Depuis plus d’une décennie, le Guatemala mène un processus continu de réforme et de modernisation douanière. L’entrée en vigueur de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges (AFE) en 2017 a encore renforcé son engagement en faveur de la transparence, de la simplification des procédures et de la réduction des délais et des coûts logistiques.

Dans ce cadre, la Surintendance de l’Administration fiscale (SAT) du Guatemala, par l’intermédiaire de sa Direction des douanes, a lancé une série d’études systématiques sur le temps nécessaire à la mainlevée (ETNM) en utilisant la méthodologie de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Loin d’être de simples exercices techniques isolés permettant de recenser les goulets d’étranglement, ces études sont devenues des instruments stratégiques de gouvernance, de dialogue public-privé, de traçabilité des performances institutionnelles et de planification de la modernisation douanière. Elles ont permis non seulement de renforcer l’administration douanière en interne, mais aussi de projeter une image du Guatemala sur la scène internationale en tant que référence technique en matière de facilitation des échanges.

Le présent article analyse l’évolution des ETNM qui ont été menées par le Guatemala entre 2019 et 2025, les Plans d’action nationaux et régionaux qui en ont découlé, les résultats obtenus, les effets sur la compétitivité du pays et la contribution du Guatemala à la version 4 du Guide concernant l’ETNM de l’OMD, qui reprend les bonnes pratiques, les méthodologies et les modèles de gouvernance inspirés par l’expérience guatémaltèque.

Dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre l’AFE et son article 7.6 qui prévoit « l’établissement et la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée », le Guatemala a organisé en novembre 2018 un atelier national sur la méthodologie de mesure du temps nécessaire à la mainlevée des marchandises, avec l’assistance technique de l’OMD, afin de renforcer les aptitudes et les compétences de son personnel. Cet atelier a marqué le début d’un effort systématique visant à établir une base de référence nationale concernant les temps réels de mainlevée et à générer des données quantitatives pour orienter la modernisation institutionnelle.

En 2019, toujours avec l’assistance technique de l’OMD, la SAT a mené sa première ETNM axée sur les opérations d’importation, faisant du Guatemala le premier pays d’Amérique centrale et le deuxième d’Amérique latine à appliquer officiellement cette méthodologie. L’équipe chargée de l’étude était composée de 12 membres, dont 7 fonctionnaires de la SAT et 5 autres représentants des principaux acteurs de la chaîne logistique à l’importation.

L’ETNM a été conduite en suivant les directives du Guide de l’OMD et s’est articulée autour de quatre phases principales. Il est utile de rappeler que la première phase est une étape de préparation et comprend : la création de groupes de travail, la détermination de la portée de l’étude, la conception méthodologique et la sensibilisation des principaux acteurs concernés. La deuxième se concentre sur la collecte et l’enregistrement de données in situ et rétrospectives, en garantissant leur traçabilité et leur fiabilité. La troisième phase porte sur l’analyse des données, au cours de laquelle les formulaires sont vérifiés, les enregistrements validés et les données saisies dans le logiciel développé par l’OMD. Enfin, la phase d’évaluation et de suivi permet de garantir le suivi des conclusions et de concevoir les mesures correctives qui iront alimenter les plans nationaux et régionaux.

La SAT a conçu une feuille de route interinstitutionnelle couvrant l’ensemble du territoire national et ciblant quatre bureaux de douane stratégiques du pays : Puerto Quetzal, Santo Tomás de Castilla, Express Aéreo et Tecún Umán II, où se concentre un pourcentage significatif du commerce extérieur et le plus grand volume d’opérations d’importation gérées par le pays. L’étude s’est focalisée sur les opérations d’importation définitive et a couvert les marchandises transportées par voie maritime, aérienne et terrestre, y compris les conteneurs et le fret général. Sa portée a permis de mesurer de manière exhaustive les temps réellement nécessaires pour le processus de dédouanement, depuis l’arrivée des marchandises jusqu’à leur mainlevée, tout en cartographiant l’implication des différents acteurs de la chaîne logistique conformément à la méthodologie de l’OMD.

