de nombreux articles de secours à leurs destinataires est retardée par la douane. Dans certains cas, la mainlevée de ces articles n’est réalisée que des moi...
L’adoption de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en décembre 2013, lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali, Indonésie, a été un événement historique pour le monde du commerce international. Le « Paquet de Bali » a en...
L’OMD vient de publier une nouvelle édition du « Guide permettant de mesurer le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises », plus connu sous le nom de Guide sur la TRS. Une mise à jour du logiciel TRS et de son manuel de l’utilisateur suivra dans les mois à ve...
Le Secrétariat de l’OMD et les administrations douanières ont travaillé en étroite consultation avec les autres organisations internationales impliquées dans les politiques transfrontalières pour la mise à jour de la dernière édition du Guide sur la TRS, sur la base des besoins str...
L’OMD a lancé son initiative sur les petits pays insulaires en juin 2018 en vue de proposer aux administrations douanières de ces pays des activités sur mesure de renforcement des capacités qui les aideraient à lutter plus efficacement contre le commerce illicite et la contrebande, tout en...
Ces pays sont confrontés, à des degrés divers, à différentes difficultés :
Une version actualisée du Guide concernant l’étu...
Principales améliorations
La méthode de l’ETNM est décrite dans un Guide dont la dernière version a été publiée il y a quelques mois sous le titre
En 2022, le Secrétariat de l’OMD avait envoyé un questionnaire aux Membres de l’Organisation afin de collecter des informations sur les processus de certification de l’origine et sur la numérisation du certificat d’origine. 84 administrations douanières y ont répondu et une Sur les 82 administrations douanières mettant en œuvre un système de délivrance des certificats par l’autorité[1], 48 ont répondu qu’elles délivraient des certificats d’origine à la fois sous format papier et électronique. 33 administrations ont...
L’OMD publie une Étude sur la numérisation du certificat d’origine
Le monde se numérise bien plus vite que ce que nous aurions pu imaginer et les administrations publiques passent à l’environnement « en ligne » tout aussi rapidement. Aujourd’hui, la technologie de l’information et de la communication est tout simplement omniprésente dans...
La plupart des accords de libre-échange (ALE) comprennent des dispositions sur le cumul des règles d’origine. En termes simples, ces dispositions permettent aux parties à un ALE d’utiliser des produits originaires d’un pays qui fait partie du même ALE, ou de pays non liés par un ALE ou...
L’Étude est articulée autour de trois éléments clés :
L’Administration douanière malaisienne met actuellement au point un nouveau système d’information appelé uCustoms. Il permettra un échange d’informations efficace, simplifiera les procédures et assurera une réelle collaboration entre tous les s...
La République de Serbie se trouve sur les routes commerciales qui relient l’Europe occidentale et centrale à la région sud-est de l’Europe, en particulier aux pays des Balkans occidentaux, ainsi qu’à la Turquie et, plus loin, aux pays d’Asie occidentale. Pour faciliter les opérations...
Le régime de transit commun est le premier régime douanier électronique jamais introduit en Serbie ; il remplace un lourd système papier qui était sujet à la fraude. Sa mise en œuvre a nécessité beaucoup de préparation et d’importants investissements dans les technologies de l’info...
Dès 1971, ce que l’on appelait alors le Service des douanes et des accises de Sa Majesté (Her Majesty Customs and Excise – HMCE) s’est penché sur les avantages que l’informatique pouvait apporter aux procédures douanières. Pour répondre à l’augmentation du trafic aérien et Ã...
La mise en place d’un système électronique de suivi en temps réel du fret en transit permet aux pays d’Afrique de l’Est de réduire le temps de transit, de prévenir les vols de marchandises et d’accroître les recettes
Le RECTS fonctionne en temps réel, ce qui permet de détecter toute infraction au transit, par exemple une déviation dans l’itinéraire ou l’altération ou la rupture des scellés. Chaque fois qu’un incident de ce type se produit, une alerte est envoyée aux centres de surveillance centra...
Depuis plus d’une décennie, le Guatemala mène un processus continu de réforme et de modernisation douanière. L’entrée en vigueur de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE) en 2017 a encore renforcé son engagement en fav...
L’ETNM 2019, point de départ de la transformation douanière
Dans le cadre de son engagement à mettre en Å“uvre l’AFE et son
Le contexte dans lequel opèrent les administrations douanières est en perpétuelle et rapide évolution. L’Accord sur la facilitation des échanges, conclu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013, exige des gouvernements qu’ils intensifient leurs effort...
Le 16 août 2017, après 6 années de travail intensif, le Pérou et le Chili ont ouvert les premiers centres de contrôle intégré des frontières. Le nouveau dispositif, voué à faciliter le mouvement des personnes, des bagages et des véhicules, est un exemple...
...
Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
L’Accord sur la Facilitation des échanges (AFE) de l’OMC est entré en vigueur le 22 février 2017. Parmi les dernières mesures prises par l’OMD touc...
Le Programme d’opérateur économique agréé (OEA) brésilien peut sans doute être considéré comme l’un des plus avancés et des plus performants au monde. Dès son lancement, en effet, le Programme s’est distingué par quelques traits saillants. Par exemple, un cabinet de consultants d...
Mise en œuvre par étapes
La mise en œuvre du Programme brésilien d’OEA s’est effectuée en plusieurs étapes : la certification OEA-Sécurité a été lancée en 2014, et la certification OEA-Conformité en 2015....
Nouvelles publications
Dans son récent rapport intitulé Commerce et changement climatique – Promouvoir les objectifs climatiques à travers un accord de l’OMC, le Conseil national du commerce de Suède montre comment les responsables des politiques commerciales...
Discussions en cours concernant la libéralisation du commerce des biens environnementaux et respectueux du climat
Le thème du commerce et de l’environnement figure depuis longtemps à l’ordre du jour des discussions de l’OMC et di...
