Le programme de la Douane est parfaitement conforme aux 10 facteurs énumérés dans la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière, tout en mettant l’accent sur la nécessité d’adopter une approche fondée sur les données factuelles pour éclairer l’élaboration des politiques et des initiatives.
Pour recueillir des données sur la corruption et l’intégrité, la Douane a décidé en 2024 de réaliser un sondage relatif à la perception de l’intégrité en douane (SPID), l’outil mis au point par l’OMD pour mesurer les comportements et les perceptions en matière d’intégrité parmi les fonctionnaires des douanes et les parties prenantes du secteur privé.
Avec ce sondage, le département de la prévention et de la détection de la corruption voulait analyser les observations du personnel douanier et des entreprises afin :
- de repérer les vrais points sensibles ;
- d’évaluer le décalage entre les objectifs des instruments de lutte contre la corruption et la pratique.
Un premier sondage pour faire le point sur la situation initiale
La Douane participait au programme anti-corruption et de promotion de l’intégrité de l’OMD depuis mai 2024, et a donc bénéficié du soutien des experts de l’OMD pour préparer et réaliser son premier SPID en septembre 2024. C’est un tiers, PwC Allemagne, qui a réalisé le sondage, en utilisant une méthode de collecte de données sur le terrain, avec pour principal objectif de tester l’instrument et de définir des indicateurs de base. Sur le plan géographique, le sondage s’est concentré sur cinq bureaux de douane clés situés le long de la frontière occidentale de l’Ukraine avec l’Union européenne : Kyïv, Zakarpattia, Lviv, Chernivtsi et Volyn. Environ 430 agents des douanes et 440 représentants du secteur privé y ont participé.
Un deuxième sondage pour élargir l’ensemble de données
Après que ce premier essai a confirmé que l’Administration était prête pour un sondage à plus grande échelle, il a été décidé d’en réaliser un deuxième au moyen de l’outil de sondage en ligne sur la perception de l’intégrité douanière (OL-SPID) de l’OMD.
Réalisé du 15 au 30 septembre 2025, ce deuxième sondage a fait date en termes de nombre de répondants et de couverture. Plus de 5 000 personnes ont répondu au sondage, faisant de l’Ukraine le pays au taux de réponse au SPID le plus élevé à ce jour. Le département de la prévention et de la détection de la corruption a ainsi obtenu un ensemble de données structuré, qui lui a permis d’analyser les risques de corruption et de comparer les points de vue sur l’efficacité des mesures visant à renforcer l’intégrité entre 2024 et 2025.
L’OL-SPID a permis à la Douane non seulement de toucher les citoyens, les associations professionnelles et le personnel douanier dans tout le pays, mais aussi de renforcer la confiance dans la capacité du système à préserver l’anonymat des participants.
L’évolution du SPID, initiative pilote qui s’est muée en référence nationale, témoigne d’une confiance croissante dans le processus. Grâce au soutien méthodologique de l’OMD et à une solide mise en œuvre technique par le département de la prévention et de la détection de la corruption, l’Ukraine a mis en place un des systèmes de contrôle de l’intégrité en douane les plus avancés d’Europe.
Système de notation du SPID
Les questions du SPID sont regroupées en modules autour de chacun des 10 facteurs clés de la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD. Pour chacun des groupes cibles, une série d’indicateurs de performance a été élaborée afin de quantifier le degré de réalisation d’un objectif donné, chaque indicateur étant relié à une question. Les questions posées visent à mesurer soit la perception, soit le comportement.
Les critères utilisés pour évaluer la performance au regard de chaque indicateur sont similaires pour les deux questionnaires. Le principal est la mesure dans laquelle la personne qui répond est d’accord avec l’affirmation énoncée, sur une échelle à 4 niveaux allant de « Tout à fait d’accord » à « Pas du tout d’accord ». Un deuxième critère utilisé régulièrement est l’occurrence et la fréquence d’occurrence (toujours, souvent, parfois, jamais). Il sert surtout à mesurer le comportement, c’est-à-dire à déterminer si la personne qui répond s’est déjà comportée comme indiqué et à quelle fréquence. Les deux questionnaires ont recours au « scénario test », c’est-à-dire un ensemble de questions (propres à chaque groupe cible) dans lequel le répondant se voit présenter un scénario hypothétique et quelques réactions possibles.
Les réponses à ces questions sont notées sur une échelle de Likert à 4 points ; une moyenne pondérée, ou score, peut être calculée pour chaque indicateur. La réponse la plus positive a la plus grande pondération, c’est-à-dire 3, et la réponse la moins positive, 0. Plus le score est élevé pour un indicateur donné, plus le résultat est positif.
