En 2022, le Secrétariat de l’OMD avait envoyé un questionnaire aux Membres de l’Organisation afin de collecter des informations sur les processus de certification de l’origine et sur la numérisation du certificat d’origine. 84 administrations douanières y ont répondu et une Étude sur la numérisation du certificat d’origine présentant l’analyse des informations reçues a été publiée en décembre 2023.

La numérisation est un concept relativement facile à appréhender : il s’agit du processus par lequel de l’information est convertie au format numérique, c’est-à-dire en bits et en octets. Une version numérique d’un objet, d’une image, d’un son, d’un document ou d’un signal (généralement analogique) est générée à l’aide d’une série de uns et de zéros et peut être échangée automatiquement de machine à machine sans intervention manuelle.

En matière de certificat de l’origine, il existe deux pratiques liées à ce concept:

• la délivrance de certificat d’origine en format électronique signé et tamponné, numériquement par l’autorité gouvernementale ou l’organisme habilité à le délivrer.
• l’échange de données informatisé entre les autorités compétentes.

Sur les 82 administrations douanières mettant en œuvre un système de délivrance des certificats par l’autorité[1], 48 ont répondu qu’elles délivraient des certificats d’origine à la fois sous format papier et électronique. 33 administrations ont répondu ne délivrer que des certificats d’origine sur papier, tandis qu’une administration a indiqué ne fournir que des certificats d’origine électroniques. L’étude présente la situation concernant l’utilisation du certificat d’origine électronique, les irrégularités/fraudes détectées et solutions potentielles, les défis liés à la mise en place d’un programme de délivrance de certificats électroniques et les principaux facteurs de réussite.

Concernant les systèmes d’échange de données électroniques sur l’origine, 22 administrations ont indiqué en avoir établi et 9 autres qu’elles étaient en train d’en développer un. L’étude répertorie ensuite les formats d’échange de données et les technologies employées dans le système d’échange de données. Elle aborde aussi la question de la vérification des données transmises et la manière dont les systèmes peuvent faciliter les demandes de vérification de l’authenticité et de la véracité des données, ou même identifier automatiquement les erreurs et omissions, ou encore mettre en correspondance les données sur l’origine avec celles figurant sur la déclaration en douane. Enfin, sont présentés les défis liés à la mise en place d’un programme d’échange de données informatisé et les principaux facteurs de réussite.

L’étude couvre également les pratiques de numérisation liées à l’auto-certification qui permettent aux exportateurs, aux producteurs ou aux importateurs (en fonction de l’accord de libre-échange) de faire une déclaration d’origine sur un document commercial (tel que la facture commerciale, la liste de colisage, le bon de livraison ou le connaissement). Cette section de l’étude apporte non seulement un éclairage sur les systèmes d’auto-certification en cours, mais aussi sur les pratiques en matière de certification digitale et de transmission électronique de données pour l’auto-certification.

Enfin, deux annexes devraient présenter un intérêt particulier pour les douanes et les opérateurs commerciaux :

• L’annexe III énumère, pour chaque pays ayant répondu au questionnaire, les autorités compétentes pour la délivrance des certificats d’origine préférentiels et non préférentiels.
• L’annexe IV traite des systèmes d’auto-certification et indique dans quels pays ces systèmes sont en place et quel type de système est utilisé.

En savoir +
https://www.wcoomd.org/fr/topics/origin/instrument-and-tools.aspx