Plusieurs groupes d’utilisateurs fermés (GUF) ont été créés dans le CENcomm, le système de communication en ligne sécurisé de l’OMD. Ils visent à permettre l’échange d’informations sur les activités de commerce illicite et de contrebande et/ou le partage d&rsquo...
En octobre 2021, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) rapportait qu’en dépit des interruptions liées à la COVID-19, le trafic de conteneurs dans les ports internationaux se maint...
Pour que des individus puissent bien communiquer, il est essentiel qu’ils parlent notamment la même langue. Il en va de même pour la communication entre systèmes informatiques. Un langage commun est nécessaire pour s’assurer que l’information circule sans solution de continuité e...
Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux s...
Passer au numérique
Le carnet ATA reste aujourd’hui un document papier, bien que la numérisation, tant du document en soi (c’est-à -dire son passa...
Compte tenu des inquiétudes croissantes que suscitent la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, ainsi que du besoin de lutter contre la faim et d’éliminer le gaspillage alimentaire, une révision des procédures pour la mise en œuvre de l’Acco...
Les organes directeurs chargés des mesures SPS[1], sous les auspices de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ont normalisé le format et le contenu des données des certificats SPS sur support papier. Le certificat, qui suit toujou...
La norme internationale ISO[1] 21378:2019 vise à rendre la collecte des données aux fins des audits financiers plus efficace et fiable. Dans le présent article, la Douane néerlandaise explique la structure d...
L’ADCS, adaptateur universel pour les systèmes ERP
Tout comme nous utilisons un adaptateur pour brancher nos appareils électriques quand nous visitons un pays ayant un type de prise électrique différent du nôtre, ce dont les audite...
Au rang des conséquences positives de la pandémie de COVID-19 figure l’accélération de la numérisation des interactions et des opérations dans de nombreux secteurs de la société. La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel d...
Pourquoi une adoption si restreinte ?
Plusieurs raisons expliquent la situation actuelle :
Les administrations des douanes et les opérateurs commerciaux veulent tous deux réduire la complexité liée à la collecte et à l’échange de données. Cela dit, il peut y avoir une incompatibilité entre le besoin pour les douanes d’accéder aux donné...
Le SMFL ou le développement d’algorithmes analytiques sans échange de données
Prenons à titre d’exemple l’apprentissage automatique fédéré sécurisé (secure federated machine learning ou SFML)
L’exemple de la Douane du Vietnam Au Vietnam, les matières utilisées pour la production à l’exportation peuvent être importées en franchise de droit. L’importation et la consommation de matières sont contrôlÃ...
Singapour est devenu le fer de lance d’une nouvelle initiative : TradeTrust. Cadre de normes dont le but est de faciliter non seulement la numérisation des documents utilisés pour le commerce international et la logistique mais aussi leur interopérabilité, T...
Par exemple, le connaissement[1] est encore présenté en version papier dans de nombreux pays, ce qui crée des inefficacités. L’envoi du connaissement papier aux ports de déchargement des pays de destination exige du temps et de l’argent et le document...
L’Afrique a une longue histoire d’initiatives visant à appuyer la coopération économique régionale. Citons-en quelques exemples. L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) remonte à la Convention d’Union douanière de 1889, conclue entre la colonie britannique du Cap de ...
L’Accord de la ZLECAf institue un marché continental unique pour les marchandises (article 3), qui sera créé à travers l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises (article 4). Les principes qui ont sous-tendu les négociations sont n...
Listes des concessions tarifaires
La notion de Liste de concessions est définie à l’article premier du Protocole comme « une liste des concessions tarifaires et engagements spécifiques négociés par chaqu...
Vers une transformation numérique
La COVID-19 a mis les opérateurs commerciaux et les gestionnaires de la chaîne logistique sous une pression énorme et a montré qu’il était nécessaire de garantir une plus grande traçabilité et ...
Comment ça fonctionne
Dès qu’un agrément OEA est approuvé dans un pays A, les douaniers de ce pays téléversent sur CADENA les renseignements concernant l’entreprise en question. L’application envoie automatiquement une notific...
