Le plan stratégique de l’Administration des recettes fiscales (GRA) s’était longtemps concentré sur l’amélioration du recouvrement des recettes, mais les choses ont changé en 2025 lorsque la facilitation des échanges commerciaux a été choisie comme l’un des piliers centraux d’un nouveau plan. Alors que la GRA se lançait dans un ambitieux programme de réforme et de transformation numérique, elle a réorienté ses efforts vers le renforcement de la culture de la performance au sein de l’administration, considérée comme essentielle pour garantir la réussite de la mise en œuvre des réformes. Afin de mettre en place un système solide de mesure de la performance, la GRA a décidé d’utiliser les indicateurs et les processus de mesure du Mécanisme de Mesure de la Performance (MMP) de l’OMD.

Ces dernières années, la GRA a entrepris une série d’initiatives de réforme de grande envergure. Le déploiement d’ASYCUDA World a permis d’automatiser et de rationaliser les procédures de dédouanement, tandis que les progrès réalisés dans la mise en œuvre du guichet unique national ont amélioré la coordination inter-institutionnelle et réduit le temps et le coût des transactions commerciales. D’autres améliorations, telles que l’installation de systèmes de ponts-bascules automatisés et de caméras à reconnaissance optique de caractères (OCR) à tous les points d’entrée et de sortie, ont renforcé les mécanismes de conformité et de contrôle dans les couloirs commerciaux. Plus récemment, le déploiement d’une solution de traçabilité grâce à la fixation de timbres fiscaux vérifiables électroniquement sur les produits soumis à accise et les carburants raffinés a introduit un niveau avancé de sécurité numérique et de protection des recettes.

De plus, des projets clés ont été menés à bien grâce au partenariat solide et robuste établi depuis 2021 avec le programme « Accélérer la facilitation des échange » de l’OMD, financé par le Département des recettes et douanes de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC), dans le but de mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment en ce qui concerne les engagements de catégorie B et C de la Gambie. Il s’agissait notamment de renforcer la capacité à mener régulièrement des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (ETNM), en s’appuyant sur la première étude réalisée en 2019, et de déployer l’application du Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN), l’outil de l’OMD permettant de collecter, stocker, analyser et diffuser efficacement les informations relatives à la lutte contre la fraude afin de mettre en place de solides capacités de renseignement.

Plus récemment, des travaux ont été menés pour aligner la mesure de la performance de la GRA sur les indicateurs et les processus du Mécanisme de Mesure de la Performance (MMP) de l’OMD. Cela a été considéré comme essentiel pour renforcer les travaux réalisés dans les domaines susmentionnés, ainsi que les travaux en cours liés à la mise en œuvre de la Gestion coordonnée des frontières (CBM) et à la mise en œuvre d’un programme d’Opérateur économique agréé (AEO).

« La Gambie a adhéré à l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC en juillet 2017 et à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD en juin 2023, s’engageant ainsi à respecter les normes mondiales en matière de facilitation des échanges et de douanes. En mettant en œuvre le MMP de l’OMD, la GRA renforce sa capacité à surveiller les performances, à améliorer l’efficacité opérationnelle et à s’aligner sur les obligations internationales », a expliqué le commissaire général de la GRA, Yankuba Darboe, saluant la collaboration avec le programme « Accélérer la facilitation des échanges» pour la mise en œuvre du MMP.

Une session de formation a réuni un large éventail de parties prenantes au sein de l’Administration, dans le but d’assurer une large appropriation institutionnelle et une compréhension commune du cadre MMP de l’OMD.

Grâce à cet engagement, la GRA a acquis :

• une compréhension claire du MMP de l’OMD et de ses objectifs ;
• une connaissance approfondie des quatre dimensions de la performance douanière mesurées dans le cadre du MMP de l’OMD ;
• une expérience pratique dans la formulation d’indicateurs clés de performance (KPI) alignés sur les normes de l’OMD ;
• une vision claire de la manière dont les résultats du MMP doivent être mesurés, interprétés et intégrés dans les systèmes de performance internes de la GRA et dans l’architecture nationale de performance ; et
• une compréhension des liens entre les résultats du MMP et les objectifs de développement durable (ODD).

Ce renforcement des capacités fondamentales a permis à la GRA d’adopter le MMP de l’OMD non pas comme un outil de reporting parallèle, mais comme une composante intégrante de son cadre de gestion des performances.

