L’OMD a publié le Cadre d’interconnectivité pour les certificats d’origine, outil qui vise à garantir que les plateformes facilitant l’échange de certificats d’origine (CO) électroniques entre les autorités d’exportation et les administrations des douanes d’importation soient conformes à un ensemble de protocoles, de normes et de lignes directrices.

Cette publication est le fruit de travaux approfondis menés par le Secrétariat de l’OMD en collaboration avec les Membres de l’OMD. Elle reflète l’engagement de l’Organisation à faciliter une mise en place plus fluide et plus efficace des échanges électroniques d’informations en matière d’origine, permettant ainsi aux administrations publiques de gagner du temps et d’économiser leurs ressources durant la mise en place des systèmes juridiques, informatiques et de communication nécessaires à ces échanges.

La numérisation des procédures liées à l’origine est un élément essentiel pour garantir des échanges commerciaux efficaces, transparents et sécurisés dans le cadre des accords de libre-échange (ALE). Ces dernières années, certains pays et entités régionales ont créé des plateformes informatiques nationales et régionales pour gérer les processus liés aux certificats d’origine et échanger des données électroniques sur les preuves de l’origine. Ces mécanismes ont permis de réduire le délai de délivrance des certificats d’origine, d’éliminer la nécessité pour les opérateurs commerciaux de présenter le certificat au pays importateur, de supprimer la charge qui incombait à la douane de vérifier les copies numérisées des documents, et de permettre la vérification de l’authenticité en temps réel, au moment où les déclarations en douane sont présentées.

Cependant, il arrive souvent que ces parties disposent d’un mécanisme différent, avec ses propres normes et spécifications techniques, son jeu de données pour les certificats d’origine électronique (e-CO), ses structures de données, ses formats de messages et ses flux d’informations. Ce manque d’harmonisation entrave la transmission de données électroniques sur les certificats d’origine entre deux ou plusieurs gouvernements via l’interconnexion de systèmes informatisés. Il est donc nécessaire de disposer d’une référence commune pour permettre un échange fluide des données sur les certificats d’origine dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que de lignes directrices pour l’élaboration d’une solution technologique permettant l’interconnectivité des certificats d’origine entre les parties.

En septembre 2023, afin d’examiner les moyens de résoudre ce problème, l’OMD a lancé une Étude de faisabilité concernant le cadre d’interconnectivité pour les certificats d’origine.

Un Groupe de travail informel (GTI), composé de membres intéressés du Comité technique des règles d’origine (CTRO), a été créé afin d’élaborer une approche normalisée permettant l’échange de données relatives aux certificats d’origine dans le cadre d’ALE bilatéraux ou multilatéraux. Il s’agissait également de fournir des orientations sur la conception d’une solution technologique visant à soutenir l’interconnectivité des certificats d’origine entre les parties.

Le processus de développement a été divisé en deux phases. Au cours de la première phase, le GTI a analysé les modèles de processus opérationnels et a recommandé le modèle « Push »[1] pour les données relatives aux certificats d’origine comme modèle optimal. Le GTI a également examiné le jeu de données pour les e-CO, qui a été mis au point dans le cadre du Modèle de données de l’OMD. Au cours de la deuxième phase, le GTI a examiné le cadre juridique et la conformité, ainsi que les spécifications et les exigences technologiques aux fins de la mise en œuvre d’un tel mécanisme.

Cinq annexes ont également été élaborées. L’une d’elles examine les éléments de données à échanger dans le cadre du modèle « Push », pour lequel l’OMD a développé un Dossier d’informations dérivées (DDI) destiné aux bureaux de contrôle dans le cadre du Modèle de données de l’OMD. Deux autres modèles ont également été annexés à titre d’information complémentaire : l’un examine le modèle « Pull » semi-automatisé pour les certificats d’origine, et l’autre examine un deuxième type de preuve de l’origine, à savoir l’autodéclaration de l’origine, et le fonctionnement du modèle « Push » dans ce cas.

Le Cadre d’interconnectivité a été conçu à partir de l’expérience acquise en matière de CO préférentiel. Toutefois, le Cadre, et surtout certains aspects relatifs aux modèles de processus opérationnels et aux spécifications technologiques, pourrait être référencé pour les CO non préférentiels ou les CO préférentiels.

Afin de permettre aux fonctionnaires des douanes qui ne sont pas familiarisés avec ces questions de comprendre facilement les différents éléments du Cadre, le Secrétariat de l’OMD travaille actuellement à l’élaboration d’un cours d’apprentissage en ligne qui devrait être disponible au début de l’année 2026 sur la plateforme CLIKC! de l’OMD.

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[1] Deux modèles d’échange de données sur le CO ont été examinés, à savoir le modèle « Push » et le modèle « Pull ». Dans le modèle Push, après la délivrance du CO, l’autorité du pays exportateur transfère les données liées au CO à l’autorité du pays importateur. Cela permet au pays importateur de recevoir les données relatives au CO presque en temps réel et avant la demande de traitement fondé sur l’origine (c’est-à-dire le dédouanement des importations). En revanche, le modèle Pull exige que l’autorité du pays importateur amorce elle-même l’accès aux données liées au CO à partir de la passerelle de sortie du pays exportateur, normalement lors de la demande de traitement fondé sur l’origine. À l’heure actuelle, la plupart des échanges de données relatives aux CO sont mis en œuvre à l’aide du modèle Push, et le GTI n’a observé aucune pratique entièrement automatisée utilisant le modèle Pull.