Dossier: Efforts collectifs

Du dialogue aux résultats : Comment la Douane d’Ouzbékistan s’appuie sur son dialogue avec le secteur privé pour travailler sur de possibles réformes

17 novembre 2026
By Gayrat Farkhadovich Nasirov, premier président adjoint du Comité d’État des douanes de la République d’Ouzbékistan

Les opérateurs commerciaux peuvent déterminer l’efficacité des processus et des mesures s’appliquant aux frontières bien avant les organismes gouvernementaux. Ils sont les premiers à devoir réagir face à des problèmes tels que les demandes répétées pour un même document, les interprétations divergentes d’un code du SH pour une marchandise, les restrictions non résolues dans le système d’information d’un autre organisme public ou les retards dans la certification, qui peuvent entraîner une augmentation des coûts de transport et d’entreposage, le non-respect des délais contractuels et l’immobilisation de leur fonds de roulement.

Pour la Douane, les entreprises sont une mine d’informations précieuses. Les problèmes récurrents que ces dernières rencontrent peuvent indiquer que les règles ne leur ont pas été expliquées assez clairement et peuvent mettre en lumière des difficultés d’intégration entre les différentes agences gouvernementales, des lacunes dans l’échange d’informations ou des domaines dans lesquels les mesures de contrôle des risques créent des obstacles inutiles pour les entrepreneurs respectueux de la loi. C’est pourquoi en Ouzbékistan, le secteur privé est considéré comme un partenaire dans les efforts visant à déterminer les procédures qui fonctionnent efficacement ou pas.

Cette démarche est d’ailleurs devenue une politique publique sous la férule du Président de la République d’Ouzbékistan qui a demandé à tous les organismes gouvernementaux d’établir un dialogue effectif avec les entreprises. À ce titre, en 2026, le Comité des douanes d’Ouzbékistan a lancé son initiative de dialogue ouvert avec les entrepreneurs, dans la lignée des principes de partenariat, de transparence et de consultation mis en avant dans les instruments de l’OMD et dans l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

Le dialogue ouvert se fonde sur des réunions trimestrielles avec les représentants du commerce, organisées sous la férule du Président du Comité des douanes. Le but n’est pas simplement de répondre aux questions individuelles mais bien de transformer la contribution des entreprises en décisions pratiques, en mesures interinstitutionnelles et, le cas échéant, en propositions législatives en vue d’améliorer la loi.

« Le dialogue ouvert avec les entreprises permet à la Douane d’Ouzbékistan d’élaborer des propositions de réglementations et de réformes qui facilitent directement les opérations commerciales ».

Des réunions régionales sont également organisées pour impliquer un éventail plus large de participants, en plus des grands opérateurs ayant déjà une expérience avérée dans ce genre d’exercices. Il est, en effet, essentiel de faciliter la tâche des petites et moyennes entreprises afin qu’elles puissent communiquer leurs difficultés pratiques directement aux décideurs, étant donné qu’elles disposent souvent de moins de ressources pour louvoyer entre les procédures complexes ou résoudre des problèmes qui impliquent plusieurs agences à la fois.

Des représentants du secteur privé rencontrent la direction de la Douane d’Ouzbékistan au cours d’une première réunion en 2026

Un modèle institutionnel en cinq étapes

Le modèle se base sur une séquence simple : soumission d’une question ou d’un cas, discussions, feuille de route, suivi et résultat. Il est intéressant dans la mesure où la consultation s’inscrit désormais dans un cycle structuré et gérable articulé autour de chaque question, avec un responsable désigné chargé de la mise en œuvre, un délai à respecter et une procédure de suivi clairement définie.

Le processus commence par la réunion en soi. Les entreprises, les associations professionnelles, les agents en douane, les fabricants, les exportateurs, les importateurs et les opérateurs logistiques soumettent leurs problèmes à travers les canaux de communication existants, parmi lesquels le Centre d’appel du Comité des douanes, dont les capacités ont été élargies afin de permettre de répondre rapidement aux demandes et de fournir un conseil ou d’organiser des consultations avec la Douane. Les questions et autres demandes sont ensuite regroupées par thème et examinées par les divisions concernées de la Douane.

