Dossier

Programme incitatif conjoint pour les OEA en Chine

Par CHEN Jianping, Programme d’OEA, Administration générale de la douane chinoise

En octobre 2016, la Chine a lancé son Programme incitatif conjoint pour les Opérateurs économiques agréés (PICO). Résultat d’une initiative pangouvernementale, ce nouveau régime permet aux entreprises qui remplissent une série de critères préétablis dans le cadre du programme d’OEA existant et qui ont été certifiées par la Douane chinoise comme des « Advanced Certified Enterprises » (ACE), soit des entreprises à agrément avancé, de bénéficier de pas moins de 49 mesures de facilitation, octroyées par la Douane mais aussi par d’autres services gouvernementaux. À l’heure actuelle, la Chine compte quelque 3000 ACE, représentant autour de 33,1 % des volumes nationaux d’importations et d’exportations en Chine.

Le PICO implique quelque 40 départements gouvernementaux, parmi lesquels la douane, les services de quarantaine, les autorités de l’aviation civile et portuaires, ainsi que des agences n’intervenant pas aux frontières comme la Commission nationale de la réforme et du développement et le Conseil pour la promotion du commerce international, ou encore les services chargés de la fiscalité, des finances, de la protection de l’environnement, de la supervision du marché et de la surveillance des banques.

Mesures de facilitation

Le PICO comprend 49 mesures de facilitation, qui peuvent être ventilées en six grandes catégories :

  • Catégorie 1 – dite de « Circuit vert » (mesures pour l’octroi de licence, l’enregistrement et la mainlevée des marchandises accélérés : par exemple, l’autorité fiscale a créé un circuit vert afin que les OEA puissent accélérer certaines formalités comme le dépôt de la déclaration en douane) ;
  • Catégorie 2 – dite de « Moindre inspection » (dispositions pour mener moins de contrôles aux ports) ;
  • Catégorie 3 – dite de « Traitement prioritaire » (mesures donnant la priorité aux entreprises exigeant des services liés à la protection de la propriété intellectuelle comme les demandes de brevet, l’enregistrement de la marque de commerce et la protection des droits en cas de contentieux) ;
  • Catégorie 4 – dite de « Procédure simplifiée » (mesures réduisant au minimum le nombre de documents requis par les services participants) ;
  • Catégorie 5 – dite « Indice de référence majeur » (mesures visant à garantir que le statut d’OEA accrédité soit pris en compte lorsque l’entreprise concernée est contrôlée par d’autres services participant au PICO) ;
  • Catégorie 6 – dite de « Projet pilote de réforme » (mesures accordant la priorité aux entreprises PICO désireuses de participer à des projets pilotes lancés par la douane et d’autres services gouvernementaux).

Système de crédit social

Le Programme incitatif conjoint pour les OEA représente l’un des piliers du « Système de crédit social » prévu à l’horizon 2020 et qui vise à noter et à classer le comportement des citoyens et des personnes morales en Chine dans le cadre d’une initiative plus large dont l’ambition est de construire une société sûre et respectueuse des lois.

Le Conseil d’État de Chine a établi un mécanisme de consultation interservices permettant de mener des recherches sur des thèmes cruciaux pour la construction du Système de crédit social et dans le but d’articuler au mieux les programmes conjoints de certification et de suivi, comme le PICO. Le mécanisme implique presque tous les services gouvernementaux. C’est d’ailleurs au sein de ce dispositif que les 40 agences gouvernementales ont collectivement défini le programme PICO, déterminant ensemble les grandes caractéristiques et les avantages à octroyer aux participants.

Partage et échange d’informations

La pierre angulaire du Système de crédit social est le recueil des données sur les activités des entreprises par les agences gouvernementales et les entités de notation agréées. La Douane chinoise échange et partage des données sur les OEA avec d’autres départements gouvernementaux en connectant son système de gestion des OEA à une plateforme nationale pour le partage d’informations établie par le Conseil d’État dans le cadre du Système. En moyenne, la Douane chinoise envoie des données en temps réel sur quelque 3000 OEA par jour. D’autres départements gouvernementaux partagent et échangent également des informations par le biais de la plateforme, ce qui permet d’éviter les cloisonnements d’informations tout en rendant la supervision plus intelligente et efficace.

Mécanisme régulateur dynamique

Toutes les autorités assurent une supervision et un suivi dynamiques des OEA afin de garantir que les règles de sécurité de la chaîne logistique soient respectées. Les résultats des contrôles sont partagés, ce qui diminue les doublons au niveau de la supervision et permet d’économiser les ressources administratives. S’il s’avère qu’une société est impliquée dans des activités illégales et malhonnêtes ou qu’elle n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité et de conformité, l’information est immédiatement envoyée à la Douane chinoise, qui peut décider de suspendre, voire de révoquer le statut d’OEA de l’entreprise.

Le Système de crédit social permet ainsi une collaboration étroite entre les agences. Le PICO élimine de nombreuses barrières administratives qui existaient précédemment entre les services gouvernementaux chinois et permet ainsi de mettre en place une démarche plus unifiée. Le contrôle des autorités aux frontières est plus harmonisé. Fondé sur la reconnaissance mutuelle des différents programmes de sécurité et de conformité, comme la reconnaissance mutuelle des certificats de crédit, le PICO témoigne de la confiance existant entre les autorités intervenant aux frontières et permet de coordonner les différents programmes et les mesures de contrôle, fluidifiant ainsi le dédouanement et le rendant plus efficace.

Attrait accru

Le PICO est assez récent et il fait encore l’objet d’améliorations. Pourtant, les entreprises en tirent déjà des avantages. Par exemple, certaines constatent une réduction du temps nécessaire pour traiter une transaction ou encore une économie des frais d’exploitation. Le temps nécessaire pour l’octroi de remises sur les taxes à l’exportation par l’administration fiscale est passé de 15 à 5 jours, avec une diminution du temps atteignant 70 % pour les remboursements d’impôt. De plus, grâce à des notations de crédit améliorées, on constate que la part de financement direct dont bénéficie un OEA sur la base de la ligne de crédit accordée par les banques est passée de 60 % en 2015 à 90 % en 2017.

Les avantages offerts aux entreprises à agrément avancé (ACE) se multipliant, de plus en plus de sociétés demandent cette certification OEA et renforcent la gestion de leurs normes de sécurité et de leur conformité.

 

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chenjianping@customs.gov.cn