Dossier: frontières fragiles

Habiliter la douane aux frontières fragiles et dans les zones de conflit

14th juin 2023
Par Kunio Mikuriya, Secrétaire général, OMD

Les frontières fragiles sont des zones où les services de l’État, en particulier les douanes, ne peuvent fonctionner adéquatement à cause de l’insécurité causée par la présence de groupes armés non étatiques. Bien que chaque situation de fragilité ait ses spécificités, des similitudes existent entre différentes régions touchées par le phénomène : le commerce y joue un rôle central comme ressource économique des communautés locales, la contrebande devient partie intégrante des activités sociales, des taxes informelles sont imposées aux négociants et aux flux de marchandises transfrontaliers par les groupes armés non étatiques, comme les groupes terroristes, les gangs criminels ou encore les guérillas.

Bien que la présence des douanes dans ces zones soulève des défis, elle est cruciale et devrait être soutenue par les gouvernements afin de garantir une présence de l’État qui ne soit pas purement coercitive, mais qui remplisse également une mission économique. Les administrations douanières constituent une interface entre la sécurité et l’économie des frontières. Outre les efforts qu’elles déploient pour empêcher le trafic illicite de marchandises interdites et soumises à des restrictions qui peuvent servir les objectifs des groupes armés (comme les armes, les explosifs et leurs précurseurs), les douanes assurent également le déploiement de missions économiques qui sont essentielles dans les zones frontalières fragiles. Elles peuvent faciliter le commerce transfrontalier, mettre en œuvre une collecte équitable des recettes et adapter leurs politiques de lutte contre la contrebande afin de tenir compte des conditions et des besoins locaux. Grâce à des mesures adaptées au contexte local et fondées sur leur connaissance approfondie de la région, les douanes peuvent garantir l’égalité d’accès aux opportunités économiques pour tous, en empêchant les comportements de recherche de rente et la concentration du commerce par une élite locale, qui est souvent à l’origine de griefs locaux. Enfin, les douanes peuvent mettre en lumière certaines dynamiques en cours qui restent souvent mal comprises et insuffisamment intégrées dans l’élaboration des politiques.

De travaux de recherche à un plan d’action

Pour soutenir les douanes confrontées à des frontières fragiles, le Secrétariat de l’OMD a commencé à travailler avec certaines administrations pour analyser le rôle qu’elles jouent dans l’architecture nationale de sécurité, les stratégies qu’elles déploient pour relever les défis rencontrés, les outils et les équipements qu’elles utilisent et les relations qu’elles ont établies avec les forces de sécurité. En 2016, il a lancé des recherches sur le terrain dans plus de 14 pays et a publié en 2022 Douanes, sécurité et fragilité : pratiques et recommandations tirées de l’expérience de la région Afrique du Nord, Proche et Moyen Orient (pour les Membres de l’OMD uniquement). Le Secrétariat a également publié une Note sur le rôle de la douane dans les situations de fragilité et de conflit qui met en évidence les problèmes spécifiques rencontrés dans les situations de fragilité et propose plusieurs recommandations pour y remédier.

Parmi les principales recommandations présentées dans la Note figurent les suivantes :

– évaluer les besoins financiers et les exigences en matière de sécurité pour défendre l’infrastructure douanière contre les attaques terroristes et/ou réparer les dommages causés par les conflits ;

– prendre en compte les besoins spécifiques des zones frontalières qui ne font pas nécessairement partie de routes commerciales majeures ;

– garantir un système commercial équitable et accessible à tous ;

– veiller à ce que l’aide humanitaire puisse franchir les frontières sans heurts et de manière efficace ;

– permettre aux douanes de jouer un rôle clé en matière de sécurité en veillant à ce qu’elles disposent des pouvoirs d’exécution nécessaires ;

– veiller à ce que les plans de renforcement des capacités soient fondés sur les besoins et les demandes d’un pays plutôt que sur l’agenda d’un donateur, car l’appropriation est un élément clé de tout effort de renforcement des capacités réussi.