Les produits écologiquement préférables
Comme nous l’avions indiqué plus haut, outre le problème du double usage, il convient de savoir s’il faut inclure les produits dits écologiquement préférables. Ces ...
Préparation
La révision d’un cadre législatif vieux de 50 ans et une forte aspiration au changement ont poussé la SARS à revoir son fonctionnement et à examiner ses relations avec les parties prenantes au commerce...
Procomex est une alliance d’entreprises et d’organisations du secteur privé brésiliennes qui vise à soutenir le processus de modernisation de la Douane. Dans cet article, Procomex explique pourquoi elle a décidé de reproduire l’enquête utilisée par la ...
La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la main...
Afin d’être à même de mettre en œuvre ces deux mesures, la Douane du Burkina Faso a pu compter sur l’assistance de l’OMD dans les domaines de la gestion de projet et de la coopération avec les parties prenantes. L’OMD a apporté ce soutien dans le cadre du Projet de modernisation des...
Pourquoi se pencher sur les approches d’économie circulaire ?
Depuis deux ans, le commerce international est confronté à d’énormes défis : aux pressions historiques exercées sur les chaînes logistiques durant...
Défis
En général, tous les modèles circulaires reposent sur les principes suivants : réduction, réemploi, reconditionnement (remise en état), remanufacturage et recyclage. Par exemple, IKEA s’est lancé dans ...
Comment activer et accélérer les modèles industriels circulaires
Il est important de redéfinir les déchets et débris comme une ressource afin d’accélérer le développement de l’économie circulaire. La dé...
En juillet 2024, le gouvernement portugais adoptait 15 mesures visant à réduire la bureaucratie numérique et à simplifier les interactions entre les citoyens et les autorités publiques. Ces mesures ne sont pas axées sur l’efficacité de l’administration publique, mais plutôt sur les re...
Cependant, des démarches spécifiques existent pour les envois contenant certaines marchandises dont la valeur intrinsèque à l’importation ne dépasse pas 1 000 euros et qui ne font pas l’objet de l’une ou l’autre formalité spéciale prévue par la législation européenne que le...
Afin d’apporter une vision claire du large éventail des pratiques relatives aux agents en douane (cadre institutionnel, exigences réglementaires, ect.) et de fournir à ce propos des orientation à ses Membres, l’OMD a élaboré un rapport d’étude détaill...
Sur les 99 administrations ayant répondu au questionnaire, 72 ont déclaré prévoir un recours facultatif aux agents en douane, 9 qu’elles imposaient le recours à des agents en douane pour toutes les opérations de dédouanement, et 14 que le recours à des agents en douane était obliga...
Des 95 administrations qui ont institué un mécanisme de régulation de la profession, 84 exigent que les agents en douane ou les parties tièrces remplissent certains critères, lesquels sont détaillés dans le graphique numéro 3.
Le système TIR se dématérialise. Le nouveau système électronique, eTIR, assurera l’échange de données numériques en temps réel entre les transporteurs, les autorités douanières, les organisations garantes du système TIR et les Nations Unies. Un pr...
Récemment ratifié en février 2017, l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est désormais en vigueur. Il s’agit d’une excellente nouv...
Le présent article explique les défis et les particularités des douanes des petites économies insulaires en se penchant sur les spécificités de l’économie mauricienne et de ses flux commerciaux, sur les domaines où des changement...
Solutions potentielles
Dans un tel contexte, les PEV doivent se donner pour objectif de s’intégrer dans l’économie mondiale en dépassant les obstacles tels que les normes commerciales et de sécurité alimentai...
La Douane de Jamaïque est pleinement consciente des avantages à tirer de l’introduction et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) en partenariat avec les autres organismes de règlementation partenaires. Les mesures prises en ce sens sont considér...
Dans le cadre de la réforme, un Document administratif unique électronique (e-DAU) a été introduit couvrant tous les régimes déclaratifs, ce qui a abouti à une réduction immédiate des coûts liés au respect des obligations documentaires pour les clients et à une normalisation de toutes...
La Norvège est le premier pays d’Europe à avoir mis en place un système général de taxation des transactions transfrontalières de faible valeur dans le commerce électronique, conformément aux La Norvège n’était pas la seule à chercher une solution à ce problème. En 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son rapport intitulé Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique dans lequel elle recommandait de...
A l’heure actuelle, le recours aux agents en douane suscite un très grand intérêt dans le monde, intérêt suscité notamment par la valeur ajoutée que ces professionnels peuvent apporter afin de rendre le mouvement des marchandises plus efficace et rentable et de garantir le recouvrement d...
Avec l’entrée en vigueur au sein de l’Union européenne du « Code des Douanes de l’Union » et la toujours trop réelle menace terroriste, obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé est plus que jamais indispensable pour les entreprises ...
Aujourd’hui, une grande partie de ce que nous faisons est source de données. Ces données peuvent être utilisées en temps réel grâce à des infrastructures hyperconnectées – c’est-à -dire des écosystèmes dans lesquels des appareils électroniques et informatiques de toutes s...
Ensemble dans les temps
Depuis la parution de cet article, beaucoup de choses ont changé. En août 2020, une nouvelle équipe de gestion a pris les choses en main et s’est donné pour objectif de faire de la République dominicaine lâ€...
Partant de la prémisse que le temps est un facteur décisif pour attirer de nouveaux volumes de marchandises et de nouveaux investissements étrangers, la DGA a lancé en juin 2021 le programme Despacho en 24 horas (D24H, soit « Mainlevée en 24 heures »), sous le slogan « Ensembl...
La Bolivie est un pays situé au cÅ“ur de l’Amérique du Sud dont la topographie est variée, des terres basses et des plaines s’étendant à l’est tandis que de hautes chaînes montagneuses couvrent l’ouest du pays.
Sa localisation géographique lui offre un potentiel stratég...
Investissements dans les infrastructures routières, douanières et logistiques
Au cours des dernières années, sous la férule du président Luis Alberto Catacora et de la Directrice générale de l’Administration nat...
