Partout dans le monde, les administrations des douanes et les autorités frontalières sont appelées à gérer des volumes croissants d’envois, des menaces de plus en plus complexes et des réseaux criminels toujours plus agiles, souvent sans se voir attribuer de ressources supplémentaires. Dans un tel environnement, la gestion des risques n’est plus un concept théorique mais bien un outil essentiel qui détermine ce qui est retenu, ce qui est dédouané et ce qui passe à travers les mailles du filet.

Pour qu’elle soit efficace et probante, la gestion des risques ne peut rester l’apanage des autorités publiques. Les entreprises doivent accepter leur part de responsabilité en améliorant la qualité des données et en coopérant avec les organismes de lutte contre la fraude pour leur permettre d’affiner leurs méthodes de ciblage et d’affecter leurs ressources plus efficacement. La collaboration n’affaiblit pas le contrôle douanier. Elle le renforce.

L’expérience britannique de coopération entre la Border Force et un opérateur du secteur du courrier exprès offre un exemple concret de la manière dont la collaboration fonctionne dans les opérations quotidiennes. Cette collaboration ne s’articule pas autour de slogans ou d’initiatives ponctuelles. Elle repose sur un socle structuré axé sur la discipline et la confiance, les deux parties ayant clairement défini leur rôle respectif et leurs responsabilités.

Au Royaume-Uni, les envois exprès circulent à grande vitesse. La Border Force évalue les données avant l’arrivée au regard de profils de risque pour détecter les articles interdits et soumis à des restrictions, et elle sélectionne les envois à contrôler sur cette base. Cette activité s’inscrit dans l’écosystème plus large de la répression de la fraude qui inclut la coopération avec d’autres organismes gouvernementaux.

Pour un opérateur du secteur du courrier exprès, le modèle opérationnel est tout aussi impitoyable. Les livraisons se font de porte à porte, le dédouanement est inclus dans le service et le réseau est conçu pour garantir un traitement rapide.

Dans ce contexte, la gestion des risques peut se transformer soit en un instrument qui perturbe le commerce légitime, soit en une capacité ciblée qui protège la société tout en maintenant les flux fiables en mouvement.

L’approche britannique repose sur un protocole d’accord (PDA) qui définit les renseignements qui peuvent être échangés, dans quel but et avec quelles garanties. Étayé par un examen juridique et une évaluation concernant la protection des données, il permet aux deux parties d’avoir une vision claire du périmètre de leur coopération. La vraie valeur du protocole toutefois réside dans ce qui se passe une fois le document signé.

Les réunions trimestrielles qui ponctuent le processus de coopération permettent d’aborder les problèmes opérationnels, d’apporter des améliorations et d’aligner les risques émergents. Entre les réunions, des correspondants directs restent à la disposition des parties pour traiter les problèmes qui peuvent se présenter. Le but est simple : moins de surprises, une résolution rapide des problèmes et une compréhension partagée des risques potentiels et existants.

C’est là que le partenariat passe de la théorie à la pratique.

Le but est simple : moins de surprises, une résolution rapide des problèmes et une compréhension partagée des risques potentiels et existants.

La démarche britannique a permis de tirer un enseignement essentiel : pour être efficace, il n’est pas toujours nécessaire de collecter davantage de données. Parfois, il suffit juste de faire les choses au bon moment. Sur certains itinéraires à haut risque, le délai entre la réception de données avant l’arrivée et l’atterrissage était trop court. Vu que le temps pour vérifier la fiabilité des informations était limité, la solution opérationnelle la plus sûre consistait à arrêter un plus grand nombre d’envois, ce qui augmentait la pression sur les deux parties et réduisait leur efficacité, un volume accru d’interventions n’aboutissant pas forcément à de meilleurs résultats. Un simple ajustement opérationnel a renversé la situation. Les données ont été soumises plus tôt sur ces itinéraires, ce qui a eu pour effet de prolonger les délais aux fins de l’évaluation de plusieurs heures.

Les résultats concrets ont été immédiats. La Border Force a ainsi pu consacrer davantage de temps à une analyse approfondie des transactions. Le nombre d’envois interceptés a diminué. Les taux de détection se sont améliorés. La circulation des marchandises légitimes s’est fluidifiée. Il s’agit là d’un changement mineur que de nombreuses administrations peuvent reproduire sans attendre le lancement de vastes programmes technologiques.

Les marchandises sur les réseaux des transporteurs express bougent rapidement et le renseignement mis à la disposition des autorités n’arrive pas toujours à temps. Parfois, la Border Force détecte un envoi à haut risque en mouvement après que le colis a passé les contrôles de triage initiaux de l’opérateur de courrier exprès. Dans ce cas, les canaux de communication établis permettent de prendre des mesures même si l’envoi est déjà en route vers sa destination. Dans le modèle britannique, il est parfois possible de rappeler des envois pour les soumettre à un contrôle.

