Au cours des dernières années, les frontières du Royaume-Uni ont subi de profonds changements. Entreprises et autorités publiques ont dû s’adapter au nouveau statut du Royaume-Uni en tant que nation commerciale indépendante située en dehors de l’union douanière et du marché unique de l’Union européenne, tout en gérant simultanément les effets concomitants de la pandémie de COVID-19 et de la guerre en Ukraine sur les chaînes logistiques.

Le gouvernement britannique a profité de l’occasion pour refondre les procédures aux frontières en adoptant tout d’abord la Stratégie aux frontières à l’horizon 2025 publiée en 2020, puis, plus récemment, le Modèle opératoire pour la frontière. Rendu public en août 2023, ce modèle établit la manière dont les procédures aux frontières seront optimalisées en réponse à la  stratégie frontalière et aux exigences des échanges commerciaux réalisés tant avec l’UE qu’avec le reste du monde. À ce titre, plusieurs changements fondamentaux sont envisagés concernant le fonctionnement des frontières britanniques et leur évolution sur les prochaines années, notamment l’établissement d’un guichet unique britannique pour le commerce, le Single Trade Window (STW), qui devrait être opérationnel en 2024.

Un écosystème de confiance

La refonte des frontières passe par la mise en place de technologies et d’outils innovants sur le plan des données et le projet Ecosystem of Trust (EoT) faisait des données sa pierre angulaire. Présenté initialement dans le cadre de la Stratégie aux frontières à l’horizon 2025, il illustrait un modèle collaboratif de gestion des frontières impliquant les pouvoirs publics, les usagers aux frontières et les entreprises de technologie. L’ambition était d’utiliser des solutions technologiques pour créer un climat de confiance plus élevé au sein de la chaîne logistique, et entre acteurs de la chaîne et gouvernement, pour réduire les conflits commerciaux. Le projet a permis de voir s’il était possible d’intégrer les données de la chaîne logistique, et celles générées par des dispositifs tels que les scellés et conteneurs intelligents, aux procédures déployées aux frontières pour améliorer l’expérience des entreprises et des agences gouvernementales. Diverses solutions ont ainsi été mises à l’essai dans le cadre de pilotes réunissant représentants des entreprises et des pouvoirs publics dans le but de tenter de régler certains des points de friction rencontrés aux frontières et de déterminer les avantages qui pourraient être apportés.

Les pilotes EoT ont suscité un grand intérêt de la part des partenaires du secteur privé puisque plus de 50 entreprises de technologie, prestataires logistiques, instituts de recherche et opérateurs portuaires se sont portés volontaires pour y participer. Au final, le gouvernement a travaillé en partenariat avec six « consortiums » pour tester diverses propositions qui ont été détaillées dans un rapport d’évaluation. Chaque proposition établit un partage d’informations entre entreprises et services publics via une plateforme spécifique et fait appel à un large ensemble de technologies qui varient selon les modes de transport, la nature des marchandises et les itinéraires empruntés, l’intention étant de comprendre la faisabilité des solutions en fonction de ces variables. Ces pilotes ont été, du début à la fin, une entreprise commune, leur conception et fonctionnement ayant été définis entre pouvoirs publics et consortiums. La gouvernance du projet a été assurée par des représentants des départements gouvernementaux, des consortiums et des experts indépendants.

Les pilotes ont montré que les données de la chaîne logistique déjà en possession des entreprises offrent un socle solide qui peut être exploité par les pouvoirs publics et les entreprises. Elles peuvent ouvrir la voie à une intégration plus uniforme des systèmes commerciaux et gouvernementaux en vue d’une conformité aux exigences réglementaires. Il a notamment été relevé que 80 % des données requises pour l’analyse de risque douanière et 60 % des données requises à des fins statistiques sont des données provenant de la chaîne logistique. Leur intégration pourrait donc améliorer la confiance des équipes gouvernementales de première ligne aux fins de la prise de décisions et potentiellement réduire de près de 20 % le temps nécessaire au personnel de terrain déployé aux frontières pour prendre ces décisions.