Le plan stratégique de la GRA définit quatre domaines et objectifs stratégiques clés :

• la conformité volontaire ;
• la facilitation des échanges ;
• l’efficacité interne ; et
• la transformation culturelle

Le MMP de l’OMD s’articule autour de quatre dimensions :

• la facilitation des échanges et la compétitivité économique ;
• la perception des recettes ;
• la lutte contre la fraude, la sécurité et la protection de la société ; et
• le développement organisationnel.

L’une des principales difficultés à résoudre consistait à intégrer la dimension «Lutte contre la fraude, sécurité et protection de la société » dans le système de mesure de la performance de la GRA, car elle était absente du plan stratégique. Le problème a été résolu en intégrant cette dimension dans le domaine stratégique de la facilitation des échanges, le raisonnement étant que la facilitation du commerce légitime conduisait à une amélioration des capacités de gestion des risques.

Chaque dimension du MMP de l’OMD était divisée à l’époque en 23 résultats attendus avec 51 indicateurs de performance clés (KPI) correspondants. De nombreuses administrations disposent déjà d’un système national de mesure de la performance et n’ont donc qu’à ajouter les KPI qui ne sont pas encore couverts par leur système. Les administrations douanières peuvent choisir de ne pas utiliser un KPI s’il ne peut être mesuré en raison de spécificités nationales.

La GRA a choisi d’intégrer 29 des indicateurs clés de performance (KPI) du MMP comme suit (les nouveaux KPI du MMP sont indiqués en bleu) :

• Conformité volontaire :

• • Pourcentage des recettes par rapport à l’objectif ;
  • Rapport coût/recettes ;
  • Degré de non-conformité aux règles de classification ;
  • Ratio entre les décisions contraignantes en matière de classification et les déclarations d’importation ;
  • Pourcentage d’amendes/sanctions infligées ;
  • Performance des contrôles a posteriori ;
  • Efficacité des contrôles a posteriori ;
  • Ratio de non-conformité au mécanisme de paiement différé ;
  • Taux de réussite (efficacité de la brigade mobile) ; et
  • Expérience client (satisfaction) ;

Facilitation des échanges :

• Délai physique de dédouanement à l’importation ;
• Délai physique de dédouanement à l’exportation à compter de l’arrivée des marchandises dans les lieux placés sous surveillance douanière ;
• Variation du nombre d’OEA ;
• Participation des OEA aux échanges ;
• Ratio entre le nombre d’inspections effectuées sur la base des profils de risque et le nombre total d’inspections ;
• Variation du nombre de saisies d’alcool ;
• Efficacité des contrôles sur l’alcool ;
• Variation du nombre de saisies de cigarettes ;
• Efficacité des contrôles sur les cigarettes ;
• Variation du nombre de saisies de denrées alimentaires et de biens de consommation ;
• Efficacité des contrôles sur les denrées alimentaires et les biens de consommation ;
• Variation du nombre de saisies de stupéfiants ;
• Efficacité des contrôles sur les stupéfiants ;
• Variation du nombre de saisies d’armes à feu, de composants essentiels, de munitions et d’explosifs ; et
• Efficacité des contrôles sur les armes à feu, les composants essentiels, les munitions et les explosifs ;

Efficacité interne :

• Taux de déclarations électroniques ;
• Normalisation des données ; et
• Disponibilité du système central ;

Transformation culturelle :

• Développement des compétences ;
• Maturité du développement des compétences ;
• Taux d’accès à la formation ;
• Équilibre entre les sexes ;
• Respect des règles disciplinaires ;
• Maturité des mesures préventives en matière de lutte contre la corruption et d’intégrité ;
• Efficacité des mécanismes de signalement des cas de corruption, de faute professionnelle et de malversation ;
• Note d’engagement des employés ;
• Note d’évaluation des performances des employés (moyenne) ; et
• Note de perception du public.

L’une des principales améliorations résultant de l’intégration du MMP a été l’élaboration de définitions plus claires et plus précises pour chaque indicateur clé de performance stratégique. Cette clarté permettra d’éliminer toute ambiguïté et d’assurer la cohérence de l’évaluation des performances au fil du temps et dans le cadre des exercices de benchmarking avec d’autres administrations. Cela aidera la GRA à garantir des mesures fiables, des rapports transparents et un suivi efficace des progrès de la réforme.

Étant donné que la réussite de la mise en œuvre d’une stratégie dépend du suivi et de l’évaluation des activités « habituelles », l’adoption des indicateurs clés de performance opérationnels du MMP renforcera la capacité de la GRA à surveiller les opérations douanières quotidiennes, à évaluer la mise en œuvre des réformes et à garantir l’alignement sur les objectifs stratégiques.

