Il existe à l’heure actuelle plus de 400 accords de libre-échange et d’arrangements commerciaux préférentiels dans le monde qui déterminent des taux de droits de douane plus faibles pour certaines marchandises remplissant des critères d’origine spécifiques. Tout...
Signé le 4 février 2016, l’Accord de partenariat transpacifique (TPP) vise à créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et à l’investissement en établissant des règles harmonisées et communiquées de manière transparente, l’objectif étant d’apporter davantage d...
Le dernier cycle de travail de l’OMD relatif à la numérisation des procédures liées à l’origine a commencé en 2022 avec la conduite d’une enquête auprès des Membres de l’OMD afin de comprendre leurs pratiques en la matière. Quatre-vingt-quatre administrations doua...
22 des administrations douanières ayant répondu à l’enquête ont indiqué qu’elles avaient mis en place un tel système informatique, et neuf autres qu’elles étaient en train de le développer. Elles échangent deux types de preuves de l’origine par ce biais: le certif...
De nouveaux outils ont recemment été développés dans le cadre du Dossier recettes de l’OMD qui rassemble tous les documents de l’OMD ayant trait à l’amélioration du recouvrement des recettes douanières et de la conformité des opérateurs.
Le classement des marchandises et la détermination de l’origine des produits sont intrinsèquement liés. En règle générale, les exigences pour la détermination de l’origine sont spécifiées pour les produits individuels ou les catégories de marchandises selon leur code du Syst...
L’OMD a récemment lancé une nouvelle plateforme web, appelée WCO Trade Tools (www.wcotradetools.org), qui offre un point d’accès unique :
Dotée d’une interface moderne et de moteurs de recherche efficaces, cette nouvelle plateforme permet aux utilisateurs :
En 2022, le Secrétariat de l’OMD avait envoyé un questionnaire aux Membres de l’Organisation afin de collecter des informations sur les processus de certification de l’origine et sur la numérisation du certificat d’origine. 84 administrations douanières y ont répondu et une Sur les 82 administrations douanières mettant en œuvre un système de délivrance des certificats par l’autorité[1], 48 ont répondu qu’elles délivraient des certificats d’origine à la fois sous format papier et électronique. 33 administrations ont...
L’OMD a publié le Cadre d’interconnectivité pour les certificats dâ€...
Cependant, il arrive souvent que ces parties disposent d’un mécanisme différent, avec ses propres normes et spécifications techniques, son jeu de données pour les certificats d’origine électronique (e-CO), ses structures de données, ses formats de messages et ses flux d’informations. ...
Cinq annexes ont également été élaborées. L’une d’elles examine les éléments de données à échanger dans le cadre du modèle « Push », pour lequel l’OMD a développé un Dossier d’informations dérivées (DDI) destiné aux bureaux de contrôle dans le cadre du Modèle de donn...
Le Secrétariat de l’OMD a mis à jour l’Étude comparative sur la certification de l’origine, dont la dernière version datait de 20...
En ce qui concerne les règles d’origine préférentielles, l’Étude 2020 compare les dispositions en matière de certification qui figurent dans 209 Accords de libre-échange (ALE), contre 149 en 2014.
Comme en 2014, plus de la moitié des ALE étudiés prévoient l’un des systÃ...
La plupart des accords de libre-échange (ALE) comprennent des dispositions sur le cumul des règles d’origine. En termes simples, ces dispositions permettent aux parties à un ALE d’utiliser des produits originaires d’un pays qui fait partie du même ALE, ou de pays non liés par un ALE ou...
L’Étude est articulée autour de trois éléments clés :
Tous les objectifs stratégiques relatifs aux affaires tarifaires et commerciales ont été réalisés au cours de la dernière année. En témoigne le nombre d’activités entreprises par la Direction en 2016, avec 45 jours de réunions tenus, plus de 4 000 pages de document prÃ...
Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées
L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...
Nomenclature et Classement
Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...
Assistance technique
Dans le cadre des activités de renforcement des capacités en matière d’origine préférentielle, des ateliers ont été organisés en Albanie, aux Bahamas et en Zambie sur l’application des règles d’origi...
Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées
L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...
Nomenclature et Classement
Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...
Assistance technique
Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, huit ateliers ont été organisés :
En décembre 2021, le Secrétariat de l’OMD et la Commission européenne ont signé un accord de partenariat établissant un programme sur la mise en œuvre et l’application des règles d’origine en Afrique, communément appelé Programme UE-OMD pour les règ...