Ces pilotes ont également tenu compte de la valeur ajoutée que peuvent apporter les technologies et dispositifs de sécurisation tels que les scellés intelligents ou encore les conteneurs intelligents, et de leur rôle potentiel en vue d’apporter une couche de certitude supplémentaire aux pouvoirs publics concernant l’origine, l’intégrité et l’itinéraire des marchandises. Bien que nos observations suggèrent que ces dispositifs peuvent être piratés par des malfaiteurs expérimentés, et ne garantissent donc pas l’intégrité totale des envois, ils peuvent fournir des informations aux pouvoirs publics, ce qui peut améliorer la capacité des agences à effectuer des contrôles efficaces aux frontières.

Les pilotes EoT ont été lancés dans le but explicite de donner la possibilité de procéder à des essais et à des tests en collaboration avec des parties prenantes de premier plan, tant au niveau des autorités publiques que des entreprises privées, afin de déterminer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et ce qui pourrait fonctionner à l’avenir. La démarche a été de se dire qu’il fallait « échouer pour avancer », les échecs sur certains aspects du projet étant tout aussi bienvenus que les succès sur d’autres dans la mesure où le but était de faire évoluer les mentalités, tant au sein du secteur privé que du public, concernant les domaines qui devaient être approfondis pour améliorer le fonctionnement des frontières à l’avenir.

L’adoption d’une approche axée sur l’apprentissage dans le cadre du projet a eu pour corollaire l’intégration dès le départ d’un composant d’évaluation dans son exécution.

Le rapport d’évaluation formule trois recommandations principales à propos des actions qu’il est nécessaire de lancer pour mettre en place un environnement de confiance à échelle :

• La collaboration entre les pouvoirs publics et les partenaires du secteur privé est essentielle pour favoriser l’innovation aux frontières. Concevoir conjointement les éléments d’amélioration, en prenant en compte à la fois l’expérience concrète des opérateurs commerciaux et les exigences des autorités, est fondamental pour véritablement transformer l’expérience de la frontière.
• L’interopérabilité s’est avérée être le plus grand défi rencontré durant les pilotes et elle constitue le plus grand obstacle pour la mise à échelle du modèle d’EoT. L’intégration dans les systèmes gouvernementaux des données du secteur privé, telles qu’elles sont conservées et gérées actuellement, s’est révélée problématique. Même si l’on commence à recenser certains exemples d’intégration réussie et que d’autres activités de ce type sont prévues dans les prochaines années via le guichet unique britannique pour le commerce (STW), l’élément le plus susceptible de vraiment changer la donne dans ce cadre est le fait que le secteur privé sera amené à utiliser progressivement des processus commerciaux pleinement numérisés suite à l’adoption récente de l’Electronic Trade Documents Act par le gouvernement britannique. Cette loi placera les documents transférables électroniques (DTE) sur un même pied d’égalité juridique que les documents papier au titre du droit britannique. Si le secteur privé réussit à avancer à un rythme soutenu dans l’adoption de processus commerciaux pleinement numériques, il pourra mettre à la disposition des autorités une source extrêmement riche de données commerciales interopérables et exploitables par des machines.
• Il est essentiel de maximiser la valeur ajoutée pour les opérateurs commerciaux si l’on veut encourager l’adoption de nouvelles technologies et le partage de données, qu’il s’agisse de la mise sur pied de plateformes de gestion des données numériques de la chaîne logistique ou du recours à des capteurs et autres dispositifs connectés. En offrant une réduction ou une simplification des contrôles là où un niveau élevé d’assurance et d’exactitude peut être fourni, il est possible de créer un cercle vertueux qui incite encore davantage les partenaires commerciaux à investir dans ces technologies et à offrir volontairement des garanties aux autorités.

Les pilotes EoT n’ont pas seulement montré la nécessité de travailler ensemble pour moderniser les frontières. Ils ont également contribué à clarifier l’approche gouvernementale pour la prochaine phase du projet. Ils ont été conçus en tant qu’exercices limités dans le temps en vue d’éclairer les politiques futures ; ils n’ont jamais eu vocation à être des projets de transformation et d’exécution en soi. C’est pourquoi, dans ce type de projets, un équilibre doit être trouvé entre la recherche d’un changement à l’échelle du système et l’utilisation optimale de leur durée de vie limitée pour démontrer la valeur d’une approche particulière.