Modernisation de la Douane
La Douane bolivienne a déployé un ensemble de technologies sophistiquées pour améliorer son efficacité et la sécurité aux frontières. Parmi ces technologies, citons les scanners d’insp...
La SAT continue d’avancer sans relâche sur la voie de la modernisation des processus douaniers liés au commerce électronique transfrontalier, consolidant ainsi la position du Guatemala en tant que modèle de référence régional en matière de facilitation des échanges et de contrôles dou...
Dédouanement accéléré des envois express
Le commerce électronique international a entraîné une augmentation importante des envois transportés par les services de livraison express. Pour répondre à la demande, la...
Selon des chiffres datant d’avril 2016, près de 920 entreprises ou personnes physiques réalisent des activités de courtage en douane au Japon. Le régime de courtage en douane s’y distingue par : la nature facultative du recours à un agent en douane; l’ob... La chaîne logistique numérique est le lieu où s’opère la mutation du commerce, les consommateurs et les entreprises optant pour les médias et les biens numériques ainsi que pour le commerce électronique, en lieu et place des biens physiques et des magasins traditionnels.  Les platef... L’Inde compte parmi les 10 premiers pays à avoir amélioré leur classement dans l’édition 2019 du rapport Doing Business de la Banque mondiale. Les progrès les plus remarquables ont été réalisés dans la catégorie « Commerce transfrontalier », dans ... Exportations Le 1er juillet 2017, l’Inde a instauré une taxe unique appelée taxe sur les produits et services (TPS) qui est prélevée sur la fourniture de produits ou services consommés en Inde. La TPS n... Les décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire et de l’origine des marchandises existent dans plusieurs pays mais seuls quelques-uns ont mis en place un tel système dans le domaine de l’évaluation en douane. Ces... Aux États-Unis, les décisions anticipées jouent un rôle essentiel pour la planification des activités des importateurs. Par exemple, une décision anticipée sur le classement tarifaire ou sur l’évaluation peut influencer le prix qu’un importateur est disposé à payer à un fournis... Au Cameroun, le Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) occupe une place prépondérante dans la chaîne logistique nationale. Le répertoire national des CDA en compte près de 200, un nombre qui évolue en fonction des mesures de retrait d’agrément ou d’arrêt d’activités. En lâ€... En 2016, le Gouvernement camerounais a pris l’option d’imposer une politique de scanning systématique des conteneurs tant à l’importation qu’à l’exportation. Cet article analyse l’impact du dispositif dans la procédure de dédouanement en se penchan... Le repositionnement du scanner en amont de la procédure de dédouanement En 2006, le scanner mobile avait été positionné en fin de procédure de dédouanement et les conteneurs étaient astreints au passage au scann... Au cours de la dernière décennie, l’Uruguay a connu une véritable révolution énergétique. Au début du siècle, le pétrole représentait 27 % des importations de l’Uruguay, et un nouveau gazoduc provenant d’Argentine était sur le point d’être mis en service. Aujourd’hui, le... Elle s’est attachée également à résoudre les problèmes logistiques que posent la taille et le poids de certaines des marchandises concernées. Elle a notamment mis à disposition des importateurs des locaux spécialement réaménagés pour permettre l’entreposage de ces marchandises au p... Dans l’UE, la « simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises » sur la base de la méthode de la valeur transactionnelle permet aux opérateurs d’éviter de soumettre une déclaration en deux ét... Cette possibilité a été introduite pour la première fois dans les dispositions douanières en 1997[3]. Toutefois, le champ d’application de l’autorisation était limité aux éléments à ajouter et aux déductions se rapportant à la val... Au rang des conséquences positives de la pandémie de COVID-19 figure l’accélération de la numérisation des interactions et des opérations dans de nombreux secteurs de la société. La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel d... Pourquoi une adoption si restreinte ? Plusieurs raisons expliquent la situation actuelle : Les possibilités Alors que les travaux visant à une facilitation des échanges et à une gestion des risques douaniers sophistiquée rendent possibles un rapprochement des cadres douaniers et des efforts de modernisatio... En avril 2019, le Groupe de travail SAFE de l’OMD a approuvé un document résumant les spécifications techniques du format de fichier uniformisé proposé pour les dispositifs d’inspection non intrusive (INI) à rayons X appelé format de fichier uniformisé (UFF). L’approbation de ce doc... Résultats de la phase 2 de l’UFF L’architecture de l’UFF est décrite dans le document « spécification technique du format uniformisé proposé pour les appareils d’inspection non intrusive à rayons X : le f... En 2020, la Commission européenne a signé des contrats d’achat anticipé (CAA) avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19 au nom des États membres de l’Union européenne (UE). Cette stratégie devait garantir à leurs populations un accès abordable et rapide à ces vaccins. Un sou... L’autorisation d’exportation devait être délivrée par l’autorité compétente de l’État membre où les vaccins avaient été fabriqués. Elle devait être produite au moment où les marchandises étaient déclarées à l’exportation ou, au plus tard, au moment de leur mainlevée. En... Il y a cinq ans, le dédouanement des envois importés à travers les points d’entrée saoudiens était un processus long qui prenait en moyenne 8 jours, et 12 jours au plus. En 2017, pour faciliter la notification et l’échange de données entre toutes les parties, privées ou publiqu... Pour poursuivre sur sa lancée et réduire encore le temps nécessaire au dédouanement, en 2023, la ZATCA a entrepris une nouvelle initiative de « dédouanement dans les deux heures ». Le projet, qui réunit 26 services gouvernementaux impliqués dans le processus de dédouanement ainsi que ... Vingt ans et plus après la mise en place des premiers guichets uniques à Singapour et en Suède, ces systèmes sont toujours au cÅ“ur des stratégies de dédouanement aux frontières. Dans le monde entier, les experts du