La Douane de Bahreïn a mis au point un programme de conformité dans le but ultime de dynamiser les opérations de commerce international et d’augmenter les possibilités d’exportation du royaume, en particulier pour les entreprises déployant leurs activités dans les principaux secteurs économiques couverts par le Plan du gouvernement de Bahreïn et d’autres documents de politique générale, comme la Stratégie nationale pour la sécurité alimentaire et la Stratégie pour le secteur industriel du ministère de l’Industrie et du Commerce. L’objectif est également de garantir que les mesures offertes aux négociants respectueux des lois profitent non seulement aux grandes organisations commerciales mais aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le programme se base sur un cadre de conformité qui catégorise les entreprises en cinq groupes en fonction de leur niveau attesté de conformité. Plus le niveau de conformité est élevé, plus les avantages octroyés le sont également. Les cinq catégories sont les suivantes :

• « Opérateur économique agréé » (OEA) pour les entreprises qui ont obtenu l’agrément OEA, ce dernier validant aussi leur niveau de conformité par rapport aux exigences en matière de sécurité, dans la lignée du Cadre de normes SAFE de l’OMD.
• « Opérateur conforme » pour les entreprises qui ont démontré qu’elles respectaient les lois, réglementations et dispositions législatives en matière douanière et dont les systèmes commerciaux et les opérations douanières répondent à certains critères.
• « Opérateur éligible » pour les entreprises qui ont démontré qu’elles respectaient les lois, réglementations et dispositions législatives en matière douanière mais dont les systèmes commerciaux et les opérations douanières ne répondent pas à certains critères.
• « Opérateur non conforme » pour les entreprises dont il est établi qu’elles ne respectent pas les lois, réglementations et dispositions législatives en matière douanière.
• « Opérateur non classifié » pour les entreprises dont le niveau de conformité n’a pas été établi.

L’agrément OEA est obtenu à travers un processus spécifique lancé une fois que la candidature au programme d’OEA est reçue par les autorités. Les autres niveaux de conformité sont mesurés à travers le contrôle a posteriori (CAP), c’est-à-dire moyennant l’examen structuré des données commerciales pertinentes, des contrats de vente, des états financiers et des documents non financiers, de l’inventaire matériel et d’autres actifs de l’opérateur commercial. Le but est d’obtenir une vision d’ensemble des activités commerciales de l’entité contrôlée et, sur cette base, de relever et d’analyser les domaines spécifiques de risque de ses systèmes. Un plan d’audit est alors établi, spécifiant les objectifs et la portée du contrôle, ainsi que le processus suivi. Le CAP vise également à accroître la transparence de la procédure de calcul des droits et taxes de l’Administration des douanes et à renforcer, ce faisant, la confiance du secteur commercial vis-à-vis de l’Administration. De plus, il a vocation à offrir aux entreprises des recommandations d’action pour qu’elles puissent améliorer leur conformité et remplir les critères requis au niveau de leurs systèmes commerciaux et de leurs opérations en douane.

Une explication détaillée du cadre de conformité figure dans le Guide du contrôle a posteriori et de la conformité, publié sur le site Web de la Douane de Bahreïn. Le guide décrit les procédures de manière transparente et sert ainsi d’outil pratique pour les parties prenantes concernées. Il vise à sensibiliser les entreprises commerciales aux exigences d’un contrôle a posteriori et d’une évaluation de la conformité, encourageant les négociants à s’autoévaluer pour déterminer leur niveau de respect des règles et les domaines à améliorer.

Le programme de conformité est particulièrement bénéfique pour les PME qui peuvent ne pas avoir la capacité de mener des audits internes, qui ont besoin d’orientations au niveau de leurs pratiques et procédures et qui peuvent ne pas avoir établi des relations fortes avec l’Administration des douanes.

À ce jour, 131 sociétés ont été classées dans la catégorie des opérateurs conformes et leur nombre ne fait que s’accroître.

Les opérateurs conformes reçoivent un certificat de reconnaissance de leur conformité et bénéficient d’avantages spécifiques tels que :

• une réduction du nombre d’inspections aux points d’entrée, ce qui permet de faciliter le mouvement des marchandises à la frontière,
• une réduction des délais d’octroi de la mainlevée,
• la possibilité d’utiliser le logo du programme à des fins de marketing dans leur correspondance et dans leurs factures commerciales, ainsi que sur leurs moyens de transport,
• la possibilité de figurer parmi les candidats présentés à d’autres autorités réglementaires gouvernementales en vue de leur inclusion dans la liste des opérateurs auxquels elles offrent des avantages (également appelée liste blanche).

Concernant ce dernier point, la Douane de Bahreïn travaille avec les autorités concernées afin d’élargir les avantages que ces dernières offrent aux opérateurs conformes et aux OEA dans le but de faciliter le développement de secteurs prometteurs, comme le secteur industriel et les PME. Cette initiative contribuera au développement durable et encouragera l’investissement dans le Royaume de Bahreïn.

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PCA@customs.gov.bh