Il ne s’agit pas d’un mécanisme habituel mais d’un outil exceptionnel à utiliser lorsqu’un risque important survient et qu’il faut intervenir rapidement. Le modèle se fonde sur les liens de confiance établis sur le temps et sur la conviction que les rappels sont proportionnés et fondés. Il nous montre également que la gestion des risques n’est pas uniquement une question d’algorithmes mais aussi de relations qui continuent de fonctionner, même sous pression.

L’un des grands atouts des partenariats établis réside dans le fait que les entreprises peuvent signaler les envois suspectés de non-conformité. Les données à elles seules ne permettent pas toujours de déceler ce qu’une personne peut détecter à l’œil nu lorsqu’elle traite un envoi matériel et procède à un contrôle en regard de la déclaration. Lorsque des anomalies et des divergences sont constatées durant les processus internes des opérateurs express, les envois sont déférés à la Border Force à des fins de triage et d’évaluation, après quoi cette dernière prend les décisions qui s’imposent en matière de vérification.

Ce flux de signalements a livré de très bons résultats. Le commandement de la Border Force a constaté que plus de 50 % des cas déférés par les opérateurs privés portent sur des produits illicites. Même si les signalements n’aboutissent pas à une saisie immédiate, ils peuvent tout de même s’avérer utiles. Ils permettent de mettre à jour le paysage du renseignement, en révélant de nouvelles méthodes de dissimulation, en mettant en lumière les nouveaux itinéraires suivis et en sous-tendant les efforts plus généraux visant à endiguer les trafics. Ils sont aussi au service d’un meilleur ciblage dans des domaines où la visibilité des données est habituellement limitée, notamment au niveau de certaines exportations.

Plus de 50 % des cas déférés par les opérateurs privés portent sur des produits illicites. Même si les signalements n’aboutissent pas à une saisie immédiate, ils peuvent tout de même s’avérer utiles. Ils permettent de mettre à jour le paysage du renseignement, en révélant de nouvelles méthodes de dissimulation, en mettant en lumière les nouveaux itinéraires suivis et en sous-tendant les efforts plus généraux visant à endiguer les trafics.

Le partenariat s’est renforcé à travers un apprentissage partagé et la mise en place d’ajustements concrets. Une formation a été impartie aux gestionnaires opérationnels des opérateurs de livraison express afin qu’ils comprennent mieux ce que les agents de la Border Force recherchent dans la pratique et les indicateurs qui doivent éveiller leurs soupçons. Cette meilleure compréhension améliore la qualité des signalements concernant la conformité et permet de détecter les préjudices plus en amont, tout en réduisant les risques éventuels pour la réputation des opérateurs légitimes.

Les améliorations opérationnelles dans les environnements de contrôle de la Border Force sont également importantes. Une meilleure connectivité entre les systèmes informatiques et les mises à niveau des installations permettent d’accélérer le traitement des envois suspects, d’améliorer l’accès aux informations de ciblage et d’optimiser les flux de travail. Les opérateurs des services de messagerie ont notamment adapté leurs locaux de manière à ce que la Border Force puisse déployer ses équipes cynophiles et agir de manière ciblée dans des environnements qui ne sont pas ordinairement conçus pour ce genre d’interventions.

Enfin, le partage régulier des tendances en matière de saisies de marchandises avec les opérateurs de transport express permet de garantir une compréhension approfondie des risques et favorise la prévention en amont. Nous ne parlons pas de changements spectaculaires mais de petites décisions opérationnelles qui améliorent les résultats, jour après jour et pas à pas.

L’expérience du Royaume-Uni est présentée à titre d’exemple pour montrer qu’une gestion conjointe des risques peut fonctionner. Même si les cadres juridiques, les mandats et les environnements opérationnels sont différents, les principes conceptuels qui l’étayent et qui figurent ci-après peuvent aisément être reproduits :

• Une base légale claire et des garanties aux fins de l’échange d’informations.
• Une gestion courante grâce à des réunions structurées et des contacts de travail directs.
• Des données qui arrivent suffisamment tôt pour être utilisées, et pas seulement collectées.
• Une méthodologie fiable qui permet de réagir rapidement lorsque surgit un renseignement exigeant une action immédiate.
• Des contrôles actifs de la conformité au sein des entreprises pour empêcher les récidives et endiguer les risques en amont.

La Border Force du Royaume-Uni vise à renforcer la collaboration avec tous les opérateurs de courrier exprès et souhaite continuer à améliorer la manière dont les risques sont détectés et gérés, pour appuyer tant le contrôle que la facilitation.

La principale leçon à tirer de son expérience est simple. Les contrôles à eux seuls ne permettront pas de garantir la sécurité des frontières modernes, tout comme la vitesse ne sera pas l’unique facteur contribuant au commerce. La gestion des risques la plus efficace se situe dans l’intervalle entre les deux : là où la confiance, la qualité des données et la responsabilité partagée se traduisent par des résultats concrets.