Cet article présente les temps forts des trois conférences mondiales sur les OEA organisées jusqu’à présent par l’OMD et donne un aperçu de la prochaine édition de 2018. Avant d’en venir aux conclusions des trois conférences précédentes, sont exposés brièvement l’origine du concept d’Opérateur Économique Agréé (OEA), le fonctionnement d’un programme d’OEA et les conditions préalables qu’une entreprise doit remplir pour obtenir le statut d’OEA.

Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont profondément transformé la manière dont les pays abordaient jusqu’alors la sécurité et en particulier la sécurité des frontières. Pour que les administrations douanières puissent relever ce nouveau défi, l’OMD a mis au point le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre SAFE), adopté en juin 2005 par le Conseil de l’OMD.

Le Cadre SAFE a été conçu pour équilibrer sécurité et facilitation, principalement dans le but de dissuader le terrorisme international, d’assurer le recouvrement des recettes et de promouvoir la facilitation des échanges dans le monde. Y figurent le concept d’OEA ainsi que le principe de reconnaissance mutuelle via des accords (ARM) entre pays.

À ses débuts, le Cadre SAFE était considéré comme un document « évolutif », qui serait régulièrement révisé et mis à jour. C’est ainsi que 10 ans après son adoption, en 2015, une nouvelle version fut publiée avec des améliorations majeures. Par la suite, le Cadre, ainsi que les outils et guides qui lui sont associés, furent regroupés dans un « Dossier » dit Dossier SAFE de l’OMD.

Le programme d’OEA est avant tout une initiative de sécurité : les entreprises participant au commerce extérieur et souhaitant rejoindre un programme d’OEA doivent respecter des normes de sécurité minimales concernant leur chaîne logistique avant de bénéficier d’un certain nombre d’avantages liés à la facilitation des échanges. Il s’agit, par exemple, de garantir une intervention minimale de la douane et une accélération du dédouanement du fret, ce qui offre la possibilité aux OEA de fournir à leurs clients un service beaucoup plus rapide, un atout pour les entreprises travaillant en flux tendus.

Pour obtenir le statut d’OEA, la douane procède à certains contrôles visant à vérifier et à valider les politiques et pratiques de sécurité appliquées par les entreprises. Bien que les programmes d’OEA varient d’un pays à l’autre, ils présentent quelques similitudes sur le fond et un objectif commun : dissiper au maximum les inquiétudes quant à la sécurité des frontières sans empêcher la circulation des marchandises légitimes, et permettre ainsi à ce que les États continuent de profiter des avantages économiques du commerce mondial.

Deux constats ont incité l’OMD à organiser une Conférence mondiale sur les OEA : le fait que le commerce est un facteur essentiel de prospérité économique et le fait que sécuriser le système commercial mondial nécessite une collaboration entre les différentes parties dans un esprit de partenariat. Le partenariat établi dans le cadre d’un programme d’OEA est l’un des meilleurs exemples de partenariat entre la douane et le secteur privé et a connu un succès retentissant partout dans le monde.

S’adressant aux administrations des douanes, aux entreprises, aux décideurs au sein des gouvernements et d’instances multilatérales, à des représentants de bureaux de conseil et aux universitaires, la Conférence mondiale de l’OMD sur les programmes d’OEA devait se concentrer sur les réussites de la douane et du secteur privé et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de programmes d’OEA. L’événement devait également renforcer la coopération et promouvoir un dialogue public-privé à l’échelle mondiale.

Organisée par le Service des douanes de Corée (KCS) à Séoul en 2012, la première Conférence mondiale sur les OEA, placée sous le thème « OEA, la voie vers une croissance sécurisée et compétitive », a réuni plus de 800 participants de plus de 90 pays. Au programme de cet événement figuraient des groupes de discussion de haut niveau ainsi que 49 ateliers et plusieurs tables rondes. Les délégués ont pu ainsi s’informer de l’actualité en matière de sécurité et de facilitation en général et partager leurs expériences sur des questions pratiques et opérationnelles. Ces échanges ont notamment abouti aux conclusions suivantes :

• les programmes d’OEA sont des éléments moteurs de la modernisation douanière ;
• il est nécessaire d’organiser cette conférence tous les deux ans ;
• les OEA jouent un rôle important dans la chaîne logistique, garantissant la croissance et la compétitivité économiques ;
• il est nécessaire d’intégrer les petites et moyennes entreprises (PME) dans les programmes d’OEA ;
• il semble que les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) régionaux présenteraient plus d’avantages que les ARM bilatéraux.

