Une nouvelle version du Guide sur l’application des contrôles des échanges de nature stratégique (ACES) de l’OMD a été publiée en décembre 2023. L’annexe I, qui dresse la liste des pays et des régimes de non-prolifération et de contrôle des échanges auxquels ils se sont engagés, a été mise à jour. Il en va de même pour l’annexe III, les produits stratégiques répertoriés dans cette section ayant été alignés sur l’édition 2022 du Système harmonisé et de nouveaux produits ayant été ajoutés. Enfin, les questions relatives au contrôle a posteriori (PAC) et aux enquêtes y sont traitées plus en détail dans des annexes dédiées. Cette nouvelle version n’est pour l’instant disponible qu’en anglais, et sera traduit dans d’autres langues au cours de 2024.

Le Guide a été élaboré pour répondre à la demande des administrations douanières d’une assistance pratique concernant la mise au point ou la révision de leurs processus et procédures d’application du contrôle des échanges de nature stratégique (STCE). Il est divisé en deux sections principales. Destinée aux cadres supérieurs de la douane et aux responsables politiques, la première section examine l’importance des contrôles commerciaux stratégiques et le rôle que joue la douane dans ce domaine, et explique comment mettre en place des procédures et des processus de contrôle stratégique des échanges et créer les conditions de leur réussite. La seconde section s’adresse aux fonctionnaires chargés d’effectuer les contrôles et traite des techniques à utiliser, décrivant les principales activités à entreprendre telles que la mise en place de programmes de sensibilisation ou la vérification et l’identification des marchandises, ainsi que plusieurs fonctions connexes qui relèvent des douanes et d’autres agences gouvernementales.

Plusieurs annexes fournissent des informations supplémentaires :

• L’annexe I est un tableau résumant le statut, en juin 2023, des membres de l’OMD en ce qui concerne les engagements en matière de non-prolifération et de contrôle du commerce.
• L’annexe II donne un bref aperçu des processus de développement de diverses armes de destruction massive et indique les biens stratégiques connexes utilisés dans ces processus.
• L’annexe III décrit en détail une sélection de produits stratégiques dans les chapitres pertinents du système harmonisé.
• L’annexe IV propose des définitions, des bonnes pratiques et des études de cas concernant les moyens de sensibiliser l’industrie, en mettant l’accent sur le rôle des douanes en particulier, afin de veiller à ce que les entreprises soient conscientes de leurs responsabilités en matière de contrôle des échanges stratégiques et respectent les exigences légales applicables.
• L’annexe V traite du contrôle a posteriori et explique comment adapter cette technique pour tenir compte des considérations liées aux biens stratégiques, ainsi que la manière de préparer et réaliser des contrôles a posteriori en la matière.
• L’annexe VI porte sur les mesures que la douane devrait prendre pour enquêter sur une infraction présumée, fournit des informations sur les techniques d’enquête, les principes de gestion des dossiers, la préservation de la chaîne de responsabilité et les défis particuliers que les enquêteurs doivent relever.
• L’annexe VII fournit une liste concise des produits chimiques stratégiques par numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS).
• L’annexe VIII fournit un guide des codes SH applicables aux produits chimiques liés aux armes chimiques.
• L’annexe IX fournit les numéros de danger de l’ONU relatifs aux produits stratégiques.
• L’annexe X est un glossaire.
• L’annexe XI est un index alphabétique.

En savoir plus
https://www.wcoomd.org/en/topics/enforcement-and-compliance/instruments-and-tools/guidelines/wco-strategic-trade-control-enforcement-implementation-guide.aspx