Secteur privé : des tendances positives et une confiance croissante
Les réponses des personnes travaillant pour une entreprise active dans le commerce transfrontalier mettent en évidence une tendance constante à l’amélioration pour sept des neuf principaux facteurs de la Déclaration d’Arusha révisée.
Ces personnes ont souligné les points ci-après.
- L’impact positif du passage au numérique.
- L’accroissement de la confiance à la suite du lancement de la nouvelle version du portail anti-corruption.
- Des procédures plus claires pour signaler les incidents en matière de corruption et une conviction accrue dans le fait que faire ces signalements est sans danger ; toutes les personnes interrogées ayant échangé avec la Douane sur des questions d’intégrité ont vécu cette expérience positivement.
- La nécessité d’une plus grande transparence concernant les résultats des enquêtes et contrôles internes ; le facteur « Contrôle et enquête » est le seul pour lequel les scores ont baissé.
Fonctionnaires des douanes : des lacunes dans la mise en œuvre
Le personnel douanier a répondu de façon plus critique lors du second sondage. Le seul facteur pour lequel une amélioration a été constatée est la « Gestion des ressources humaines ». Les points de vue concernant les facteurs « Cadre réglementaire » et « Automatisation » sont restés stables. Les points de vue se sont détériorés pour sept principaux facteurs, les baisses les plus fortes ayant été constatées pour les facteurs « Esprit de corps » et « Contrôle et enquête ».
L’édition 2025 du SPID a confirmé l’existence d’un fossé entre les engagements formels et la pratique quotidienne. Les agents reconnaissent certes l’existence de mécanismes d’intégrité et de lutte contre la corruption, mais ils ne considèrent pas toujours qu’ils sont efficaces ou appliqués de manière équitable. Ils ont clairement dû attendre de voir les résultats tangibles des enquêtes internes et des mesures disciplinaires qui prouveraient que les règles s’appliquent de la même manière à tous. De nombreux répondants ont également indiqué que le code de conduite actuel était trop formel et ont mis en avant le besoin d’études de cas pratiques et de lignes directrices claires pour faire face à des dilemmes éthiques complexes.
Le deuxième sondage a également vu la participation d’un plus grand nombre d’agentes, d’agents de grade inférieur, et d’agents ayant rejoint l’organisation plus récemment. La composition démographique de l’échantillon était en outre plus proche de celle de l’administration. Les résultats montrent que les avis divergent selon le genre, l’âge ou la fonction de la personne qui répond : les agentes ont un avis moins positif que leurs homologues masculins sur les réformes, et les agents subalternes étaient moins positifs que les cadres supérieurs. En outre, alors qu’ils se disent prêts à jouer le rôle d’ambassadeurs du changement, les jeunes agents ressentaient également de manière très aiguë le fossé entre les valeurs modernes et les « vieilles habitudes » du système. Cela montre qu’il faut développer les mécanismes de tutorat et faire participer plus activement les jeunes dans la prise de décision.
Enfin, des questions sur les menaces avaient été ajoutées au deuxième questionnaire du SPID destiné aux agents des douanes, et un répondant sur cinq (20 %) a déclaré avoir déjà été menacé par un groupe criminel organisé, ce qui traduit un besoin non seulement de formation sur la façon de gérer ces menaces, mais aussi d’une véritable protection physique et juridique.
La préparation et la réalisation du SPID en Ukraine ont constitué un test de résistance pour le département de la prévention et de la détection de la corruption qui s’est trouvé face à une série d’obstacles sans précédent.
Dangers et contraintes en matière d’infrastructure
Du fait des menaces constantes de bombardements, des coupures d’électricité et de l’instabilité de la connexion Internet, il a fallu prolonger les délais de réponse.
Face au doute exprimé par certains membres du personnel quant à l’anonymat des répondants, une vaste campagne de communication et de sensibilisation a été lancée, pour souligner que le sondage ne visait pas à punir, mais à améliorer le système et à opérer une transformation sur le long terme.
Le passage au numérique est la meilleure garantie d’objectivité
L’expérience de 2025 a montré que l’adoption d’un outil numérique non seulement simplifie la logistique, mais aussi accroît considérablement la confiance.
Il faut en permanence communiquer et montrer la voie à suivre
L’analyse a montré que lorsque les dirigeants expliquaient activement les objectifs et l’utilité des réformes, les points de vue concernant la conduite et l’engagement des responsabilités restaient stables ou s’amélioraient. Le principal enseignement est que les réformes ne peuvent aboutir sans un dialogue soutenu avec le personnel de première ligne et de niveau intermédiaire.
Garantir l’intégrité, c’est aussi prévoir des mesures de protection pour le personnel
Les résultats du SPID constituent une base de données intéressante pour la Douane dans ses échanges avec les partenaires nationaux et internationaux. Ayant recensé les menaces liées à la criminalité organisée au moyen des données du sondage, le département de la prévention et de la détection de la corruption dispose désormais d’arguments solides pour demander des ressources supplémentaires pour protéger le personnel et mettre en place des mécanismes de soutien social pour les agents des douanes.
