Gérer la production et la diffusion des connaissances : le prochain défi de l’UE
18 novembre 2026
By Enrika Naujokė, directrice de l’Association lituanienne des professionnels des douanes and Godfried Smit, secrétaire général du Conseil des chargeurs européensEn mars 2026, l’Union européenne (UE) a présenté les grandes lignes de sa réforme douanière, qui prévoit notamment la création d’un pôle de données douanières, qui collectera, traitera, reliera et stockera toutes les données douanières pertinentes au niveau de l’UE sur une plateforme unique. Alors que l’UE renforce ses capacités d’analyse des données, n’est-il pas temps d’améliorer également la manière dont les connaissances douanières sont gérées dans le secteur public et le secteur privé ? Le présent article montre en quoi cette réforme offre l’occasion de renforcer le partage des connaissances entre les autorités douanières, les entreprises et le monde universitaire afin de garantir une application cohérente de la législation douanière[1]. Il préconise en outre la création d’un groupe qui réunirait des représentants du monde des affaires et du monde universitaire et qui apporterait une expertise structurée et indépendante pour le dialogue avec l’Autorité douanière de l’UE.
Au sein de l’UE, les entreprises continuent de se heurter à des approches divergentes d’un État membre à l’autre pour ce qui est de la classification, de l’évaluation et d’autres questions douanières, ce qui n’a rien d’une préoccupation mineure. Dans sa proposition relative à la réforme douanière – la refonte du code des douanes de l’Union qui institue l’Autorité douanière de l’UE –, la Commission reconnaît que des décennies de coopération « n’ont pas abouti à la mise en place d’une approche harmonisée » et que « l’union douanière est affaiblie par l’existence de pratiques divergentes entre les différents États membres ». Un rapport de la Commission datant de juillet 2026 sur les contrôles douaniers aux frontières extérieures de l’UE met en évidence l’ampleur du phénomène : en 2025, l’État membre le plus performant a enregistré un taux de détection 384 fois supérieur à celui du moins performant, et plus de 60 % des produits contrôlés après un achat en ligne effectué depuis un pays tiers ne répondaient pas aux exigences de conformité et de sécurité de l’UE.
Dans le précédent numéro d’OMD actu (no 110), Gerassimos Thomas, directeur général de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) de la Commission européenne, expliquait comment la réforme allait transformer les douanes de l’UE « d’une force réactive en une force prédictive », ce qui permettra aux 27 administrations « d’agir comme une seule entité ». Mais pour agir comme une seule entité, encore faut-il interpréter la loi de la même façon.
Conscients du fait que l’application cohérente de la législation douanière repose en définitive sur le partage d’un savoir professionnel, des représentants d’associations professionnelles et du monde universitaire ont eu l’idée de créer un groupe réunissant des acteurs du monde des affaires et du monde universitaire, qui constituerait une source d’expertise structurée et indépendante pour le dialogue avec l’Autorité.
Une étape logique
La création de ce groupe est considérée comme la suite logique qui permettra d’étendre le partenariat entre les douanes et les entreprises à la compréhension de la législation douanière elle-même.
Les relations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques se sont véritablement transformées au cours des dernières décennies. Au sein de l’UE, la surveillance douanière ne consiste plus à contrôler chaque envoi, mais à évaluer la fiabilité des systèmes de conformité mis en place par les opérateurs. Le respect des règles dépend désormais non seulement de l’exactitude des déclarations, mais aussi de l’efficacité des processus internes. La mise en place, en 2008, du programme des opérateurs économiques agréés (OEA) a traduit sur le plan juridique la façon dont les relations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques avaient évolué. En 2016, le code des douanes de l’Union (CDU) a mis en place un cadre harmonisé dans lequel sont agréés les opérateurs qui respectent les règles, qui sont solvables, qui ont une comptabilité fiable et, le cas échéant, dont la chaîne d’approvisionnement est sûre. La certification « opérateur économique de confiance certifié » (« Trust and Check »), créée dans le cadre de la réforme douanière de l’UE, va un cran plus loin en permettant aux opérateurs particulièrement respectueux des règles de dédouaner leurs marchandises sans intervention préalable des douanes, les autorités s’appuyant sur un accès continu aux données commerciales et sur un contrôle a posteriori. Ce dispositif marque donc un nouveau transfert des responsabilités opérationnelles des autorités douanières vers des opérateurs économiques de confiance.
