À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le gouvernement des États-Unis a élaboré et mis en place des politiques de sécurité nationale visant, entre autres, à renforcer la protection du territoire national et à réduire la peur de la menace de l’extrémisme violent. De nombreux autres gouvernements ont suivi la même stratégie et ont ainsi ajouté la sécurité nationale au portefeuille des services douaniers nationaux, la plaçant parmi leurs objectifs prioritaires.

Ces politiques visaient globalement à élargir les exigences en matière de soumission de données commerciales pour les opérateurs économiques en amont de la chaîne logistique, à renforcer les méthodes de gestion des risques axées sur la sécurité, à recourir davantage au contrôle non intrusif des conteneurs et à introduire des politiques avantageuses pour les opérateurs respectueux des règles de sécurité et dont la conformité avait pu être établie et validée.

Afin de garantir un niveau minimal d’harmonisation, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté en 2005 un instrument douanier international pour la sécurité de la chaîne logistique : le Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (ci-après le Cadre SAFE). Le Cadre SAFE « incarne l’idée que, dans le cadre de sa nouvelle mission de sécurité, la douane élargit son champ d’action ; ainsi, ses responsabilités ne se limitent plus aux importations traditionnelles mais englobent désormais l’ensemble de la chaîne logistique, pour couvrir le mouvement des marchandises depuis leur origine jusqu’à leur destination ».[1]

Entre autres choses, le Cadre SAFE stipule que « Chaque administration douanière établira un partenariat avec le secteur privé afin de le faire participer aux mesures visant à assurer la sûreté de la chaîne logistique internationale. »[2] Les partenaires commerciaux fiables, qui devraient bénéficier d’avantages tangibles dans le cadre de ces partenariats sous la forme d’un traitement accéléré et d’autres mesures, doivent pouvoir être identifiés par le biais d’un processus de certification à l’issue duquel ils peuvent adhérer à ce que l’on appelle de manière générique un programme d’Opérateur économique agréé (OEA).

Le premier programme de ce type, qui a précédé et inspiré le concept d’OEA, a été le programme états-unien de Partenariat douane-entreprises contre le terrorisme ou CT-PAT (pour Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Les importateurs des États-Unis souhaitant rejoindre le partenariat devaient non seulement prouver qu’ils répondaient à certains critères, mais aussi se conformer à des obligations en termes de suivi et de surveillance de leurs partenaires commerciaux.

Pour ce faire, les importateurs devaient allouer d’importantes ressources aux activités de contrôle. Quant aux transporteurs, aux fournisseurs et aux fabricants, ils ont rapidement commencé à se plaindre des contrôles de sécurité répétés de la chaîne logistique menés par les importateurs CT-PAT. En 2014, mus par un même sentiment de mécontentement, les importateurs basés aux États-Unis et au Canada ont entamé des discussions afin de définir une stratégie visant à réduire les coûts et le nombre des contrôles menés auprès des fournisseurs et dans les usines.

Ils ont ainsi créé une alliance à but non lucratif, le Supplier Compliance Audit Network (SCAN) ou réseau de contrôle de la conformité des fournisseurs, et ont mis au point un système basé sur :

• Une norme unique alignée sur le CT-PAT et sur le concept d’Opérateur économique agréé de l’OMD.
• Deux catégories d’adhérents : le statut de membre exécutif pour les importateurs directs qui sont actuellement membres du CT-PAT ou de tout autre programme d’OEA reconnu par les États-Unis dans le cadre d’un accord de reconnaissance mutuelle ; et le statut de membre associé pour les fabricants, les transporteurs et les prestataires de services logistiques.
• Un modèle de gouvernance fondé sur l’indépendance, l’impartialité et la prévention des conflits d’intérêts : le SCAN travaille avec sept cabinets d’audit agréés au niveau mondial ; leurs auditeurs demeurent totalement indépendants des décisions des membres de SCAN, ce qui empêche toute personne ou tout groupe d’occuper un double rôle susceptible de compromettre son impartialité.
• Une revalidation annuelle : la plupart des audits sont renouvelés chaque année, ce qui garantit la reddition de compte en continu, une visibilité en temps réel des performances des fournisseurs et un environnement de conformité dynamique plutôt qu’un état des lieux ponctuel couvrant plusieurs années.
• Une chaîne de blocs sécurisée : les documents liés aux contrôles sont échangés et enregistrés sur une chaîne de blocs afin de garantir leur immuabilité.
• Une plateforme en ligne sécurisée et fiable où les résultats des contrôles sont publiés et partagés avec les membres exécutifs (importateurs).
• Un programme de formation visant à garantir une bonne compréhension des normes, des mesures correctives et des nouvelles exigences réglementaires parmi les membres.