commerce les considèrent comme un moyen t... La Douane saoudienne est la dernière administration des douanes en date à mettre en Å“uvre un programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Elle vise ainsi à moderniser les formalités aux frontières et à atteindre les objectifs définis dans sa « Vision 2030 », la feuille d... Le commerce a toujours été l’une des expressions de la liberté et du pouvoir. L’idée d’un « port franc » remonte à l’an 167 avant notre ère, lorsque le Sénat romain prit la décision de faire de l’île de Délos un port franc[1]. Les ville... Si les zones franches sont attrayantes pour les entreprises légitimes, elles attirent tout autant les fraudeurs et les trafiquants. Les organisations criminelles peuvent, en effet, falsifier des documents et exploiter les zones franches pour reconditionner ou ré-étiqueter les marchandises, ou ... L’administration fiscale du Botswana a récemment déployé un nouveau système informatique plus moderne afin de gérer les transactions de commerce extérieur. Il était impératif que la migration de l’ancien au nouveau système se déroule sans embûche... Migration vers un nouveau système Plusieurs éléments ont motivé la décision de passer à un nouveau système. Le classement en 2011 du Botswana dans le Doing Business, rapport phare de la Banque mondiale, a ... Il est essentiel d’augmenter l’efficacité des transports pour réduire l’incidence des opérations commerciales sur l’environnement. Afin d’arriver à des résultats concrets, la douane, les services présents aux frontières, les opérateurs commerciaux... En collaboration avec des entreprises de pointe du secteur, telles que DHL, DPD, Cosco et Kuehne + Nagel, ainsi qu’avec les administrations des douanes et d’autres autorités publiques, la société MJC2 a mis au point de nouveaux algorithmes fondés sur l’IA. Les solutions informatiques dÃ... Les autorités douanières se targuent souvent de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le secteur privé, mais qu’en est-il exactement ? Trop souvent, il s’avère que cette « collaboration » se limite à cocher quelques cases sur un ... Une méfiance réciproque Le principal défi de la mise en place d’une coopération efficace, d’après Clecy Lionço, était d’ordre culturel – il fallait dissiper la peur ou les préjugés qui existaient au sein... Les administrations des douanes de la région des Balkans occidentaux ont mis sur pied une plateforme qui leur permet d’échanger automatiquement des données douanières. Baptisé « SEED », le système s’est révélé efficace pour détecter les irrég... Modules L’application SEED se compose de plusieurs modules (voir graphique n° 2) qui vont puiser des données dans les CDPS des Parties. Les données sont affichées dans une fenêtre unique et les agents peuvent y men... Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Pour maintenir les avantages concurrentiels, augmenter la productivité et stimuler l’innovation, le gouvernement canadien considère qu’il est crucial d’améliorer l’e... Les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ont mis au point un programme régional d’opérateur économique agréé (OEA) avec le soutien de l’OMD et en partenariat avec le Secrétariat de la CAE. Le dispositif prévoit que les OEA rÃ... Le gouvernement brésilien a récemment centralisé ses procédures d’exportation et créé une nouvelle plateforme en ligne pour la gestion des opérations à l’exportation afin de les rendre plus efficaces et de stimuler, en définitive, la croissance économique. Le nouveau « système dâ... Le cas échéant, une licence ou un certificat devaient également être obtenus et ajoutés aux documents à l’exportation. Ces documents étaient délivrés soit sous format papier, soit à travers des systèmes électroniques indépendants. En d’autres termes, le service concerné devait d... Le Nigeria est la quatrième économie d’Afrique. Compte tenu de la taille de son marché et de sa position stratégique sur le continent africain, le commerce international joue un rôle clé dans son économie et les ports, aéroports et frontières du pays sont particulièrement fréquentés... Le programme d’OEA est appelé à remplacer le Fast Track Scheme (FTS), introduit en 2003, qui était axé sur la conformité et ouvert uniquement aux fabricants, avec pour principal avantage de permettre aux marchandises arrivant au Nigeria d’être immédiatement transférées ... Renforcer les capacités techniques Dans son cheminement vers un programme d’OEA complet, le NCS a pu compter sur l’assistance technique duÂ
Fin juin 2016, des experts de l’OMD se sont rendus en Tunisie dans le cadre d’un programme de recherche sur les obstacles à la facilitation des échanges, en particulier les obstacles potentiels à la mise en place de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisa... Grâce à la diffusion de technologies conviviales et à une couverture de plus en plus large d’Internet partout dans le monde, le commerce électronique connaît une croissance exponentielle. Le marché mondial du commerce de détail en ligne atteint aujourd’hui la barre des 1 000 milliards... Il y a une décennie, le transit de marchandises en Amérique centrale souffrait beaucoup du manque de coordination entre les services présents aux frontières, de procédures administratives lourdes et lentes et du recours limité aux technologies de l’information. Concrètement, l... Il y quelques années, l’OMD avait pris l’initiative de rassembler les principales parties impliquées dans la gestion des carnets ATA pour aborder la question de la création d’une solution électronique. L’ICC avait présenté son concept de carnet e-... Qu’est-ce que le Système de carnets ATA ? Dans chacun des pays ou territoires qui ont mis en Å“uvre la procédure de carnet ATA, l’autorité douanière désigne une association nationale qui garantit le paiement des... Préparation des douanes au nouveau système Comme expliqué, le Système de carnets ATA offre aux douanes une application spéciale clé en main leur permettant de traiter et gérer les carnets numériques : l’AT... L’Administration fiscale du Guatemala (SAT de son acronyme espagnol) s’est donné pour objectif de moderniser complètement les processus gérés par son administration douanière en vue de simplifier et d’automatiser l’entrée et la sortie de marchandises sur son territoire. Ces efforts ... Afin d’examiner dans le détail les problèmes existants, un groupe de travail