Une Opération de lutte contre la contrefaçon et le piratage, baptisée Seascape 2, a été organisée en juin 2022 par le Secrétariat de l’OMD grâce à un financement alloué par la Douane du Japon. Six administrations des douanes des Amériques y ont participé: l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, le Panama et le Pérou.

Comme c’est le cas pour toutes les opérations de lutte contre la fraude de l’OMD, les objectifs étaient multiples. Il s’agissait notamment de permettre aux administrations de partager des renseignements tactiques, d’identifier les nouvelles techniques de fraude, et de renforcer la coopération pratique au niveau national avec les autres services de lutte contre la fraude ainsi que les titulaires de droits.

Cinq des six douanes participantes ont déclaré des cas de saisie/détention. Au total, 118 cas ont été signalés, détaillés dans 226 rapports de saisie, pour un total de plus de 10,13 millions d’articles. Il convient de rappeler qu’un cas peut donner lieu à plusieurs rapports. Par exemple, en présence de différentes marchandises, chaque type de produits constituera une saisie distincte. Par ordre de comparaison, lors de la première opération SEASCAPE, en 2016, 4,569,935 articles avaient été saisis/détenus, soit deux fois moins malgré un nombre de pays participants plus élevé (dix au lieu de six).

Les articles suspectés de violation de droits de propriété intellectuelle ont été divisés en seize catégories. 52 % du nombre total d’articles ont été rassemblés dans une catégorie appelée « autres » qui inclut principalement des masques faciaux et des outils à main et roulements à billes. Les autres catégories d’articles les plus importantes en volume sont les téléphones portables (17 %), le tabac (12 %) et les jeux et jouets (12 %). Les dix marques les plus fréquemment concernées sont Disney, Adidas, Lego, Kingston, Apple, SKF, Toyota, Marvel, Pokémon et Nike.

L’opération a été précédée d’un atelier préparatoire qui s’est tenu du 1^er au 3 juin 2022 avec une trentaine d’experts qui ont passé en revue les techniques d’évaluation des risques et les méthodes permettant de distinguer les produits authentiques des contrefaçons. Il a été demandé ensuite aux Points de Contact Nationaux participant à l’atelier de relayer aux agents de première ligne les informations collectées et les supports documentaires fournis.

Une journée a été allouée aux représentants de titulaires de droits afin qu’ils présentent les principales caractéristiques des produits de leurs marques, notamment concernant l’emballage et la chaîne de production et de distribution. Dix-huit ont répondu présents : Colgate-Palmolive, Juul, Procter & Gamble, PMI, Diageo, Puma, Bayer, Servier, MF brands, Moderna, Merck, JTI Nike, Chanel, Tommy Hilfiger, Syngenta, Richemont et HP.

Du 5 au 30 juin 2022, il a été demandé aux douanes participantes de déclarer les saisies/détentions liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) via l’outil de communication sécurisé CENcomm de l’OMD. La collecte d’informations sur les cas rapportés s’est poursuivie jusqu’à la fin septembre. Les informations devaient être aussi précises que possible. Il convenait par exemple de fournir :

• les quantités précises de marchandises saisies pour chaque marque,
• le type de DPI objet de l’infraction en termes de législation communautaire ou nationale (marque de commerce, copyright, brevet, etc.),
• les critères de ciblage utilisés et les sources d’informations (informations transmises par les titulaires de droits, rapport de saisie/détention d’un autre pays),
• les itinéraires empruntés (origine, lieu d’expédition, transbordement, transit, destination finale, etc.),
• les méthodes de dissimulation,
• des photos des emballages et produits interceptés,
• des informations sur les arrestations éventuelles ou les poursuites engagées.

Tous les moyens de transport devaient être ciblés (voies terrestre, maritime et aérienne), avec une attention spécifique sur les zones sous contrôle douanier aux principaux points d’entrée, dont :

• les ports, aéroports et ports secs,
• les entrepôts sous douane et autres établissements agréés,
• les zones franches,
• et les services postaux et de courrier exprès.

La Douane du Pérou a découvert 50 % des articles (soit 5,2 millions d’articles) dans le cadre de cinq saisies réalisées dans un port maritime. L’Argentine et le Brésil ont également saisi de grandes quantités (3,1 millions et 1,5 million d’articles, respectivement). En termes de nombre de saisies, le Brésil et le Chili ont déclaré 75 % du total.

Si 40 % des saisies ont été réalisées à l’importation et représentaient 98 % des articles découverts, le nombre de saisies a aussi été relativement élevé à l’exportation (36 %) et sur le marché intérieur (22 %) concernant des produits déjà mis en libre circulation.

Certains produits, notamment les roulements à billes et les fers à lisser, n’étaient pas conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur et leur utilisation aurait posé un danger aux utilisateurs. Autre fait intéressant, 99 % des articles de la catégorie tabac avaient pour pays de départ le Paraguay et pour destination le Brésil.

La plupart des administrations ayant participé à l’opération disposent d’un cadre légal approprié en matière de DPI. Si les experts du Secrétariat de l’OMD ont noté une forte volonté à en assurer le respect, ils ont également relevé un manque de moyens alloués au rapport des données sur les saisies/détentions réalisées, notamment concernant le résultat des enquêtes. Sensibiliser le public aux DPI pour qu’il comprenne les avantages de la propriété intellectuelle et le respect qui devrait lui être accordé est un autre domaine de travail auquel la Douane devrait contribuer.

Les experts espèrent aussi que les six administrations continueront à être actives sur le Groupe CENComm sur les DPI qui est ouvert en permanence et pas uniquement lors des opérations « coup de poing ». Elles devraient pour ce faire désigner un point de contact dédié pour rapporter les infractions liées aux DPI et aux normes sanitaires et sécuritaires. Ce dernier devrait aussi assurer une veille quotidienne des informations publiées via le Groupe et faire remonter ces informations à la cellule de gestion des risques de son administration. Les agents de terrain devraient aussi bénéficier d’un accès pour pouvoir consulter les informations rapportées sur le groupe et notamment les renseignements fournis dans l’espace réservé aux titulaires de droits par ces derniers. Il faut rappeler que tout agent accrédité peut accéder au CENcomm via l’application mobile.

Le Secrétariat de l’OMD est bien conscient du travail conséquent que représente la saisie des données dans le CENComm et dans le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN). Cependant, il rappelle à ses Membres l’utilité de ces données pour améliorer le ciblage ainsi que les engagements qu’ils ont pris en la matière en adoptant la « Charte de l’OMD sur l’amélioration de la quantité et de la qualité des données du CEN[2] » en juin 2021.

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