Contrôle a posteriori : Comment le Service des douanes du Nigeria a modernisé cette méthodologie essentielle de contrôle
17 novembre 2026
By l’Unité des relations publiques du Service des douanes du NigeriaCes dernières années, le Service des douanes du Nigeria (NCS) s’est engagé dans un programme de modernisation qui a pour but de transformer les activités douanières en s’éloignant des contrôles traditionnels centrés sur les frontières pour s’avancer vers un système axé sur la conformité et piloté par le renseignement. L’une des clés de voûte pour réaliser cette ambition a été de transformer ses pratiques en matière de contrôle a posteriori (CAP) pour les aligner sur les normes de l’OMD et de faire du CAP un outil stratégique pour renforcer la facilitation des échanges, comme le prévoit l’article 7.5 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges (AFE). Cette approche a permis au NCS d’élargir ses contrôles au-delà de la frontière et de mettre en place un processus de dédouanement plus efficace, tout en maintenant une surveillance effective des transactions commerciales internationales. Le partenariat entre le NCS et le Programme « Accelerate Trade Facilitation » de l’OMD, financé par le gouvernement du Royaume-Uni, a du reste été un catalyseur important du programme de réforme en matière de CAP.
Contexte de la réforme et vision stratégique
Avant 2024, le NCS dépendait énormément des contrôles frontaliers, des vérifications matérielles et des interventions au niveau des transactions pour sécuriser les recettes et garantir la conformité. Même si cette démarche était efficace pour la lutte contre la fraude traditionnelle, elle créait souvent des retards dans le dédouanement, ne résolvait pas les goulets d’étranglement opérationnels et n’octroyait au NCS qu’une capacité limitée à s’attaquer aux risques évolutifs constatés dans le commerce.
Conscient du fait que pour arriver à une facilitation des échanges plus pérenne, il lui faudrait trouver un modèle de contrôle de la conformité équilibré qui étaye le commerce légitime tout en lui permettant de consacrer ses efforts de lutte contre la fraude sur les transactions à haut risque, le NCS a décidé de renforcer ses pratiques de CAP, de mettre en place un programme d’Opérateur économique agréé (OEA) et d’intégrer ses systèmes de gestion des risques. Sous la direction du Directeur général des douanes, Bashir Adewale Adeniyi, le Service a approfondi sa collaboration avec l’OMC, le FMI et le groupe de la Banque mondiale pour mettre en œuvre ces réformes.
Le partenariat entre le NCS et le Programme « Accelerate Trade Facilitation » s’est concentré non seulement sur la modernisation du CAP mais aussi sur la mise en place d’un programme d’OEA, sur la conduite d’une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée (ETNM), sur la gestion des risques, sur la conduite d’un sondage de perception de l’éthique, et sur le développement des compétences de leadership et d’encadrement au sein du personnel.
La mission de diagnostic de l’OMD, menée du 29 janvier au 2 février 2024, a représenté un véritable tournant à cet effet. Les experts de l’OMD ont évalué le dispositif de CAP et ensemble avec leurs homologues du NCS, ils ont élaboré un Plan d’action global pour le renforcement du CAP, comprenant 35 mesures stratégiques structurées autour de cinq piliers principaux : la gestion des risques, le cadre juridique, les procédures opérationnelles, la relation avec les parties prenantes et le développement des ressources humaines.
Restructurer le bureau chargé du CAP
Dans le cadre de ces réformes, Wale Edun, alors président du Conseil d’administration du NCS et ministre chargé de la Coordination économique, a approuvé le 20 décembre 2024 une restructuration stratégique de la division chargée du CAP dans le but de renforcer son indépendance institutionnelle, son efficacité opérationnelle et sa gouvernance dans le cadre des audits. La division du CAP a été détachée du Département des questions tarifaires et commerciales pour devenir un Bureau à part entière avec son propre siège et faisant directement rapport au Bureau du Directeur général des douanes (DGD).
