Fraudes détectées dans le cadre du contrôle a posteriori (CAP) et techniques associées
Cette publication rassemble des informations sur divers cas de fraude découverts dans le cadre du contrôle a posteriori (CAP) en 2022. Y est expliquée la manière dont la fraude a été commise et dont un examen détaillé des informations a permis de mettre au jour les faits. L’accent est mis sur les techniques de collecte d’informations (comptes financiers à consulter dans les livres comptables, documents commerciaux à vérifier dans les locaux du contribuable, questions à poser aux contribuables pour obtenir des informations) et d’analyse des informations (éléments d’informations douanières, fiscales et d’autres administrations à comparer et méthodes de traitement, de calcul et d’analyse des données).
N’ont pas été inclus les cas impliquant des erreurs/négligences, autrement dit les cas qui ne constituent pas des fraudes commises en vue d’obtenir des bénéfices indus. À titre d’exemple, dans le domaine de l’évaluation en douane, l’omission de l’ajout des apports, commissions et paiements de redevances est une erreur courante dont il ne sera pas question ici. Les douaniers souhaitant en savoir plus sur la détection de ces erreurs dans le cadre du CAP sont invités à lire le document Guide pratique du contrôle.
Enfin, il ne s’agit pas d’un recueil de techniques d’enquête. En cas d’irrégularités suffisamment graves pour donner lieu à des sanctions pénales plutôt qu’administratives, une division d’enquêtes pénales devrait prendre des mesures. Le recueil traite plutôt de cas de contrôle administratif mettant au jour, à un stade préliminaire, des irrégularités pouvant mener à une enquête pénale. Une démarche « souple » de ce type favorise une détection accrue de la fraude par la douane ; il est donc essentiel de mettre en place une telle approche, indépendamment des enquêtes pénales.
Questionnaire de contrôle commun
Un questionnaire de contrôle est souvent utilisé par les auditeurs dans le cadre de leurs travaux de préparation du contrôle afin de déterminer les domaines de risque potentiellement associés aux activités de l’opérateur visé. Sur la base de questionnaires d’audit nationaux et avec la contribution de quelques administrations douanières, le Secrétariat a élaboré un questionnaire commun.
En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/topics/enforcement-and-compliance/instruments-and-tools/guidelines/pca-guidelines.aspx