polyvalent, composé d’agents de la SAT et de représentants des entreprises présentes dans la chaîne logistique, a été créé en 2022 par la Commission de dialogue public-privé sur les questions douanières. ... Avantages La mise en place du nouveau modèle de dédouanement du fret aérien a tout de même posé plusieurs défis. Il a fallu entre autres cartographier les dépendances du système pour bien les comprendre, mettre au... Au cours des cinq dernières années, l’économie mondiale n’a cessé de changer : les consommateurs achètent en ligne, le commerce électronique est en pleine expansion et les chaînes logistiques se meuvent à une vitesse vertigineuse. Pour le Service de la douane et de la protection des ... Les chiffres sont une langue universelle et traduisent la réalité de terrain, sur un ton neutre et intelligible. Voilà pourquoi tout service douanier désireux d’améliorer ses procédures dans un souci de plus grande compétitivité économique devrait fa... Un peu plus tôt au cours de l’année, l’OMD et le Département des douanes et accises des Bahamas (BCED) se sont engagés sur la voie d’un partenariat prometteur visant à utiliser un nouveau modèle de renforcement des capacités douanières et d’assistance technique. Pour la premiÃ... Au titre du Programme Mercator, le renforcement des capacités est fourni sur la base d’une évaluation exhaustive des besoins et d’un plan de développement. Une fois les écarts relevés concernant les engagements au titre de l’AFE, des plans d’action pluriannuels sont mis au po... La première zone franche de la République dominicaine a été créée en 1969, dans la ville de La Romana, par la Gulf and Western Corporation, une entreprise américaine qui est devenue le plus grand opérateur privé du pays. Les zones franches sont régies par la loi no 299 sur le... Une croissance dynamique En 2017, le secteur des zones franches en République dominicaine comptait 71 zones, regroupant 665 entreprises. Ces parcs d’entreprises génèrent 165 724 emplois directs et exportent pour un... Clé de voûte du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial, adopté par l’OMD en 2005, le concept d’opérateur économique agréé (OEA) a été largement mis en Å“uvre par les administrations des douanes partout dans le monde. Dans la région d’Amérique d... En soi, ces chiffres n’indiquent pas grand-chose et il convient donc de les comparer au nombre total d’importateurs. Procédons à un exercice avec la Colombie. Dans ce pays, 920 entreprises sont reconnues comme étant de grands importateurs et bénéficient déjà d’un régime de f... Lorsqu’il s’agit de faire le choix le plus rentable pour distribuer les marchandises, les gestionnaires de la chaîne d’approvisionnement du monde entier disposent de quatre possibilités de transport : navire de haute mer, avion, train ou camion. Mais pour la distribution européenne, il ... Les ferries sont également de grands acteurs du secteur. Ils transportent des marchandises dans des remorques qui, contrairement aux conteneurs, se présentent sous différentes formes et tailles, et la cargaison peut être accompagnée ou non accompagnée. Le transport maritime à courte... Connecter les systèmes douaniers nationaux afin de partager les données aux fins des opérations de transit est une priorité pour les administrations des douanes d’Afrique occidentale et centrale et pour les opérateurs économiques, les institutions internati... Mise en place du SIGMAT Le SIGMAT est le résultat d’un long processus qui a impliqué plusieurs parties prenantes. Grâce au soutien financier de l’Union européenne (UE), certaines administrations des douanes de... Toute administration douanière peut profiter du SIGMAT. Sa mise en place n’exige pas le moindre travail de développement pour les administrations utilisant le système informatique douanier SYDONIA World, ce qui le rend particulièrement facile à déployer dans ces administrations. Ce... Grâce à l’analyse des données, l’émirat d’Abou Dabi a pu mettre au point une application qui automatise la mesure du temps nécessaire à la mainlevée et au dédouanement à la frontière. Cette solution permet une mesure dynamique et en temps réel, pou... Limites des études TRS traditionnelles Les études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises sont statiques (ponctuelles) et reposent sur la collecte m... La Douane du Bahreïn s’efforce constamment de développer ses systèmes et son infrastructure pour améliorer les opérations douanières, contribuant ainsi à construire un environnement commercial sûr, moderne et propice à l’investissement dans le Royaume. Bahreïn, qui est un Membre act... Défis Les entrepôts de douane contribuent à réduire les obstacles techniques au commerce en permettant l’entreposage temporaire des marchandises sans obligation de dédouanement et, donc, sans que les droits et taxe... La Douane de Bahreïn a mis au point un programme de conformité dans le but ultime de dynamiser les opérations de commerce international et d’augmenter les possibilités d’exportation du royaume, en particulier pour les entreprises déployant leurs activités dans les principaux secteurs é... L’agrément OEA est obtenu à travers un processus spécifique lancé une fois que la candidature au programme d’OEA est reçue par les autorités. Les autres niveaux de conformité sont mesurés à travers le contrôle a posteriori (CAP), c’est-à -dire moyennant l’examen structuré des d... Les objectifs établis par l’Ouzbékistan en matière de politique économique extérieure sont d’augmenter le volume des exportations, d’accroître le nombre d’entreprises exportatrices, d’augmenter la part des produits finis et semi-finis dans les exportations totales, et de renforcer... Cap sur le numérique De 2020 à 2024, l’administration douanière n’a eu de cesse de numériser ses processus. Le 5 février 2021, le cabinet des mini... La Corne de l’Afrique désigne la péninsule située à l’extrême est de l’Afrique et, pour les besoins de cet article, inclut la région sur laquelle s’étendent Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie et le Somaliland. Depuis plus d’un siècle, cette région est le théâ... Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus l’un des plus gros carrefours commerciaux au monde grâce aux vastes mesures de modernisation prises ces dernières années, à une infrastructure de qualité, à un personnel compétent et à une réelle détermination... Le commerce électronique transfrontalier est en forte hausse en Corée. Rien d’étonnant : début 2015 le pays était numéro un mondial en termes de débit de connexion à Internet et l’économie coréenne est extrêmement tributaire du commerce extérieur. ... L’Alliance Borderless est une initiative lancée en 2012 par des entités du secteur privé animées par la volonté de favoriser la libre circulation des marchandises en Afrique de l’Ouest en travaillant à l’élimination des obstacles aux échanges commerciaux. Leur vision : une Afrique d... En vertu de la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto révisée) de l’OMD, la notion de zone franche désigne une partie du territoire dans laquelle les marchandises qui sont introduites sont gé... À l’heure actuelle, le cadre législatif national régissant les zones franches se fonde sur : Le Plan de réforme économique et sociale saoudien, baptisé Vision saoudienne 2030, vise à promouvoir la croissance économique de L’Arabie saoudite à long terme afin de réduire ... Intégrer le guichet unique dans TradeLens Depuis 2017, la Douane saoudienne s’est activement engagée sur la voie de la numérisation de ses procédures de dédouanement et de gestion des envois. Un système électronique national bapt... La Global Express Association (GEA) recueille actuellement les indicateurs clés de performance (KPI) sur l’efficacité des procédures douanières dans 120 pays et territoires. Ces indicateurs sont structurés dans une base de données appelée Customs Capab... Tous les investissements consentis en permanence par les transporteurs exprès pour améliorer leur réseau leur offrent un contrôle administratif et matériel continu sur les colis. Les envois tendent à rester dans le réseau d’un même transporteur exprès durant tout leur parcours. Les out... Primo, l’objectif de la GEA n’est pas de classer les pays ni de pointer personne du doigt. L’association vise plutôt à apporter sa contribution au débat sur la question de savoir comment améliorer la facilitation des échanges et le niveau de mise en Å“uvre des traités internationaux l... Depuis quelques décennies déjà , la « Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR de 1975» (Convention TIR) s’avère être l’un des instruments les plus efficaces pour faciliter le transport international et des marchandises e... By the conclusion of the World Trade Organization’s (WTO) Tenth Ministerial Conference in Nairobi, Kenya in December 2015, a total of 63 WTO members had ratified the Trade Facilitation Agreement (TFA), bringing the Organization closer to the threshold – two-thirds of its 162 members – neces... Institut indépendant de recherche chinois, Re-code partage, dans le présent article, quelques réflexions sur la méthode d’évaluation des politiques de facilitation des échanges appliquée par l’OCDE. Il y explique pourquoi il a dÃ... Les politiques de la Chine en matière de facilitation des échanges L’OCDE a mené une évaluation des politiques de facilitation des échanges de la Chine en 2012, en 2015 et en 2017. Les résultats sont reproduits da... Le désavantage inhérent d’être un pays archipélagique est que le coût des opérations de logistique y est très élevé. Composée de plus de 17 000 îles et avec des activités industrielles fortement centralisées dans certaines régions, l’Indonésie n’a pendant longtemps pas fait ... Afin de mener à bien le projet, une équipe nationale composée de diverses institutions gouvernementales intervenant dans la règlementation et la gestion des activités de logistique a été créée. Bien qu’elle ne jouisse pas d’un statut officiel, l’équipe repose sur une structure de ... Réalisations D’ici à octobre 2024, les activités prévues dans le cadre du projet NLE auront été progressivement mises en Å“uvre dans 46 ports maritimes et six aéroports, couvrant respectivement 97 % du trafic de ... La pandémie de COVID-19 a bouleversé la manière dont nous travaillons, dont nous vivons et dont nous interagissons les uns avec les autres, tant au niveau personnel que professionnel. Après l’onde de choc initiale et la période d’adaptation qui l’a suivie, nous nous retrouvons aujo... Le contexte : apporter un appui malgré les contraintes de voyage Les activités de renforcement des capacités et d’assistance technique s’organisent normalement avant tout en présentiel. Lorsqu’il est devenu évident que les... Par l’intermédiaire de son groupe de travail sur le transport maritime, la FIATA joue un rôle essentiel dans les discussions stratégiques internationales sur les questions maritimes et douanières, en étroite collaboration avec des organisations international... Garantir des conditions de concurrence équitables Certes, plusieurs raisons peuvent expliquer la pénurie de conteneurs et de l’offre de capacité, parmi lesquelles les perturbations engendrées par la pandémie et les... Au cours des deux dernières années, l’Administration générale des douanes de Mongolie (AGDM) s’est lancée dans une ambitieuse réforme de son processus de contrôle a posteriori (CAP) avec le soutien de l’OMD. Le présent article explique com... En 1996, l’Administration générale des douanes de Mongolie (AGDM) a créé une division CAP, faisant du contrôle a posteriori un élément essentiel de son processus de vérification des déclarations en douane. Le volume du commerce extérieur ayant considérablement augmenté au cours ... Pour améliorer les techniques des effectifs responsables du CAP, les experts de l’OMD ont organisé une formation en avril 2023 à l’intention non seulement des fonctionnaires chargés des activités relatives au CAP, mais aussi des cadres supérieurs et des chefs des services concer... Une initiative de la Douane de Dubaï pour faciliter le mouvement rapide et sans encombre des marchandises en transfert ou en transbordement est de bon augure pour l’industrie de la chaîne d’approvisionnement et de la logistique à Dubaï et aux Émira... Dubaï est non seulement le deuxième plus grand émirat des EAU mais aussi l’un des marchés enregistrant la croissance la plus rapide en matière de commerce électronique dans la région d’Afrique du Nord et du Proche et du Moyen Orient (MENA). Le phénomène s’explique par les politique... Les défis du commerce électronique Avec un taux de croissance annuel de 25%, la région MENA est le marché de commerce électronique qui connaît la croissance la plus rapide au monde. Les consommateurs et les entreprises de Dubaï son... La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, connue sous le nom de Convention de Kyoto, a été adoptée le 19 mai 1973 et est entrée en vigueur le 25 septembre 1974 avec 63 Parties contractantes. Vingt ans plus tard, en 1994, il a été d... Cela fait à présent 20 ans que le Conseil de l’OMD a adopté la CKR en 1999. Bien qu’aucun amendement n’ait été réalisé à ce jour, des Directives... Dans le cadre du processus d’examen de la CKR, plusieurs principes et questions de base ont été identifiés par les Membres, notamment: L’accord global de partenariat économique en Asie-Pacifique (RCEP) est en passe de devenir la zone de libre-échange la plus grande en termes de poids économique. Conçu dans le but d’intégrer encore davantage les économies d’Asie du Sud-est et du Nor...  