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Aperçu de la réglementation japonaise en matière de courtage en douane

Par Shoichi Sudo, Directeur adjoint, Département douanier et tarifaire, ministère des finances, Japon

Selon des chiffres datant d’avril 2016, près de 920 entreprises ou personnes physiques réalisent des activités de courtage en douane au Japon. Le régime de courtage en douane s’y distingue par : la nature facultative du recours à un agent en douane; l’obligation pour les entreprises de courtage d’obtenir une licence afin de pouvoir travailler ainsi que de se doter d’un personnel qualifié ; la possibilité pour les agents en douane d’être associés au programme d’opérateur économique agréé (OEA).

Les agents en douane sont des spécialistes très sollicités au Japon, et la tendance à recourir à leur service va croissant. En dépit des différences observées entre les régimes de dédouanement mis en place de par le monde, il fait peu de doute que leur intervention a en général un impact positif sur le processus de dédouanement, permettant notamment de garantir un niveau de conformité plus élevé et de renforcer la sûreté de la chaîne logistique. Le présent article donne un aperçu du régime de courtage tel qu’appliqué par le Japon.

Agents en douane et spécialistes en douane

Au Japon, pour devenir agent en douane, entreprises et particuliers doivent tous deux avoir un agrément. En outre les entreprises doivent employer des personnes ayant décroché le statut de « spécialistes en douane » à l’issue d’un examen spécifique, et les particuliers obtenir le statut pour eux-mêmes. Dans les entreprises proposant des services de courtage, seuls ces spécialistes pourront étudier et traiter les documents nécessaires au dédouanement.

L’agrément peut leur être retiré si l’on constate, par exemple, qu’ils ont triché à l’examen, qu’ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ou à des amendes pour infraction à la loi sur le courtage en douane.

Le Japon compte aujourd’hui près de 9 000 spécialistes ayant réussi l’examen d’aptitude organisé une fois l’an. Il s’agit d’un examen exigeant : en 2015, sur 7 500 candidats, seuls quelques 760 l’ont réussi. Un tel niveau d’exigence est la garantie d’une grande qualité de services pour les opérateurs commerciaux et d’un degré de conformité élevé pour les services douaniers.

Il convient de noter que dédouaner des marchandises, et plus particulièrement déterminer leur classement dans la nomenclature, les règles d’origine qui s’y appliquent et leur valeur en douane, est devenu plus complexe, notamment avec l’entrée en vigueur d’un nombre croissant d’accords de partenariat économique (APE) et d’accords de libre-échange (ALE) ces dernières années. Le nombre de cas jugés « difficiles » augmente proportionnellement à la complexité et à la diversité de l’environnement commercial, multipliant les attentes à l’égard des agents en douane.

Un recours optionnel

Les importateurs et les exportateurs n’ont pas l’obligation de recourir à un agent en douane. Ils peuvent effectuer eux-mêmes les procédures de dédouanement, sans devoir eux se plier à quelque disposition ou concours que ce soit. Quoi qu’il en soit, et bien que le recours à des agents impose des frais supplémentaires aux opérateurs commerciaux, les formalités douanières du pays sont effectuées à 98 % par des agents en douane au Japon.

Coordinateurs de la chaîne logistique

Le recours élevé et de plus en plus fréquent aux agents en douane s’explique par le fait que rares sont les agents qui se cantonnent aux seules activités de courtage en douane. La plupart offrent également des services logistiques, tels que le stockage et/ou le transport. Les importateurs et exportateurs utilisent donc les mêmes entreprises pour le courtage et pour coordonner la logistique. C’est une question de simplicité. Du producteur au destinataire, les marchandises passent par diverses étapes : lorsqu’elles sont importées sur le sol japonais, les marchandises sont tout d’abord envoyées vers une zone de contrôle de la Douane, où se fait la déclaration d’importation, suivie de la mainlevée. Les marchandises quittent ensuite cette zone, pour être acheminées jusqu’au destinataire. Les importateurs peuvent difficilement recourir à des opérateurs différents pour chaque étape et font donc généralement appel aux services d’un opérateur logistique, qui se charge de toutes les phases de la procédure.

OEA

En 2008, soucieuse de mieux sécuriser et faciliter les échanges mondiaux, la Douane japonaise a lancé un programme d’OEA et inscrit les agents en douanes sur la liste des professions autorisées à profiter du régime de certification. L’agent en douanes joue un rôle dans la circulation internationale des marchandises et est, par conséquent, l’un des principaux acteurs de la sûreté de la chaîne logistique, au même titre que les producteurs et les transitaires.

Un agent en douanes qui souhaite obtenir le statut d’OEA doit respecter les mêmes conditions qu’un transitaire, à savoir : trois ans d’expérience au minimum, aucune infraction à la réglementation douanière, aptitude à effectuer les procédures douanières par voie électronique, établissement d’un programme de conformité, etc.

Près de 130 agents en douanes (14 %) ont obtenu le statut d’OEA. Lorsqu’un importateur confie le dédouanement à un agent en douane agréé OEA, cet importateur bénéficie d’avantages spécifiques qu’il soit ou pas OEA lui-même. Les bénéfices incluent l’éventuelle mainlevée des marchandises avant la soumission de la déclaration et du paiement des droits et taxes. L’importateur a également la certitude que l’agent respecte certaines conditions de sécurité.

Révision de la législation

En mars 2016, le Japon a procédé à la révision de ses lois et règles douanières. L’un des amendements concerne la loi sur le courtage en douane et, plus particulièrement, la procédure d’attribution de l’agrément. Selon les règles antérieures, un agent en douane ne pouvait opérer que dans la juridiction de la région pour laquelle il était agréé, car l’agrément de courtage était octroyé par le Directeur général du Bureau régional de la douane.

Selon la loi sur le courtage en douane, telle qu’amendée, qui entrera en vigueur à l’automne 2017, les autorisations seront désormais délivrées par le ministre des finances, à l’échelle nationale. À l’avenir, les agents en douane pourront donc travailler sur tout le territoire national, grâce à un seul et même agrément.

L’Association japonaise des agents en douane

L’Association japonaise des agents en douane (Japan Customs Brokers Association ou JCBA) est administrée par des agents en douane et joue un rôle important dans le renforcement et l’actualisation des compétences des agents. L’association partage des informations sur les procédures douanières avec ses membres, elle organise des ateliers et des formations. En outre, elle dispose de plusieurs comités (Comité des spécialistes en douane, Comité du fret aérien, …).

L’association occupe une place centrale, puisqu’elle informe non seulement ses membres mais également toutes les associations régionales d’agents en douane, des réformes et révisions de la législation. La JCBA est également associée à la révision des politiques, à l’occasion de laquelle elle peut faire des propositions et des observations, au nom de ses membres.

 

En savoir +
www.customs.go.jp/english/index.htm