Cette décision représente un véritable jalon institutionnel dans le parcours de modernisation du Service, qui reflète l’importance croissante accordée aux systèmes orientés renseignement de gestion de la conformité et de contrôles basés sur les risques au sein du NCS. Le Bureau nouvellement créé est dirigé par un Directeur général adjoint des douanes (DGAD), qui compte sur le soutien de cadres supérieurs supervisant respectivement l’administration et les opérations. Cette structure de leadership a considérablement amélioré la coordination opérationnelle, la responsabilisation, les processus décisionnels et la supervision administrative dans le cadre du CAP (voir graphique 2).
Le 20 décembre 2024, le DGD a approuvé la restructuration du Bureau du CAP. Cette restructuration a énormément renforcé l’indépendance opérationnelle de la nouvelle entité et a amélioré ses structures de gouvernance ainsi que sa responsabilisation institutionnelle en lien avec le CAP.
La séparation claire entre les responsabilités opérationnelles relatives au CAP et les fonctions liées à la politique tarifaire a permis d’introduire un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs plus solide. La nouvelle structure a également amélioré la coordination entre les unités chargées du CAP et l’instance de surveillance des activités d’audit couvrant l’ensemble de la nation. De plus, l’établissement de structures de leadership spécifiques pour l’administration et les opérations a permis de renforcer encore l’efficacité organisationnelle et la supervision opérationnelle du Bureau du CAP.
Projets connexes
Les réformes relatives au CAP au sein du NCS s’inscrivent en complément des initiatives plus larges de modernisation douanière, en particulier le programme d’Opérateur économique agréé (OEA) et les réformes de gestion des risques, qui comptent sur l’appui de l’OMD. Dans le cadre du processus de pré-accréditation au statut d’OEA, le personnel chargé du CAP a également participé à des exercices de contrôle sur site pour jauger les niveaux de conformité des candidats OEA.
Renforcement de capacités et transfert de connaissances
Le NCS est conscient de l’importance d’une expertise pluridisciplinaire pour garantir la pérennité d’un dispositif de CAP efficace et moderne. Les équipes du CAP doivent gagner en compétences professionnelles en matière de classement tarifaire, d’évaluation en douane, d’origine, de comptabilité, de contrôles d’audit, de TIC, d’analyse des données, d’intelligence artificielle et d’analyse financière.
Pour renforcer les aptitudes et la capacité analytique de son personnel, le NCS a bénéficié du soutien technique de l’OMD, du groupe de la Banque mondiale et d’autres administrations douanières. En ce sens, la participation du personnel du NCS chargé du CAP à un programme d’apprentissage entre les pairs avec le Service des recettes sud-africain (SARS) en septembre 2024, moyennant le Programme « Accélérer la facilitation des échanges » de l’OMD, a représenté un autre tournant. Les agents du NCS ont appris à connaître les procédures d’audit du SARS, les systèmes de gestion de la conformité, les opérations pilotées par le renseignement, ainsi que les méthodes de sélection des contrôles axées sur le risque. Ils ont ainsi pu voir en direct comment les modèles opérationnels de CAP acceptés mondialement fonctionnent dans la pratique, mais aussi comment appliquer les techniques de vérification de la conformité et comment coordonner les processus d’audit. En outre, les experts de l’OMD et de la Banque mondiale ont fourni aux agents chargés du CAP des orientations concrètes et pratiques sur la planification des contrôles, sur l’analyse des données, sur l’évaluation de la conformité, sur les normes en matière de documentation et sur la coordination opérationnelle.
Pour institutionnaliser le partage de connaissances et approfondir la compréhension opérationnelle, le Service a également organisé des séances d’apprentissage pour toutes les unités et directions locales chargées du CAP dans le pays, afin de leur permettre d’échanger leurs expériences pratiques. L’initiative visait également à améliorer la cohérence opérationnelle et la collaboration entre les directions. Par ailleurs, pour appuyer la durabilité et la continuité institutionnelle, le Directeur général des douanes, Bashir Adewale Adeniyi, a approuvé la politique de rétention stratégique qui permet à des fonctionnaires expérimentés spécialement choisis de rester au siège central du Bureau du CAP au-delà des cycles de rotation professionnelle habituels. Cette initiative a permis au Service de tirer parti de l’expertise institutionnelle pour encadrer et accompagner les jeunes fonctionnaires, tout en renforçant la planification de la relève et le développement des capacités à long terme.
