La plupart des accords de libre-échange (ALE) comprennent des dispositions sur le cumul des règles d’origine. En termes simples, ces dispositions permettent aux parties à un ALE d’utiliser des produits originaires d’un pays qui fait partie du même ALE, ou de pays non liés par un ALE ou liés par un autre ALE, comme matières originaires pour la fabrication d’un produit originaire.
Pour clarifier les règles de cumul, l’OMD a examiné les 398 ALE en vigueur et a demandé aux administrations douanières de fournir des informations sur leurs régimes de cumul, leurs exigences en matière de certification et leurs processus de vérification. Les résultats de l’analyse et les réponses des administrations ont été rassemblés dans un document intitulé Étude sur le cumul des règles d’origine publié en juin 2024.
L’Étude est articulée autour de trois éléments clés :
- une explication technique du concept de cumul avec des exemples de provisions relatives au cumul ;
- les conclusions de l’examen des ALE existants et de leur exigences procédurales ;
- la présentation des systèmes de cumul, des exigences et des processus de vérification dans les 29 pays qui ont répondu à l’enquête.
En savoir +
Étude sur le cumul des règles d’origine