L’objectif était principalement d’établir une base de référence des temps moyens, de déceler les goulets d’étranglement et de formuler des actions de modernisation des processus, de la réglementation, des infrastructures, de la technologie et de la gestion des ressources.

La phase de collecte des données s’est fondée sur un mélange de processus manuels et automatisés : d’une part, des observateurs qualifiés ont recueilli manuellement des informations sur le terrain et, d’autre part, la SAT a puisé les données enregistrées dans ses systèmes informatiques et celui des entrepôts temporaires des douanes. Treize institutions du secteur public et 23 entités du secteur privé ont participé à cette étape, soit 165 collaborateurs en tout.

La durée mesurée simultanément dans les bureaux de douane à l’étude a été de sept jours consécutifs, avec un suivi d’un mois pour les échantillons dont les informations n’avaient pas été recueillies durant la semaine consacrée à la mesure des temps nécessaires à la mainlevée.

Au cours des travaux de préparation et de mise en œuvre des différentes phases de l’étude, la Douane du Guatemala a dû relever plusieurs défis majeurs. Tout d’abord, il s’est avéré complexe d’assumer le rôle de chef de file du processus et d’obtenir l’engagement effectif des institutions impliquées et de leurs collaborateurs en raison de la participation de multiples acteurs ayant des responsabilités, des priorités institutionnelles et des charges opérationnelles différentes. Pour pallier le problème, la Douane a défini des mécanismes de coordination clairs, a nommé des points focaux institutionnels et a demandé un accompagnement technique permanent de la part de l’OMD, ce qui a permis d’aligner les efforts et d’assurer la continuité de l’étude.

Deuxièmement, il a été relativement difficile de promouvoir et de faire connaître le projet en vue de garantir l’implication totale des secteurs public et privé, en particulier compte tenu du besoin de transparence pour pouvoir observer les processus et comprendre comment les informations étaient utilisées. Face à cet écueil, des espaces de communication et de sensibilisation ont été mis en place, notamment la Table ronde publique-privée sur les questions douanières, où la méthodologie, les objectifs et les avantages de l’étude ont été expliqués, ce qui a permis de renforcer la confiance et de promouvoir une participation active et collaborative des différentes parties prenantes concernées.

Il était essentiel de traduire les améliorations potentielles en actions à court, à moyen et à long terme et de les incorporer dans un instrument engageant les responsables à mettre en œuvre ces améliorations, ce qui a également constitué un défi en soi. Au final, un Plan d’action national (PAN) d’une durée de trois ans a été élaboré. Ce plan a consolidé toutes les possibilités d’amélioration et a permis de nommer les responsables et d’articuler les actions à court, moyen et long terme visant à moderniser le processus d’importation.

Dans le cas de la SAT, les actions se sont concentrées sur :

• les processus douaniers,
• l’infrastructure physique et technologique,
• les mécanismes de coordination interinstitutionnelle,
• les modèles de gestion des risques et de sécurité douanière.

En 2020, le Guatemala a été touché par la pandémie de COVID-19 et a dû s’atteler à la tâche complexe de mettre en œuvre et de suivre les actions du PAN dans un contexte de restrictions à la mobilité.

La SAT a malgré tout réussi à :

• passer à des schémas hybrides de coordination public-privé, combinant des mécanismes virtuels et présentiels, ce qui a permis de maintenir la continuité du dialogue, de la coordination interinstitutionnelle et du suivi des engagements pris, garantissant ainsi les progrès dans les actions visant à faciliter le commerce.
• intégrer les actions du PAN dans le Plan stratégique institutionnel de la Douane guatémaltèque.
• accorder la priorité aux initiatives de transformation numérique, d’interopérabilité et d’acquisition d’équipements.