L’un des domaines d’amélioration identifiés est la Gestion coordonnée des frontières (CBM), inscrite à l’article 8 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC et dans de nombreux instruments de l’OMD. Dans ce contexte, en mai 2025, la GRA s’est associée au programme « Accélérer la facilitation des échanges » de l’OMD afin de traduire les objectifs stratégiques en réformes opérationnelles concrètes aux frontières qui auraient un impact positif sur les réalités auxquelles les commerçants et les agences frontalières sont confrontés au quotidien.

L’accent a été mis sur la modernisation des procédures et des processus frontaliers conformément aux lignes directrices de l’OMD en matière de CBM et sur l’harmonisation des exigences des agences aux frontières en matière de données grâce à l’alignement sur le Modèle de données de l’OMD. Sous l’égide du Comité national de facilitation des échanges (NTFC) de la Gambie, une série d’activités techniques ont soutenu la refonte des procédures commerciales liées aux frontières et l’harmonisation des exigences en matière de données entre les principales agences réglementaires.

À l’aide des outils et des méthodologies de l’OMD, les agences participantes ont rationalisé les documents réglementaires, réduit la duplication des données et aligné les ensembles de données nationaux sur les normes internationales, ce qui a abouti à un catalogue national harmonisé compatible avec ASYCUDA. Un autre résultat important a été l’élaboration d’un cadre inter-institutionnel de procédures opérationnelles standardisées aux frontières. Ensemble, ces réformes jettent des bases solides pour un flux d’informations coordonné, la gestion intégrée des risques et des opérations frontalières plus efficaces et plus transparentes.

L’élaboration d’un programme AEO a également été identifiée comme un projet prioritaire permettant à la GRA de se conformer aux dispositions du Cadre SAFE de l’OMD et de l’article 7.7 de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC. La GRA s’est à nouveau associée au programme « Accélérer la facilitation des échanges » de l’OMD pour concevoir le programme AEO. L’objectif était de mettre en place un programme complet axé sur la sécurité, conforme aux normes internationales et s’appuyant sur un cadre législatif et des procédures opérationnelles solides, notamment des règlements AEO, un manuel AEO, des procédures opérationnelles standard et des documents justificatifs. Le projet de manuel AEO et les procédures opérationnelles standard ont déjà été approuvés par le comité de gestion de la GRA pour être testés dans le cadre d’un projet pilote, auquel plusieurs entreprises se sont portées volontaires pour y participer. Le projet pilote permettra de tester l’ensemble du cycle de vie de l’OEA, y compris la demande, l’analyse des risques, la validation et la gestion des avantages, ce qui se traduira par des changements tangibles pour les entreprises et un renforcement du partenariat public-privé.

Afin de renforcer encore la mise en œuvre, l’OMD a facilité l’apprentissage régional entre pairs pour l’équipe OEA de la GRA, en s’appuyant sur l’expérience du Nigeria après le lancement de son programme OEA en février 2025. Les enseignements tirés de cet échange ont nourri le projet pilote de la GRA, dont le lancement est prévu au début de cette année (2026).

La GRA reconnaît que la mise en œuvre efficace et durable du MMP de l’OMD nécessite un engagement institutionnel à long terme, soutenu par une culture de collaboration durable entre tous les départements de la GRA. Par conséquent, alors que la GRA continue de faire progresser son programme de modernisation et de réforme douanière en s’appuyant sur le MMP de l’OMD, l’Administration reconnaît qu’un engagement continu reste essentiel pour garantir que toutes les parties prenantes comprennent la valeur du MMP et la méthodologie utilisée pour mesurer chaque domaine de performance et chaque indicateur. À cet égard, la GRA a créé un comité interne MMP, qui fait office de groupe de travail et se réunit régulièrement pour discuter des questions liées au MMP.

Si l’alignement interne est indispensable, la participation des parties prenantes externes au sein de la chaîne de valeur de la facilitation des échanges est tout aussi cruciale. Leur implication joue un rôle essentiel dans le renforcement des mesures de confiance et l’amélioration de l’efficacité du programme AEO, comme décrit précédemment. La GRA, en tant que présidente du Comité national de facilitation des échanges (NTFC), qui rassemble toutes les parties prenantes au sein de l’écosystème de la facilitation des échanges, prévoit donc d’impliquer le NTFC afin de comprendre et de soutenir le MMP.

