Point de vue

Le rôle du secteur privé dans l’élaboration des politiques en Amérique et dans les Caraïbes

28 octobre 2025
Par Erik Moncayo, Président du Groupe Régional du Secteur Privé pour les Amériques et les Caraïbes (GRSP)

Le rôle du secteur privé au sein de l’OMD

Le Groupe Consultatif du Secteur Privé (PSCG) constitue un élément essentiel de l’architecture institutionnelle de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cet organe consultatif a été créé afin de garantir aux entreprises une voix structurée dans l’élaboration des politiques au sein des administrations douanières, contribuant ainsi au renforcement du commerce international. Le PSCG rappelle constamment que les normes internationales ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de faciliter le commerce et de le rendre plus sûr, fiable et efficace.

Le commerce international n’est pas uniforme : les besoins d’un exportateur asiatique peuvent différer grandement de ceux d’une entreprise logistique des Caraïbes ou d’Amérique. Dans ce contexte, il est indispensable de mettre en place des mécanismes permettant de prendre en compte ces différences. Conscient de cette réalité, le PSCG a encouragé la création des Groupes Consultatifs Régionaux du Secteur Privé (GRSP).

Alors que le PSCG opère à Bruxelles et se concentre sur les politiques à l’échelle mondiale, les groupes régionaux agissent plus près des réalités locales. Le Groupe Régional du Secteur Privé (GRSP) pour les Amériques et les Caraïbes en est un excellent exemple. Sa mission consiste à adapter l’agenda mondial à la région, à recueillir les expériences des entreprises et associations locales, à identifier les défis spécifiques du commerce transfrontalier et à les transmettre tant au PSCG qu’aux administrations douanières nationales.

Le PSCG joue le rôle de pont mondial, tandis que le GRSP agit comme la voix régionale, exprimant les besoins économiques et opérationnels des Amériques et des Caraïbes. Son travail consiste à traduire les décisions mondiales en actions locales, tout en ramenant l’expérience régionale dans le débat international.

Principaux défis de la région

Le commerce dans les Amériques et les Caraïbes continue de faire face à des défis structurels qui influent sur sa compétitivité et l’efficacité des politiques de facilitation des échanges. Les lacunes en matière d’infrastructures frontalières demeurent un facteur déterminant. Dans plusieurs pays, les postes frontaliers terrestres et maritimes disposent de capacités limitées, entraînant des goulots d’étranglement et des retards supplémentaires dans le dédouanement des marchandises. Selon la Banque mondiale, les coûts logistiques dans la région peuvent atteindre 30 % de la valeur du produit, soit trois fois plus que dans les économies développées. Cela souligne la nécessité de poursuivre les investissements dans la connectivité et l’efficacité opérationnelle.

Le niveau de numérisation des douanes est également inégal. Alors que des pays tels que le Chili, le Mexique, le Panama et la République dominicaine disposent de Guichets uniques du commerce extérieur (VUCE) pleinement opérationnels et parfois interopérables, d’autres maintiennent encore des processus manuels ou partiellement automatisés. Cette diversité technologique limite la traçabilité, l’interopérabilité et la gestion coordonnée des risques, tout en incitant à la recherche de solutions régionales plus intégrées et durables.

La coordination transfrontalière demeure un autre défi majeur. Les différences réglementaires et technologiques entre les pays entravent l’harmonisation des procédures et l’interopérabilité des systèmes informatiques, notamment dans les corridors terrestres d’Amérique centrale et du cône sud. Malgré ces obstacles, la région a progressé dans l’adoption des normes internationales promues par l’OMD, telles que le Cadre de normes SAFE, la Convention de Kyoto révisée et le Modèle de données de l’OMD, qui offrent une base commune pour renforcer la coopération et la facilitation du commerce.

Objectifs stratégiques et domaines d’action du GRSP pour les Amériques et les Caraïbes

Le Groupe Régional du Secteur Privé (GRSP) pour les Amériques et les Caraïbes concentre son travail sur quatre domaines stratégiques : la facilitation des échanges, la transparence douanière, la numérisation et l’interopérabilité, ainsi que le renforcement du programme d’Opérateur Économique Agréé (OEA).

Par ces actions, le GRSP vise non seulement à relayer les préoccupations du secteur privé, mais aussi à proposer des solutions concrètes et applicables pour renforcer la mise en œuvre des instruments de l’OMD dans la région.

