Cet article propose un argumentaire en faveur du recours, par les administrations des douanes, à l’« action collective » pour lutter contre la corruption et, ce faisant, pour améliorer la politique douanière et sa mise en œuvre, accro...
En 2008, un énorme scandale de corruption a ébranlé la communauté des opérateurs actifs dans le commerce international en Uruguay ainsi que leurs partenaires commerciaux étrangers : 11 douaniers basés à l’aéroport international de Carrasco et 25 courtiers en douane étaient reconnus ...
Les compagnies qui participent à des chaînes de production au niveau mondial sont confrontées à un certain nombre de pratiques révélatrices d’une corruption systémique, tel que des demandes de paiements dits de « facilitation » ou de pots-de-vin lorsque leurs marchandises passent les...
Le Brésil est en passe de s’engager sur la voie d’une véritable révolution avec le déploiement de la version 2.0 de son guichet unique pour le commerce extérieur, le Portal Único Siscomex. L’une des principales innovations introduites dans le Portal...
Dans les nomenclatures douanières de marchandises, certains produits sont regroupés sous un ensemble plus large d’articles qui suivent le même régime de classification. Comme ils restent cachés en quantités inconnues dans ce groupe plus large d’articles soumis au même classement, il de...
Catalogue de produits
Une fois que les attributs sont établis pour chaque code de la NCM, les exportateurs et les importateurs sont invités à enregistrer les produits dont ils font actuellement commerce (ou dont ils e...
L’année 2015 a laissé une empreinte indélébile dans l’histoire du Guatemala, avec l’arrestation d’un grand nombre de responsables politiques et fonctionnaires pour leur implication présumée dans l’affaire La Línea, vaste fraude de plusieur...
La Douane du Brésil et les représentants du secteur privé ont travaillé ensemble pour la mise en place d’un programme de conformité s’adressant spécifiquement aux entreprises du commerce électronique. Lancé en août 2023, le programme illustre la ma...
Les travaux entrepris par le GT-CE ont abouti à la rédaction d’un Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier, approuvé par le Conseil de l’Organisation en juin 2018. Le Cadre témoigne de la collaboration efficace entre les secteurs public et privé en vu...
Un nouveau programme de conformité volontaire
Les résultats de cet effort de collaboration sont révolutionnaires. Ils englobent la conception méticuleuse de schémas r...
Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Pour maintenir les avantages concurrentiels, augmenter la productivité et stimuler l’innovation, le gouvernement canadien considère qu’il est crucial d’améliorer l’e...
Les autorités douanières se targuent souvent de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le secteur privé, mais qu’en est-il exactement ? Trop souvent, il s’avère que cette « collaboration » se limite à cocher quelques cases sur un ...
Une méfiance réciproque
Le principal défi de la mise en place d’une coopération efficace, d’après Clecy Lionço, était d’ordre culturel – il fallait dissiper la peur ou les préjugés qui existaient au sein...
Un nouvel outil a été mis au point en Russie afin de contribuer à créer un environnement propice au commerce : il s’agit de la Charte sur la participation équitable aux activités de commerce extérieur. La Charte est l’aboutissement d’une série de consultations, menées entre le...
Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du Programme de développement douanier, 41 indicateurs clés de performance (KPI) ont été établis. Ceux se référant au chapitre sur les « 10 étapes pour répondre aux besoins des entreprises » incluent le pourcentage de dépôts de décla...
La Lithuanian Customs Practitioners Association (LCPA)[1] est une organisation très dynamique qui publie un journal intitulé Cus...
Permettre aux opérateurs économiques d’apprendre de leurs erreurs
Dinesh Unadkat, Directeur de la société de conseil J. D. Consultants Ltd, a expliqué qu’au Royaume-Uni, l’Administration fiscale et do...
En 2024, le sud du Brésil a été frappé par les pires inondations en plus de 80 ans, forçant des centaines de milliers de personnes à fuir leur domicile. Le monde entier a réagi à la nouvelle en envoyant des dons. Pour accélérer le traitement de ces envois...
Prolongation des délais de paiement et déblocage accéléré des crédits d’impôt
Les délais de paiement pour toutes les obligations procédurales et fiscales ont été prolongés jusqu’à 120 jours afin q...
La catastrophe a suscité un immense élan de solidarité et un grand nombre de marchandises déclarées comme dons sur le connaissement ont continué à arriver pendant des semaines dans des dizaines de bureaux de douane répartis sur l’ensemble du territoire brésilien.
Le gouverne...
Le commerce électronique continue de croître, tout comme le nombre de colis traversant les frontières. Les défis rencontrés pour assurer la conformité réglementaire des transactions de ce type ont déjà été abordés à de nombreuses reprises...
Un nouveau programme
En plus de ces contrôles prospectifs et dans le but de les renforcer, DHL Express va lancer le Global Customs Compliance Programme ou programme mondial de conformité douanière. L’objecti...
En 2017, nous décrivions dans les pages de ce magazine comment la nouvelle équipe de direction de la Superintendance de l’Administration fiscale (SAT) guatém...
Depuis sa création en septembre 2016, le Comité s’est révélé être un mécanisme de coopération efficace, offrant d’utiles suggestions en matière de régimes et de procédures à mettre en place ou à renforcer pour que les transactions légitimes soient plus rapides et plus transparen...
En octobre 2024, la Douane de Hong Kong (Chine) a décerné l’Elite Enterprise Partnership Award 2024 à 18 entreprises des secteurs de la logistique et de la propriété intellectuelle qui s’étaient distinguées pour leur coopération active avec les autorités douanières. Il s’...
Renforcement de la sécurité
L’Elite Enterprise Partnership Award récompense également les entreprises qui respectent des normes de sécurité élevées, en mettant notamment en place des contrôles d’...