Panorama

La base de données de la GEA sur les capacités douanières

15th juin 2023
Par Carlos Grau Tanner, Directeur général, Global Express Association

La Global Express Association (GEA) recueille actuellement les indicateurs clés de performance (KPI) sur l’efficacité des procédures douanières dans 120 pays et territoires. Ces indicateurs sont structurés dans une base de données appelée Customs Capability Database qui est consultable en ligne et accessible au public sur le site web de l’association.

La Global Express Association représente les trois principaux transporteurs de courrier exprès que sont DHL, FedEx et UPS. Avec des clients de toutes tailles dans 220 pays et territoires, la livraison exprès est devenue l’un des principaux vecteurs du commerce international. Les membres de la GEA collectent, transportent et livrent plus de 40 millions d’envois par jour, dont plus d’un million de colis internationaux de marchandises (les documents ne sont pas inclus dans ce décompte). Un service de porte à porte intégré est proposé, combinant un transport de surface et aérien sans discontinuité et offrant un dédouanement rapide. Ce service fait aujourd’hui partie intégrante du modèle d’entreprise de beaucoup de leurs clients.

Afin de pouvoir offrir ce niveau de service, les transporteurs exprès ont fortement investi dans leur propre réseau. Ensemble, les membres de la GEA gèrent 1 500 avions (propres ou loués) et une flotte de près de 300 000 véhicules terrestres, allant de bicyclettes électriques à des camions lourds, sans oublier les camionnettes de livraison qui en sont peut-être le symbole le plus évident.

En outre, les transporteurs exprès ont été des pionniers dans l’utilisation de renseignements électroniques préalables. Au flux physique de petits colis, qui sont l’essence même du secteur de la livraison exprès, se superpose un flux de données. Ces données sont fondamentales pour la gestion interne dans la mesure où elles permettent de suivre la trace de chaque expédition et, lorsque cela est possible, d’accélérer le dédouanement des colis exprès présentés en douane.

Tous les investissements consentis en permanence par les transporteurs exprès pour améliorer leur réseau leur offrent un contrôle administratif et matériel continu sur les colis. Les envois tendent à rester dans le réseau d’un même transporteur exprès durant tout leur parcours. Les outils de suivi et de repérage permettent aux transporteurs et à leurs clients de suivre l’itinéraire d’un colis depuis son enlèvement jusqu’à sa livraison. Les clients apprécient la rapidité, la fiabilité et la sécurité associées à ce mode spécifique d’expédition de marchandises et de documents.

Par contre, tous ces moyens et ces technologies ne permettent pas aux transporteurs exprès de contrôler les processus de dédouanement aux frontières. En ce sens, un partenariat avec les douanes et les autres agences présentes aux frontières, basé sur la confiance mutuelle, est essentiel pour s’assurer, dans le cas des envois ne présentant aucun risque particulier, que les procédures se déroulent le plus rapidement possible… Ou du moins, de manière prévisible.

 

Pour certains clients, en effet, la prévisibilité prime sur la rapidité. Parfois, il est plus important de s’assurer que des colis contenant, par exemple, un composant important soient livrés aux portes de l’usine à un moment précis et récurrent plutôt que de savoir que plusieurs envois seront livrés très rapidement alors que d’autres le seront peut-être un peu moins. Pour d’autres clients, la rapidité demeure malgré tout un facteur important. Pensons à une compagnie aérienne ou maritime qui a urgemment besoin d’une pièce détachée pour un de ses avions ou navires, coincé à des milliers de kilomètres d’un aéroport ou d’un port d’escale.

Tous ces éléments ont poussé la GEA, il y a plus de dix ans, à commencer à rassembler des informations sur les capacités douanières dans le monde pour les mettre à la disposition de ses membres. Il était, en effet, important de jauger l’efficacité (ou le manque d’efficacité) des régimes frontaliers dans un pays ou territoire donné. Ces informations devaient permettre aux membres de la GEA d’estimer la rapidité et la fiabilité du dédouanement aux frontières pour leurs colis.

La facilitation des échanges est importante et pas seulement pour les transporteurs exprès ou leurs clients. Selon les estimations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la mise en œuvre intégrale de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) négocié sous ses auspices pourrait « réduire les coûts du commerce de 14,3 % en moyenne, et accroître le commerce mondial de 1 000 milliards de dollars des États-Unis par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants »[1].

Les responsables par pays des trois transporteurs ainsi que les associations de transport exprès régionales ont été invités à évaluer une liste d’indicateurs clés de performance définis par les membres de la GEA. Les résultats ont été initialement présentés sur le site Web de l’association dans une série de profils de pays et de territoires. Avec le temps, les profils se sont transformés en une base de données consultable et également disponible en ligne : la Customs Capability Database ou base de données sur les capacités douanières.