La deuxième Conférence a été organisée par la Douane espagnole à Madrid en 2014, avec le soutien du KCS. Placé sous le thème « Les OEA – Aligner les programmes et stimuler l’innovation pour un avenir compétitif », cet événement a réuni plus de 900 participants et comportait 45 ateliers dont un atelier en situation réelle sur les images générées par des systèmes d’inspection non intrusive (INI). Les participants ont assisté également à l’inspection physique en sept points d’un conteneur et à la démonstration d’une inspection par une unité cynophile.

La conférence a abouti aux conclusions suivantes :

• les avantages découlant de relations de collaboration avec des opérateurs commerciaux de confiance sont bien réels pour les gouvernements qui, d’un côté, sont confrontés à une hausse des volumes commerciaux et à des exigences de sécurité renforcée et, d’un autre côté, doivent développer des procédures transfrontalières efficaces pour améliorer la compétitivité des entreprises ;
• il est nécessaire de renforcer la collaboration entre organismes gouvernementaux, en assurant notamment une reconnaissance du statut d’opérateur de confiance par différents organismes ; en effet, la réglementation douanière n’est pas la seule à s’appliquer aux frontières et les contrôles réalisés par d’autres organismes risquent de compromettre sérieusement les avantages octroyés par ailleurs aux entreprises certifiées ;
• il pourrait être judicieux de développer les systèmes d’opérateurs agréés dont il est question à l’article 7.7 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC d’après le modèle d’OEA de l’OMD ; utiliser ce modèle pour mettre en œuvre les dispositions de cet article assurerait une approche harmonisée et faciliterait la reconnaissance mutuelle des OEA.

Les conclusions de cette conférence ont été incorporées à l’édition 2015 du Cadre SAFE. Par ailleurs, le Recueil de l’OMD sur les Programmes d’OEA a lui aussi été modifié. Mis à jour chaque année, la publication récapitule tous les programmes d’OEA et de conformité en vigueur ou en cours de développement, ainsi que les ARM signés et en cours de négociation, par région. Suite à la conférence, il a été décidé d’y indiquer les différences et les similitudes entre le « système d’opérateurs agréés » selon l’AFE et le « programme d’OEA » selon le Cadre SAFE.

Organisée en 2016 à Cancun, Mexique, par la Douane mexicaine et avec le soutien du KCS, la troisième conférence sur les OEA avait pour thème « L’évolution de la sécurité dans le commerce mondial : grands partenaires, technologie innovante et pratiques intelligentes ». Plus d’un millier de délégués venant de plus de 80 pays se sont réunis pour discuter de l’évolution dynamique des programmes d’OEA, reconnus dans une large mesure comme essentiels pour la construction de solides partenariats douane-entreprises.

Au total, 113 intervenants se sont répartis dans les quatre sessions de discussion, trois tables rondes et 42 ateliers. Les délégués ont pu également participer à trois démonstrations d’inspections en situation réelle.

En outre, les membres de l’Alliance Pacifique (Chili, Costa Rica, Mexique et Pérou) ont signé un plan d’action marquant une avancée vers un ARM multilatéral.

