En 2021, dans le but de recenser et de récupérer les recettes perdues et éludées aux frontières, le ministère des Finances bahamien a fusionné son service douanier de contrôle a posteriori (CAP) et son service de contrôle fiscal en une seule unité, la Revenue Enhancement Unit (REU ou unité pour l’amélioration des recettes). Pour aider les fonctionnaires de la REU à détecter les fraudes commerciales, il a déployé un outil utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour analyser les données collectées via le système de guichet unique électronique des Bahamas, Click2Clear. La section du contrôle a posteriori de la REU a utilisé cet outil pour recenser les cas de fausses déclarations, de classification erronée et de falsification de factures. Dans les 24 mois qui ont suivi la mise en œuvre de l’outil, les recettes perçues par le BCED, les impôts fonciers et d’autres sources de revenus ont augmenté considérablement.

Face au nombre croissant de cas de fraudes détectés, il est clairement apparu que des ressources supplémentaires étaient nécessaires à des fins de contrôle, d’enquête et de recouvrement. En 2023, sous la direction de son Directeur général, Ralph Munroe, le BCED a donc décidé d’élargir la REU. Aujourd’hui, la Directrice adjointe Cloretta Gomez supervise une unité composée de 10 auditeurs, 11 agents examinateurs, trois agents chargés de l’analyse des risques et un agent responsable du renseignement. Leurs efforts pour détecter les cas de sous-évaluation, de classement erroné et de fausse déclaration ont conduit non seulement à une augmentation des recettes, mais aussi à une amélioration du niveau de conformité des importations conteneurisées. La REU est consciente malgré tout qu’elle devra renforcer ses capacités en matière de collecte de renseignement et, à cet effet, elle recrutera très prochainement un autre agent spécialisé dans ce domaine.

Sachant que, pour tirer pleinement parti des avancées technologiques, il lui faut pouvoir compter sur des fonctionnaires des douanes formés et spécialisés, capables de maîtriser les subtilités de toute nouvelle technologie, le Département a investi massivement dans la formation de ses douaniers et des autres membres de son personnel afin de leur permettre de s’acquitter efficacement de leurs fonctions dans le nouvel environnement numérique créé autour de Click2Clear.

L’application « Exempt » fait partie des nouveaux outils numériques déployés dans cet environnement. Lancée en juin 2023, elle permet aux passagers de déclarer les marchandises par voie électronique avant leur arrivée. Parmi ses principales caractéristiques, Exempt comprend un calculateur de droits de douane pour déterminer le montant exact de droits à payer, un outil de suivi des exemptions qui permet de garder une trace des exemptions qui ont été utilisées, une fonction de paiement en ligne, et une fonction de numérisation mobile qui facilite la numérisation des reçus liés à l’achat de marchandises. Pour la première fois, le BCED a pu suivre les importations de biens entrant dans le pays dans les bagages des voyageurs et générer des statistiques à ce sujet. L’appli permet également de créer et de gérer des profils de risque et de surveiller les articles à haut risque circulant dans le pays. Depuis qu’Exempt a été introduite, le BCED a enregistré une croissance des recettes perçues à son aéroport international de près de 600 % (voir graphique ci-dessous). Ces données constituent également une source d’informations précieuses pour le dispositif de sécurité national des Bahamas.

Le BCED a entrepris de rationaliser davantage le processus de dédouanement en lançant le portail Other Government Agencies (OGA, c’est-à-dire Autres organismes gouvernementaux) dans Click2Clear. Alors que le guichet unique facilite le dépôt électronique des déclarations et des documents et transmet les données à tous les organismes de réglementation, le portail OGA permet au BCED de recevoir et de traiter les demandes de permis et de concessions fiscales qui s’appliquent aux achats internationaux sous certaines conditions.

Les résultats obtenus sont solides et multiples. Les concessions fiscales couvrent aussi bien les exonérations générales pour mise à la consommation (pour les résidents ou les entreprises bahamiens) que des exonérations spéciales en cas de situations d’urgence, de catastrophes naturelles, etc. Le système papier ne permettait pas vraiment de détecter les abus et les fraudes. Le portail OGA, par contre, permet au gouvernement de mieux comptabiliser le nombre de concessions accordées et de déceler les abus potentiels en matière de concessions et de permis, tout en offrant aux entreprises une plateforme électronique leur donnant la possibilité de suivre le statut d’approbation de leurs demandes.

Le BCED a pris acte de la nécessité d’exploiter et d’améliorer ses ressources internes en matière de gestion des risques et il a donc mis au point un nouveau module de gestion des risques appelé Architecture Risk Analysis (ARA). En utilisant l’analyse des réseaux, l’analyse prédictive, la détection d’anomalies et l’analyse de texte, le nouveau système recherche les entités mises sur liste noire et les transactions inhabituelles. Des outils de géo-repérage basés sur les technologies de localisation sont également utilisés pour recevoir des alertes lorsqu’un navire entre ou sort d’une zone de manière inattendue ou effectue un déplacement qui n’a pas de sens.

Le système ARA est entièrement intégré à Click2Clear afin de renforcer la capacité du BCED à surveiller et à évaluer de manière globale et systématique les risques liés aux envois entrants, aidant ainsi les douaniers chargés de la gestion des risques à détecter les chargements qui exigent davantage de contrôles de sécurité et d’inspections.

Grâce à cette approche, la collecte des recettes a atteint un niveau record en 2023/2024, les taux de conformité des entreprises ont augmenté, la durée moyenne du temps nécessaire au dédouanement a été réduite, de même que le temps nécessaire à l’accomplissement des démarches douanières. Ces démarches comprennent l’apurement des manifestes aériens et maritimes, le traitement des opérations d’importation/exportation temporaire et des demandes de remboursement, ainsi que la gestion des régimes d’entreposage et de déplacement du fret.

Alors que le BCED continue d’améliorer son infrastructure numérique et sa capacité d’analyse, des efforts sont également fournis pour renforcer l’intégration des données et permettre un partage efficace des informations entre la douane et d’autres services. L’objectif est d’obtenir une vue d’ensemble du niveau de conformité des importateurs et des exportateurs et d’être en mesure de rationaliser les processus afin de faciliter davantage le commerce.

Parmi les services concernés figurent :

• le Département de la circulation routière chargé de la gestion des licences et de l’immatriculation des véhicules,
• le Département d’immigration qui partage les données sur les personnes arrivant aux Bahamas,
• le Département des statistiques nationales,
• le Département du revenu intérieur avec qui il s’agit de partager des données en temps réel sur les titulaires de licences d’exploitation et les assujettis à la TVA en ce qui concerne leur niveau de conformité.

La création d’un portail pour le partage des données est conforme à l’objectif plus large du BCED de créer un environnement de conformité intelligent et entièrement numérisé pour la Douane, tout en se conformant pleinement aux normes internationales.

L’expansion de la Revenue Enhancement Unit, la mise en place de nouveaux services numériques et le déploiement de fonctions analytiques de pointe au sein de l’Unité de gestion des risques et de la REU ont permis à la Douane des Bahamas de devenir une administration moderne de référence.

Le Directeur général des douanes s’est engagé à faire en sorte que le BCED atteigne le plus haut niveau d’excellence et d’efficacité. Pour plus d’informations, le Directeur général peut être contacté à l’adresse de courrier électronique ci-dessous.

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Ralph Munroe