Lorsque l’on cherche à innover et à modifier des processus à travers de tels projets limités dans le temps, il est utile de mettre au point des projets ciblés « du bas vers le haut », qui s’inscrivent globalement dans la lignée de la vision « du haut vers le bas ». Invités à travailler sur des énoncés de problèmes et sur des cas d’utilisation concrets, les participants ont pu se concentrer plus précisément sur la résolution d’un obstacle spécifique, ce qui a fortement motivé toutes les parties concernées. Au final, cette approche a pour but de constituer un socle solide en vue d’amener progressivement les autres parties de l’écosystème frontalier à adopter les solutions mises au point.

Les projets pilotes doivent aller au-delà des démonstrations théoriques et aboutir à la mise au point de solutions qui peuvent être intégrées dans les systèmes et processus opérationnels. Ces solutions pourraient commencer à offrir des avantages tangibles aux participants de l’écosystème, ce qui justifierait qu’elles soient mises à échelle et adoptées.

Un dernier élément sur lequel il est bon de réfléchir au niveau de l’approche concerne le type de problèmes que les projets pilotes cherchent à résoudre. L’ambition du projet était de comprendre si les données de la chaîne logistique et les données générées par des dispositifs connectés peuvent fournir un niveau de garantie identique ou supérieur aux informations actuellement fournies par les déclarations traditionnelles. Cela dit, il a également été établi que le déploiement de ces solutions peut apporter des avantages tangibles dans les cadres réglementaires existants aux frontières. Un accès meilleur et plus précoce aux données peut rendre les processus existants plus efficaces et apporter une valeur ajoutée aux pouvoirs publics et à l’écosystème frontalier en général, même dans le cadre réglementaire des contrôles et des processus frontaliers existant. Tirer profit de ces données et des avantages qui en découlent déjà pourrait contribuer à ouvrir la voie à la réalisation d’ambitions plus globales.

Après avoir recueilli des informations précieuses lors des premiers pilotes EoT, l’attention s’est portée sur la suite à donner au projet. Le gouvernement britannique se lance à présent dans une nouvelle série d’initiatives appelées « Border Trade Demonstrators » (BTD). Les BTD désignent une série de mini-projets axés sur l’interopérabilité des données entre le gouvernement et le secteur privé et visant à maximiser leur valeur ajoutée pour les pouvoirs publics et les entreprises.

Tout comme pour les premiers pilotes EoT, les BTD réuniront des partenaires du gouvernement et du secteur privé (y compris un grand nombre des mêmes consortiums qui ont participé aux premiers pilotes). Toutefois, ces projets mettront davantage l’accent sur la démonstration de l’interopérabilité. Priorité sera donnée à des cas d’utilisation et des énoncés de problèmes clairement définis et répertoriés, et la valeur ajoutée réelle plutôt que potentielle sera démontrée pour tous les participants, qu’il s’agisse des entreprises ou des autorités publiques.

Ces BTD seront étayés par la mise au point d’une « boîte à outils » visant à réduire les obstacles entravant la participation à l’EoT en mettant gratuitement des ressources à disposition des parties prenantes afin de permettre et d’encourager le développement indépendant d’un EoT à la frontière britannique. Le but est de faire en sorte que cette « boîte à outils » comprenne des ressources technologiques de source ouverte pour réduire la dépendance des participants à l’égard de produits, de modèles de gouvernance et d’informations opérationnelles spécifiques à l’avenir. Il est important de noter qu’aucune de ces ressources ne sera présentée comme le seul moyen de développer les capacités requises pour participer à l’EoT, mais plutôt comme des outils destinés à soutenir ceux qui souhaitent le faire.

