En octobre 2016, la Chine a lancé son Programme incitatif conjoint pour les Opérateurs économiques agréés (PICO). Résultat d’une initiative pangouvernementale, ce nouveau régime permet aux entreprises qui remplissent une série de critères préétablis da...
Le Programme d’opérateur économique agréé (OEA) brésilien peut sans doute être considéré comme l’un des plus avancés et des plus performants au monde. Dès son lancement, en effet, le Programme s’est distingué par quelques traits saillants. Par exemple, un cabinet de consultants d...
Mise en œuvre par étapes
La mise en œuvre du Programme brésilien d’OEA s’est effectuée en plusieurs étapes : la certification OEA-Sécurité a été lancée en 2014, et la certification OEA-Conformité en 2015....
Pour répondre à une demande d’aide croissante en matière d’élaboration de programmes d’opérateurs économiques agréés (OEA) et, plus spécifiquement, de mise en place d’une procédure de validation des dits opérateurs, le Secrétariat de l’OMD a conçu un nou...
Le cours devrait être plus particulièrement utile aux administrations des douanes qui se lancent dans la mise en Å“uvre d’un programme d’OEA ou qui souhaitent s’assurer que leurs procédures de validation sont alignées sur les pratiques recommandées car cela facilitera notamment la ...
Avec l’entrée en vigueur au sein de l’Union européenne du « Code des Douanes de l’Union » et la toujours trop réelle menace terroriste, obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé est plus que jamais indispensable pour les entreprises ...
La Douane saoudienne est la dernière administration des douanes en date à mettre en Å“uvre un programme d’Opérateurs économiques agréés (OEA). Elle vise ainsi à moderniser les formalités aux frontières et à atteindre les objectifs définis dans sa « Vision 2030 », la feuille d...
Les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ont mis au point un programme régional d’opérateur économique agréé (OEA) avec le soutien de l’OMD et en partenariat avec le Secrétariat de la CAE. Le dispositif prévoit que les OEA rÃ...
Vers une transformation numérique
La COVID-19 a mis les opérateurs commerciaux et les gestionnaires de la chaîne logistique sous une pression énorme et a montré qu’il était nécessaire de garantir une plus grande traçabilité et ...
Comment ça fonctionne
Dès qu’un agrément OEA est approuvé dans un pays A, les douaniers de ce pays téléversent sur CADENA les renseignements concernant l’entreprise en question. L’application envoie automatiquement une notific...
Au cours des cinq dernières années, l’économie mondiale n’a cessé de changer : les consommateurs achètent en ligne, le commerce électronique est en pleine expansion et les chaînes logistiques se meuvent à une vitesse vertigineuse. Pour le Service de la douane et de la protection des ...
C’est au son des danses et tambours africains que les participants ont été accueillis à leur arrivée à la 4ème Conférence mondiale de l’OMD sur les Opérateurs économiques agréés (OEA) organisée en mars 2018 à Kampala, Ouganda. Le Président ougandais, S.E. Yowe...
Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus l’un des plus gros carrefours commerciaux au monde grâce aux vastes mesures de modernisation prises ces dernières années, à une infrastructure de qualité, à un personnel compétent et à une réelle détermination...
Clé de voûte du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et faciliter le commerce mondial, adopté par l’OMD en 2005, le concept d’opérateur économique agréé (OEA) a été largement mis en œuvre par les administrations des douanes partout dans le monde. Dans la région d’Amérique d...
En soi, ces chiffres n’indiquent pas grand-chose et il convient donc de les comparer au nombre total d’importateurs. Procédons à un exercice avec la Colombie. Dans ce pays, 920 entreprises sont reconnues comme étant de grands importateurs et bénéficient déjà d’un régime de f...
À l’instar de ses homologues, l’Administration douanière du Guatemala a dû relever de nombreux défis au cours des derniers mois comme conséquence de la COVID-19. Elle a notamment dû revoir la procédure suivie pour la validation des candidatures au Programme d’Opérateur économiq...
Enseignements tirés
L’Unité OEA de la Douane guatémaltèque a mené plusieurs exercices de validation des candidatures au Programme d’OEA durant la pandémie, en combinant les modalités en présentiel et en distan...
Pour les auteurs du présent article, l’harmonisation devrait être une priorité tant pour les législateurs que pour les autorités chargées de l’application des lois. Pour illustrer leur propos, ils reviennent sur certains des problèmes rencontrés par les...
Lorsque les négociateurs d’un accord commercial travaillent sur des règles d’origine spécifiques (RSP) aux produits, ils doivent décider de la version du Système harmonisé à utiliser. Parfois, cette information est explicitement énoncée dans le texte de l’accord, mais, généra...
Depuis quelques temps déjà , la Banque interaméricaine de développement soutient les travaux de mise au point d’une chaîne de blocs qui permette de partager les informations sur les opérateurs économiques agréés (OEA) de manière automatisée, sécuri...
Dans la pratique, toutefois, l’application sécurisée de telles mesures reste problématique et aboutit à une situation qui limite la capacité des administrations à offrir les avantages promis de manière sûre et en temps voulu.
Les ARM se fondent sur le principe de l’échange...