Les discussions ont abouti notamment aux conclusions suivantes :

• les programmes d’OEA constituent toujours un outil majeur de facilitation, conduisant à la modernisation de la douane et à l’amélioration de la croissance et de la compétitivité économiques tout en sécurisant la chaîne logistique ;
• la question des numéros d’identification des entreprises devra être encore examinée, en particulier dans le cadre d’ARM ;
• une augmentation des avantages accordés est opportune, par exemple : traitement reposant sur les comptes plutôt que sur les transactions, reconnaissance des OEA par d’autres organismes, ARM multilatéraux/plurilatéraux ;
• il convient de finaliser le Guide de validation des OEA et du module de formation en vue d’assurer une meilleure harmonisation des programmes d’OEA et de faciliter ainsi la signature d’ARM ;
• Le Cadre SAFE et d’autres outils du Dossier SAFE doivent être mis à jour ;
• il convient de poursuivre la promotion des normes de l’OMD pour assurer une cohérence et durabilité, tout en permettant un certain niveau de personnalisation en fonction du pays ;
• il est nécessaire de poursuivre l’institutionnalisation du concept d’OEA en tant que nouveau système de gestion douanière, tout en mettant l’accent sur le besoin d’une meilleure gestion des risques et une augmentation des capacités des ressources humaines de la douane pour faire face à ce changement ;
• il faudrait identifier des mécanismes permettant aux PME de participer directement à des programmes d’OEA, ou indirectement et ainsi bénéficier des avantages qui en découlent sans prendre part contractuellement aux programmes ;
• des études empiriques sur l’impact que peuvent avoir les OEA sur le commerce devraient être réalisées ;
• collecter les bonnes pratiques sur les mesures de cybersécurité à appliquer par la douane du fait de son utilisation grandissante de technologies numériques est nécessaire ;
• il convient d’envisager la création d’un registre international des OEA et d’une liste d’indicateurs d’efficacité que pourraient utiliser les programmes d’OEA dans leur transition vers des plateformes numériques.

Des travaux sont en cours afin d’intégrer les conclusions de la conférence dans le processus actuel de révision des instruments, outils et directives du Dossier SAFE. À ce jour, le Guide stratégique aux fins d’un accord/arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et le Guide de validation des OEA sont finalisés. Un document répertoriant les avantages dont pourraient bénéficier les OEA est en cours d’élaboration ainsi que le module de formation portant sur la validation des OEA.

A l’époque où s’est tenue la première conférence, en  2012, il existait 45 programmes d’OEA dans le monde. Début 2017, on en comptait 73 et bien plus encore sont en cours de développement. Quant aux ARM, en 2012, 17 avaient été signés. En 2017, on annonçait 47 ARM signés et 46 en cours de négociation (dont quatre au niveau multilatéral) contre 30 en 2012. Le nombre de programmes d’OEA a augmenté de 62 % et le nombre d’ARM signés de 176 % entre 2012 et 2016.

Les trois conférences mondiales nous ont appris que si certaines difficultés sont impossibles à résoudre entièrement, il existe des marges de manœuvre pour les surmonter. L’un de ces défis est le changement de mentalité : faire en sorte que la douane et le secteur privé travaillent ensemble sur des sujets autres que l’utilisation de systèmes informatiques et de gestion des risques. D’où la nécessité de poursuivre le partage et l’échange d’expériences.

La prochaine conférence sera organisée par la Douane ougandaise à Kampala, du 14 au 16 mars 2018, et sera placée sous le thème « Promotion de la reconnaissance mutuelle pour renforcer et sécuriser le commerce mondial ». Encore une fois, le KCS fournira le soutien financier nécessaire à l’organisation d’un tel événement.

Les programmes d’OEA et les ARM mis en œuvre avec succès seront présentés, et plus particulièrement le rôle des ARM dans la sécurisation du commerce mondial. Les délégués pourront également :

• participer à de nombreux ateliers sur un vaste éventail de questions concernant le commerce international ;
• discuter de la sécurité et de la facilitation de la chaîne logistique mondiale, notamment de la manière dont les OEA peuvent améliorer le respect des lois et le recouvrement des recettes ;
• assister à des démonstrations intéressantes ;
• contribuer au développement futur du Cadre SAFE, veillant ainsi à ce qu’il demeure pertinent ;

L’OMD invite chaleureusement toutes les personnes intéressées à assister à cette quatrième édition de la Conférence sur les OEA. Outre qu’elles pourront participer à des échanges passionnants, ce sera pour elles l’occasion d’apprécier l’hospitalité africaine et la splendeur de l’Ouganda, « perle de l’Afrique ». Pour tout renseignement, merci de nous contacter par courriel à l’adresse ci-dessous.

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