Le thème de la Journée internationale de la douane de cette année, « Pour une douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs », trouve un écho certain au sein de la Douane de Singapour. Dans le paysage en constante évolution du commerce international, l’interdépendance croissante et les avancées technologiques exigent que nous nous adaptions, que nous innovions et que nous établissions des partenariats constructifs afin de garantir l’efficacité des régimes douaniers et la fluidité des flux commerciaux.

À la Douane de Singapour, nous pensons que la meilleure façon de faciliter le commerce est de mettre en place un système fiable et fondé sur des règles, qui garantisse l’équité entre toutes les parties. Pour ce faire, nous devons faire appel à des partenaires nationaux, régionaux et internationaux. Ce n’est que par le biais de ces partenariats que nous pourrons créer un environnement propice à des échanges commerciaux légitimes, fluides, équitables et sûrs.

La Douane de Singapour collabore activement avec les autorités douanières qui partagent ses mêmes valeurs en vue de rationaliser les régimes douaniers, de réduire les obstacles au commerce et d’améliorer la compréhension des cadres réglementaires des uns et des autres.

Singapour est membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et collabore étroitement avec les administrations douanières des États faisant partie de cette organisation (le Brunei Darussalam, le Cambodge, l’Indonésie, la RDP Lao, la Malaisie, la République de l’Union du Myanmar, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam) dans le cadre de diverses initiatives visant à promouvoir l’intégration économique et à renforcer la compétitivité commerciale de la région.

La mise en œuvre du guichet unique de l’ANASE a ouvert la voie à l’échange électronique des certificats d’origine exigés par l’Accord sur le commerce des marchandises de l’Association ainsi que d’autres documents liés au commerce entre les États membres de l’ANASE. Le recours aux documents électroniques permet aux négociants d’économiser du temps et de l’argent puisqu’il n’est plus nécessaire d’envoyer des documents papier aux autres pays de l’ANASE concernés.

La nomenclature tarifaire harmonisée de l’ANASE (AHTN), qui est une nomenclature à 8 chiffres basée sur la nomenclature à 6 chiffres établie par l’OMD, joue également un rôle crucial dans la facilitation du commerce au sein de l’Association dans la mesure où elle permet une interprétation cohérente et uniforme du classement des marchandises.

Le système de transit douanier de I’ANASE (ACTS) a été lancé en novembre 2020 pour permettre aux opérateurs commerciaux de transporter leurs marchandises au moyen d’une seule déclaration électronique de marchandises avec une seule garantie bancaire. Le système relie les bureaux de douane le long d’un couloir nord-sud (à travers la Thaïlande, la Malaisie et Singapour) et d’un corridor est-ouest (à travers le Cambodge, la RDP Lao, le Myanmar et le Vietnam). Il permet de réduire au minimum les délais de transit des marchandises au sein de l’ANASE.

Au-delà de l’ANASE, la Douane de Singapour collabore avec des agences locales et des partenaires étrangers sur plusieurs initiatives bilatérales pour soutenir le rôle de Singapour en tant que pôle commercial mondial.  Parmi ces initiatives figure le service de suivi et de repérage Track & Trace mis au point conjointement avec l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (AGDC), l’Autorité maritime et portuaire de Singapour (MPA) et l’opérateur portuaire PSA Singapore. Le service Track & Trace vise à réduire la congestion portuaire et les goulets d’étranglement de la chaîne logistique en permettant aux entreprises de Singapour d’accéder à une application de suivi des conteneurs via la Plateforme commerciale en réseau de la Douane de Singapour – connue sous son acronyme anglais NTP, cette plateforme soutient les efforts de numérisation et relie les acteurs de la chaîne de valeur commerciale à Singapour et à l’étranger. L’application Track & Trace fournit des mises à jour régulières sur la logistique et le dédouanement des cargaisons conteneurisées depuis Singapour vers la Chine et vice-versa.  Grâce à une meilleure visibilité de la situation et de la localisation de leurs envois, les entreprises sont en mesure de mieux planifier leur logistique et d’améliorer les délais de livraison.

Le NTP permet également l’échange de certificats sanitaires et phytosanitaires électroniques (e-SPS) avec des partenaires internationaux. En collaboration avec le Conseil des parcs nationaux (NParks) et l’Agence alimentaire de Singapour (SFA), la Douane de Singapour a mis en place le service de consultation des e-SPS sur le NTP en 2023. Ce service permet aux opérateurs de récupérer les certificats e-SPS délivrés par les autorités compétentes d’Australie et de Nouvelle-Zélande. En plus de minimiser les risques de fraude sur les certificats, de retard dans leur délivrance ou de documents manquants, ce service permet également aux opérateurs de gagner du temps et d’économiser des coûts puisqu’ils n’ont plus à attendre que la version papier du certificat SPS leur soit envoyée par courrier.

Plus récemment, la Douane de Singapour, l’Autorité d’immigration et des points de contrôle (ICA), l’Autorité fiscale de Singapour (IRAS) et le PSA Singapore ont pris la décision de simplifier les procédures douanières pour permettre aux constructeurs automobiles de transporter les marchandises depuis leurs entrepôts dans la zone de libre-échange vers leurs usines de fabrication, une fois qu’ils ont acquitté la taxe sur les produits et services[1]. Cette mesure devrait se traduire par un gain de temps potentiel d’environ 1 600 heures de travail par mois.