Fort de cette dynamique, le NCS a organisé, du 10 au 15 septembre 2026, un programme de sensibilisation au CAP destiné à ses auditeurs et à ses principales parties prenantes. L’objectif était de faire en sorte que ces derniers puissent approfondir encore leur compréhension des processus, des normes et des bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques, afin de garantir la prise en compte des références mondiales en matière de conformité et de renforcer la capacité globale de contrôle et d’audit du Service.
Élaborer de nouveaux outils et systèmes
Le NCS s’est également lancé dans l’élaboration d’outils opérationnels, de systèmes procéduraux et de mécanismes de conformité axés sur la technologie. En février 2024, il a établi un groupe de travail technique pour mettre au point un Manuel général des procédures relatives au CAP visant à normaliser les activités d’audit et à aligner les procédures sur les meilleures pratiques internationales. À l’issue de nombreux échanges techniques et de séances de rédaction qui se sont déroulés entre juin et août 2024, le manuel a été approuvé en novembre 2025, puis diffusé auprès de toutes les unités et directions locales chargées du CAP en vue de sa mise en œuvre.
Traduire la réforme en résultats
Cette coopération a encore renforcé la capacité du Service à concentrer ses ressources d’audit sur les entités et les envois à haut risque. Par exemple, le système B’Odogwu a signalé une importation à risque d’acide alkylbenzènesulfonique linéaire (LABSA) ; le contrôle a posteriori a permis de recouvrer 1 314 756 723 nairas auprès de cinq entreprises, tandis que 600 000 000 nairas supplémentaires ont été recouvrés auprès d’une sixième entreprise, après la découverte de pratiques de classification tarifaire irrégulières.
Renforcer la collaboration avec les opérateurs commerciaux
Depuis la création du Bureau du CAP, le nombre de divulgations volontaires de la part des opérateurs commerciaux a augmenté, ce qui atteste du fait qu’ils comprennent mieux les réglementations douanières, que les parties prenantes ont davantage confiance dans la Douane et dans la transparence et l’équité du processus de CAP. Cette amélioration se traduit à son tour par une hausse significative des recettes recouvrées (voir Graphique n° 3). Par exemple, un opérateur commercial a communiqué une erreur dans sa déclaration, ce qui a permis de percevoir 482 000 000 nairas.

Suivi, défis et amélioration continue
Les données montrent que malgré d’importantes avancées, le NCS doit encore relever certains défis, notamment les goulets d’étranglement bureaucratiques et les limites en matière de financement, outre le fait qu’il doit veiller au développement continu de capacités spécialisées. Il est par ailleurs essentiel qu’il puisse rester sur sa lancée en matière de réformes durant les périodes de transition institutionnelle et de changement du leadership pour assurer la pérennité à long terme de son programme de révision du CAP.
Pour s’attaquer à ces problèmes, le NCS poursuit sa collaboration étroite avec l’OMD, le groupe de la Banque mondiale et les autres partenaires de développement. Le Service intensifie aussi ses programmes de sensibilisation dans tout le pays afin d’améliorer la conformité des opérateurs commerciaux et de leur faire mieux connaître les procédures du CAP, les obligations connexes et les mécanismes de conformité volontaire. Les priorités futures en matière de réforme incluent l’établissement d’un système solide de gestion des dossiers de CAP, une intégration approfondie avec les processus de gestion des risques et une amélioration continue des systèmes d’audit orientés données à travers la plateforme B’Odogwu.
Enseignements tirés
Le parcours du NCS en matière de réforme du CAP montre qu’il est important de compter sur un engagement fort de la part du leadership, de procéder à une restructuration institutionnelle, de s’équiper d’un cadre légal à toute épreuve et de bénéficier d’un soutien technique pour avancer sur le front de la modernisation douanière. Les missions de diagnostic, la planification des mesures stratégiques et les programmes d’assistance technique coordonnés par l’OMD avec le soutien des partenaires de développement lui ont apporté un socle consistant pour le renforcement institutionnel et la mise en œuvre des réformes. L’expérience met également en évidence la valeur ajoutée du développement continu des capacités, de l’apprentissage entre les pairs, de la coopération avec les parties prenantes et de l’appropriation des initiatives par l’ensemble de l’institution afin de garantir la pérennisation des réformes à long terme.
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