Avec l’entrée en vigueur de l’AFE et face à l’évolution du commerce en soi, la GEA s’est rendu compte, il y a deux ans, que le moment était venu de revoir la base de données en profondeur. L’association s’est alors lancée dans un travail de refonte du questionnaire qui servait à alimenter la base dans deux objectifs : tout d’abord, revoir la pertinence des indicateurs clés de performance mesurés ; ensuite, aligner le questionnaire autant que possible sur les instruments internationaux existants sur l’efficacité douanière, à savoir l’AFE, la Convention de Kyoto révisée de l’OMD et les Directives aux fins de la mainlevée immédiate, également de l’OMD.

La nouvelle base de données a été lancée au début de cette année. À l’instar de son prédécesseur, elle est accessible au public sur le site Web de l’association (www.global-express.org). Avant d’en faire une description détaillée, quatre mises en garde s’imposent néanmoins.

Primo, l’objectif de la GEA n’est pas de classer les pays ni de pointer personne du doigt. L’association vise plutôt à apporter sa contribution au débat sur la question de savoir comment améliorer la facilitation des échanges et le niveau de mise en œuvre des traités internationaux les plus importants à cet égard.

Secundo, la base de données reflète le point de vue des transporteurs de livraison exprès. Comme indiqué plus haut, la livraison exprès est un modèle d’entreprise très spécifique du point de vue logistique. Il ne faut donc pas s’attendre à y trouver des informations sur les régimes douaniers ou les délais de dédouanement aux ports maritimes ou points d’entrée ferroviaires. Les transporteurs exprès ne les utilisent pas.

Tertio, la base reflète l’expérience pratique des membres de la GEA. Elle est alimentée en informations de première main recueillies par les gestionnaires par pays des trois compagnies de livraison exprès. Quelques divergences ont été constatées à l’occasion entre ce que peut stipuler un code des douanes et ce qui se fait dans la pratique (ou pas) à la frontière. Dans ce genre de cas (rares), la base de données reflète encore une fois l’expérience des transporteurs.

Enfin, la GEA précise très clairement que les informations figurant dans sa base de données ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des renseignements officiels émanant des douanes. Par ailleurs, malgré les efforts constants du secteur pour les tenir à jour, il est possible que les informations publiées dans la base de données ne soient pas toutes toujours d’actualité. Nous tenons toujours compte des observations, voire des corrections, que les utilisateurs de la base peuvent nous envoyer.

Les indicateurs clés de performance mesurés dans la base de données sont structurés en trois grandes catégories : la transparence et la prévisibilité, l’efficacité douanière, et, enfin, les procédures après la mainlevée. Deux sections supplémentaires permettent de connaître la situation d’un pays ou d’un territoire donné concernant l’AFE et la Convention de Kyoto révisée : le pays ou le territoire en cause en est-il une Partie contractante, et, si oui, depuis quand, etc.

La section sur la transparence et la prévisibilité comprend une liste de six questions, assorties, dans certains cas, de sous-questions. Elles portent sur la publication de lois, de règlements et de procédures, sur la possibilité de formuler des commentaires lorsque des changements y sont apportés, et sur les restrictions qui peuvent peser sur le dédouanement des livraisons exprès, comme le poids ou encore les seuils de valeur.

La section sur l’efficacité douanière comprend 13 questions, avec des sous-questions connexes, centrées sur des sujets tels que les formalités, la capacité à traiter les informations électroniques et à mener des évaluations des risques automatisées, les heures d’ouverture, les délais typiques pour la mainlevée des diverses catégories d’envois couverts par la taxinomie des Directives aux fins de la mainlevée immédiate, l’acceptation de documents électroniques et de copies scannées des documents papier, etc.

Cette section fournit également des renseignements sur l’existence (ou l’absence) de deux seuils importants : les seuils de minimis au-dessous desquels aucun impôt ni droit n’est perçu, et les seuils d’entrée informels, au-dessous desquels les formalités à la frontière sont simplifiées pour les envois passibles de droit.