Sur le plan multilatéral, nous participons activement aux discussions visant à promouvoir un plus grand nombre de mesures exigeant une collaboration active entre les pays, y compris celles liées à la mise en œuvre de l’auto-déclaration d’origine pour les accords de libre-échange et les accords commerciaux régionaux dans le cadre de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). En vertu des régimes d’auto-certification, les entreprises peuvent délivrer un certificat d’origine afin de déclarer ou de confirmer l’origine des marchandises. Cette mesure devrait contribuer à réduire considérablement la charge administrative liée au commerce pour les entreprises et leur permettre de mieux profiter des tarifs préférentiels offerts dans le cadre des accords de libre-échange ou des accords commerciaux régionaux.

Consciente que les organisations de contrebande exploitent de plus en plus les chaînes logistiques mondiales pour écouler des produits illicites, l’administration douanière de Singapour a renforcé sa collaboration avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées afin d’entraver les circuits de distribution illicites. Par exemple, nous travaillons en étroite collaboration avec l’Australian Border Force (ABF) et le HM Revenue and Customs (HMRC) britannique pour partager des informations et des renseignements cruciaux sur les envois suspects transitant par Singapour et destinés à d’autres marchés. Les informations transmises à l’ABF et au HMRC ont permis de saisir des millions de cigarettes de contrebande dissimulées au moyen de diverses méthodes, telles que l’usage de fausses déclarations de marchandises ou de chargements de couverture.

Au niveau national, nous collaborons avec l’ICA et les forces de police de Singapour (SPF) afin d’envoyer un signal fort aux criminels, à savoir que les autorités chargées de l’application de la loi à Singapour sont déterminées à lutter contre la criminalité, notamment la contrebande de tabac illicite. Avec NParks et l’ICA, nous menons également des opérations conjointes contre le commerce illicite d’espèces sauvages. La Douane de Singapour, le Conseil des parcs nationaux (NParks), l’Autorité d’immigration et des points de contrôle (ICA) et l’Administration générale des douanes de Chine (AGDC) ont reçu le Prix de la lutte contre la fraude environnementale en Asie de la part de l’ONU en 2019 pour la saisie de 11,9 tonnes d’écailles de pangolin et de 8,8 tonnes d’ivoire d’éléphant, qui ont été retrouvées en transbordement à Singapour. La saisie a eu lieu après que les douaniers de l’AGDC ont partagé les informations pertinentes avec les autorités de Singapour à la suite de l’arrestation de trafiquants d’espèces sauvages en Chine.

En 2002, Singapour a été le premier port d’Asie à adhérer à l’initiative de sécurité des conteneurs (CSI) du Service de la douane et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).  Le régime CSI vise à garantir que tous les conteneurs présentant un risque potentiel de terrorisme soient localisés et contrôlés dans les ports étrangers avant d’être placés sur des navires à destination des États-Unis. Au fil des ans, Singapour et les États-Unis ont continué à réaffirmer leur engagement commun à travailler en étroite collaboration pour assurer la sécurité de la chaîne logistique mondiale.

La Douane de Singapour a également mis en place des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) pour les opérateurs économiques agréés (OEA) avec des juridictions de premier plan afin de favoriser la confiance et la réciprocité entre les administrations douanières. Les ARM relatifs aux OEA sont la clé de voûte d’un commerce sûr, car ils permettent non seulement de rationaliser les procédures de dédouanement des marchandises, mais aussi de renforcer les contrôles aux frontières en concentrant les ressources sur les envois à haut risque. À ce jour, la Douane de Singapour a conclu des ARM bilatéraux avec l’Australie, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, Hong Kong-Chine, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, le Taipei chinois et la Thaïlande. Nous avons également conclu un ARM multilatéral avec les neuf autres États membres de l’ANASE afin de garantir la reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateurs économiques agréés.

Notre collaboration de longue date avec les autres autorités douanières, les organismes chargés de l’application de la loi et les milieux commerciaux a joué un rôle déterminant pour la Douane de Singapour dans la poursuite de sa mission, qui consiste à recouvrer et à protéger les recettes tout en facilitant les échanges commerciaux.

Outre la collaboration avec nos partenaires traditionnels, nous devons nous engager dans la voie de l’innovation et forger des partenariats avec de nouvelles parties prenantes. À une époque caractérisée par des avancées technologiques rapides, nous devons, entre autres, mobiliser activement le secteur privé, les fournisseurs de technologie et d’autres partenaires non traditionnels afin de mettre à profit et d’exploiter leurs pratiques et leur esprit d’innovation.

Alors que la Douane de Singapour continue d’évoluer au rythme du paysage dynamique du commerce international, l’accent mis sur la création et le renforcement des partenariats continuera d’être au cœur de notre stratégie.

En savoir +
Customs_international@customs.gov.sg

[1] La taxe sur les produits et les services à Singapour est une taxe sur la valeur ajoutée de 9% perçue sur l’importation de marchandises ainsi que sur la plupart des fournitures de produits et de services.