Outre l’engagement des parties prenantes, la mise en œuvre réussie du MMP repose sur la forte volonté politique et l’engagement des dirigeants de la GRA dès le début. Les dirigeants de la GRA ont rapidement reconnu la valeur du MMP et ont engagé les ressources, le temps et la supervision stratégique nécessaires pour l’intégrer efficacement. Cette décision a été motivée par une compréhension claire de la manière dont le MMP s’aligne sur la mise en œuvre du Plan stratégique 2025-2029 de l’Administration et pourrait la renforcer, ce plan étant ancré dans l’efficacité opérationnelle et stratégique obtenue grâce à une mesure solide des performances.

À partir de la fin de 2023, et tous les deux ans par la suite, les Membres de l’OMD ont été invités à participer au MMP de l’OMD en soumettant des données via la plateforme en ligne du MMP de l’OMD. Bien que la GRA ait manqué l’occasion de participer au premier cycle, l’Administration participera au deuxième cycle qui a débuté à la fin de 2025. Elle a également rejoint l’équipe du projet sur le Mécanisme de mesure de la performance (MMPPT) lors de sa 3^e réunion. Cela lui a permis non seulement de partager son expérience, mais aussi d’améliorer considérablement sa compréhension du Mécanisme.

La GRA reconnaît que la mise en œuvre efficace et durable du MMP de l’OMD repose sur deux piliers essentiels : relever les défis liés à la fourniture de données et veiller à ce que les indicateurs clés de performance (KPI) sélectionnés pour le MMP soient correctement définis et, si nécessaire, simplifiés.

Afin de garantir la disponibilité, la fiabilité et la validité des données, la GRA se prépare à mettre en œuvre un projet intitulé « Exploitation de la gestion des données ». Ce projet comprend le développement d’un entrepôt de données robuste destiné à intégrer tous les systèmes de l’Administration, dont beaucoup fonctionnent actuellement en silos. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des données grâce à des outils de veille économique afin de mesurer les performances, de suivre les progrès et d’étayer des décisions politiques éclairées.

Pour soutenir cet effort, un Cadre de gouvernance des données complet a déjà été élaboré. Une fois opérationnel, le système permettra non seulement de combler les lacunes existantes dans les données essentielles au maintien de la plateforme MMP de l’OMD et d’initiatives similaires, mais aussi de faire progresser le programme plus large de transformation numérique de l’Autorité.

En intégrant des indicateurs de performance clairs, des processus de mesure structurés et des repères comparables à l’échelle internationale, le MMP fournit à la GRA un cadre solide pour suivre les progrès, éclairer la prise de décision et démontrer les résultats. Ce faisant, il renforce l’engagement de la GRA en faveur de la transparence, de l’amélioration continue et de la prestation efficace de services à l’appui des objectifs nationaux de développement.

Après avoir identifié et cartographié avec succès les indicateurs clés de performance (KPI) du MMP et les résultats attendus par rapport aux objectifs de son plan stratégique, l’Administration va maintenant passer à l’étape cruciale suivante qui consiste à fournir des données à la plateforme MMP. Afin de garantir le succès et la durabilité à long terme du MMP, la GRA continuera à :

• mobiliser le Comité de travail MMP de la GRA, composé de représentants de divers départements, afin de revoir en permanence les indicateurs clés de performance (KPI) et les résultats attendus du MMP ;
• étendre la mesure du MMP au-delà de la GRA en soutenant et en encourageant la NTFC à utiliser les KPI et les résultats du MMP pour évaluer l’efficacité de la facilitation des échanges ;
• poursuivre le développement d’un entrepôt de données afin d’exploiter les données nécessaires pour alimenter la plateforme MMP et soutenir la prise de décision fondée sur des preuves ;
• participer activement aux futurs cycles MMP et aux travaux du MMPPT afin de se tenir informé des nouveaux développements et de contribuer à l’affinement des indicateurs clés de performance et des résultats attendus ;
• collaborer avec l’OMD dans les domaines où de nouveaux besoins apparaissent ; et
• exploiter les indicateurs clés de performance liés à la numérisation et au développement organisationnel afin de suivre l’avancement des réformes numériques et de renforcer les compétences du personnel grâce à un développement continu des capacités.

Grâce à ces efforts, la GRA reste déterminée à utiliser le MMP non seulement comme un outil de mesure, mais aussi comme un atout stratégique qui soutient la modernisation, améliore les performances et optimise la prestation de services au sein de l’Administration.

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