Lorsque cette édition du magazine sera imprimée en juin 2023, les Membres de l’OMD seront sur le point de discuter d’un Plan d’action sur les frontières fragiles qui devrait guider les activités de l’OMD dans ce domaine de 2023 à 2026. Le Plan d’action se concentre sur cinq grands domaines, chacun ayant son propre objectif, à savoir :

  • La recherche, l’objectif étant de générer des connaissances sur le rôle des douanes aux frontières fragiles et dans les zones de conflit.
  • La sensibilisation et la communication, l’objectif étant d’enrichir les connaissances des gouvernements, des autres forces de l’ordre, des parties prenantes et des partenaires et donateurs.
  • Les arrangements institutionnels et la coopération entre les institutions, l’objectif étant de renforcer la visibilité des douanes et d’assurer leur participation aux politiques nationales de sécurité.
  • La sécurité du personnel et de l’infrastructure, l’objectif étant de renforcer les capacités des douanes à choisir l’équipement approprié et à protéger l’infrastructure.
  • La mobilisation des données et du renseignement, l’objectif étant de permettre à la douane

d’acquérir une capacité d’analyse dans les zones frontalières touchées par l’insécurité.

Contenu du dossier

Pour ce numéro du magazine, nous avons demandé à plusieurs administrations de nous présenter les défis auxquels elles sont confrontées et les stratégies qu’elles ont adoptées face à la menace de groupes terroristes, de bandes criminelles et de guérillas. Nous avons également mis en lumière certaines initiatives et bonnes pratiques.

Nous commençons par la Douane camerounaise et l’expérience des unités de surveillance basées dans la région du Sud-Ouest du Cameroun où des groupes séparatistes affrontent les forces de défense et de sécurité camerounaises depuis 2016. Les tactiques et ajustements opérationnels adoptés par les unités de surveillance pour mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées par les pouvoirs publics sont d’un grand intérêt.

Notre deuxième article nous emmène en Haïti où des groupes armés sont responsables d’un climat de terreur quasi permanent. L’Administration des douanes explique l’impact de la situation extrêmement fragile du pays sur son fonctionnement et présente quelques pistes pour y remédier. Un point très intéressant est que, bien que le volume des échanges ait diminué, les recettes perçues par la Douane ont augmenté de manière significative au cours des derniers mois ; cela s’explique par le fait que les problèmes rencontrés par certains bureaux de douane ont conduit de nombreux importateurs à se tourner vers d’autres bureaux de douane où les activités d’inspection ont été développées en conséquence.

Ensuite, nous avons deux articles qui se concentrent sur les dispositions institutionnelles et les schémas de coopération inter-agences. Le premier, rédigé par la Douane argentine, explique le cadre de collaboration mis en place avec la gendarmerie nationale, la préfecture navale argentine, la police de sécurité aéroportuaire et la police fédérale, ainsi que les mesures prises pour renforcer les liens et la confiance entre ces agences. Le deuxième article, rédigé par le Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, présente le concept de centre de fusion dans lequel les partenaires nationaux se réunissent dans un effort de collaboration pour partager les ressources, l’expertise et les informations afin de maximiser leur capacité à détecter et prévenir l’activité terroriste et criminelle, et à y répondre.

Un article écrit par les administrations douanières française et nigérienne se penche ensuite plus spécifiquement sur la formation et présente l’Académie des frontières qui est en cours de construction au Niger pour former les services de sécurité intérieure des pays d’Afrique de l’Ouest qui ont connu une détérioration de la sécurité dans leurs zones frontalières. À l’Académie, ces services acquerront un ensemble de connaissances de base et apprendront des techniques communes pour garantir leur interopérabilité et leur capacité à lutter contre l’extrémisme violent sans entraver le développement économique.

Le dernier article du dossier examine les contraintes auxquelles sont confrontées les organisations humanitaires – qui font partie des acteurs opérant dans des situations de fragilité – et la manière dont les administrations douanières peuvent mieux soutenir leur travail.

Ce n’est pas la première fois que nous abordons la question des frontières fragiles dans le magazine, et certains aspects de ce sujet ont été traités dans des articles publiés dans des numéros précédents, que je vous invite à consulter. L’utilisation de l’imagerie satellitaire et des outils d’observation de la terre pour analyser la dynamique des frontières est particulièrement intéressante. Le Secrétariat de l’OMD encourage les douanes à examiner l’utilisation des géodonnées pour une gestion plus efficace des frontières et nous avons publié un article en 2022 expliquant comment la Douane du Niger a récemment financé une étude sur l’utilisation de l’imagerie satellitaire pour réorganiser les services opérationnels et parvenir à un maillage efficace du territoire.

Je voudrais terminer en adressant mes sincères remerciements aux auteurs de ce dossier, ainsi qu’à tous les autres contributeurs du magazine. J’espère que vous prendrez plaisir à lire leurs articles instructifs.

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