La coopération avec les entreprises a des effets rapides
L’amélioration des points de vue du secteur privé sur sept des neuf facteurs a montré que même des mesures mineures en faveur de la transparence – par exemple, le lancement du portail anti-corruption – peuvent engendrer des réactions immédiates et positives de la part des entreprises. Cela a confirmé l’utilité stratégique d’un partenariat ouvert avec les parties prenantes.
Les réformes sont un marathon, pas un sprint
La détérioration de certains indicateurs internes en 2025 a marqué un « retour à la réalité ». Elle donne à penser que les premières étapes des réformes s’accompagnent souvent d’attentes accrues et d’une plus grande conscience critique du personnel. Il ne faut pas y voir un échec.
Les résultats du SPID ont servi de base au programme anti-corruption 2026-2028 de la Douane.
Le département de la prévention et de la détection de la corruption élabore actuellement des rapports officiels pour chaque bureau de douane, ce qui montrera aux membres du personnel qu’ils ont été entendus. Il s’est également appuyé sur les résultats pour élaborer un programme de travail personnalisé adapté à chaque unité douanière territoriale.
La Douane a en outre participé au premier cycle du Mécanisme de mesure de la performance (MMP) de l’OMD en soumettant des données pour l’année civile 2022 sur un ensemble de 49 indicateurs clés de performance (KPI) liés à 23 résultats escomptés. En continuant à suivre ces KPI, elle sera en mesure de relier les indicateurs de perception de l’intégrité pour chaque poste douanier aux indicateurs du MMP, tels que les recettes douanières, les délais de dédouanement et les niveaux de détection de la fraude et du commerce illicite.
Les données recueillies lors du SPID ont également permis de mettre en évidence les axes de travail prioritaires ci-après.
- Renforcer la communication interne : il faut absolument mieux expliquer les objectifs et les résultats des réformes afin que le personnel se mobilise davantage.
- Autonomiser les jeunes professionnels : il faut accorder une attention particulière aux jeunes agents et veiller à ce qu’ils aient vraiment leur mot à dire dans le processus de changement. Il est prévu de créer une plateforme dédiée qui permettra aux jeunes agents de proposer des idées pratiques d’amélioration des processus de travail.
- Améliorer la formation, en mettant l’accent sur des cas éthiques pratiques plutôt que sur le respect formel des règles et l’apprentissage purement normatif, et en ayant pour objectif de donner au personnel des indications claires sur la manière d’agir en cas de menaces, sur les personnes à contacter et sur les précautions à prendre.
- Réformer le code de conduite : le personnel au niveau opérationnel avait un avis moins positif sur la clarté et l’équité perçue du code de conduite actuel. L’unité prévoit de revoir à la fois le contenu du code et les approches suivies pour sa mise en œuvre.
- Renforcer la coopération entre les entreprises et les douanes : le fait que 100 % des entreprises ayant répondu au sondage aient évalué positivement leurs échanges avec la Douane en matière d’intégrité représente un capital confiance important que le département de la prévention et de la détection de la corruption entend traduire en résultats durables jusqu’en 2028. Il est déjà prévu d’organiser des séminaires qui réuniront des représentants de la Douane et des associations professionnelles dans le but d’élaborer des normes communes sur la collaboration et les échanges en matière d’éthique.
- Moderniser le portail anti-corruption pour permettre aux entreprises non seulement de signaler les actes de corruption, mais aussi de suivre l’état d’avancement des procédures et de consulter les résultats de l’examen des plaintes.
- Mieux protéger les lanceurs d’alerte en renforçant la coopération avec l’agence nationale pour la prévention de la corruption, les forces de l’ordre et les institutions internationales de sécurité afin de mettre en place un système d’intervention rapide lorsque des pressions sont exercées sur le personnel.
- Développer une expertise sur les risques de criminalité et de corruption transfrontalières.
Conclusions
Grâce au financement du gouvernement norvégien, la Douane ukrainienne continuera de bénéficier du programme anti-corruption et promotion de l’intégrité de l’OMD jusqu’en septembre 2028. Il s’agit d’une reconnaissance des réalisations de l’Administration et de sa capacité, même en temps de guerre, à rester attaché aux principes de transparence et d’intégrité. Grâce à un plan d’action clair jusqu’en 2028 et au soutien de l’OMD, le SCS avance avec confiance vers la réalisation de son objectif : devenir un service moderne, intègre et de haute technologie – une source de fierté pour l’Ukraine et un partenaire fiable pour la communauté douanière mondiale.
