En décembre 2022, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires des Nations Unies a fait paraître l’Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2023[1], l’évaluation annuelle et factuelle la plus complète de la communauté humanitaire sur les besoins humanitaires et les financements nécessaires. Cette évaluation amplifie la voix des personnes touchées et traduit les tendances mondiales et les facteurs qui alimentent les besoins humanitaires, parmi lesquels les conflits, les crises économiques, les épidémies et les effets à long terme de la COVID-19. On estime que 339 millions de personnes seront dans le besoin en 2023 et qu’une personne sur 23 aura besoin d’une aide humanitaire, en particulier d’une aide alimentaire. En effet, le monde connaît actuellement la plus grande crise alimentaire de l’histoire moderne, provoquée par les conflits, le changement climatique et la menace d’une récession mondiale.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il y a fragilité lorsque l’exposition aux risques se double de l’insuffisance des capacités de l’État, du système et/ou des communautés à gérer, absorber ou atténuer ces risques[2]. En 2022, 1,9 milliard de personnes, soit 24 % de la population mondiale, vivaient dans des contextes de fragilité.

De ce point de vue, la fragilité englobe donc les frontières fragiles que l’OMD définit comme des zones où les organismes publics, en particulier les douanes, ne sont pas en mesure de fonctionner correctement en raison de l’insécurité créée par des groupes armés non étatiques.

Dans un contexte de fragilité, les acteurs humanitaires sont face à des contraintes, intentionnelles ou non, qui empêchent une intervention humanitaire rapide, efficace et reposant sur des principes. Les principales contraintes observées sont présentées ci-dessous.

• Les conflits violents continuent de faire payer un lourd tribut aux civils, parmi lesquels les travailleurs humanitaires.
• Si, dans certains cas, les mouvements transfrontières de l’aide humanitaire persistent, dans d’autres, la violence armée et l’absence de sécurité perturbent les programmes humanitaires, ce qui nuit à la population dans le besoin.

• Les négociations pour accéder à la population dans le besoin sont complexes et difficiles, puisqu’il faut établir la confiance avec les deux parties.
• L’importation d’envois humanitaires impose de se conformer à deux ensembles de procédures – qui diffèrent souvent – au lieu d’un seul, ce qui coûte de l’argent.
• Les importations humanitaires devraient être exemptées de taxes, mais cette règle n’est bien souvent pas respectée dans les territoires où deux autorités sont présentes et il arrive que les organisations humanitaires doivent payer l’une des parties, voire les deux.
• Les agences transfrontalières sont parfois dans l’incertitude quant à la façon de dédouaner les envois.

• Selon les cas, il n’y a pas de texte qui permettrait de soutenir les organisations humanitaires, les réglementations sont changeantes ou ambiguës, ou les textes ne sont pas appliqués.
• Parfois, les procédures existent mais ne sont pas publiées. De ce fait, les acteurs humanitaires ne les connaissent pas et prennent du retard dans le respect des prescriptions administratives. Tout cela accroît les coûts de stockage et avive la détresse et la souffrance des populations touchées.
• Il arrive que certaines décisions, par exemple la fermeture temporaire des postes-frontières, ne soient pas communiquées en temps utile.

• Dans les territoires où s’applique une législation antiterroriste, il existe des restrictions quant aux produits qui peuvent être importés (carburant, véhicules blindés, engrais, ciment et fournitures médicales, par exemple). Les organisations humanitaires peuvent demander des exemptions, mais ces procédures sont longues et coûteuses et nécessitent généralement un personnel juridique qualifié.
• Le Conseil de sécurité des Nations Unies impose aussi des sanctions, allant de sanctions économiques et commerciales globales aux embargos sur les armes, en passant par les interdictions de voyager et les restrictions financières ou sur les produits de base. Parmi ces sanctions, celles qui portent sur le gel des avoirs interdisent certaines activités que les organisations humanitaires sont souvent incapables d’éviter, comme le fait de payer des personnes ou des groupes désignés par l’ONU pour divers services, tels que la fourniture de nourriture, de boissons ou de transport, ou encore de payer des taxes et des frais, par exemple les péages routiers ou les factures liées à la consommation de biens et services publics. En décembre 2022, le Conseil a adopté la résolution 2664[3] qui introduit dans tous les régimes de sanctions existants et futurs des Nations Unies une exemption humanitaire concernant les mesures de gel des avoirs qui interdisent ce type de transactions. Nous attendons les règles de mise en œuvre.

