Articles dans la catégorie "#Agents en douane"

Afin d’apporter une vision claire du large éventail des pratiques relatives aux agents en douane (cadre institutionnel, exigences réglementaires, ect.) et de fournir à ce propos des orientation à ses Membres, l’OMD a élaboré un rapport d’étude détaill...

Sur les 99 administrations ayant répondu au questionnaire, 72 ont déclaré prévoir un recours facultatif aux agents en douane, 9 qu’elles imposaient le recours à des agents en douane pour toutes les opérations de dédouanement, et 14 que le recours à des agents en douane était obliga...

Des 95 administrations qui ont institué un mécanisme de régulation de la profession, 84 exigent que les agents en douane ou les parties tièrces remplissent certains critères, lesquels sont détaillés dans le graphique numéro 3.

Les consultations bilatérales, y compris via une association d’agents en douane (dans certains cas dans le cadre d’un PDA, par exemple au Bhoutan, en Moldavie et en Uruguay), constituent le mécanisme le plus fréquent signalé par 76 adminsitrations. Soixante-six pays disposent d&rs...

Selon des chiffres datant d’avril 2016, près de 920 entreprises ou personnes physiques réalisent des activités de courtage en douane au Japon. Le régime de courtage en douane s’y distingue par : la nature facultative du recours à un agent en douane; l’ob...

Le présent article défend l’hypothèse que, pour qu’une société de courtage en douane soit efficace, elle doit se doter d’un plan formel de création et de gestion des connaissances douanières. Il passe en revue les composantes nécessaires pour un tel p...

La fonction la plus fondamentale de l’agent en douane est de remplir et de déposer les déclarations en douane et les autres documents connexes auprès de l’administration d...

En outre, face à la volonté manifeste des autorités douanières d’éloigner les activités de conformité des points de passage à la frontière et de s’appuyer davantage sur l’évaluation des risques, les contrôles a posteriori, les audits et les vérifications des système...