Un nouveau module d’e-learning sur les affaires internes a été publié en janvier 2023 sur CLiKC!, la plateforme d’apprentissage de l’OMD à l’adresse des douaniers. Le cours a été mis en ligne en anglais dans un premier temps, mais il sera également disponible en français, en portugais, en arabe et en espagnol d’ici la fin du mois de mars 2023.

La Déclaration d’Arusha révisée[1] de l’OMD, qui énonce les dix principaux facteurs qui doivent être pris en compte dans tout programme national d’éthique douanière, stipule que « la prévention et le contrôle de la corruption au sein de la douane peuvent être facilités par la mise en œuvre d’une série de mécanismes de surveillance et de contrôle appropriés tels que programmes de vérification internes, audits internes et externes, techniques d’enquête et poursuites judiciaires. » Parmi ces mécanismes figurent les unités des affaires internes (aussi appelés contrôle interne, sécurité interne, ou encore enquêtes internes). Elles ont pour prérogatives d’enquêter sur les cas de corruption, les fautes graves ou encore les pratiques irrégulières, et de maintenir une vigilance préventive, notamment en vérifiant les déclarations de patrimoine des fonctionnaires, en contrôlant les antécédents avant l’embauche, en assurant des formations sur l’éthique et la déontologie, en réalisant une cartographie des risques de corruption et en initiant des projets sur l’éthique.

Au travers de discussions lors des réunions des organes de travail de l’OMD et à partir des évaluations menées sur le développement de l’éthique dans plusieurs administrations, le Secrétariat de l’OMD a identifié le besoin de soutenir le travail de ces unités et de mettre au point un programme pédagogique sur les régimes, les procédures et les activités en lien avec le affaires internes qui auraient un effet positif sur le niveau d’éthique des douaniers.

Ce travail a été lancé et est encore géré aujourd’hui par l’équipe du Programme anti-corruption et de promotion de l’intégrité des douanes (A-CPI) financé par la Norvège et le Canada. Tout au long de la conception du programme pédagogique et des matériaux de cours sur les affaires internes (voir tableau ci-dessous), l’équipe a pu compter sur les contributions d’experts et sur les retours d’expérience des administrations qui avaient piloté ou bénéficié des formations proposées.

Le nouveau cours d’e-learning, qui représente l’une des plus récentes réalisations de l’équipe, a été élaboré sur la base de trois ateliers de formation conçus pour être dirigés par des experts en affaires internes en mode soit virtuel soit présentiel. Il s’agit de l’atelier sur le « Modèle fonctionnel des affaires internes » qui s’adresse aux administrations des douanes qui travaillent sur la mise en place d’un contrôle interne, l’atelier sur les « bases des affaires internes » qui vise à évaluer le niveau de maturité du contrôle interne dans une administration et à déterminer les points forts à capitaliser et les faiblesses à pallier, et, enfin, le cours sur les « Processus d’enquête administrative » qui passe en revue les modèles d’enquêtes administratives et les meilleures pratiques en la matière.

Le cours d’e-learning offre une feuille de route exhaustive pour la création d’une unité des affaires internes ou encore pour la consolidation des structures existantes. Le scénario d’apprentissage s’articule autour de l’accueil d’un nouvel enquêteur débutant au sein de l’équipe en charge du affaires internes. À la fin du cours, l’apprenant est à même de jauger l’importance de la fonction de affaires internes et de relever les mécanismes (qui doivent être transparents, accessibles et sûrs) pour recevoir, évaluer et gérer les plaintes concernant la corruption, les fautes graves ou encore les pratiques irrégulières sur le plan professionnel. Le module d’e-learning offre aussi des orientations quant au processus d’enquête administrative, aux obstacles auxquels un enquêteur peut être confronté et aux manières de les contourner. Enfin, il inclut des instructions concernant le bon déroulement d’un entretien, ainsi que sur la préparation effective d’un rapport.

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