Facilitation des échanges

Le GRSP collabore étroitement avec les administrations douanières de la région afin de suivre la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en identifiant les progrès réalisés et les possibilités de réduction des délais et des coûts. Cette collaboration a permis de promouvoir la simplification documentaire, la coordination interinstitutionnelle et la gestion des risques, contribuant à des processus douaniers plus agiles, efficaces et prévisibles.

Transparence douanière

Soutenu par l’OMD, le groupe promeut l’utilisation de l’Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (Time Release Study – TRS), un outil permettant de mesurer objectivement les délais de dédouanement et d’identifier les goulots d’étranglement opérationnels. Plusieurs pays ont mis en œuvre des réformes ayant réduit de manière significative les délais de dédouanement, renforçant ainsi la confiance mutuelle entre les secteurs public et privé.

Numérisation et interopérabilité

L’intégration des Guichets uniques du commerce extérieur (VUCE) demeure une priorité. Le GRSP soutient la coopération régionale visant à harmoniser les processus technologiques et réglementaires, favorisant ainsi l’interopérabilité entre les systèmes nationaux. Une telle interopérabilité contribue à réduire les coûts, à accélérer les opérations et à améliorer la traçabilité et la transparence des chaînes logistiques. Le groupe encourage également l’adoption des signatures électroniques, l’échange de données et l’utilisation des technologies émergentes comme outils d’efficacité et de sécurité.

Opérateur Économique Agréé

Le renforcement du programme Opérateur Économique Agréé (OEA) constitue une priorité stratégique pour la région, qui compte aujourd’hui plus de 7 000 entreprises certifiées, témoignant d’une croissance soutenue au cours de la dernière décennie. Les entreprises participantes bénéficient de moins d’inspections, d’un dédouanement prioritaire et d’une plus grande prévisibilité de leurs opérations. Cependant, des défis subsistent quant à l’harmonisation des critères de certification, la promotion des avantages du programme et l’intégration des petites et moyennes entreprises (PME). Le GRSP soutient la consolidation des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) et encourage la participation de nouveaux acteurs à travers des formations, une assistance technique et une coopération avec les administrations douanières.

Renforcer la confiance et la compréhension entre les autorités douanières et le secteur privé

Le Groupe Régional du Secteur Privé (GRSP) pour les Amériques et les Caraïbes opère selon un modèle de gouvernance collaborative qui promeut le dialogue permanent entre le secteur privé et les administrations douanières de la région. Le groupe tient régulièrement des réunions virtuelles entre ses membres, ainsi que des rencontres semestrielles avec les Directions générales des douanes, les associations d’entreprises et les organisations internationales, afin d’identifier des priorités communes et de recueillir les opinions de ses membres.

Le GRSP organise également des séminaires virtuels spécialisés, réunissant des autorités douanières, des représentants du secteur privé et des experts internationaux pour aborder des questions relatives à la facilitation des échanges, la conformité réglementaire, la transparence et l’intégrité.

Chaque année, le groupe organise le Forum conjoint Douanes-GRSP des Amériques et des Caraïbes, en coopération avec la Vice-présidence régionale de l’OMD. Cet événement s’est imposé comme une plateforme de haut niveau pour l’échange d’expériences et la construction de la confiance entre les secteurs public et privé.

Le groupe participe également activement aux sessions du Groupe consultatif du secteur privé (PSCG) à Bruxelles et à diverses initiatives menées par l’OMD, en apportant la perspective régionale du secteur privé. Parmi ses principales contributions figurent sa participation à la révision du Cadre de normes SAFE, les dialogues sur l’interopérabilité des guichets uniques du commerce extérieur en collaboration avec la SIECA, ainsi que la promotion des bonnes pratiques en matière d’intégrité douanière et entrepreneuriale.

De ce travail conjoint sont ressorties plusieurs leçons clés qui orientent l’avenir de la coopération régionale :

  • La modernisation douanière requiert une collaboration public-privé durable.
  • La numérisation et la transparence sont essentielles pour gagner en efficacité et en confiance.
  • Les politiques mondiales doivent être adaptées aux contextes locaux pour être efficaces.

La coopération continue entre l’OMD, les administrations douanières et le secteur privé, articulée à travers le GRSP, démontre que la collaboration permanente est la voie la plus efficace pour construire des chaînes d’approvisionnement plus sûres, compétitives et résilientes dans les Amériques et les Caraïbes.

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