Il convient, à ce stade, de mentionner que la Customs Capability Database est la page la plus consultée sur le site Web de la GEA puisqu’elle compte plusieurs centaines de visiteurs par mois – ce qui n’est pas mal pour un site qui reste éminemment technique. De toutes les informations fournies par la base de données, les seuils de minimis remportent régulièrement la palme de la page la plus populaire. Le jeu de données de la GEA sur les seuils de minimis apparaît dans de nombreux documents académiques et est fréquemment consulté par les opérateurs commerciaux, grands et petits, même si, comme nous l’expliquions plus haut, il ne peut être considéré comme une information douanière officielle. La popularité d’une information peut, par contre, être un indicateur de l’importance de la procédure qui y est liée aux fins du commerce électronique[2]. D’ailleurs, l’une des nouvelles fonctions proposées par la base de données révisée est une interface qui génère, automatiquement et en un simple clic, un tableau des seuils de minimis sur la base des dernières informations disponibles.

Enfin, la section sur les procédures après la mainlevée est peut-être la plus concise, puisqu’elle ne comprend que quatre questions et leurs sous-questions connexes. Cette partie se centre sur les possibilités d’introduire des recours administratifs ou judiciaires et les délais impartis, sur les techniques d’évaluation ainsi que sur les procédures associées à la saisie d’envois enfreignant les droits de propriété intellectuelle.

La base de données offre diverses interfaces qui permettent d’extraire les précieuses informations qu’elle contient. Tout d’abord, elle permet aux usagers de consulter et d’imprimer les profils habituels par pays (ou territoire), qui reprennent en une fois tous les renseignements disponibles.

Par ailleurs, elle permet aux usagers d’effectuer des recherches spécifiques par mot-clé. Si vous tapez « électronique » dans le champ de recherche, toutes les questions contenant ce mot apparaîtront ; par exemple : « La douane ou toute autre agence accepte-t-elle les documents justificatifs électroniques ? ». L’usager peut alors choisir jusqu’à trois questions parmi celles qui sont reprises dans la liste et demander au système de lui fournir toutes les réponses pour les 119 pays et territoires couverts. Il peut aussi sélectionner, grâce à un menu déroulant, les informations qui l’intéressent uniquement. Par exemple, en cochant « yes » dans la case apparaissant à droite de la question posée ci-dessus, on obtient une liste de pays et de territoires qui acceptent effectivement ce type de documents.

La troisième option passe par une carte du monde, associée à un menu déroulant qui reprend toutes les questions de la base de données. En ouvrant le menu déroulant et en choisissant une question y apparaissant, la carte montre les différentes réponses, par code-couleur et par pays (ou territoire). Par exemple, si l’usager choisit la question sur les documents électroniques, la carte montrera les pays ou territoires où ces documents sont acceptés ou pas, ou ceux pour lesquels nous ne disposons pas de donnée pertinente. Il est important de noter que nous avons ajouté des observations afin d’affiner les réponses fournies. Un « no », par exemple, peut être assorti d’un texte explicatif indiquant que « les exemplaires originaux doivent être soumis avec la déclaration ». Si l’on place le curseur sur un pays ou territoire spécifique sur la carte, une fenêtre contextuelle apparaît avec le nom du pays ou du territoire en cause et avec tous les commentaires ou observations qui y sont associés.

La GEA entend adapter les renseignements dans la base de données dès que des mises à jour sont disponibles pour que la base reste aussi actuelle que possible. En outre, elle lancera des révisions annuelles pour demander aux responsables par pays des trois transporteurs exprès de passer en revue les profils des pays ou territoires sous leur responsabilité et de faire rapport de tout changement intervenu. Il s’agit d’un travail qui exige du temps et une attention particulière de la part d’individus qui sont déjà fort occupés dans leur travail quotidien. Des incohérences et des imprécisions sont donc inévitables mais l’association s’efforcera de contrôler la qualité des informations aussi minutieusement que possible.

La GEA invite tous les Membres de l’OMD à consulter leur profil sur la base de données. Les informations renseignées peuvent ne pas toujours être correctes ou à jour et, parfois, nous pourrions ne pas être d’accord sur une question d’interprétation. Notre intention reste toutefois d’entamer un dialogue avec les pays afin que cet outil demeure précis. Au final, notre objectif commun est de faire en sorte que les régimes aux frontières soient éminemment efficaces afin que les pays reliés aux chaînes logistiques mondiales et leurs industries d’exportation restent hautement compétitifs, au bénéfice tant des autorités que des entreprises et des consommateurs.

En savoir +
www.global-express.org

[1] https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/tradfa_f.htm

[2] La GEA considère que les seuils de minimis sont un outil important pour faciliter les envois de faible valeur qui résultent habituellement des transactions en ligne. Elle a également présenté une proposition en vue de simplifier le recouvrement des recettes pour les envois de faible valeur passibles de droits d’une manière qui convienne tout à la fois aux autorités, aux petits opérateurs et aux transporteurs. Pour plus d’informations, voir le site www.global-express.org.