Panorama

Soutenir la participation du secteur privé, le modèle de l’ASFC

Par L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) and la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)

Le Canada est reconnu sur la scène internationale comme l’un des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires. Pour maintenir les avantages concurrentiels, augmenter la productivité et stimuler l’innovation, le gouvernement canadien considère qu’il est crucial d’améliorer l’environnement commercial. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue ici un rôle essentiel, en veillant à ce que les entreprises puissent continuer à prospérer dans un contexte mondial. Dans cette optique, elle collabore régulièrement avec le secteur privé, d’égal à égal, afin de rationaliser et de simplifier l’expérience frontalière.

Les interactions fréquentes avec le secteur privé sont favorisées, que ce soit au moyen d’ateliers ou de comités consultatifs officiels, afin de permettre à l’agence de faire avancer de manière efficace des projets ambitieux tels que l’Initiative du guichet unique et le Manifeste électronique, deux projets qui visent à diminuer le recours à des formulaires papier, réduire le fardeau administratif et abaisser les coûts liés à l’exercice d’activités commerciales à l’étranger. L’objectif est de permettre une circulation plus efficace des marchandises franchissant la frontière, de favoriser le commerce et la croissance et de contribuer à ce que le Canada demeure économiquement concurrentiel.

L’approche de l’ASFC

Les décisions des administrations douanières ont un profond impact sur les entreprises et leurs bénéfices nets. Consciente de ce fait, l’ASFC soutient la participation du milieu des affaires dans le cadre de l’élaboration et de l’application de ses politiques et programmes. Cette participation s’étend à son administration centrale et à ses bureaux régionaux ainsi qu’à différents forums multilatéraux, comme l’OMD.

En consultant des membres de l’industrie et en faisant de ceux-ci des partenaires, l’ASFC peut engager des discussions sérieuses sur sa vision de la facilitation du commerce. Elle est ainsi à même de cerner des intérêts et des objectifs communs et de discuter avec ses partenaires des possibilités de collaboration permettant d’obtenir des résultats pour l’Agence et l’industrie. Le fait d’établir des relations solides avec les intervenants crée un véritable dialogue et transforme les mentalités existantes. Ces relations ajoutent, en outre, de la transparence à l’élaboration de politiques et donnent lieu à une compréhension plus féconde de leurs résultats.

Les intervenants ayant des exigences différentes, l’ASFC reconnaît qu’une approche unique à l’égard de la participation du secteur privé ne fonctionne pas pour un milieu des affaires dynamique et a élaboré diverses stratégies pour répondre à ces différents besoins. L’Agence utilise un mécanisme composé de comités officiels chargés d’échanger des renseignements, de faire mieux connaître les enjeux et de discuter des questions stratégiques de haut niveau axées sur les politiques. La tenue de groupes de travail et de sous‑comités permet aussi de recueillir les commentaires des intervenants et de trouver des solutions aux problèmes techniques ou aux problèmes liés aux processus.

Pour échanger des renseignements, l’ASFC participe également à des conférences et à des ateliers, de même qu’à d’autres types d’activités de sensibilisation. Cela comprend les conférences nationales ou régionales de diverses associations et de divers groupes, comme la Société canadienne des courtiers en douanes. Ces activités permettent à l’ASFC de rencontrer directement les intervenants et d’aborder les tendances émergentes, les enjeux pour l’industrie et les répercussions et les résultats liés à ses programmes et services. Cela permet un transfert de connaissances bidirectionnel efficace entre secteur public et privé, créant un échange mutuellement avantageux.

Dans un pays aussi grand que le Canada, les solutions technologiques comme les webinaires, les téléconférences et les vidéoconférences sont également de plus en plus utilisées avec succès pour toucher un plus grand public. Les séances peuvent être enregistrées et rediffusées, et les intervenants intéressés, comme les associations de gens d’affaires, organisent souvent ces événements pour leurs membres. Outre ces réunions virtuelles, des consultations sont réalisées et affichées sur le site Internet « Consultations auprès des Canadiens » du Gouvernement du Canada.

Enfin, l’ASFC tient des rencontres individuelles sur des sujets d’intérêt précis avec les organisations partenaires. Les chefs d’entreprises mobilisés trouvent souvent que la tenue de discussions bilatérales ciblées sur des sujets précis est le meilleur moyen d’atteindre leurs objectifs. Les cadres, les hauts représentants ou les représentants de niveau opérationnel de l’ASFC participent régulièrement à ces rencontres, qui fournissent la possibilité à l’ASFC et aux intervenants de discuter des questions techniques, des préoccupations clés et des prochaines étapes de la mise en œuvre d’initiatives à long terme.

Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière

Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCAF) est le mécanisme principal grâce auquel l’ASFC mobilise les intervenants du secteur privé. Les membres du CCAF représentent des organisations impliquées dans le commerce transfrontalier. Ce forum fournit aux fonctionnaires des douanes et aux intervenants commerciaux une tribune pour discuter des politiques frontalières, des programmes opérationnels et des procédures administratives qui régissent le commerce du Canada.

