Pour le dossier du présent numéro du magazine, nous avons choisi des articles illustrant les efforts des douanes pour répondre au défi que représente la gestion des flux transfrontaliers de marchandises générés par les ventes en ligne.
Dans le premier article, John Edwin Mein, de l’Instituto Aliança Procomex, une alliance d’entreprises brésiliennes et d’organisations du secteur privé qui soutiennent la modernisation de la Douane, explique comment les gouvernements du monde entier réagissent aux risques posés par le commerce électronique, en particulier en matière de perception des recettes.
« Les juridictions qui agissent rapidement pour garantir un accès structuré et précoce aux données électroniques, qui font peser sur les plateformes des responsabilités en tant que partenaires d’application des règles et qui offrent des facilités à ceux qui se conforment continueront de faire fonctionner leurs frontières comme des points de passage. Celles qui ne le font pas risquent de voir les petits colis devenir une faille ouvrant la porte à de nombreuses fraudes, dont le coût se mesurera non seulement en recettes perdues, mais aussi en risques pour les consommateurs et en perte de compétitivité industrielle et de confiance du public », explique-t-il.
Suit un article de la Douane chinoise qui explique comment elle exploite la nature numérique du secteur du commerce électronique afin de renforcer ses capacités de surveillance et de lutte contre la fraude. Depuis 2020, le taux de saisie des envois à haut risque qui ont été détectés à travers une sélection en temps réel a atteint 21,9% et près de 100 millions d’éléments de données ont été analysés, ce qui a abouti à la compilation d’une liste noire des principaux individus et entreprises impliqués dans des activités suspectes ; par ailleurs, sept grands cas de contrebande via le commerce électronique ont fait l’objet d’une enquête.
Dans un troisième article, la Douane de Dubaï présente sa plateforme de facilitation du commerce électronique reposant sur la chaîne de blocs, pierre angulaire de la stratégie globale du gouvernement de Dubaï en matière de commerce électronique, stratégie qui vise à asseoir la position de l’émirat en tant que plaque tournante mondiale du commerce électronique en facilitant les transactions commerciales à destination et en provenance des zones franches du pays.
C’est ensuite au tour de la Douane de Norvège qui présente son « régime de TVA sur le commerce électronique » (VOEC), un système de perception de la TVA destiné aux plateformes de commerce électronique et aux boutiques en ligne étrangères qui s’applique aux marchandises destinées à un usage privé dont la valeur ne dépasse pas 3 000 NOK. Le VOEC a été introduit au moment de la suppression de la règle de minimis qui permettait aux importations d’une valeur inférieure à 350 NOK (environ 32 USD) d’entrer en Norvège en franchise de droits. Cinq ans après son introduction, le régime VOEC est désormais bien connu et environ 80 % du nombre total d’envois d’une valeur inférieure à 3 000 NOK à des particuliers bénéficient du régime VOEC.
L’article suivant a été soumis par la Surintendance de l’Administration fiscale du Guatemala (SAT) qui y explique comment elle transforme la gestion du commerce électronique. Un processus entièrement numérique a été établi pour les envois à usage personnel d’une valeur maximale de 1 000 dollars des États-Unis transportés par les entreprises de livraison express. En outre, en collaboration avec la Direction générale des postes et télégraphes et grâce au soutien de l’Union postale universelle (UPU), la SAT est en train de déployer le système de déclaration en douane (CDS) qui permettra de recevoir des renseignements électroniques préalables sur les envois postaux. L’Administration a pris également des initiatives pour améliorer ses capacités d’analyse des données et relève qu’un des défis qu’il reste encore à relever consiste à intégrer les données avec les plateformes et les fournisseurs de commerce électronique.
Vient ensuite un article du Service de la douane de Corée qui met en avant les efforts déployés pour mieux contrôler les flux générés par le commerce électronique en tirant profit des innovations technologiques et en réformant les processus. En conclusion, le Service souligne que toute stratégie de gestion des risques basée sur les informations recueillies au niveau national présente des limites et qu’il est essentiel de renforcer le partage de renseignements et les cadres de coopération entre douanes, sous la férule de l’OMD, pour garantir la sécurité et la fluidité du commerce transfrontalier.
Dans l’article suivant, le Secrétariat de l’OMD présente les outils et pratiques qui visent à assurer l’exhaustivité et l’exactitude des données dans les chaînes logistiques postales, objectif qui reste difficile à réaliser surtout lorsque les données en cause sont soumises par des particuliers.
Enfin, dans un dernier article, DHL Express offre un aperçu des mesures prises avec plusieurs administrations pour traduire une approche collaborative en avantages concrets. « Ces collaborations illustrent comment les douanes peuvent économiser des ressources, accroître leurs taux de détection et mettre en œuvre des réformes plus efficaces en travaillant avec un partenaire du secteur privé digne de confiance », explique l’auteur.
De nombreux autres articles sur le commerce électronique ont été publiés dans le magazine au fil des ans et peuvent être consultés ici. Compte tenu de l’importance de ce sujet pour les administrations douanières du monde entier, nous continuerons à présenter dans le magazine les initiatives liées au commerce électronique et j’invite ceux qui souhaitent partager leur expérience ou leur expertise à me contacter.