Afin de garantir les progrès dans la mise en œuvre des actions, trois équipes techniques ont été créées, composées de représentants des secteurs public et privé, des opérateurs logistiques et douaniers, des autorités, des chambres de commerce et d’autres acteurs. Les travaux ont été répartis entre les trois équipes en fonction du mode de transport (aérien, maritime et terrestre), en veillant à ce que les acteurs les plus impliqués et les plus représentatifs en termes d’exécution des opérations soient à chaque fois bien représentés dans le groupe correspondant.

Une fois les équipes interinstitutionnelles constituées, à l’initiative de la Douane guatémaltèque, une méthodologie de suivi a été mise en place, fondée sur :

• des indicateurs clés de performance intégrés (KPI),
• une grille de supervision croisée, recueillant des données qualitatives (évaluation) et quantitatives (appréciation),
• des évaluations sur place,
• des indicateurs de maturité et de performance.

Dans le cadre du suivi du Plan d’action national 2020-2023, les KPI et d’autres indicateurs stratégiques ont été mesurés en 2023, en intégrant pour la première fois une évaluation des temps nécessaires à la mainlevée basée sur des données extraites directement des systèmes informatiques institutionnels. Cet exercice a permis d’obtenir des informations objectives, mettant en évidence des résultats significatifs en termes d’efficacité opérationnelle et de facilitation des échanges commerciaux qui ont confirmé les effets positifs des actions mises en œuvre pendant la période couverte par le Plan d’action.

• Réduction du temps moyen de mainlevée de 6 jours, 19 heures et 56 minutes.
• 75 % des marchandises dédouanées en moins de 24 heures.
• Augmentation des opérations de 14 % sans effet négatif sur l’efficacité.

• Réduction du temps moyen de mainlevée 22 heures et 11 minutes.
• 30 % des marchandises dédouanées en moins de 24 heures.
• Augmentation de 17 % au niveau des opérations.

• Réduction du temps moyen de mainlevée 2 heures.
• 85 % des marchandises dédouanées en moins de 24 heures.
• Améliorations associées à la gestion coordonnée des frontières et à l’accord douanier entre le Guatemala et le Mexique.

Dans l’ensemble, une réduction significative du temps moyen de mainlevée a été constatée dans les opérations d’importation pour les trois modes de transport, ce qui a accru la compétitivité logistique et positionné le Guatemala en tant que référence régionale.

 L’ETNM régionale 2021 : une première mondiale

En 2021, le Guatemala, en sa qualité de Vice-Président régional de l’OMD pour les Amériques et les Caraïbes et de Président pro tempore du Comité douanier centraméricain, a dirigé la toute première étude régionale au monde sur les temps nécessaires au dédouanement. Il s’agissait d’un projet historique qui a réuni :

• Les douanes des pays d’Amérique centrale.
• Le Secrétariat à l’intégration économique de l’Amérique centrale (SIECA).
• Des experts de l’OMD, parmi lesquels figuraient des douaniers guatémaltèques en qualité de conseillers.

Le Guatemala est le seul pays de la région à avoir déjà mené une étude sur le temps nécessaire au dédouanement conformément à la méthodologie de l’OMD. La Douane du Guatemala s’est donc attachée à mettre ses compétences techniques :

• au service des équipes nationales, en leur permettant de comprendre et d’appliquer la méthodologie ETNM ;
• au service de la coopération interinstitutionnelle, en partageant les bonnes pratiques aux fins de la coordination entre les autorités douanières et de la normalisation méthodologique, contribuant ainsi à la définition de critères communs pour la collecte, la validation et l’analyse des données ; et
• au service de l’élaboration de rapports nationaux et régionaux, en fournissant des directives techniques qui ont assuré la cohérence, la comparabilité et la qualité des résultats.

