Articles dans la catégorie "#décisions anticipées"

Édition: OMD Actualités 90 Octobre 2019

Questions tarifaires et commerciales

Activités transversales : Dossier Recettes et décisions anticipées

L’OMD continue de porter assistance à ses Membres dans la mise en œuvre du Dossier Recettes, qui offre une orientation et des bonnes pratiques en vue d’améliorer...

Nomenclature et Classement

Dans le cadre de ses travaux visant à l’application uniforme du Système harmonisé (SH), l’OMD a adopté de nombreuses décisions de classement et a multiplié les efforts afin de renforcer les capacités ...

Assistance technique

Dans le cadre des activités de renforcement des capacités, huit ateliers ont été organisés :

  • au Sri Lanka, les experts du Secrétariat de l’OMD se sont associés à l’OMC pour présen...

Édition: WCO News 88

Le Burkina Faso en marche vers une plus grande facilitation des échanges

La Direction générale des douanes du Burkina Faso a récemment adopté deux mesures importantes pour faciliter le commerce : l’établissement d’un mécanisme de décisions anticipées pour le classement tarifaire et la conduite d’une première étude sur le temps nécessaire pour la main...

Afin d’être à même de mettre en œuvre ces deux mesures, la Douane du Burkina Faso a pu compter sur l’assistance de l’OMD dans les domaines de la gestion de projet et de la coopération avec les parties prenantes. L’OMD a apporté ce soutien dans le cadre du Projet de modernisation des...

Édition: OMD Actualités 86

Construire une infrastructure de classement tarifaire : l’expérience du Ghana

En janvier 2018, le gouvernement du Ghana a notifié au Secrétariat de l’OMD son acceptation des sept Recommandations relatives au Système harmonisé. Par ce biais, les pouvoirs publics ghanéens ont voulu témoigner leur engagement fort en faveur de la mis...

Au moment de la reprise effective des activités de classement tarifaire en septembre 2015, une nouvelle unité, qui allait devenir le Bureau des services techniques par la suite, était déjà en place au siège central de la Douane. Le Bureau comprenait, en son sein, un Centre national de la cl...

Édition: OMD Actualités 93 octobre 2020

Les décisions anticipées : faciliter le commerce tout en encourageant la conformité

Les décisions anticipées relatives à la détermination du classement tarifaire et de l’origine des marchandises existent dans plusieurs pays mais seuls quelques-uns ont mis en place un tel système dans le domaine de l’évaluation en douane. Ces...

Aux États-Unis, les décisions anticipées jouent un rôle essentiel pour la planification des activités des importateurs. Par exemple, une décision anticipée sur le classement tarifaire ou sur l’évaluation peut influencer le prix qu’un importateur est disposé à payer à un fournis...

Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021

Le système de décisions anticipées en matière de classement tarifaire : l’expérience de la Douane algérienne

Assurer le classement tarifaire correct d’une marchandise revêt une importance capitale pour toute administration douanière à plusieurs titres. Cela permet notamment d’avoir une bonne visibilité du commerce extérieur à travers la collecte de statistiques fiables concernant les volumes d...

Avant de rendre la procédure effective, la Douane a bénéficié en janvier 2020 de l’aide de deux experts du Secrétariat de l’OMD mis à sa disposition dans le cadre du Programme intitulé « 

Édition: OMD Actualités 95 – Juin 2021

Les renseignements contraignants en matière d’origine : l’expérience de l’Allemagne

Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) désigne une décision écrite prise par une administration des douanes certifiant l’origine des marchandises. Connu également sous l’appellation de « décision anticipée concernant l’origine des marchandises », le RCO a gén...

Les RCO en Allemagne

La Douane allemande a délivré 1 239 décisions de renseignements contraignants en matière d’origine en 2020. Ce nombre est resté plus au moins le même au cours des dernières années. La vaste majorité de...