Soutien au Secrétariat de la ZLECAf
Dans la phase de démarrage, l’équipe du Programme s’est attachée à aider le Secrétariat de la ZLECAf et son sous-comité sur ...
La Douane chinoise joue un rôle essentiel dans l’administration des règles d’origine, depuis leur formulation jusqu’à leur mise en œuvre. Ceux et celles qui suivent de plus près les questions commerciales et les réformes douanières en Chine auront peut...
Les exportateurs peuvent soumettre leur demande de certificat sous format papier ou en version électronique, soit en se connectant au système de Guichet unique pour le commerce international soit en se rendant sur le site « Internet + Customs ». Une fois la demande examinée et app...
Pour les auteurs du présent article, l’harmonisation devrait être une priorité tant pour les législateurs que pour les autorités chargées de l’application des lois. Pour illustrer leur propos, ils reviennent sur certains des problèmes rencontrés par les...
Lorsque les négociateurs d’un accord commercial travaillent sur des règles d’origine spécifiques (RSP) aux produits, ils doivent décider de la version du Système harmonisé à utiliser. Parfois, cette information est explicitement énoncée dans le texte de l’accord, mais, généra...
Dans la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée), l’OMD définit les règles d’origine comme « les dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’o...
Au-delà de l’incorporation de clauses de durabilité dans les ALE
« Le lien entre la durabilité environnementale et les règles d’origine n’est pas évident. Les accords commerciaux comportant de...
Ancrer les principes de l’économie circulaire dans les règles d’origine
Les règles d’origine à vocation environnementale ont particulièrement gagné du terrain dans le cadre des dispositions faisant la prom...
L’apprentissage automatique, c’est-à -dire le processus par lequel un système informatique apprend à formuler des prévisions précises lorsqu’il est alimenté en données, peut aider les administrations des douanes à détecter la fraude sur les recettes e...
Au moment de la rédaction du présent article, l’OMC comptait 164 membres, l’Afghanistan étant le dernier État à avoir rejoint l’organisation en juillet 2016. Outre les membres de l’OMC, plusieurs autres p...
Le Secrétariat de l’OMD a organisé la deuxième édition de sa Conférence mondiale sur l’origine, du 10 au 12 mars 2021, dans le but de stimuler l’échange de connaissances sur la gestion et la mise en Å“uvre des règles d’origine, tant sous une pers...
Une étude sur l’utilisation des ALE par les importateurs européens[1] a été présentée durant la Confére...
L’absence de clarté et de cohérence est en réalité l’élément qui détermine si l’ALE atteint ses objectifs ou pas
Les administrations des douanes jouant un rôle premier dans l’administration d...
Le présent article n’a pas vocation à être une étude scientifique ni un examen approfondi des activités présentes et passées entreprises au titre de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les règles d’origine. Il ne vise pas non plus à ...
Les coûts
Les intervenants à la récente Conférence de l’OMD sur les règles d’origine sont revenus sur les nombreux problèmes commerciaux associés à l’incertitude intrinsèque des règles d’origine non pré...
Le présent article traite de la relation étroite qui existe entre les règles d’origine et la classification des marchandises. L’auteur avance que le critère prédominant pour qualifier une transformation substantielle devrait rester le changement de classif...
Incidence d’une mise à jour technique
Les amendements au SH ne sont pas toujours bien accueillis par les experts en matière d’origine. Chaque fois que le SH est revu et qu’une nouvelle édition es...
La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ou Convention de Kyoto) est entrée en vigueur en 1974. Afin de rester en phase avec l’évolution du commerce international et avec les politiques adoptées par les gouvernements, la Convention ...
Dans son état actuel, l’Annexe spécifique K offre un faible niveau de détails et n’a été ratifiée que par peu de Membres ; elle ne représente, en définitive, qu’une série d’orientations sur certains aspects des règles d’origine. En l’absence d’un instrument multilaté...
Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) désigne une décision écrite prise par une administration des douanes certifiant l’origine des marchandises. Connu également sous l’appellation de « décision anticipée concernant l’origine des marchandises », le RCO a gén...
Les RCO en Allemagne
La Douane allemande a délivré 1 239 décisions de renseignements contraignants en matière d’origine en 2020. Ce nombre est resté plus au moins le même au cours des dernières années. La vaste majorité de...