Au sein de l’UE, le partenariat avec les opérateurs économiques a également été étendu à l’élaboration de la politique douanière, domaine dans lequel l’expertise pratique est indispensable pour élaborer la législation et appliquer des règles douanières de plus en plus complexes. Cette coopération est institutionnalisée notamment au moyen du groupe de contact sur le commerce, qui contribue aux initiatives législatives, à la mise en œuvre du CDU et à la mise au point des systèmes douaniers électroniques. Par ailleurs, des représentants des entreprises ont participé aux groupes de projet chargés de préparer les actes d’exécution et les actes délégués du CDU, tandis que la dématérialisation a renforcé la coopération grâce à des consultations sur l’infrastructure informatique douanière de l’Union. Il existe des structures similaires au niveau national, par exemple, le comité consultatif sur les douanes en Lituanie.
La réforme douanière de l’UE donne à la gouvernance collaborative une nouvelle dimension institutionnelle grâce à la création de l’Autorité douanière de l’UE, chargée de coordonner la gestion des risques douaniers, l’analyse des données et l’application des mesures dans l’ensemble de l’Union. Elle crée aussi un conseil consultatif des douanes, qui réunit des représentants du monde des affaires et d’autres parties prenantes et qui est chargé de conseiller l’Autorité sur les questions techniques, opérationnelles et de mise en œuvre. Contrairement aux mécanismes de consultation antérieurs, qui portaient principalement sur la législation, le conseil consultatif confère aux parties prenantes un rôle permanent dans la gouvernance de l’administration douanière de l’UE.
Le conseil n’apporte toutefois pas de solution au manque de cohérence des approches des différents États membres en matière de classification et d’évaluation et concernant d’autres questions douanières.
Prochaine étape : la création d’un pôle européen de connaissances et de pratiques en matière douanière
L’idée de créer un groupe réunissant des acteurs du monde des affaires et du monde universitaire a vu le jour lors de la Conférence sur l’écosystème douanier de 2025, qui s’est conclue par l’adoption du manifeste de Vilnius[2]. Ce manifeste fixe un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels la création éventuelle d’un pôle européen de connaissances et de pratiques en matière douanière. Réunissant des représentants des administrations douanières, du secteur privé et du monde universitaire, ce pôle permettrait de créer et d’entretenir un socle professionnel commun, de définir des normes de connaissances tournées vers l’avenir, d’actualiser les connaissances à mesure que la législation évolue et de s’appuyer sur des technologies de pointe pour que cela soit possible à l’échelle des 27 États membres. Il n’est pas considéré comme un organisme de formation qui ferait concurrence aux offres publiques ou privées existantes, mais comme le cadre fédérateur au sein duquel une vision commune serait définie et entretenue. Aucune administration, aucun formateur ni aucune association ne peut y arriver seul : les entreprises savent comment les marchandises circulent concrètement, les douanes savent comment les règles sont censées fonctionner, et aucune des deux parties ne dispose à elle seule d’une vision globale de la situation.
En outre, ce pôle dispose, pour la première fois, d’un point d’ancrage institutionnel naturel. En effet, l’Autorité douanière de l’UE sera une institution permanente, à l’échelle de l’Union, conçue pour perdurer au-delà des programmes de financement, des cycles politiques et des générations de professionnels des douanes, offrant précisément la stabilité nécessaire pour entretenir un socle professionnel commun. Bien que la réforme n’attribue pas explicitement ce rôle à l’Autorité, elle lui offre la possibilité de l’assumer. Cela ne ferait pas peser une charge excessive sur l’Autorité, car les responsabilités pourraient être réparties dès la conception. L’Autorité pourrait apporter ce que seule une institution publique permanente est en mesure d’offrir : un leadership stratégique, de la continuité et une capacité à rassembler. Parallèlement, le secteur privé, le monde universitaire et les fournisseurs de technologies de l’éducation pourraient prendre l’initiative – et, le cas échéant, assumer pleinement la responsabilité – des activités et des résultats qui relèvent le plus étroitement de leurs domaines d’expertise respectifs. Cela n’obligerait pas non plus l’Autorité à endosser une nouvelle responsabilité. Bien que la réforme ne mentionne pas expressément la création d’un pôle de connaissances, les missions fondatrices de l’Autorité vont déjà dans ce sens – mettre en commun et fournir une expertise technique, élaborer des contenus de formation communs pour les agents des douanes, contribuer à la mise en place d’un système de reconnaissance à l’échelle de l’Union pour les universités et les établissements formant les professionnels du secteur, encourager la recherche et l’innovation et publier des orientations opérationnelles communes – la majeure partie du travail opérationnel continuant d’être assurée, comme le précise la proposition, sur le terrain par les administrations nationales. Tout comme l’Autorité elle-même, le pôle serait un catalyseur et non un substitut. Cette réforme offre de nouvelles possibilités et il serait vraiment intéressant d’unir nos forces pour en tirer parti.
