La Slovaquie joue un rôle important dans le commerce européen en raison de sa position stratégique en tant que point de transit en Europe centrale. Le pays partage ses frontières avec l’Autriche, la République tchèque, la Pologne et l’Ukraine, ce qui en fait une véritable plaque tournante commerciale pour les marchandises traversant le continent. En 2014, lorsque la Commission européenne a demandé à toutes les parties à la Convention du 20 mai 1987 sur la procédure de transit commun de mettre à niveau le système informatique qui sous-tend ladite procédure[1], la Douane slovaque en a fait son projet prioritaire.

Le « nouveau système de transit informatisé de l’Union européenne (NSTI) est le nom donné à l’application qui facilite le traitement des déclarations électroniques entre les parties à la convention, à savoir les 27 États membres de l’Union européenne (UE), les quatre pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie, la Macédoine du Nord, la Serbie, le Royaume-Uni et l’Ukraine. Le régime de transit commun permet aux opérateurs de transporter des marchandises sous contrôle douanier entre les parties contractantes à la convention en vertu d’une seule déclaration électronique et d’une seule garantie valable pendant toute la durée de l’opération de transit.

Le NSTI est l’épine dorsale numérique qui permet l’échange de messages en temps réel entre les pays, le suivi des marchandises et la gestion des garanties, de bout à bout. Il s’agit d’une application autonome qui doit être mise en œuvre par toutes les parties. Les applications nationales du NSTI sont connectées au système de gestion des douanes de chaque pays participant au régime. Les bureaux de douane communiquent et échangent des messages standard par voie électronique, dans leur langue nationale, via l’application. Quant aux opérateurs, ils communiquent aussi par voie électronique à travers le système douanier national du pays où ils exercent leurs activités, mais sans pour autant être connectés à l’application NSTI.

Le NSTI est utilisé depuis 2005 et a été mis à jour à plusieurs reprises. Le NSTI Phase 4 (P4) était en service depuis près de vingt ans lorsqu’il a été décidé de le remplacer dans le cadre d’une initiative plus large de modernisation des systèmes douaniers découlant du programme de travail sur le code des douanes de l’Union (CDU). Cette mise à jour sera bientôt suivie d’une nouvelle actualisation et le NSTI P5 sera remplacé par le NSTI P6. Ces changements sont motivés non seulement par la nécessité d’adapter le système actuel aux améliorations technologiques, mais aussi par les amendements intervenus dans la législation qui ont entraîné la création de nouvelles structures pour les déclarations en douane et l’introduction de nouvelles formalités pour le transit afin d’harmoniser les pratiques d’un pays à l’autre.

« Le NSTI P5 n’est pas seulement une mise à niveau technique ; il représente un changement stratégique en faveur d’un traitement et d’un échange plus efficaces et plus modernes entre les douanes et les opérateurs économiques ».

Jozef Kiss, Président de l’Administration des finances slovaque

Certains des changements apportés par le NSTI P5 sont résumés ci-dessous :

• le système sera mis en interface avec d’autres systèmes informatiques, tels que le système automatisé d’exportation (SAE), pour traiter les cas de figure impliquant une « Exportation suivie d’un transit » (le SAE sera bientôt utilisé pour accepter les déclarations d’exportation électroniques et pour échanger des données par voie électronique entre le bureau de douane d’exportation et les bureaux de douane de sortie) ;
• de nouvelles données sont requises, conformément au CDU, et la structure de la déclaration a été modifiée. La déclaration comporte désormais quatre couches, au lieu de deux :
  • l’« enveloppe » avec une sélection d’éléments de données qui sont également inclus dans d’autres couches de la déclaration ;
  • l’« envoi mère » qui contient des informations générales sur l’ensemble de la déclaration, liées au contrat de transport ;
  • l’« envoi maison » qui contient des informations sur toutes les parties concernées par l’envoi ;
  • le « niveau de l’article » qui contient des informations détaillées sur les marchandises à transporter.
• le déclarant est tenu de présenter (au moins) un code SH à 6 chiffres (certains États exigeaient un code SH allant jusqu’à 10 chiffres, tandis que d’autres se contentaient d’une description générique ou simplifiée des marchandises) ;
• le déclarant peut déposer la déclaration de transit avant la présentation des marchandises, tout en ayant la possibilité de modifier cette déclaration avant de présenter les marchandises en cause ;
• la personne responsable de la procédure doit indiquer le montant de la garantie à réserver (montant des droits et taxes) dans la déclaration de transit ;
• l’enregistrement des incidents en transit a été simplifié et doit être effectué auprès du bureau de douane le plus proche de l’administration nationale sur le territoire de laquelle le moyen de transport se trouve au moment de l’événement signalé. Ce bureau, qui est désormais désigné comme le « bureau d’enregistrement des incidents », est chargé de consigner les incidents et de transmettre ces informations au bureau de départ qui les communique ensuite aux autres bureaux concernés ;
• une nouvelle fonction de « bureau de sortie pour le transit » a été créée pour les points de sortie de l’espace de sécurité et de sûreté de l’UE (UE, Suisse et Norvège[2]) afin d’évaluer les nouvelles données de sécurité et de sûreté contenues dans la déclaration.