Points saillants du RECP Pour la première fois, la Chine et le Japon se mettent d’accord sur des concessions tarifaires Utiliser la TRS à son plein potentiel Le fait de mener une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) permettra non seulement aux administr... À l’occasion de la Conférence de l’OMD sur le transit qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, en juillet 2017 et au cours de laquelle les Directives de l’OMD sur le transit ont été lancées, de nombreuses administrations ont présenté et partagé leur expérience nationale ou rég... L’Organisation des douanes de l’Océanie (OCO) compte 23 membres réunissant pays indépendants et territoires autonomes de la région Pacifique. Créée en 1986, elle a pour mission d’aider les administrations douanières à gagner en efficacité afin d’atteindre les objectifs de dével... Soutien Pour aider ses membres, l’OCO organise des activités de formation et différents forums visant à favoriser l’échange d’informations et le travail en réseau. S’agissant de la formation, l’OCO a remarq... Au Pérou, les aéroports et les ports maritimes fonctionnent pratiquement à pleine capacité, ce qui crée une série de problèmes ayant une incidence sur la compétitivité globale du pays et rend notamment ses importations et exportations plus chères sur les marchés mondiaux. Jusquâ... Étude TRS de l’OMD Il y a quelques années, la SUNAT (Surintendance de l’administration des douanes et impôts) a commencé à élaborer un plan pour a... Les tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé le sud-est de la Türkiye le 6 février 2023 ont détruit 13 villes et touché directement environ 16 millions de personnes. Les autorités ont immédiatement déclaré un état d’alerte de niveau quatre qui a déclenché un appel à lâ... Le plan national d’intervention en cas de catastrophe porte création d’un groupe de soutien et de coopération internationale en cas de catastrophe, essentiellement chargé de coordonner la distribution de l’aide aux victimes. Au sein de ce groupe, la Douane turque a comme rôle d’assure... Le présent article vise à offrir un aperçu des constatations d’une étude de terrain menée en 2021 aux postes frontières de l’Éthiopie avec le Kenya, Djibouti et le Somaliland. Durant l’étude, des représentants gouvernementaux ainsi que du sec... Pour mieux comprendre la situation, en 2021, dans le cadre de mes études universitaires, j’ai effectué une étude de terrain dans trois bureaux de douane éthiopiens : à Tog Wajaale à la frontière avec le Somaliland, à Galafi à la frontière avec Djibouti et à Moyale à la frontière a... Coopération interservices La pandémie de COVID-19 a eu de sérieuses conséquences sur la coopération interservices aux frontières de l’Éthiopie avec le Somaliland,... Le rôle du secteur privé au sein de l’OMD Le Groupe Consultatif du Secteur Privé (PSCG) ... Principaux défis de la région Le commerce dans les Amériques et les Caraïbes continue de faire face à des défis structurels qui influent sur sa compétitivité et l’efficacité des politiques de facilitation des Ã... Numérisation et interopérabilité L’intégration des Guichets uniques du commerce extérieur (VUCE) demeure une priorité. Le GRSP soutient la coopération régionale visant à harmoniser les processus technologiqu... Entre 2016 et 2020, de nombreux nouveaux systèmes douaniers électroniques verront le jour au sein de l’Union européenne (UE). Ces nouveaux systèmes se baseront sur de nouvelles exigences en matière de données fondées sur un nouveau modèle de données ... Si les courtiers en douane[1] proposant des services à l’échelon international saluent la flexibilité et l’efficacité dont font preuve de nombreuse... Adaptabilité Les autorités douanières sont au cÅ“ur de toutes les activités des courtiers en douane puisque toute modification de la législation et des procédures douanières a une incidence sur la profession. L’... Quand la coopération réussit et excelle Les situations de guerre sont malheureusement toujours une réalité dans de nombreuses régions du monde. Quelle que soit l’al... Un environnement opérationnel dynamique et exigeant Le commerce revêt une importance prépondérante pour Singapour dont l’économie est ouverte et orientée vers le monde. La valeur du commerce extérieur de l’île représente ... Améliorer sensemaking et détection via la collaboration Dans les régimes modernes de contrôles aux frontières, les données occupent une place centrale. L’efficacité de la gestion du risque dépend tr... Tard dans la soirée du 13 mars 2015, le cyclone Pam s’est abattu sur le Vanuatu avec des rafales de vent atteignant 320 kilomètres/heure, causant des dégâts généralisés dans tout l’archipel situé dans le sud de l’océan Pacifique. Pam s’est révélé être le cyclone subtr... Le 26 décembre 2004, le tsunami dans l’océan indien dévastait les deux tiers du territoire côtier du Sri Lanka, laissant dans son sillage des milliers de personnes déplacées, blessées ou tuées, et mettant en lumière la vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles. Hormis de ... Depuis longtemps déjà , l’OMD insiste sur l’importance pour les administrations des douanes d’entamer une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises afin d’évaluer leur performance en matière de procédures de dédouanement. Le b... L’Union africaine (UA) identifie huit communautés économiques régionales (CER) comme étant les piliers de la Communauté économique africaine (CEA) : l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté des États du Sahel et du Sahara (CEN-SAD), le Marché commun de l’Afrique orientale et ...