Le pôle européen de connaissances et de pratiques en matière douanière constitue donc le pendant naturel du pôle de données : l’un met en place les systèmes par lesquels transitent les données douanières, l’autre fournit les connaissances permettant de comprendre et d’appliquer la législation. Si la responsabilité de la conformité est de plus en plus partagée, la connaissance elle-même doit devenir une ressource commune – et la construire ensemble, c’est ce partenariat poussé jusqu’à sa conclusion logique.
Et maintenant ?
L’évolution décrite dans le présent article témoigne d’un partenariat de plus en plus étroit. Les contrôles administratifs ont fait des systèmes des opérateurs un élément de la surveillance douanière. Le programme des OEA a permis de transformer la conformité avérée en une confiance reconnue et la certification Trust and Check renforce ce partenariat en permettant aux opérateurs de confiance d’assumer davantage de responsabilités opérationnelles. La prochaine étape logique consiste à étendre ce partenariat à la compréhension de la législation douanière elle-même.
L’objectif ultime de cette réforme est non seulement d’harmoniser la législation et de centraliser les données, mais aussi d’assurer une application plus cohérente de la législation douanière. Le partage des connaissances professionnelles permettrait d’aplanir les divergences d’interprétation, de renforcer la sécurité juridique et de réduire les coûts liés au respect des règles, en particulier pour les PME, tout en renforçant la compétitivité de l’union douanière.
Bien qu’elle trouve son origine dans la réforme de l’UE, l’idée fait son chemin : Gerassimos Thomas qualifie cette réforme de « modèle mondial pour la modernisation douanière », et l’association d’un environnement de données partagé à la mise en commun des connaissances professionnelles est un principe que toute union douanière peut adapter.
Pour atteindre cet objectif, il faut répondre à des questions pratiques : comment mesurer la convergence des interprétations juridiques ; à quoi devraient ressembler les normes professionnelles communes ; comment la formation dans le domaine douanier devrait-elle s’adapter à une profession de plus en plus numérique ; et comment la certification volontaire peut-elle favoriser une application cohérente dans toute l’Union ? Le pôle européen de connaissances et de pratiques en matière douanière s’attacherait à répondre à ces questions grâce à une coopération continue entre les autorités douanières, les entreprises, le monde universitaire et d’autres parties prenantes.
Ce sont là des questions auxquelles nous devons réfléchir ensemble, et cette discussion ne fait que commencer. Ce concept a été présenté à la Commission par l’intermédiaire du groupe de contact sur le commerce en avril 2026 et est partagé ici afin de susciter un débat plus large – il s’agit d’une invitation à définir, en collaboration avec l’Autorité et toutes les parties intéressées, la manière dont il pourrait être concrétisé.
Le moment est particulièrement propice. À mesure que l’Autorité douanière de l’UE et le cadre de mise en œuvre prennent forme, l’Union a l’occasion de compléter le renforcement de l’analyse des données par l’harmonisation des connaissances professionnelles. L’accomplissement de cette dernière étape contribuerait à concrétiser la vision plus large de la réforme : une seule législation, un seul environnement de données et une interprétation commune au sein de l’union douanière.
Les parties intéressées – administrations douanières, associations professionnelles, universités et organismes de formation, ainsi que partenaires technologiques – sont chaleureusement invitées à participer à la réflexion : pour manifester leur intérêt, partager leurs expériences concrètes et leurs cas pratiques et contribuer à définir comment ce projet pourrait être mis en œuvre. Une première mesure concrète est d’ores et déjà envisagée : les programmes de financement européens existants pourraient soutenir un premier projet commun, qui donnerait ainsi un élan initial à tout ce qui sera convenu à l’issue des discussions.
En savoir +
Contacter les auteurs
[1] Le présent article est une version abrégée de l’article « A second hub for the EU Customs Reform: partnership for a shared understanding of EU Customs Law », paru dans la revue Global Trade and Customs Journal, volume 21, no 10.
[2] The Vilnius Manifesto on the Future of the European Customs Ecosystem, consultable à l’adresse https://www.lcpa.lt/file/repository/Vilnius_Manifesto_2025_6_2_2026.pdf.