Étant donné que tous les pays n’avaient pas d’expérience préalable dans ce type d’études, le renforcement des capacités est devenu un axe horizontal de l’ETNM régionale. Un programme progressif de renforcement des capacités techniques a été mis en place, prévoyant des ateliers régionaux, des formations virtuelles et un accompagnement spécialisé, complété par des mécanismes de coopération entre les pairs des différents pays concernés, ce qui a permis à toutes les équipes nationales d’apprendre par la pratique et de s’approprier la méthodologie.

Pour les régions qui souhaitent mener une ETNM régionale, il est indispensable de s’appuyer sur les capacités existantes, de définir une méthodologie harmonisée, de renforcer les équipes techniques grâce à la coopération entre les pairs et de s’assurer de compter sur le soutien institutionnel nécessaire pour traduire les résultats en actions concrètes d’amélioration.

L’étude a évalué les processus et leur durée dans les 13 principaux postes frontaliers du corridor du Pacifique.

Les processus douaniers ont été analysés pour le mode de transport terrestre et pour les activités d’importation, d’exportation et de transit, tant pour le fret général que pour le fret conteneurisé.

Comme il s’agissait d’une ETNM régionale, certains défis ont dû être relevés, parmi lesquels : l’hétérogénéité des capacités techniques et institutionnelles, la disponibilité des informations et la complexité de la coordination interinstitutionnelle. Ces défis ont été surmontés grâce à l’application d’une méthodologie harmonisée, au renforcement des capacités par le biais de formations et d’un accompagnement technique assuré tant par les experts du Guatemala que par l’OMD, ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques entre les pays et à la mise en place de mécanismes de coordination régionale qui ont permis de garantir la comparabilité des résultats et la cohérence de l’analyse.

L’expérience a abouti à l’élaboration d’un Plan d’action régional comprenant des actions par pays et des mesures bilatérales visant à améliorer les temps nécessaires pour les activités d’importation, d’exportation, de transit et le passage des frontières.

En aval de l’étude régionale, les pays de la région ont adopté des Plans nationaux et ont accompli des progrès mesurables dans la mise en œuvre des actions y associées:

• Des progrès ont été constatés dans les processus de numérisation et les améliorations des infrastructures aux postes frontières du couloir pacifique qui ont participé à la première édition de l’ETNM.
• Des progrès ont été constatés en matière de coordination interinstitutionnelle au niveau national et entre pairs au niveau régional, en matière d’harmonisation des horaires, ainsi que pour ce qui a trait à la dotation en personnel clé tel que les inspecteurs et le personnel chargés des inspections.
• Il est recommandé de suivre les actions en cours de mise en œuvre lors de la deuxième édition de l’ETNM régionale.

En route vers une deuxième ETNM régionale

Compte tenu du succès de l’étude 2021, la Douane guatémaltèque et le SIECA prévoient une deuxième édition de l’étude régionale qui comptera sur :

• La participation de nouvelles autorités à la frontière.
• La participation du secteur privé.
• Une démarche plus solide en matière d’interopérabilité et de mobilité transfrontalière.

En 2025, le Guatemala a réalisé sa deuxième étude nationale, axée cette fois-ci sur les opérations d’exportation et ciblant ses trois principaux ports maritimes.

La deuxième édition de l’étude sur le temps nécessaire à la mainlevée a permis à la Douane d’analyser de manière exhaustive la chaîne logistique du commerce extérieur par voie maritime en se concentrant exclusivement sur les exportations de marchandises conteneurisées. L’étude a pris en compte les principaux terminaux portuaires du pays -Puerto Barrios, Santo Tomás de Castilla, Puerto Quetzal et le Terminal portuaire spécialisé dans les conteneurs (TPEC) -, un échantillon représentatif des performances logistiques et opérationnelles de la chaîne d’exportation nationale. L’étude s’est appuyée sur la méthodologie actualisée en 2025 de l’ETNM pour mesurer de manière standardisée les temps et les processus depuis l’entrée des conteneurs dans les terminaux portuaires jusqu’à leur dédouanement à l’exportation, en recensant les goulets d’étranglement, les niveaux d’efficacité institutionnelle et les possibilités d’amélioration, le but ultime étant de renforcer la facilitation du commerce et la compétitivité du Guatemala sur les marchés internationaux.

