Il y a cinq ans, le dédouanement des envois importés à travers les points d’entrée saoudiens était un processus long qui prenait en moyenne 8 jours, et 12 jours au plus.

En 2017, pour faciliter la notification et l’échange de données entre toutes les parties, privées ou publiques, impliquées dans le dédouanement des marchandises, un système électronique national baptisé FASAH avait été introduit pour la gestion des opérations de commerce transfrontalier. FASAH fait office de guichet unique, reliant tous les organismes impliqués dans la règlementation du commerce tels que les agences responsables de l’environnement, du commerce et de l’agriculture, mais aussi la Douane et l’autorité portuaire. La plateforme FASAH permet aux acteurs du commerce d’accéder à 149 services à l’importation et à l’exportation par voie électronique. Les importateurs et les agents en douane peuvent notamment recourir au service de suivi des envois, qui leur permet de surveiller en toute facilité le mouvement précis des marchandises, depuis leur départ jusqu’à leur mainlevée au point d’entrée. Ils reçoivent aussi des notifications concernant le statut de leurs déclarations en douane via le système.

En 2019, dans une volonté d’améliorer spécifiquement ses procédures, la Douane saoudienne (ZATCA) a lancé le « programme de dédouanement amélioré » avec pour objectif de parvenir à traiter intégralement 80 % des déclarations en douane en moins de 48 heures. Il s’agissait notamment pour ce faire d’encourager les opérateurs commerciaux à déposer leurs documents à l’avance et de s’assurer que les inspections soient achevées en 24 heures.

Pour poursuivre sur sa lancée et réduire encore le temps nécessaire au dédouanement, en 2023, la ZATCA a entrepris une nouvelle initiative de « dédouanement dans les deux heures ». Le projet, qui réunit 26 services gouvernementaux impliqués dans le processus de dédouanement ainsi que plusieurs entités publiques et privées, avait pour objectif de recenser les processus inefficaces, de concevoir de nouvelles procédures et de déployer de nouveaux services et de nouvelles solutions informatiques, tout en tenant compte des compétences et de la nature de la mission de chaque autorité concernée.

Des visites de terrain et des études sur le temps nécessaire à la mainlevée avaient révélé plusieurs goulets d’étranglement. Pour sa part, la ZATCA avait passé en revue tous les régimes douaniers appliqués aux points d’entrée aériens, terrestres et maritimes, depuis la réception de la déclaration en douane jusqu’à la délivrance du document détaillant les taxes et droits exigibles. Parmi les facteurs dénombrés comme provoquant des retards figuraient l’obligation de présenter plusieurs documents avec la déclaration en douane, les différences dans l’application des procédures d’un bureau de douane à l’autre, les inspections obligatoires de la plupart des importations en vertu de critères de risques plutôt flous et le manque d’intégration entre les systèmes informatiques de la ZATCA et des autres autorités de réglementation.

Au titre du « programme de dédouanement amélioré », le nombre de documents justificatifs exigés des opérateurs commerciaux était passé de 12 à 2, à savoir la facture et le connaissement. Les autres documents comme le bon de livraison, le certificat d’origine, la preuve de paiement et le certificat de conformité étaient directement échangés entre les agences de réglementation à travers la plateforme FASAH.

Dans le cadre de l’initiative de « dédouanement dans les deux heures », un premier train de mesures avait été adopté en 2023. Il incluait:

• l’automatisation et la numérisation de toutes les procédures, ainsi que la centralisation du travail procédural afin de limiter la tâche des douaniers déployés aux points d’entrée à l’inspection des marchandises, en fonction des besoins ;
• l’automatisation de l’analyse des risques à travers l’utilisation d’un moteur de risques ;
• la promotion du processus de dédouanement avant l’arrivée auprès des opérateurs commerciaux ;
• la connexion des systèmes informatiques de toutes les autorités de réglementation à travers la plateforme FASAH pour permettre de gérer l’échange de données (si nécessaire) et la communication entre ces agences et les douanes par voie électronique ;
• l’obligation pour les agences de réglementation d’examiner les documents et d’informer la ZATCA ainsi que l’importateur de leur décision de mener une vérification dans un délai précis (un décret royal adopté en 2022 établit ce délai à deux heures à compter de la réception de la déclaration en douane) ;
• l’obligation pour les autorités de réglementation de contrôler un envoi dans les deux heures à partir du moment où l’envoi est prêt pour inspection ;
• la signature d’accords de niveau de service avec les opérateurs des ports maritimes, au titre desquels ils s’engagent à transporter et à décharger dans un délai précis les conteneurs sélectionnés pour une vérification matérielle. Ces accords incluent également d’autres indicateurs de performance (KPI) qui sont contrôlés régulièrement et qui visent à maintenir le temps nécessaire pour le dédouanement des marchandises à moins de deux heures.

Les procédures qui ont été automatisées ont notamment trait à la délivrance de permis et de licences pour l’importation de marchandises soumises à des restrictions. La procédure de délivrance commence soit avant l’importation, soit durant le dédouanement, après le dépôt de la déclaration en douane, selon la nature des marchandises. Pour permettre l’échange automatique des données, la ZATCA a intégré son système informatique à ceux des agences règlementaires concernées. Elle a également mis au point un service de « dédouanement des marchandises soumises à des restrictions » qui sert de solution de rechange pour les agences qui ne souhaitent pas intégrer leur système à celui de la ZATCA. Parmi les services proposés, figure la notification des résultats du traitement de la demande de permis par voie électronique, à travers la plateforme FASAH, de sorte qu’ils apparaissent directement dans le système de la ZATCA.

Un deuxième train de mesures a été déployé plus récemment, suivant la décision prise par décret royal d’élargir l’initiative de « dédouanement dans les deux heures ». Ces mesures visent tout spécialement à uniformiser et à simplifier le processus d’inspection : par exemple, les envois sélectionnés pour inspection peuvent être transportés directement à la zone de contrôle du port, aussitôt après avoir été déchargés.

En guise de conclusion, soulignons que, pour la ZATCA, deux facteurs ont grandement contribué à accroître sa capacité à dédouaner les envois en des temps record, à savoir la possibilité donnée aux importateurs de soumettre les documents exigés 72 heures avant que les envois n’arrivent au point d’entrée, et le respect de toutes les exigences imposées par les autorités de réglementation.

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www.ZATCA.gov.sa/en

Département des relations et traités internationaux
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