L’étude fournit une analyse comparative des dispositions relatives à l’origine dans une région où les régimes commerciaux sont les plus nombreux et les plus complexes de tout le continent africain.

Elle révèle d’importantes disparités entre les régimes relatifs à l’origine qui se traduisent par des différences significatives dans la détermination de l’origine des marchandises et conduisent à la fragmentation des marchés et à des coûts de mise en conformité plus élevés pour les opérateurs économiques. Cette complexité entraîne également une sous-utilisation des préférences tarifaires offertes, soulignant la nécessité d’une convergence pour construire un environnement plus favorable au commerce.

Dans un tel contexte, l’établissement de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) est considéré comme une étape cruciale pour résoudre les problèmes générés par le chevauchement de diverses règles d’origine et pour ouvrir la voie à une union douanière africaine qui nécessiterait des règles commerciales unifiées.

En outre, l’étude souligne que les accords de partenariat économique (APE) entre l’Afrique et l’Union européenne peuvent jouer un rôle de catalyseur pour l’intégration économique africaine, en particulier grâce à leurs dispositions relatives au cumul. Les règles d’origine harmonisées dans le cadre des APE sont considérées comme un moyen de favoriser le développement des chaînes de valeur africaines dans un régime d’origine unifié.

Ce guide a pour but d’aider les administrations douanières et les opérateurs économiques à mettre en œuvre l’annexe 2 de la ZLECAf sur les règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises, et ses appendices pertinentes. Le document fournit des explications détaillées sur les différents concepts d’origine, explique comment ces concepts sont appliqués dans le cadre de la ZLECAf, de son annexe 2 sur les règles d’origine et de l’appendice IV, et inclut des exemples pour améliorer la compréhension des dispositions. Ce guide complète le Guide rapide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf (disponible en anglais, français, arabe et portugais).

Ces deux publications ont été élaborées dans le cadre du programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique qui aide les communautés économiques régionales, les administrations douanières, les entités du secteur privé et le secrétariat de la ZLECAf à améliorer leur capacité à gérer les règles d’origine et à jeter les bases d’une mise en œuvre et d’une application harmonisées et coordonnées des règles d’origine, en particulier celles de la ZLECAf. 48 pays et 8 communautés économiques régionales sont engagés dans le programme à ce jour.

D’autres publications sont à venir dont de nouvelles études comparatives couvrant d’autres régions et communautés économiques régionales de l’Union africaine.

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EU-WCORoOAfrica.Program@wcoomd.org