Aperçu de la réglementation japonaise en matière de courtage en douane
La sécurisation de la chaîne logistique numérique
Des opérations facilitées grâce aux scellés électroniques
Les décisions anticipées : faciliter le commerce tout en encourageant la conformité
L’expérience camerounaise des Commissionnaires en Douane Agréés
Scanning des conteneurs: analyse de l’impact du dispositif dans la procédure de dédouanement au Cameroun
La Douane soutient la révolution énergétique en Uruguay
Aperçu du dispositif de simplification de l’évaluation en douane au sein de l’Union européenne
Numérisation des documents commerciaux à l’échelle mondiale : où en sommes-nous ?
Perspective d’une société de courtage sur la marche à suivre en matière de modernisation
Vers un format de fichier uniformisé pour les dispositifs d’inspection non intrusive
Gestion des restrictions à l’exportation des vaccins contre la COVID-19 : l’expérience de la Belgique
La Douane saoudienne lance une initiative de dédouanement dans les deux heures
Performance des guichets uniques : aperçu de l’exercice d’évaluation entrepris dans cinq pays d’Afrique
La Douane saoudienne lance son programme d’OEA
Remettre la question des contrôles douaniers dans les zones franches au cœur du débat
Changer de système informatique douanier sans pour autant interrompre ses activités : l’expérience du Botswana
Comment la numérisation combinée à l’intelligence artificielle peut réduire l’impact des activités de la chaîne logistique sur l’environnement
Comment le Brésil a mis en place un partenariat digne de ce nom
Échange automatique des données douanières : aperçu du système utilisé dans les Balkans occidentaux
Soutenir la participation du secteur privé, le modèle de l’ASFC
Le programme d’OEA de la Communauté d’Afrique de l’Est: un modèle pour l’intégration régionale et la facilitation des échanges
La déclaration unique à l’exportation au Brésil, fruit des efforts de modernisation inspirés des normes internationales
Collaborer avec les entreprises pour créer un environnement commercial sûr et favorable : la Douane nigériane lance son programme d’OEA
Faciliter le commerce dans un contexte de menace sécuritaire : l’expérience tunisienne
Faciliter le commerce électronique
Le TIM ou comment un système de transit électronique stimule le commerce en Amérique centrale
Numérisation des carnets ATA : après le pilote, place au déploiement effectif
Le Guatemala numérise le dédouanement du fret aériene
Dans la course avec un temps d’avance : Comment la CBP a transformé ses procédés au nom de la compétitivité
Publication des données sur le temps nécessaire à la mainlevée: l’expérience concluante de la Pologne
Avec les Bahamas, le Programme Mercator passe à la vitesse supérieure
Le secteur des zones franches en République dominicaine
Aperçu des programmes d’OEA en Amérique du Sud
Comment les ports néerlandais se sont préparés au Brexit
L’interconnectivité des systèmes de transit, une réalité en devenir en Afrique occidentale
Abou Dabi lance une application de mesure en temps réel du délai nécessaire à la mainlevée des marchandises
La Douane de Bahreïn déploie un système de gestion numérique des entrepôts
Appuyer les opérateurs respectueux des lois : Bahreïn lance son programme de conformité pour s’assurer que les PME profitent des mesures de facilitation
La Douane d’Ouzbékistan intensifie sa transformation numérique
Réforme de la douane et facilitation des échanges dans la Corne de l’Afrique : le cas du Somaliland
La Douane de Dubaï lance le programme d’OEA des EAU
Soutien au commerce électronique : la stratégie de la Douane coréenne
Mobiliser les opérateurs commerciaux en Afrique de l’Ouest pour éliminer les obstacles non tarifaires
Zones franches : l’expérience de la Géorgie
L’Arabie saoudite entreprend de dynamiser son commerce transfrontalier
La base de données de la GEA sur les capacités douanières
Le projet eTIR avance à grands pas
La mise en Å“uvre de l’AFE ou comment garantir d’énormes dividendes pour l’économie mondiale
Revoir la méthode d’évaluation de l’OCDE concernant les politiques de facilitation des échanges
Le National Logistics Environment : la démarche globale adoptée par l’Indonésie pour la facilitation du commerce
S’adapter à la nouvelle « normalité » : les premières missions exploratoires Mercator à distance
Interdépendance et fragmentation : perspectives sur la chaîne d’approvisionnement maritime d’aujourd’hui
La Douane mongole réforme son processus de contrôle a posteriori
Dubaï lance une nouvelle initiative pour garantir le mouvement fluide du fret
La Douane de Dubaï lance une plateforme fondée sur les chaînes de blocs pour faciliter le commerce électronique transfrontalier
Convention de Kyoto révisée: vers une plus grande simplification et harmonisation des procédures douanières
Examen de la CKR: logique et portée
L’accord global de partenariat économique régional en Asie-Pacifique (RCEP) sous la perspective douanière
Les régimes de transit douanier sous la perspective d’un opérateur
Combler le retard de développement dans le Pacifique
La Douane péruvienne réduit le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises
La Douane turque face aux tremblements de terre
Sonder les parties prenantes pour évaluer les procédures : aperçu d’une étude de terrain menée aux frontières éthiopiennes
Le rôle du secteur privé dans l’élaboration des politiques en Amérique et dans les Caraïbes
L’UE lance un nouveau Modèle de données douanières basé sur les normes de l’OMD
Renforcer les partenariats entre les courtiers en douane et les autorités douanières, la voie à suivre
Singapour: conserver son avantage en dépit des nouveaux défis grâce à une approche pangouvernementale de la gestion des frontières
La Douane du Vanuatu face au cyclone Pam
Gestion des catastrophes naturelles au Sri Lanka : défis et enseignements
Évaluer le processus de dédouanement : l’expérience de l’Inde
Le JNCH entreprend des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TRS) depuis 2013. L’exercice est d’ailleurs recommandé par le paragraphe 6 de l’article 7 de l’AFE. En 2018, une nouvelle étude a été menée afin d’évaluer l’impact de diverses mesure...
Quel futur pour la zone de libre-échange tripartite à la lumière des enseignements tirés de la Communauté de l’Afrique de l’Est ?
