Point de vue

Assurer la conformité douanière chez DHL Express

Par Sandra Fischer, Asha Menon, Marcelo Godoy Rigobello, Gordon Wright,, Division des affaires douanières et réglementaires mondiales et de l’UE, DHL Express

 

Le commerce électronique continue de croître, tout comme le nombre de colis traversant les frontières. Les défis rencontrés pour assurer la conformité réglementaire des transactions de ce type ont déjà été abordés à de nombreuses reprises dans les pages de ce magazine. Dans le présent article, nous aimerions offrir un aperçu de l’approche adoptée par DHL Express pour assurer la conformité au sein de son réseau et proposer quelques domaines pouvant faire l’objet d’une coopération future avec les autorités douanières, afin de lutter contre le non-respect des lois et des réglementations.

Approche traditionnelle du contrôle de la conformité

DHL Express s’est pleinement engagée à garantir que ses clients respectent les réglementations existantes. Au niveau mondial, une équipe chargée de la conformité douanière s’attache à créer les conditions propices pour une croissance durable de l’entreprise à travers une collaboration avec les autorités réglementaires.

Afin d’éviter que des envois non conformes n’entrent dans sa chaîne de livraison, l’entreprise effectue dans le cadre de ses procédures des contrôles prospectifs, Parmi ces contrôles figurent plus spécifiquement :

  • l’inspection et le filtrage des envois de fret aérien avant le départ des avions pour s’assurer qu’ils ne posent pas de risques de nature sécuritaire (à l’aide, par exemple, de contrôles par rayons X).
  • des vérifications physiques, par exemple, pour détecter les produits dangereux non déclarés.
  • le contrôle des renseignements concernant l’expéditeur et le destinataire, en utilisant des outils d’analyse des données, afin de refuser de fournir des services à ceux qui ont enfreint la réglementation par le passé.

Un nouveau programme

En plus de ces contrôles prospectifs et dans le but de les renforcer, DHL Express va lancer le Global Customs Compliance Programme ou programme mondial de conformité douanière. L’objectif est d’améliorer encore l’intégrité des envois et la qualité des données figurant sur les factures commerciales fournies par les expéditeurs.

Le programme cible quatre risques :

  • les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI).
  • la sous-évaluation.
  • les fausses déclarations d’informations relatives aux marchandises.
  • les fausses déclarations d’informations relatives à l’expéditeur et au destinataire.

Le fil conducteur reliant ces quatre domaines de risque est la qualité des données. DHL Express continue de dialoguer activement avec ses clients pour les éduquer et les sensibiliser au fait qu’il est très important de fournir des données complètes et exactes et pour attirer leur attention sur le fait que la non-conformité peut avoir de lourdes conséquences.

Outre les efforts de sensibilisation de ses clients, DHL Express intensifie la formation de ses employés et renforce ses procédures et ses outils d’atténuation des risques en interne afin de réduire la probabilité que des envois non conformes n’entrent dans son réseau. Parmi ces initiatives, citons :

  • le renforcement des mesures concernant l’ouverture de nouveaux comptes, pour éviter d’inscrire des contrevenants connus.
  • le lancement d’expériences pilotes pour tester les outils d’analyse des données et d’apprentissage automatique en vue de détecter et d’intercepter en amont les envois potentiellement non conformes dans les pays d’origine de départ.
  • le renforcement des systèmes de réservation et d’enlèvement des envois afin de guider les expéditeurs pour qu’ils puissent fournir des descriptions complètes et précises des marchandises.

Échange d’informations pour protéger les DPI

© DHL Express
Exemples d’affiches de campagne en interne visant à sensibiliser les employés aux quatre domaines de risques © DHL Express

L’échange de renseignements avec les autorités publiques est un domaine de travail qui offre de nombreuses possibilités. Un mécanisme existe à cet effet entre DHL Express Hong Kong et la Douane hongkongaise. Les deux entités travaillent en étroite collaboration, en particulier pour cibler les produits portant atteinte aux DPI, sur la base d’un protocole d’accord en vigueur depuis 2015[1]. En 2020 et 2021, DHL Express Hong Kong a physiquement intercepté plus de 28 000 colis sortants pour contrôler des marchandises suspectées d’être en violation des DPI, ce qui lui a valu de recevoir, des mains de l’autorité douanière, le certificat du mérite de l’OMD en 2020. En octobre 2021, la Douane de Hong Kong a également envoyé une lettre de remerciements à DHL Express Hong Kong, louant ses efforts de lutte contre la contrebande durant le troisième trimestre de 2021.

Dans le domaine des DPI, les autorités douanières, ensemble avec les titulaires de DPI, pourraient mettre au point et tenir à jour une liste centralisée des contrevenants en matière de DPI au niveau national. Cette liste pourrait être mise à la disposition des banques, des détaillants, des transporteurs et d’autres parties prenantes de la chaîne logistique pour leur permettre de refuser leurs services à quiconque y apparaît. DHL Express pourrait aussi utiliser cette liste pour décider si des envois méritent une vérification et pour fournir du renseignement aux administrations douanières, là où la législation le permet.