Dans les contextes de fragilité, les institutions nationales doivent adapter leurs procédures. Dans une situation de conflit en particulier, les administrations douanières et les acteurs humanitaires doivent concevoir des processus qui permettent l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu et selon un bon rapport coût-efficacité. Voici quelques mesures et actions à prendre.

• Repérer rapidement les menaces et les risques : les pays doivent mettre en place des systèmes de surveillance et d’alerte qui leur permettent de repérer les problèmes émergents avant que ceux-ci ne s’enracinent et la douane doit faire partie du mécanisme de préparation et d’intervention. Les changements politiques (y compris les élections ou autres transitions de pouvoir) doivent, par exemple, faire l’objet d’un suivi attentif.
• Comprendre les principes humanitaires et instaurer la confiance : les autorités douanières doivent comprendre et respecter les principes humanitaires et les partenaires humanitaires doivent comprendre et respecter les règles et réglementations nationales.
• Définir des critères objectifs pour l’accès aux facilités juridiques et opérationnelles spéciales : sous réserve du droit international existant, il est de la prérogative des États d’origine, de transit et concernés de déterminer quelles organisations humanitaires pourront bénéficier de facilités juridiques et opérationnelles spéciales (par opposition aux facilités offertes à toute organisation humanitaire). Il est recommandé que les États définissent des critères objectifs pour déterminer quelles organisations humanitaires bénéficieront de ces facilités pour l’importation de l’aide humanitaire. Il pourrait s’agir d’exiger une conformité avec, par exemple, les normes minimales, les principes humanitaires[4], le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe[5], des normes opérationnelles élevées (par exemple, les certificats ISO pour les processus d’approvisionnement, les contrôles d’inventaire[6] et les normes du projet Sphere[7].)
• Établir des canaux de communication efficaces entre les partenaires humanitaires et les agences gouvernementales qui interviennent dans l’importation : les partenaires humanitaires doivent savoir quels points d’entrée sont disponibles, par exemple, et devraient pouvoir discuter de la manière d’éviter les retards dans l’importation de l’aide humanitaire, la douane prenant l’initiative d’explorer des solutions avec d’autres agences. Il est important d’utiliser les technologies pour ce faire. Si les systèmes informatiques ne le permettent pas, une bonne pratique consiste à créer un groupe WhatsApp permettant aux agences transfrontalières et aux organisations humanitaires de communiquer facilement. L’exemple le plus récent est le groupe WhatsApp créé pour le traitement des importations et des opérations douanières lors du transit vers le Soudan[8].
• Dans le cadre de dispositifs réunissant plusieurs institutions, il faut établir des méthodes de travail coordonnées entre les organismes qui interviennent dans l’importation des marchandises : la création d’un guichet unique à des points d’entrée désignés, qui sont sûrs et sécurisés à la fois pour les agents des douanes et pour le personnel humanitaire, est une pratique qui a démontré son efficacité. Par exemple, le guichet unique mis en place à Erbil (Iraq) par le Centre de coordination de crise et le ministère de l’Intérieur a contribué au dédouanement du fret humanitaire arrivant dans la région kurde d’Iraq et a permis à toutes les autorités compétentes de se coordonner. Les délais de dédouanement ont ainsi diminué de 71 %, au bénéfice de 92 organisations qui ont importé plus de 22 300 tonnes d’aide humanitaire entre décembre 2016 et novembre 2018[9].

« Ne laisser personne de côté » est une valeur universelle. Cependant, de nombreuses personnes se trouvant à des frontières fragiles sont laissées de côté parce qu’il est souvent plus difficile, plus coûteux et plus risqué de les trouver et de leur venir en aide. En travaillant ensemble, les douanes et les acteurs humanitaires peuvent contribuer à faire en sorte que les pratiques et les politiques n’imposent pas de charges administratives et financières inutiles à l’aide humanitaire dans ces régions.

En savoir +
Virginie.bohl@gmail.com

[1] https://humanitarianaction.info/gho2023

[2] OCDE (2023), États de fragilité 2022, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/65c2c30f-fr.

[3] http://unscr.com/en/resolutions/doc/2664

[4] https://www.unocha.org/sites/unocha/files/OOM_Humanitarian%20Principles_Eng.pdf

[5] https://www.icrc.org/en/doc/assets/files/publications/icrc-002-1067.pdf

[6] https://www.interaction.org/documents/interaction-ngo-standards

[7] https://spherestandards.org/humanitarian-standards

[8] Pour plus d’informations, veuillez contacter impacct.2021@gmail.com

[9] https://reliefweb.int/report/iraq/logistics-cluster-iraq-closure-report-december-2019