Étant donné que de nombreux importateurs membres de SCAN partagent les mêmes fournisseurs, le système aboutit à une réduction des coûts pour ces derniers. De plus, comme les importateurs surveillent collectivement (quoiqu’en toute indépendance) les fournisseurs, il favorise une culture de la conformité qui va souvent au-delà des exigences réglementaires.

Enfin, les données préliminaires des importateurs CT-PAT qui sont également membres de l’association SCAN montrent que les entreprises validées par SCAN figurent comme des entités représentant un moindre risque dans les moteurs de risque du service Douane et Protection des frontières (CBP) des États-Unis.

Ce qui n’a rien de surprenant. Après tout, en avril 2024, le service Douane et Protection des frontières et l’association SCAN ont signé un accord qui établissait 11 objectifs ou domaines de coopération, notamment :

• La reconnaissance d’un partenaire commercial audité par SCAN – Lorsqu’un membre du CT-PAT compte dans sa chaîne logistique un partenaire commercial audité par SCAN (une usine de fabrication à l’étranger par exemple), il lui suffit de communiquer à son spécialiste de la sécurité de la chaîne logistique CT-PAT que le partenaire en cause est certifié SCAN, et de soumettre les preuves documentaires à l’appui, pour remplir ses obligations de suivi et de surveillance des partenaires commerciaux au titre du CT-PAT.
• L’accès de la CBP au référentiel d’audits de l’association SCAN – L’association SCAN a accepté de donner au personnel de la CBP l’accès à son référentiel d’audits de sécurité de la chaîne logistique. Les spécialistes de la sécurité de la chaîne logistique du CT-PAT, les analystes du renseignement, les spécialistes des importations et le personnel du Centre national de ciblage utilisent ce référentiel pour obtenir une assurance supplémentaire quant à l’intégrité d’une chaîne logistique donnée ou d’un envoi spécifique entrant aux États-Unis. Une entreprise ayant fait l’objet d’un audit SCAN représente une entité à faible risque, le contrôle SCAN fournissant à la CBP une confirmation indépendante que les locaux de la société en cause existent et ont été évalués selon les critères de sécurité du CT-PAT.
• Le partage d’informations entre les deux organisations afin d’institutionnaliser les accords de partage d’informations.

À l’ère de l’amilocalisation (de l’anglais « friend-shoring »), des sanctions et de l’instabilité géopolitique, SCAN renforce les couloirs commerciaux fiables en validant la production en amont et en ouvrant la voie à des stratégies de « near-shoring », soit de délocalisation dans un pays proche. Grâce à une validation indépendante, à des critères normalisés, à des mécanismes de confiance numériques et à l’intégrité de sa gouvernance, SCAN est en mesure de garantir à la CBP que les audits des fournisseurs étrangers sont rigoureux, cohérents, impartiaux et techniquement fiables.

SCAN devient une force multiplicatrice pour gérer et réduire les menaces pesant sur la chaîne logistique à grande échelle. Avec l’expansion mondiale de ses membres, la conclusion de nouveaux partenariats avec les administrations douanières pour soutenir leurs programmes d’OEA et le lancement de son audit de responsabilité sociale prévu pour fin 2026, SCAN renforce son rôle en tant que fournisseur de solutions crédibles et unifiées pour un approvisionnement sûr et responsable.

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[1] https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/global/pdf/topics/research/research-paper-series/18_cscsp_911.pdf?la=en (en anglais uniquement)

[2] https://www.wcoomd.org/-/media/wco/public/fr/pdf/topics/facilitation/instruments-and-tools/tools/safe-package/safe-framework-2025_fr.pdf?la=fr