En 2019, la République arabe d’Égypte a décidé de passer d’un traitement des transactions transfrontalières axé sur le papier, lent et lourd, à un système basé sur l’automatisation et la numérisation. Dans le cadre de cette transformation, les autorités du pays ont demandé aux o...
Le NAFEZA a été développé par la société égyptienne MTS, dont l’actionnaire majoritaire est le ministère des Finances égyptien et d’autres services gouvernementaux, la société CargoX se chargeant des services de transfert de documents par chaînes de blocs. MTS et CargoX ont tenu c...
Connecter les systèmes douaniers nationaux afin de partager les données aux fins des opérations de transit est une priorité pour les administrations des douanes d’Afrique occidentale et centrale et pour les opérateurs économiques, les institutions internati...
Mise en place du SIGMAT
Le SIGMAT est le résultat d’un long processus qui a impliqué plusieurs parties prenantes. Grâce au soutien financier de l’Union européenne (UE), certaines administrations des douanes de...
Toute administration douanière peut profiter du SIGMAT. Sa mise en place n’exige pas le moindre travail de développement pour les administrations utilisant le système informatique douanier SYDONIA World, ce qui le rend particulièrement facile à déployer dans ces administrations.
Ce...
La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fr...
Protocoles d’accord
Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) L...
La Douane de Singapour a lancé un Service de conformité aux règles de financement du commerce afin d’appuyer les efforts visant à améliorer la conformité aux règles de financement du commerce et lutter ainsi contre le blanchiment d’argent et le financeme...
Financement du commerce et blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales
Dans le cadre de leurs obligations de surveillance et de notification des activités de blanchiment de fonds, les banques ...
Le commerce électronique continue de croître, tout comme le nombre de colis traversant les frontières. Les défis rencontrés pour assurer la conformité réglementaire des transactions de ce type ont déjà été abordés à de nombreuses reprises...
Un nouveau programme
En plus de ces contrôles prospectifs et dans le but de les renforcer, DHL Express va lancer le Global Customs Compliance Programme ou programme mondial de conformité douanière. L’objecti...
Les études montrent que l’envoi d’un seul conteneur peut générer jusqu’à 200 communications et que le coût lié au traitement de la documentation représente 15 à 20 % du coût total du transport des marchandises. Il est donc essentiel de trouver des moyens plus faciles et plus effica...
Un modèle existant
La chaîne de blocs peut aider à numériser l’industrie du transport maritime, où la propriété, la traçabilité et la sécurité sont primordiales. Un modèle de traitement actuellement utilisé par une administ...
Lorsque les premières discussions autour de la création du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) ont débuté au sein du Comité de la lutte contre la fraude en 1999, tous s’accordaient à dire que le CEN aurait une incidence positive sur l’organisation des services douaniers par...
Faire participer les Membres de l’OMD
La Charte du CEN en appelle aux chefs des administrations douanières pour qu’ils sensibilisent leur personnel à la valeur ajoutée du CEN au niveau national afin de les convainc...
« Une idée non concrétisée ne vaut rien »
Toute initiative doit s’accompagner de sa propre stratégie. Pour le Secrétariat de l’OMD, cela signifie, d’une part, mettre en place des solutions technologiques pour...
La détection du commerce illicite de produits interdits ou réglementés comporte son lot de défis. Une manière d’améliorer les capacités de détection consiste à analyser les données relatives aux saisies et aux rétentions et à mettre au point un ensemble de règles : des règles dé...
Analyse des données : le cas de la Douane de Géorgie
« Les tendances et les modalités en matière de contrebande changent très rapidement. Il est donc essentiel de compter sur des données de haute qualité pour id...
L’interface de communication : le cas de la Douane de Macédoine du Nord
Les déploiements de l’application nCEN auprès des administrations des douanes possédant dÃ...
Le passage au numérique a simplifié de nombreux aspects du dédouanement, en particulier s’agissant de la déclaration des importations et des exportations. Mais les ruptures dans le flot des données et les demandes de clarification retardent inutilement le dÃ...
Les réseaux de la chaîne de blocs permettent un échange sécurisé des données même en l’absence d’instance centrale puisque les participants disposent tous d’une copie identique du « registre » et vérifient et confirment conjointement l’exactitude des entrées. En appliquant ce...