Le CCAF agit comme un organe plénier qui supervise et oriente un certain nombre de sous‑comités techniques établis pour faire avancer des éléments précis du « programme partagé » du CCAF. Ce programme définit un certain nombre de défis et intérêts communs pour lesquels les membres du CCAF ont convenu de travailler ensemble afin de trouver des solutions mutuellement avantageuses.

Guichet unique et Manifeste électronique

La participation active du milieu des affaires par l’intermédiaire de mécanismes de communication et d’une consultation efficaces a été essentielle à la mise en œuvre réussie du programme du Manifeste électronique et de l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’ASFC.

Le Manifeste électronique est un programme de transformation qui modernisera et améliorera les processus commerciaux transfrontaliers. Le dispositif une fois en place, les intervenants (transporteurs, agents d’expédition et importateurs) devront transmettre par voie électronique l’information préalable sur les expéditions commerciales à l’ASFC pour tous les modes de transport et dans les délais prescrits applicables à chaque mode.

L’IGU fournit un point de chute unique pour la transmission électronique de l’information exigée en matière d’importation pour satisfaire aux exigences de l’ASFC et aux autres exigences gouvernementales. L’Initiative réduira l’utilisation de formulaires papier dans le cadre des processus liés aux importations, augmentera le nombre de ministères et d’organismes qui réalisent des opérations par voie électronique à la frontière et augmentera l’harmonisation des données concernant les importations au Canada et aux États‑Unis.

À l’égard de tels projets majeurs, il est essentiel de communiquer avec les intervenants affectés et de les consulter le plus tôt possible. Il s’agit de s’assurer qu’ils sont au courant des changements et que l’Agence peut compter sur leur participation à chaque phase du projet (conception, élaboration, mise en œuvre et transition). Il est également essentiel au déroulement réussi de tels projets de pouvoir consulter facilement des experts en la matière pour fournir aux intervenants des conseils au cours des phases de mise en œuvre et de transition.

La gestion coordonnée des frontières est essentielle pour qu’on puisse rendre la fonction frontalière efficace et efficiente. Ni le gouvernement ni le secteur privé ne peuvent optimiser les avantages de la simplification douanière s’il y a des coûts et des obstacles liés aux exigences d’autres organismes gouvernementaux. L’ASFC est consciente que la gestion coordonnée des frontières exige un engagement réel et soutenu de tous les intervenants, et elle demeure engagée à travailler avec ses partenaires dans le cadre de ces initiatives notamment.

Contribution du Canada aux outils de l’OMD pour favoriser la participation du secteur privé

Compte tenu de son expérience importante à l’égard de la participation des intervenants et de son rôle de chef de file en matière d’enjeux douaniers et de gestion des frontières à l’échelle mondiale, l’ASFC continue de transmettre son expertise dans le cadre de l’élaboration du document intitulé « Orientation concernant les partenariats douane‑entreprises » publié par l’OMD, et notamment de la section « Pilier avancé ». À ce titre, l’ASFC a fourni des suggestions et des commentaires complets, de même que des exemples de domaines où elle sut rempoter de francs succès.

Cependant, la participation active des intervenants évolue constamment. L’ASFC a ainsi aussi bénéficié du contenu du document et est reconnaissante aux autres administrations ayant transmis leurs propres expériences et encourage tous les membres de l’OMD à travailler à l’institutionnalisation de la participation des intervenants à leurs activités.

Regard vers l’avenir

L’ASFC explore constamment de nouvelles façons d’établir des partenariats avec le secteur privé pour favoriser la sensibilisation conjointe aux réalités et intérêts opérationnels de l’autre. Par exemple, l’ASFC élabore actuellement des lignes directrices internes et encourage ses dirigeants régionaux à tenir des séances de sensibilisation douanes‑entreprises comme moyen de favoriser une meilleure compréhension des processus de chacun.

L’Agence explore aussi des possibilités d’établir des partenariats avec des interlocuteurs externes pour tirer parti des cours de formation existants, y compris au niveau international. En particulier, l’ASFC cherche à développer une collaboration autour de l’élaboration d’un nouveau programme de formation en mettant à l’essai et en évaluant le matériel de cours développé par des entités partenaires. Il s’agira aussi d’explorer la possibilité de concevoir un module de formation sur les partenariats douane/entreprises et sur les avantages mutuels liés à la sécurisation et à la facilitation de la filière commerciale.

Le secteur privé et les organisations gouvernementales sont prêts à travailler ensemble pour déterminer, formuler et mettre en œuvre les priorités, mais ils doivent constater des résultats. Dans sa recherche d’amélioration constante, l’ASFC prêtera particulièrement attention à l’assurance d’une communication ouverte, d’une collaboration efficace et de consultations pertinentes dont l’objectif est une gestion efficiente et efficace et la mise en œuvre de changements qui présentent des avantages autant pour l’ASFC et que pour les entreprises.

En savoir +
www.cbsa-asfc.gc.ca
www.cscb.ca