La collaboration internationale est importante pour que ces solutions soient réellement évolutives et puissent être mises à échelle. La première phase du projet EoT comprenait un consortium qui s’est associé au gouvernement kenyan et s’est intégré à son système de guichet unique « KenTrade ». Des juridictions étrangères ont fait part de leur volonté de participer aux projets BTD. Le gouvernement britannique se félicite de cette approche collaborative d’élaboration de solutions et de partage des connaissances.

L’action des pouvoirs publics peut également servir de catalyseur pour l’adoption plus rapide, au niveau mondial, de processus commerciaux numériques interopérables. Les réformes juridiques – telles que celles adoptées par le Royaume-Uni avec la loi sur les documents commerciaux électroniques – peuvent placer les documents commerciaux numériques sur un pied d’égalité avec les documents papier. Le soutien aux normes et aux cadres d’interopérabilité tels que ceux développés par des organisations comme le Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), l’OMD, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le World Wide Consortium (W3C) peut également s’avérer utile, puisque ces derniers peuvent collectivement constituer la pierre angulaire d’un commerce entièrement numérisé.

La mise en place de frontières véritablement modernes, qui encouragent le commerce en réduisant les points de friction tout en maintenant des normes élevées de sécurité et de biosécurité, représente un défi planétaire. En continuant à promouvoir et à soutenir l’innovation aux frontières par le biais de l’EoT et des BTD, et en déployant des programmes de transformation des frontières britanniques, nous espérons non seulement améliorer l’expérience des personnes qui importent ou exportent vers ou depuis le Royaume-Uni, mais aussi fournir des modèles qui peuvent être reproduits ou interopérés à l’échelle mondiale.

Au cours des prochaines années, des changements et des défis vont se présenter au fur et à mesure de la mise en place du Modèle opératoire pour la frontière et du guichet unique. Une problématique déjà bien réelle est que les principaux acteurs du gouvernement et du secteur privé se concentrent à juste titre sur leur préparation aux changements prévus par le Modèle opératoire, ce qui leur laisse moins de temps et d’énergie à consacrer à la mise à l’essai de solutions innovatrices.

Cela a été manifeste lors de la mise en œuvre de la première étape du Modèle opératoire pour la frontière du Royaume-Uni, qui est entré en vigueur le 31 janvier et implique l’introduction d’une certification sanitaire simplifiée et numérisée pour les plantes/produits végétaux et les produits animaux à risque moyen en provenance de l’UE.

Durant cette période de profonds changements, d’importantes possibilités existent pour garantir que des innovations soient intégrées dans le nouveau Modèle, et, ce faisant, pour assurer une collaboration et un partenariat étroits avec les principaux acteurs gouvernementaux et privés. Par exemple, le Royaume-Uni s’est engagé à piloter des programmes d’opérateurs de confiance pour les produits sanitaires et phytosanitaires. Ces pilotes seront menés par le gouvernement britannique et nos collègues des gouvernements décentralisés^[1], en partenariat avec le secteur privé, au cours de l’année 2024. En outre, d’autres services du gouvernement britannique sont en train de changer leur offre aux opérateurs commerciaux ; par exemple, le HMRC est en train de rationaliser et de numériser ses modalités d’agrément et pourra ainsi donner aux entreprises un accès plus facile aux divers dispositifs ouverts aux opérateurs de confiance à partir de 2024 (ce travail devrait s’achever en 2025). De même, les premières fonctionnalités du guichet unique britannique sont opérationnelles et d’autres devraient être déployées au cours des prochaines années. La collaboration continue entre les organismes gouvernementaux britanniques et les acteurs du secteur privé dans le domaine de l’EoT viendra éclairer les travaux de conception et de mise en œuvre de ces diverses initiatives phares.

En savoir +
The Ecosystem of Trust Evaluation Report 2023

^[1] Le Royaume-Uni se compose de l’Angleterre, de l’Écosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni compte quatre corps législatifs et exécutifs différents, chacun doté d’un ensemble de prérogatives différentes. Le gouvernement britannique et les trois gouvernements décentralisés – le gouvernement écossais, le gouvernement gallois et l’exécutif d’Irlande du Nord – travaillent en étroite collaboration pour assurer le succès de la décentralisation.