Le NSTI P6 se concentre, lui, sur la mise en œuvre de nouvelles exigences spécifiques en matière de données, y compris des données motivées par des préoccupations de sûreté et de sécurité.

Chaque pays de transit communautaire est chargé de déployer le NSTI P5 et le NSTI P6 par l’intermédiaire de son système national, conformément à un cahier des charges commun et dans le cadre d’une période de transition déterminée. La Douane slovaque a pu lancer le NSTI P5 à la fin du mois de juillet 2024, tandis que d’autres pays sont encore en train d’en compléter la mise en œuvre.

La phase d’achèvement a exigé de tester et d’affiner l’application.  Des tests de conformité ont été réalisés en coopération avec d’autres pays et opérateurs commerciaux qui ont été sélectionnés par la Commission européenne.

Le basculement du NCTS P4 au NCTS P5 s’est fait directement, avec la mise à l’arrêt du premier système et la mise en service immédiate du second. Les processus de résolution des problèmes techniques et procéduraux ont été mis à jour et un plan de communication de crise a été préparé au cas où l’application NSTI P5 ne fonctionnerait pas correctement, ce qui heureusement n’a pas été le cas.

Le passage au nouveau système a par ailleurs exigé qu’une formation soit impartie aux douaniers, y compris à ceux travaillant aux points de passage frontaliers. Après avoir travaillé pendant 20 ans avec le NSTI P4, ces derniers ont dû apprendre, en effet, à traiter la nouvelle déclaration en douane et à gérer le nouveau système de transit.

Les opérateurs économiques ont aussi dû adapter leurs logiciels pour se connecter au système NSTI P5. Des réunions régulières ont été organisées pour les informer des changements à apporter aux logiciels et les informations ont été publiées sur le site web de l’administration financière slovaque.

Une formation a également été dispensée au personnel du Centre d`assistance des douanes et accises pour répondre aux questions et résoudre les problèmes liés à la connexion et à l`utilisation du nouveau système. Une application appelée le « Live Agent » (agent en direct) a été développée pour permettre au Centre de gérer les demandes de manière centralisée, d’harmoniser les réponses aux questions fréquemment posées et de les améliorer.

Les opérateurs économiques peuvent donc se connecter à l’appli pour poser leurs questions et signaler les éventuels problèmes de connexion et d’utilisation du nouveau système. Ils peuvent le faire en anglais. Ils ont notamment fait rapport de problèmes rencontrés pour envoyer des messages à partir de leur système, d’échecs de communication entre le système de décisions douanières et le NSTI P5 (par exemple, pour le placement des marchandises) ou de difficultés pour remplir les déclarations en douane.

Les douaniers utilisent également le Live Agent pour signaler des incidents et recevoir des conseils et des instructions sur la manière de contourner les obstacles rencontrés. Des problèmes techniques ont été soulevés, notamment au niveau de la connexion avec les systèmes dorsaux. En outre, des éclaircissements sont parfois nécessaires concernant les procédures à appliquer.

Le lancement du NSTI P5 ne constitue que la première étape d’un processus plus large de modernisation des systèmes informatiques douaniers en Slovaquie. Dans les mois à venir, le système automatisé d’exportation (SAE) remplacera l’actuel système de contrôle des exportations afin de permettre un meilleur suivi des marchandises quittant le territoire douanier de l’UE. Une fois le déploiement du SAE achevé, l’administration financière slovaque se concentrera sur la mise en place du NSTI P6.

Les nouvelles applications réduiront considérablement le temps nécessaire au traitement des opérations commerciales, augmenteront la transparence et réduiront les formalités administratives, facilitant ainsi la vie des entreprises. Comme l’a déclaré le président Jozef Kiss, « ces nouveaux systèmes ouvrent la voie à une plus grande efficacité dans le processus de dédouanement et contribuent à créer un environnement plus propice au commerce tout en renforçant les capacités de lutte contre la fraude ».

En savoir +
international@financnasprava.sk
Projekt NCTS-P5 – PFS (financnasprava.sk)

[1] En 2013, la Commission européenne a publié le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union. Ce règlement a été suivi par la décision d’exécution de la Commission du 29 avril 2014 établissant le programme de travail pour le code des douanes de l’Union pour 2014. Ce programme de travail pour le code des douanes de l’Union a rendu obligatoire la mise en œuvre du projet NSTI P5 par les États membres. Le programme de travail a été régulièrement mis à jour entre 2014 et 2023.

[2] La Suisse et la Norvège ont accepté d’appliquer les mêmes mesures de sécurité et de sûreté que l’UE, notamment en participant au système de contrôle des importations 2 (ICS2). Pour une explication de l’ICS2, voir https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actu-104-edition-2-2024/eu-ics2-the-dhl-express-journey/