En 2022, le Secrétariat de l’OMD menait une enquête auprès des Membres de l’OMD afin de comprendre les procédures liées à l’origine dans le contexte de la numérisation. Quatre-vingt-quatre administrations douanières avaient répondu à l’enquête dont les résultats ont été présentés dans un document intitulé Projet d’étude sur la numérisation du certificat d’origine publié une première fois en décembre 2023, puis à nouveau en juin 2024, suite à une mise à jour.
L’une des pratiques abordées dans l’étude est la mise en place d’un mécanisme entre parties à un Accord commercial préférentiel pour échanger des données électroniques sur la preuve de l’origine des marchandises dans le cadre d’une demande de préférence. De tels mécanismes rendent caduque le processus qui consiste à vérifier l’authenticité des preuves documentaires fournies par une autorité située dans une autre juridiction (pays exportateur) sur la base de copies scannées. En outre, ils permettent une vérification de l’authenticité en temps « réel », lorsque la déclaration en douane est soumise.
22 des administrations douanières ayant répondu à l’enquête ont indiqué qu’elles avaient mis en place un tel système informatique, et neuf autres qu’elles étaient en train de le développer. Elles échangent deux types de preuves de l’origine par ce biais: le certificat d’origine (CO) et la déclaration d’origine (DO). Toutefois, la plupart des échanges portent sur les données relatives au CO, et quelques systèmes seulement prévoient l’échange de données relatives aux autodéclarations de l’origine.
En septembre 2023, afin de faciliter la mise en place d’échanges d’informations plus fluides et plus efficaces liés au CO, l’OMD a décidé de lancer un projet visant à développer un cadre d’interconnectivité pour le certificat d’origine. Un groupe de travail informel (GTI), réunissant les membres intéressés du Comité technique sur les règles d’origine (CTRO), a été créé pour étudier le processus lié à l’échange de données structurées sur le CO entre les pays exportateurs et les pays importateurs.
Le groupe a utilisé la méthodologie développée dans le cadre de l’initiative des « douanes en réseau international » (DRI) de l’OMD pour examiner un ensemble d’éléments sur lesquels s’accorder pour assurer l’interconnectivité d’un système informatique, à savoir : un cadre juridique, un modèle de processus commercial, un ensemble de données pour le CO électronique et l’interopérabilité technique. L’objectif était de développer des normes pour chaque élément et de les rassembler dans un cadre d’interconnectivité qui fournirait aux partenaires une approche normalisée pour permettre l’échange de données du CO entre parties signataires d’ALE bilatéraux ou multilatéraux. Il s’agissait aussi d’élaborer un guide pour le développement d’une solution technologique pour l’interconnectivité en matière de CO entre les parties.
Au cours de la première phase du projet, le GTI s’est concentré sur l’analyse de modèles de processus opérationnel (MPO) et sur l’examen de l’ensemble de données relatif au CO électronique mis au point dans le cadre du Modèle de données de l’OMD.
Deux modèles d’échange de données du CO ont été examinés, à savoir le modèle « push » et le modèle « pull ». Dans le modèle « push », après la délivrance du CO, l’autorité du pays exportateur transfère les données du CO à l’autorité du pays importateur. Cela permet au pays importateur de recevoir les données du CO presque en temps réel et avant la demande de traitement fondé sur l’origine (c’est-à-dire le dédouanement à l’importation). En revanche, dans le modèle « pull », l’autorité du pays importateur initie l’accès aux données du CO à partir du portail du pays exportateur, normalement au cours de la demande de traitement fondé sur l’origine. Actuellement, la plupart des échanges de données pour le CO sont mis en œuvre à l’aide du modèle « push », et le GTI n’a observé aucune pratique entièrement automatisée du modèle « pull ».
Le GTI a dès lors décidé de concentrer ses travaux sur le modèle Push. Les résultats de ses travaux ont été finalisés en juin 2024 dans l’Étude sur le cadre d’interconnectivité pour les certificats d’origine. L’étude analyse les éléments suivants : les entités concernées, le flux du processus opérationnel, la séquence d’échange de données, les déclencheurs (les événements et le moment où l’échange de données a lieu), les règles opérationnelles et le groupe de données. Des explications détaillées du modèle Push pour le processus opérationnel du CO et une liste d’actions correspondantes sont présentées dans une annexe de l’étude. Certaines de ces actions sont des pratiques recommandées jugées essentielles pour la mise en œuvre de l’interconnectivité en matière de CO, tandis que d’autres sont des bonnes pratiques qui pourraient être omises sans incidence sur le système, mais dont la mise en œuvre apportera des avantages supplémentaires à l’ensemble du processus d’échange de données.
Une autre annexe porte sur les éléments de données à échanger dans le cadre du modèle Push. Le Modèle de données de l’OMD dispose d’un Dossier d’informations supplémentaires (DIS) relatif au CO. Le GTI l’a examiné, a constaté que tous ses éléments de données étaient utilisés par un ou plusieurs membres, et a proposé que 37 nouveaux éléments de données y soient ajoutés. Des demandes de mise à jour des données sont actuellement préparées en conséquence.
Bien qu’ils ne fassent pas partie du projet à l’étude, les modèles de processus opérationnels pour le « Modèle Pull semi-automatisé pour le certificat d’origine» et le « Modèle Push d’autodéclaration de l’origine » sont décrits dans des annexes supplémentaires.
Au cours de la deuxième phase du projet, le GTI se concentrera sur l’élaboration du cadre juridique et de la conformité, ainsi que sur les exigences technologiques et les spécifications du modèle Push pour le CO. Le projet devrait être achevé d’ici la fin de l’année 2024 afin que les résultats puissent être présentés à la 43e session du CTRO en février 2025 pour discussion, puis au Comité technique permanent et au Conseil pour approbation.
Un Forum mondial sur l’interconnectivité de l’origine devrait se tenir en personne au siège de l’OMD à Bruxelles les 3 et 4 février 2025. Cet événement public constituera une plateforme mondiale pour entamer un dialogue avec les partenaires concernés, partager les résultats du projet et faciliter la mise en œuvre future de l’interconnectivité de l’origine.
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Étude de faisabilité sur le cadre d’interconnectivité pour les certificats d’origine
origin@wcoomd.org