Le Centre d’appel du Comité des douanes

Cette étape préparatoire est cruciale pour orienter le dialogue et faire en sorte qu’il aboutisse à des résultats. Elle permet aux spécialistes d’étudier les aspects légaux et pratiques d’une question à l’avance, d’impliquer les services compétents et de préparer de possibles solutions. En conséquence, le Président du Comité des douanes n’est pas saisi du problème tel quel, mais d’une proposition concrète articulée autour de solutions possibles, de structures responsables et de délais précis. En même temps, le format ouvert du dialogue permet aux participants de soulever de nouveaux problèmes directement durant la réunion également.

Le modèle institutionnel en cinq étapes

La confiance des représentants des entreprises envers le Comité des douanes s’est considérablement renforcée et, de ce fait, les opérateurs du secteur privé ont commencé à faire part de leurs préoccupations concernant d’autres services publics dont les activités ne relèvent pas directement de la compétence de la Douane, mais ont néanmoins une incidence sur le commerce extérieur et les processus logistiques.

Le Comité des douanes a par conséquent commencé à inviter aux séances de dialogue ouvert les chefs de ces autorités et des organisations chargées des règlements techniques, des contrôles sanitaires et de la fiscalité, ainsi que du ministère du Transport, du Bureau du médiateur des entreprises, de la Chambre de commerce et de l’industrie et des autorités locales. Il a été essentiel de garantir leur participation pour éliminer plusieurs obstacles au commerce, en particulier ceux découlant du chevauchement des mandats institutionnels.

Résultats initiaux

Durant le premier semestre 2026, 1 568 représentants d’entreprise en tout ont participé à 13 séances de dialogue ouvert qui se sont tenues partout dans le pays. De plus, 138 967 demandes de recours soumises par des personnes physiques et morales par le biais du Centre d’appel ont été examinées conformément à la loi.

Ces demandes avaient trait à l’évaluation en douane, au classement tarifaire, à la gestion des risques, aux certificats de conformité et aux documents sanitaires, à l’application des avantages et des exonérations, aux contrats de commerce extérieur, aux comptes de dépôt de la Douane et aux opérations de transit, ainsi qu’à l’intégration des systèmes d’information.

Près de 60 % des questions soulevées durant les séances de dialogue ouvert ont été résolues, soit durant les réunions en soi, soit peu après, ce qui montre à quel point il est utile de rassembler dans une même salle des décideurs et des spécialistes techniques. De plus, 20 % des recours sont devenus des propositions réglementaires, ce qui confirme que les cas individuels peuvent mettre en lumière des problèmes systémiques et contribuer à des réformes plus larges.

Les cas ci-après illustrent comment les informations fournies par les entreprises ont abouti à des améliorations majeures.

  • Normaliser une méthodologie de calcul : Une entreprise de textile de la région d’Andijan avait du mal à calculer les pertes de tissus durant le processus de production de vêtements – organisé en trois étapes : tissage, teinture, confection de vêtements finis – sous le régime du perfectionnement sur le territoire douanier[1]. Durant une séance de dialogue ouvert, une méthode de calcul des pertes naturelles de tissus dans le processus de fabrication a été convenue, éliminant les ambiguïtés juridiques.
  • Intégrer les systèmes informatiques des organismes gouvernementaux afin de faciliter le dédouanement : Une entreprise de transformation et d’exportation de matières premières s’est plainte du fait que l’Agence de l’écologie et de la protection environnementale mettait beaucoup de temps à délivrer les permis nécessaires, lui causant des retards au niveau du traitement de ses véhicules et du fret. Durant une séance de dialogue ouvert, les spécialistes du Comité des douanes et de l’Agence de l’écologie et de la protection de l’environnement ont passé en revue la procédure de délivrance des permis et la manière dont les données étaient échangées. Des mesures ont ensuite été adoptées et appliquées afin de permettre aux autorités douanières de préparer préalablement des permis électroniques avant que les marchandises arrivent à la frontière et de les délivrer moyennant une procédure accélérée. Ainsi, le problème a pu être résolu rapidement.
  • Améliorer la situation du secteur du transport et de la logistique : Quelques entrepreneurs se sont plaints de la vétusté du parc automobile des transporteurs nationaux, faisant valoir que le montant élevé des droits à l’importation sur les véhicules de transport de fret était si élevé que de nombreux transporteurs continuaient à utiliser des véhicules très anciens. Ils ont également signalé un manque de centres de logistique modernes et une infrastructure limitée de transport dans certaines régions. Ensemble avec la Douane, d’autres autorités gouvernementales, le ministère du Transport et la Banque centrale, ils ont élaboré une proposition qui a été adoptée au niveau présidentiel et qui exonère les véhicules de transport de marchandises de moins de cinq ans des droits de douane et des frais de recyclage en vigueur jusqu’en 2028. Il est également prévu de spécialiser six régions dans le transport et la logistique, d’affecter 300 hectares de terrain à de nouveaux centres logistiques, terminaux douaniers et zones de parking, et d’élargir l’infrastructure ferroviaire.