Les résultats montrent des différences substantielles entre les terminaux portuaires. En moyenne, les temps nécessaires à l’exportation varient entre deux et cinq jours, Santo Tomás de Castilla recensant les délais les plus courts avec 2 jours et 5 heures, et Puerto Quetzal les plus longs avec 5 jours et 18 heures. La situation dans ce dernier cas s’explique par l’absence de « cut-off » opérationnel, ce qui permet aux conteneurs de rester au port sur décision de l’exportateur sans limite temporelle bien définie. Ce constat met en exergue à quel point il est important d’harmoniser les critères opérationnels entre les terminaux afin de garantir des conditions homogènes et une plus grande efficacité logistique.

En décembre 2025 ont été publiés le rapport sur les résultats de l’ETNM à l’exportation et le Plan d’action national 2026-2029 qui servira à orienter le processus de modernisation des opérations d’exportation. Le Plan comprend 48 actions stratégiques associées à 18 acteurs impliqués dans le processus d’exportation par voie maritime. Plus de la moitié des actions seront mises en œuvre à court terme, l’approche suivie visant à aboutir à des résultats immédiats.

Le plan, qui suit la norme établie depuis 2019, comprend :

• Des indicateurs de performance.
• Des actions par processus et par institution.
• Un modèle de maturité basé sur la méthodologie d’amélioration continue de l’OMD.
• Un suivi périodique et vérifiable.

Pour 2026, le Guatemala prépare une nouvelle étude, axée cette fois-ci sur les marchandises en vrac, élargissant ainsi la portée des études à de nouvelles chaînes logistiques à forte incidence économique.

Le Guide de l’OMD concernant l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (2025) comprend des éléments plus détaillés concernant la gestion par processus, l’amélioration continue, la gouvernance interinstitutionnelle et la normalisation des indicateurs.

Cette nouvelle version présente par ailleurs le Guatemala comme un exemple de mise en œuvre efficace de la méthodologie, en reprenant plusieurs pratiques appliquées par l’Administration guatémaltèque depuis 2019.

Parmi les contributions du Guatemala mises en avant dans le Guide v.4, citons :

• La ventilation par chaîne logistique et par mode de transport : des modèles et des questionnaires de mesure spécifiques ont été élaborés pour les importations aériennes, les importations et exportations maritimes et les expéditions terrestres à la frontière. Ces modèles permettent des analyses comparables entre les bureaux de douane et les terminaux.
• La création de structures de gouvernance formelles telles que des équipes interinstitutionnelles par mode de transport, avec des processus formalisés de collecte de données, de validation et de suivi des actions.
• Un système de suivi et d’évaluation à l’aide d’indicateurs clés de performance (KPI) : une grille robuste d’indicateurs permet de mesurer l’état d’avancement du Plan d’action, la réduction des délais, le niveau de maturité de la mise en œuvre et les retombées sur la compétitivité.
• Les ajustements statistiques et les recommandations d’échantillonnage : le Guide reprend les critères présentés par le Guatemala concernant la taille des échantillons, la répartition des mesures sur le temps et les ajustements à apporter pour les flux saisonniers et les situations atypiques.
• L’approche d’amélioration continue et de durabilité : l’institutionnalisation de l’étude dans le cadre du Plan stratégique de la SAT est un exemple remarquable de durabilité méthodologique.

Les études sur le temps nécessaire à la mainlevée ont non seulement permis de recenser les possibilités d’amélioration mais elles ont aussi transformé la manière dont le Guatemala conçoit, suit et évalue la modernisation douanière, ce qui a positionné le pays comme un partenaire fiable, compétitif et respectueux des normes internationales en matière de facilitation et de sécurité du commerce.

En savoir +
https://portal.sat.gob.gt/portal/estudio-de-tiempos-de-despacho/