Le carnet ATA[1] est un document douanier international qui permet l’admission temporaire de marchandises en exonération de droits et d’impôts, pour une période allant jusqu’à un an. Il donne la possibilité aux pays, aux entreprises et aux s...
Passer au numérique
Le carnet ATA reste aujourd’hui un document papier, bien que la numérisation, tant du document en soi (c’est-à-dire son passa...
Compte tenu des inquiétudes croissantes que suscitent la sécurité alimentaire et la salubrité des aliments, ainsi que du besoin de lutter contre la faim et d’éliminer le gaspillage alimentaire, une révision des procédures pour la mise en œuvre de l’Acco...
Les organes directeurs chargés des mesures SPS[1], sous les auspices de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ont normalisé le format et le contenu des données des certificats SPS sur support papier. Le certificat, qui suit toujou...
La norme internationale ISO[1] 21378:2019 vise à rendre la collecte des données aux fins des audits financiers plus efficace et fiable. Dans le présent article, la Douane néerlandaise explique la structure d...
L’ADCS, adaptateur universel pour les systèmes ERP
Tout comme nous utilisons un adaptateur pour brancher nos appareils électriques quand nous visitons un pays ayant un type de prise électrique différent du nôtre, ce dont les audite...
Singapour est devenu le fer de lance d’une nouvelle initiative : TradeTrust. Cadre de normes dont le but est de faciliter non seulement la numérisation des documents utilisés pour le commerce international et la logistique mais aussi leur interopérabilité, T...
Par exemple, le connaissement[1] est encore présenté en version papier dans de nombreux pays, ce qui crée des inefficacités. L’envoi du connaissement papier aux ports de déchargement des pays de destination exige du temps et de l’argent et le document...
L’Afrique a une longue histoire d’initiatives visant à appuyer la coopération économique régionale. Citons-en quelques exemples. L’Union douanière d’Afrique australe (SACU) remonte à la Convention d’Union douanière de 1889, conclue entre la colonie britannique du Cap de ...
L’Accord de la ZLECAf institue un marché continental unique pour les marchandises (article 3), qui sera créé à travers l’élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises (article 4). Les principes qui ont sous-tendu les négociations sont n...
Listes des concessions tarifaires
La notion de Liste de concessions est définie à l’article premier du Protocole comme « une liste des concessions tarifaires et engagements spécifiques négociés par chaqu...
Vers une transformation numérique
La COVID-19 a mis les opérateurs commerciaux et les gestionnaires de la chaîne logistique sous une pression énorme et a montré qu’il était nécessaire de garantir une plus grande traçabilité et ...
Comment ça fonctionne
Dès qu’un agrément OEA est approuvé dans un pays A, les douaniers de ce pays téléversent sur CADENA les renseignements concernant l’entreprise en question. L’application envoie automatiquement une notific...
La Douane de Hong Kong a adopté une stratégie pluridimensionnelle pour assurer le respect des diverses réglementations dont elle a la charge. L’administration attache autant d’importance à l’élaboration de tactiques efficaces pour lutter contre la fr...
Protocoles d’accord
Après quelques discussions, en mars 2015, la Douane de Hong Kong a signé des protocoles d’accord (PDA) avec cinq grands opérateurs de courrier exprès, à savoir : DHL Express (Hong Kong) L...
La Douane de Singapour a lancé un Service de conformité aux règles de financement du commerce afin d’appuyer les efforts visant à améliorer la conformité aux règles de financement du commerce et lutter ainsi contre le blanchiment d’argent et le financeme...
Financement du commerce et blanchiment d’argent sous le couvert d’opérations commerciales
Dans le cadre de leurs obligations de surveillance et de notification des activités de blanchiment de fonds, les banques ...