 

La direction du Comité des douanes passe en revue les processus de production sur le terrain

Des cas individuels aux réformes systémiques

Il est important de résoudre rapidement un problème rencontré par un entrepreneur. Il est encore plus important d’analyser ce type de situations et d’éliminer les facteurs qui contribuent à ce qu’ils se reproduisent. Si des problèmes similaires continuent de se poser, il est indispensable de revoir les procédures, les matériaux d’orientation, les qualifications du personnel, les profils de risque ou la législation nationale.

C’est pourquoi le Comité des douanes classe les cas rapportés par les opérateurs commerciaux en fonction de la région, du secteur, du groupe de produits, de l’agence responsable, du calendrier de révision et du résultat final, en utilisant un module numérique unifié de gestion des cas. Cet outil permet aussi aux entrepreneurs de voir où en est leur recours tout en donnant aux gestionnaires la possibilité de suivre le cas en temps réel.

L’analyse des données et l’intelligence artificielle sont utilisées pour classer les recours, regrouper les cas semblables et recenser les problèmes récurrents, pendant que des analyses juridiques sont menées par des spécialistes, la sécurité de l’information et la confidentialité commerciale étant préservées durant tout le processus. Avec le temps, il devient possible de relever les obstacles récurrents et d’éliminer rapidement les problèmes liés au commerce. Par exemple, les recours répétés concernant un même document peuvent être un signe indiquant qu’il faut abolir cette exigence au niveau des différentes agences, la normaliser ou introduire un échange électronique à cet effet. Les litiges récurrents concernant le classement des marchandises suggèrent qu’il est nécessaire de fournir des explications plus claires ou d’élargir la pratique de prédétermination du code du SH concernant les produits en cause. Les retards se produisant à un poste-frontière particulier ou portant sur un groupe de produits spécifique peuvent, quant à eux, indiquer un problème d’infrastructure, de personnel ou de gestion des risques.

Encourager les candidats et les entrepreneurs dynamiques

En vue d’encourager les entrepreneurs qui contribuent au développement économique du pays, des certificats et des prix sont décernés aux entités commerciales récompensant le « Meilleur transformateur sur le territoire douanier », le « Meilleur exportateur », le « Meilleur contribuable en matière de droits de douane », le « Participant le plus rigoureux dans le domaine du commerce extérieur » et la « Meilleure femme entrepreneure ». L’initiative permet de populariser les meilleures pratiques, de contribuer à une concurrence loyale et de renforcer la confiance mutuelle entre le Comité des douanes et les représentants du secteur privé.

Remise de certificats aux entrepreneurs par le Comité des douanes

Le dialogue ouvert en tant que fondement pour des réformes efficaces

Le dialogue ouvert avec le secteur privé établi en Ouzbékistan a fait passer la coopération à la vitesse supérieure. Il a établi un mécanisme de résolution des problèmes en continu, qui commence dès le moment où les entrepreneurs déposent un recours, et se poursuit par l’analyse des problèmes avec les experts, la définition des tâches à mener et des délais de mise en œuvre, le suivi des résultats et la rétroaction. Les entrepreneurs sont rapidement informés des décisions prises et des mesures pratiques qui s’ensuivront, et les mesures revêtant une pertinence plus générale sont communiquées à la communauté des affaires dans son ensemble afin de réduire les probabilités que les mêmes problèmes ne se répètent.

Le dialogue a non seulement permis à la Douane d’éliminer les obstacles au commerce et d’améliorer les procédures, mais aussi d’affiner son système de gestion des risques, d’intégrer encore davantage les systèmes d’information, de mettre à niveau les compétences du personnel et de revoir les documents règlementaires. Il témoigne du fait que l’analyse systématique des problèmes signalés par les opérateurs commerciaux peut être un outil efficace pour améliorer le travail des administrations douanières, éliminer les obstacles au commerce et créer un environnement commercial convivial, transparent et stable.

En savoir +

https://www.customs.uz/ 

[1] Ce régime permet le perfectionnement actif des matières premières et des produits intermédiaires importés sur le territoire douanier dans des conditions de contrôle douanier spécifiques.