L’échange d’informations au service de la lutte contre la sous-évaluation

La sous-évaluation dans le secteur du commerce électronique est un autre domaine où l’échange d’informations entre les autorités douanières et les sociétés de courrier exprès peut donner de bons résultats. Dans les pays où la législation l’autorise, les administrations des douanes devraient partager les renseignements concernant les transporteurs, les marchandises et les couloirs commerciaux qui font l’objet d’un contrôle et d’une surveillance.

Ces échanges d’informations sont particulièrement importants dans les pays où tous les envois commerciaux importés doivent faire l’objet d’une déclaration en douane formelle, quelle que soit leur valeur. Depuis le 1er juillet 2021, une déclaration en douane est exigée pour tous les envois entrant dans l’Union européenne, indépendamment de leur valeur. Dans certains États membres de l’UE, on constate que les douanes sollicitent un nombre croissant de documents supplémentaires lorsqu’elles soupçonnent d’être en présence de cas de sous-évaluation.  Afin d’apporter sa contribution à la lutte contre la sous-évaluation, DHL a mis au point un outil de profilage pour la gestion des risques (Risk Management Profiling Tool en anglais) qui permet de détecter les envois suspects à ce niveau. Lorsque des envois sont signalés par l’outil, DHL sollicite des informations complémentaires à ses clients avant d’expédier leurs colis. La demande est introduite alors que les colis sont encore dans le pays de départ. En l’essence, la nouvelle procédure place les mesures d’atténuation des risques plus en amont de la chaîne logistique et vient compléter l’analyse menée par l’administration douanière concernant la valeur en douane des marchandises. DHL Express aimerait d’ailleurs pouvoir mettre à l’essai cet outil avec les administrations des douanes dans le cadre d’un pilote.

Conclusion

Si les opérateurs du secteur du courrier exprès ne peuvent se substituer aux services chargés de l’application de la loi, ils peuvent toutefois les aider à lutter contre les comportements non conformes. L’une des conditions sine qua non à cette fin reste le partage d’informations.

DHL Express s’engage à remplir efficacement ses obligations légales et est prête à aller au-delà. Il s’agit notamment :

  • de coopérer et de fournir, en temps opportun, des données électroniques précises sur les envois.
  • d’intercepter les envois matériels signalés par la douane et de les lui remettre.
  • d’agir contre les expéditeurs non conformes signalés par les autorités douanières.
  • d’apporter un soutien aux autorités douanières dans le cadre des enquêtes de plus grande envergure, en leur fournissant des informations supplémentaires (par exemple, les détails concernant les expéditeurs ou les destinataires, dans le respect de la législation en vigueur).
  • de coopérer activement avec les administrations douanières.
  • d’entreprendre des vérifications sur les envois au point de départ, tant sur les marchandises matérielles que sur la qualité des données concernant les colis.
  • de tirer parti de l’analyse des données et de l’apprentissage automatique pour détecter de manière prospective les cas de non-conformité.
  • d’arrêter les envois suspects dans le réseau.
  • de fermer les comptes des expéditeurs non conformes et de les empêcher d’en rouvrir de nouveaux.

DHL Express appelle les administrations des douanes à se pencher sur la possibilité d’octroyer des avantages aux expéditeurs exprès pouvant se targuer de bons antécédents en matière de conformité. Elles pourraient notamment :

  • réduire les contrôles matériels et documentaires au point de destination, en contrepartie des mesures prises par les opérateurs pour lutter contre le commerce illicite.
  • simplifier les contrôles aux frontières, en réduisant les demandes portant sur les mêmes données.
  • valider l’évaluation des risques menée en interne par les sociétés de courrier exprès pour apprécier la conformité d’un envoi.
  • élargir les programmes d’OEA pour y inclure les sociétés de courrier exprès et les faire bénéficier des avantages octroyés aux OEA.

En outre, il est important que les administrations douanières garantissent l’égalité de traitement pour tous les prestataires de services logistiques afin d’éviter que les expéditeurs non conformes ne passent tout simplement d’un opérateur à l’autre pour mener leurs activités illicites.

DHL Express est ouverte à toute idée qui vise à renforcer la coopération avec les administrations des douanes et avec les autres acteurs du secteur, en vue de lutter contre le commerce illicite. Nous invitons toutes les parties intéressées à nous contacter à l’adresse de courrier électronique ci-dessous.

En savoir +
EXPcustoms@dhl.com

[1] Voir l’article publié dans l’édition du magazine de février 2020 : https://mag.wcoomd.org/fr/magazine/omd-actualites-91-fevrier-2020/customs-partners-with-express-carriers-to-fight-illicit-trade-in-hong-kong/